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Présentation du TEC

TEC - CEDEAO 2022

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La nomenclature du TEC CEDEAO SH 2022 Télécharger
Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale Télécharger
Le tableau de concordance des positions tarifaires qui existent dans le SH 2017 mais qui ne figurent pas dans le SH 2022 Télécharger

TEC - CEDEAO 2017

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La nomenclature du TEC CEDEAO Télécharger
Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale Télécharger
Le tableau de concordance des positions tarifaires qui existent dans le SH 2012 mais qui ne figurent pas dans le SH 2017 Télécharger

TEC - CEDEAO 2012

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La nomenclature du TEC CEDEAO basée sur la version 2012 du Système Harmonisé (SH) étendue à 10 chiffres Télécharger
Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale Télécharger
Le tableau de concordance entre les sous- positions (codes nationaux + sous positions du SH version 2007), en ligne au SYDAM World jusqu’au 31 décembre 2014 mais n’existant pas dans le TEC CEDEAO, et les nouvelles sous-positions du TEC CEDEAO désormais en Télécharger

CIRCULAIRES RELATIVES A LA MIGRATION AU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE LA CEDEAO

Numero Date signature Référence Objet Fichier
1704 18/02/2015 Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. -Circulaire n°1702/MPMB/DGD du 13 février 2015. Application des Mesures complémentaires de Protection(MCP)pour la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Télécharger
1702 13/02/2015 Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Mesures complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Télécharger
1694 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22. Télécharger
1693 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: suppression des codes dédiés aux effets personnels et aux dépouilles mortelles. Télécharger
1692 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation. Télécharger
1691 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87. Télécharger
1690 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers. Télécharger
1689 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. Télécharger
1688 29/12/2014 Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; - Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits pétroliers du chapitre 27 soumis à TSU. Télécharger
1687 29/12/2014 Décision A/DEC.17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Télécharger
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