I- HISTORIQUE

L’Ecole National des Douanes est réglementée par le décret n° 62-143 du 05 mai 1962 portant organisation et création du centre d’éducation professionnelle des agents des douanes.
Aux termes de ce décret, le centre est chargé d’assurer :

• la formation professionnelle des candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours pour le recrutement des Agents d’Encadrement ;
• l’entretien professionnel des Agents d’Encadrement et des Contrôleurs, agents désignés par le Directeur Général des Douanes sur proposition des chefs directs ;
• L’école Nationale des Douanes assure également la formation continue des agents de douanes de tous grades.

A l’origine, la mise en application de la politique de formation initiale et de perfectionnement des agents était assurée par une sous-direction de la formation qui elle-même dépendait de la Direction des Ressources Humaines.

Mais depuis 2011, à la faveur du décret 2011-222 du 7 sept. 2011 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances, cette sous-direction de la formation a été érigée en Direction d’Administration Centrale.

 

II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DFD

La circulaire 1536 du 14 mai 2012 portant application du décret 2011-222 du 7 sept. 2011 relatif à l’organisation de la Direction Générale des Douanes précise les attributions et l’organisation de Direction de la Formation et de la Documentation.

1. La sous-direction de la formation initiale et de l’encadrement militaire ;
2. La sous-direction de la formation continue et de la documentation.

II.1- les attributions de la Direction de la Formation et de la Documentation

La Direction de la Formation et de la Documentation est chargée :

• de la formation initiale et continue des agents des Douanes;
• de l’encadrement militaire des agents des Douanes;
• du renforcement des capacités des agents des Douanes;
• de la recherche appliquée en matière douanière;
• de la documentation de la direction générale des Douanes;
• d’assurer la gestion du centre de formation;
• de la promotion du sport et des loisirs.

A coté de ses missions réalisées principalement au bénéfice de l’ensemble des agents des Douanes, la Direction de la Formation et de la Documentation est également ouverte sur l’extérieur. A cet effet, elle organise des séminaires de renforcement des capacités au profit des structures ou organisations privées, opérateurs économiques et professionnels du domaine du commerce international.

II.2- Organisation de la Direction de la Formation et de la Documentation

La Direction de la Formation et de la Documentation est placée sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un secrétariat. Cette direction comprend deux sous-directions et un service rattaché :

• la sous-direction de la formation initiale et de l’encadrement militaire;
• la sous-direction de la formation continue et de la documentation;
• la Surveillance Générale.

 

II.2.1- ORGANIGRAMME

DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE N°1536 DU 14/05/2012 ET DE LA DECISION N°98/DGD DU 28 OCTOBRE 2014

 

 

 

La Surveillance Générale rattachée au Directeur de la Formation et de la Documentation est placée sous l’autorité d’un Surveillant Général. Elle est chargée de veiller à la bonne marche du service intérieur de l’Ecole, d’assurer la surveillance des études. Le Surveillant Général a rang de chef de section.

 

II.2.2- LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE ET DE L’ENCADREMENT MILITAIRE

Placée sous l’autorité d’un sous-directeur qui dispose d’un secrétariat, la sous-direction de la formation initiale et de l’encadrement militaire comprend trois bureaux :

II.2.2.A- LE BUREAU DE LA FORMATION INITIALE.
Il est dirigé par un chef de bureau qui est chargé de la formation initiale dispensée aux élèves fonctionnaires Agents d’encadrement. Le Bureau a aussi en charge la coordination des activités relatives à la formation de stagiaires de la filière douane de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

II.2.2.B- LE BUREAU DE L’ENCADREMENT MILITAIRE.
Il est dirigé par un chef de bureau qui est chargé de l’encadrement militaire dispensé aux élèves fonctionnaires, et agents des douanes de façon générale. A ce titre, il doit :

• concevoir le programme de formation militaire des élèves de l’ENA et des Stagiaires de l’Ecole des douanes ;
• concevoir un programme de renforcement des capacités en matière Militaire des Agents des Douanes.

II.2.2.C- LE BUREAU DE LA PROMOTION DES SPORTS ET LOISIRS.

Dirigé par un chef de bureau, le bureau de promotion des sports et loisirs est chargé d’élaborer, promouvoir et coordonner :

• la politique de sport de groupe, de sport individuel d’entretien et de compétition ;
• la politique de loisir et des activités ludiques.

Le bureau des sports et loisir comprend deux (02) sections :

• la Section Sport ;
• la section Loisir et activités ludiques.

 

II.2.3- LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE ET DE LA DOCUMENTATION

Placée sous l’autorité d’un sous-directeur qui dispose d’un secrétariat, la sous-direction de la formation continue et de la documentation comprend deux bureaux :

II.2.3.A- LE BUREAU DE LA FORMATION CONTINUE.
Il est placé sous l’autorité d’un chef de bureau qui est chargé de :

• recueillir et d’analyse des besoins de formation;
• d’élaborer les plans et programmes de formation ;
• superviser et d’évaluer les sessions de formation ;
• coordonner les stages professionnels effectués par les agents des douanes ;
• Suivre les demandes de stages formulée par les personnes et structures extérieures à l’administration des douanes ;

CADRE ADMINISTRATIF, REGLEMENTAIRE ET OBJET DE LA FORMATION CONTINUE

• La Formation professionnelle est essentiellement régie par le Décret 95.92 du 01 février 1995 ;
• La Formation professionnelle est un droit du Fonctionnaire
• La formation continue vise, entre autres, à:
• Adapter les travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail ;
• Favoriser la qualification professionnelle et la productivité administrative ;
• Elle vise à permettre à chaque agent de pouvoir maintenir et accroître les connaissances acquises pendant la formation initiale.
• Mode d’exécution de la formation continue

La formation s’exécute à travers des :

• mises en formation en Côte d’Ivoire;
• mises en stage à l’étranger;
• séminaires en Côte d’Ivoire;
• actions de préparation aux concours administratifs pour la promotion qui est le passage du fonctionnaire de son grade à un grade immédiatement supérieur.

 

II.2.3.B- LE BUREAU DE LA DOCUMENTATION

Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, il est chargé de :

en matière de documentation de :

• faire du Centre de Documentation une Bibliothèque spécialisée, outil d’information et de formation des personnels des douanes et des usagers :
• sélectionner, d’acquérir et de communiquer toute la documentation autre que les archives, susceptibles d’appuyer ou de soutenir la formation et l’activité douanière.

en matière d’archives de :

• Créer et équiper un Centre d’Archivage Manuel et Electronique pour la conservation des documents administratifs appelés archives, produits ou reçus par l’Administration des douanes dans l’exercice de ses missions ;
• Centraliser la conservation manuelle et électronique des documents administratifs, appelés archives, quelque soit leur date, leur nature, leur forme ou leur support, produits et reçus par tout service ou tout Agent de la DGD dans le cadre de l’exercice de ses activités sur tout le territoire national.