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Les accords de partenariat économiques intérimaires

Objets Afficher
Mise en œuvre de la 4è phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. Afficher
Circulaire 2304 du 13 mai 2024: Mise en œuvre de la 3ème phase du démantèlement tarifaire de l'APEI CI-UE Afficher
Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la troisième phase du démantèlement tarifaire. (Circulaire n°2337 du 9 janvier 2025) Afficher
Circulaire n°2128 du 23 décembre 2020: APE en la CI et l'UE; remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire Afficher
Circulaire n°2226 du 16 novembre 2022: Procédure d'auto-certification de l'origine préférentielle des produits exportés Afficher
Circulaire 2129 du 24 décembre 2020: Mise en œuvre de la 2ème phase du démantèlement tarifaire Afficher
Circulaire n°2184 du 23 février 2022: Octroi des préférences tarifaires de l'APE CI-UE Afficher
DECRET SUR LES REGLES D’ORIGINES (DECRET N°2019-829 DU 09 OCTOBRE 2019 SUR LES REGLES D'ORIGINES) Afficher
DECRET SUR LES REGLES D’ORIGINES (ANNEXE DECRET N°2019-829 DU 09 OCTOBRE 2019 SUR LES REGLES 1) Afficher
OFFRE D’ACCES APE INTERIMAIRE – COTE D’IVOIRE – PHASE 1 2019 Afficher

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