I- DEFINITION DU DEPOT DE DOUANE 

Une situation juridique des marchandises importées non déclarées en détail dans le délai légal ou réglementaire.

II- MISSIONS DE LA SECTION DEPOT

Le suivi de toutes ces marchandises constituées d’office en douanes :

• Identifier des marchandises en dépôt
• Calculer et percevoir des frais de dépôt
• Débloquer les lignes dans le SYDAM
• Gestion du magasin physique dépôt 1

III- LES BASES JURIDIQUES

IV- LA PROCEDURES DE DEBLOCAGE

L’importateur se rend, chez le commissionnaire en douane agrée appelé transitaire, avec les différents documents concernant sa marchandise arrivée il y a plus de 25 jours ; le transitaire avec les documents constitue un dossier de déblocage de ligne et se rend à la section dépôt pour commencer la procédure de déblocage.

IV.1-LA PROCEDURE DE DEBLOCAGE DES LIGNES A LA SECTION DEPOT

IV.1.1. CELLULE RECEVABILITE

• Dépôt du dossier de déblocage de ligne
• Contrôle documentaire et enregistrement

IV.1.2. CELLULE LIQUIDATION

• Calcul du montant à payer
• Paiement des frais de dépôt
• Délivrance de la quittance

IV.1.3. CHEF DE SECTION DEPOT

• Intégration des franchises des frais de dépôt s’il y en a
• Déblocage des lignes

IV.2.COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEBLOCAGE DE LIGNES SELON LE TYPE DE MARCHANDISE

CONTENEURS 

• FICHE DE DEBLOCAGE 
• B/L 
• MANIFESTE SYDAM 
• QUITTANCE DEPOT 

VEHICULES

• FICHE DE DEBLOCAGE
• B/L
• MANIFESTE SYDAM
• QUITTANCE DEPOT
• PHOTO CIVIO
• CARTE GRISE

DEGROUPAGE OU VRAC

• FICHE DE DEBLOCAGE 
• B/L 
• MANIFESTE SYDAM 
• QUITTANCE DEPOT 

N B: Pour le traitement rapide et pertinent les dossiers de déblocage, doivent contenir tous les éléments ci-dessus.

V- LES RECOURS

Les plaintes concernent généralement :

• Montant élevés des frais de dépôt ;
• Les erreurs d’évaluation de dépôt ;
• Les lignes bloquées des colis dévoyés ;
• Les remboursements de frais de dépôt ;
• Les retards dans le traitement des dossiers.

Les recours gracieux et hiérarchiques :

• Demande d’exonération à la DGD ;
• Le chef de chef de cellule recevabilité ou le chef de section pour toute rectification des données au vu des preuves justificatives;
• Le chef de section fait diligence pour le déblocage dans les 24 h des lignes encore bloquées sans motifs ;
• Ecrire au chef de bureau de suivi avec les pièces valables ; il autorise les remboursements justifiés.