Objet: Redevance d'utilisation du système
J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des usagers que les déclarations levées pour liquider les redevances d'utilisation du système se feront désormais dans le SYDAM WORLD selon les modalités suivantes:
• Une liquidation mensuelle par commissionnaire agrée au comptant avec le régime 9900 - 305 de taxation mensuelle.
• Le blocage automatique de l'agrément après le délai légal de 30 jours pour le paiement des droits liquidés.
J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des usagers que les déclarations levées pour liquider les redevances d'utilisation du système se feront désormais dans le SYDAM WORLD selon les modalités suivantes:
• Une liquidation mensuelle par commissionnaire agrée au comptant avec le régime 9900 - 305 de taxation mensuelle.
• Le blocage automatique de l'agrément après le délai légal de 30 jours pour le paiement des droits liquidés.
Lieu:
Direction de l'Informatique
Date de l’événement :
2 août, 2010
