L’OBSERVATOIRE DE LA CELERITE DES OPERATIONS  DE DEDOUANEMENT (OCOD) : 

Un exemple de partenariat Douane/Secteur Privé

CONTEXTE DE CREATION DE L'OCOD

Pour lutter contre les tracasseries et les abus dans l’accomplissement des formalités en Douane, l’administration des douanes a mis en place l’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement.

C’est  un instrument paritaire de facilitation qui recueille et analyse les plaintes des usagers. 

CADRE JURIDIQUE

• Le cadre de normes SAFE de l’OMD, visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial.
• Le protocole d’accord sur le travail extra-légal  signé le 15 avril 2004 entre l’Administration des Douanes et le Secteur Privé et son Avenant signé le 19 septembre 2004.
• La  Décision n° 45/ MEMEF/ DGD du 22 octobre 2004, portant création d’un Observatoire de la Célérité des Opérations de dédouanement.
• L’arrêté  N° 689  du 17 décembre 2007 du Ministre de l’Economie et des Finances, portant création d’un Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement.

OBJECTIFS

L’Observatoire a pour missions sur toute l’étendue du territoire national de :

• Veiller à la célérité des opérations de dédouanement en vue de contribuer à la fluidité du trafic dans les ports (Abidjan - San Pedro) et aéroports;
• Assurer le respect des engagements pris par la Douane et le Secteur Privé dans le cadre de la détermination par forfait du taux du prélèvement au titre du travail extra légal;
• Dénoncer tous les cas de blocage administratifs liés au dédouanement et à la circulation des marchandises. 

COMPOSITION

Le Secteur Privé, dont les Membres désignés par chacune des organisations professionnelles membres  sont :

• La CGECI (Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire)
• La FEDERMAR (Fédération Maritime)
• La FNISCI (Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire)
• La  S I R (Société Ivoirienne de Raffinage)
• L’ O I C (Office Ivoirien des Chargeurs)
• Le Syndicat des Transitaires
• Le SYNATRANS CI (Syndicat National des Transitaires de Côte d’Ivoire)
• Le PAA (Port Autonome d’Abidjan)
• Le GIPAC-CI (Groupement des Importateurs de Produits Alimentaires Congelés)
• L’UCACI (Union des Consignataires et Armateurs de Côte d’Ivoire)

La Douane, ses représentants sont nommés par le Directeur Général

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1. Organisation

• La présidence est assurée pour une période de deux ans alternativement entre la Douane et le secteur privé ; elle est assistée dans cette tâche de gestion de l’Observatoire par un vice-président (Douane/ Privé);
• Un Secrétariat  Général et un Secrétaire général Adjoint, aidés d’une secrétaire permanente qui  gère la partie administrative de l’OCOD (Douane / Privé);
• Un Trésorier Général et un Trésorier Général Adjoint assurent la gestion financière de l’Observatoire (Douane /Privé).

2. Fonctionnement

• L’OCOD reçoit toutes les plaintes des usagers relatives aux tracasseries administratives, blocages dans la livraison des marchandises et autres désagréments rencontrés dans la procédure de dédouanement;
• Il centralise et saisit l’autorité douanière immédiate ou la plus proche, en cas d’urgence;
• L’Observatoire dispose d’un bureau situé dans l’enceinte portuaire où la secrétaire permanente  recueille les plaintes des usagers. Une permanence y est assurée tous les jours par au moins deux membres (Douane / Privé);
• L’OCOD se réunit de façon hebdomadaire tous les mardis pour débattre des questions inscrites à son ordre du jour. Ses réunions sont sanctionnées par des comptes rendus comportant des suggestions adressées au Directeur Général des Douanes et aux membres du Comité paritaire Douane / Secteur Privé.

3. Saisine:

L’OCOD fonctionne sur la base :

• D’autosaisines à la suite de constats d’anomalies ou de dysfonctionnements dans l’application des procédures douanières;
• De saisines formulées par des personnes physiques, les Entreprises, les Groupements professionnels ou par l’Administration douanière

4. Moyens de Saisine:

• L’OCOD peut être saisi par écrit ou tous autres moyens de communication usuels:
• Tout membre de l’OCOD peut être directement saisi;
• Une page de saisine est prévue sur le site Web de la douane: www.douanes.ci

ACTIVITES REALISEES

De 2007 à 2014, l’OCOD a eu à traiter 253 saisines émanant du privé comme des Administrations :

• Examen ;
• Mise en place de comité spécifique en cas de besoin ou de complexité du sujet.

Avec pour but de faire des recommandations au Directeur Général des Douanes.

NB. L’Observatoire n’est pas un tribunal et n’a pas vocation à trancher des litiges en faveur de l’une ou l’autre partie.

• Ses avis sont des suggestions soumises au Directeur Général des Douanes, qui en dernier ressort tranche.
• Toutefois la décision  de l’OCOD  s’impose aux parties en présence lorsque celle-ci est fondée sur la règlementation douanière en vigueur.

L’OCOD est donc un organe de veille et de dénonciation. Il contribue à lever les éventuels obstacles liés au dédouanement des marchandises en Côte D’Ivoire.

En vue d’une meilleure efficacité, l’OCOD  a créé en son sein des comités permanents :

• Le Comité de Veille: instrument de mesure de performances permettant de connaitre par semaine aussi bien à l’export qu’à l’import :
  • Nombre de conteneurs sur le parc et leur durée moyenne de séjour ;
  • Nombre de conteneurs embarqués ou débarqués ;
  • Délai moyen de livraison des conteneurs et le temps moyen de séjour des conteneurs embarqués.

• Le Comité en charge de l’Etude sur le temps nécessaire à  la main levée (OMD + BRRC) :
  • Délai de traitement des déclarations dans les différents circuits : rouge –vert et jaune ;
  • Pourcentage des circuits.

• Le centre de formation en alternance Douane / OCOD
  • Assurer une intégration réussie des nouveaux employés ;
  • Garantir le renforcement des capacités des employés.

LES FORMATIONS DEJA REALISEES :

Le  centre  de  formation  OCOD  /  Douane    a  dispensé    quatre  (04) modules de formations sur les thèmes d’actualités et d’une importance capitale en  cinq demi-journées.

Ce sont :

• Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO : Quels défis pour les opérateurs économiques ? (15-18 septembre 2015)
• La gestion du contrôle et la maitrise du contentieux douanier  (16-19 février 2016)
• La valeur en douane : évaluation  des marchandises et maitrise de la valeur transactionnelle (24-27 mai 2016)
• La  maitrise  des  règles  de  classement  tarifaire  des marchandises (25-26 octobre 2016)
• La maîtrise des Règles d’Origine : Tirer le meilleur parti dans les échanges communautaires (09-12 mai 2016)
• La Gestion du Risque Douanier en Entreprise (04-07 juillet 2017)
• La  maitrise  des  règles  de  classement  tarifaire  des marchandises, Facteur de compétitivité des entreprises (07-10 novembre 2017).

Opérateurs économiques,
Douaniers,
Contactez  l’OCOD si vous êtes victimes de tracasseries ou de blocages dans la célérité des opérations de dédouanement.