Le système des exportateurs enregistrés (le système REX) est le système de certification de l'origine des marchandises qui sera appliqué dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union européenne, de la Suisse et de la Norvège à partir du 1er janvier 2017. Il est basé sur un principe d'auto-certification par les opérateurs économiques qui établiront eux-mêmes des déclarations d'origine. Pour pouvoir établir une attestation d'origine, un opérateur économique devra être enregistré dans une base de données par ses autorités compétentes. L'opérateur économique deviendra un "exportateur enregistré".

Le système REX remplacera progressivement et complètement le système actuel de certification de l'origine basé sur les certificats d'origine délivrés par les autorités gouvernementales et sur les déclarations sur facture établies sous certaines conditions par les opérateurs économiques. Cela signifie également que le système REX sera utilisé entre les pays bénéficiaires du SPG appliquant le cumul régional.

Concernant spécifiquement la Suisse et la Norvège, la période de transition globale du système actuel de certification d'origine au système REX prendra fin le 1^er juillet 2021. Après cette date butoir, le formulaire A comme preuve d'origine ne sera plus accepté dans ces deux pays accordant les préférences.

Le système REX est le terme utilisé pour désigner le système de certification de l'origine dans son ensemble, et pas seulement le système informatique sous-jacent qui est utilisé pour l'enregistrement des exportateurs.

La seule exigence technique est alors qu'un pays bénéficiaire dispose au minimum d'un appareil connecté à Internet pour pouvoir utiliser le système REX.

ENREGISTREMENT DES EXPORTATEURS

Les exportateurs désireux de devenir des exportateurs enregistrés en remplissant un formulaire de demande et en le renvoyant à leurs autorités compétentes. Les autorités compétentes enregistrent les exportateurs qui soumettent des formulaires de demande complets et corrects.

CERTIFICATION DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES AVEC DECLARATIONS D'ORIGINE

Il est important de noter que les règles de détermination de l'origine des marchandises dans le schéma SPG de la Suisse ou de la Norvège restent inchangées avec l'application du système REX. Seule la méthode de certification de l'origine des marchandises est modifiée.

Une déclaration d'origine est une déclaration d'origine ajoutée par l'exportateur enregistré sur la facture ou tout autre document commercial. Le texte de la déclaration se lit comme suit:

« L'exportateur ... (Numéro d'exportateur enregistré attribué) des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d'origine préférentielle ... (Pays d'origine) selon les règles d'origine du Système généralisé de préférences du .... (Suisse / Norvège) et que le critère d'origine satisfait est .... »

PUBLICATION DES DONNEES DE L'EXPORTATEUR ENREGISTRE

Les données du système REX seront publiées sur les sites Web des commissions de l'UE, des douanes suisses et des douanes norvégiennes.

Grâce à ces informations, les opérateurs économiques utilisant les déclarations d'origine (soit un importateur réclamant une préférence tarifaire SPG dans l'UE, la Suisse ou la Norvège, soit un exportateur enregistré établi dans un pays bénéficiaire du SPG appliquant le cumul régional et utilisant les déclarations d'origine d'autres exportateurs enregistrés établis dans autres pays bénéficiaires du SPG) seront en mesure de vérifier la validité des enregistrements des exportateurs enregistrés qui soumettent ces déclarations d'origine.

Grâce à ses données d'enregistrement (en particulier, la case 6 du formulaire de demande), un exportateur enregistré peut décider s'il souhaite que toutes ses données d'enregistrement soient publiées ou non. S'il ne consent pas à la publication de toutes ses données enregistrées, un sous-ensemble anonyme des données enregistrées (le numéro REX de l'exportateur enregistré, la date à partir de laquelle l'enregistrement est valide et la date de révocation le cas échéant) sera de toute façon publié pour permettre aux opérateurs de vérifier également la validité de ces enregistrements.