TEXTES REGLEMENTAIRES
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- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
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- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | Circulaire 2394, Agrément, exportateurs, produits et sous-produits du coco, année 2026, Général DA Pierre | 2394 | 04/03/2026 | Agrément d'exportateurs des produits et sous-produits du coco, au titre de l'année 2026. | -Courrier n°0044/CHPC/DG/naj du 20 janvier 2026;-Décision n°0165/CHPC/DG du 13 janvier 2026;-Circulaire n°2374/MFB/DGD du 26 août 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2394 DU 04 MARS 2026 Objet: Agrément d'exportateurs des produits et sous-produits du coco, au titre de l'année 2026. Réf.: -Courrier n°0044/CHPC/DG/naj du 20 janvier 2026;-Décision n°0165/CHPC/DG du 13 janvier 2026;-Circulaire n°2374/MFB/DGD du 26 août 2025 Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile-Coco visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, copie de la Décision n° 0165/CHPC/DG du 13 janvier 2026 portant agrément d'exportateurs des produits et sous-produits du coco, au titre de l'année 2026. Ces opérateurs sont tenus de présenter, pour chaque opération d'exportation, une Autorisation d'Exportation (AEXP), dûment délivrée par le Conseil Hévéa-Palmier à Huile Coco. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Décision n°0165/CHPC/DG du 13 JANVIER 2026 portant agrément des sociétés agro-industrielles, des sociétés commerciales, des sociétés coopératives de type commercial, des personnes physiques et morales dont l'activité principale est l'exportation des produits du coco en qualité d'exportateurs des produits et sous-produits du coco au titre de l'année 2026 Vu la loi n°78-633 du 23 juillet 1978 relative au prix à la poursuite et à la répression des infractions, à la législation économique, notamment en son article 26 ; Vu la loi n°88-650 du 07 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles telle que modifiée par la loi n°89-521 du 11 mai 1989 ; Vu la loi n°2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation. au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu l'ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024 portant répression de la commercialisation et l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément; Vu L'ordonnance n°2025-86 du 12 février 2025 portant extension des règles relatives à la requiation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hèvéa et Palmier à Huile aux activités de la filière Coco Vu le décret n°90-1170 du î 0 octobre î 990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à J'exportation: Vu le décret n°91-296 du 15 mai Î 991 abrogeant le décret n083-60 du 26 Janvier 1983 fixant les conditions de commercialisation des produits du palmier à huile et de certains produits du cocotier et le décret n084-97 du 15 février 1984 réglementant l'approvisionnement du marché intèrieur en huiles brutes de palmier, de palmiste, de coprah et en graines de coton; Vu le décret n°2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de Régulation de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile ; Vu le décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits e: sous-produits de l'hévéa et dû palmier à huile. Vu le décret n°2023-161 du 22 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance des agréments pour l'exercice des activités d'encadrement en plantations villageoises et de commercialisation des produits et sous-produits de 1 hévéa et du palmier à huile Vu le décret n02025-87 du 12 février 2025 portant application aux activités de la filière Coco des dispositions du décret n02023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile et du décret n02023-161 du 22 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance des agréments pour l'exercice des activités d'encadrement en plantations villageoises et de commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile: Vu le décret n° 2025-644 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant changement de dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu les demandes d'agrément à l'exportation des produits et sous-produits du coco soumises à examen; Vu le rapport d'analyse des offres de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour les agréments des acheteurs de régimes de palme et de noix de coco et des exportateurs des produits du coco pour la campagne 2026 de novembre 2025 ; Considérant les nécessités de service; DECIDE: Article 1 Sont agréées en qualité d'exportateurs des produits et sous-produits du coco, les sociétés agro-industrielles les sociétés commerciales, les sociétés coopératives de type commercial, les personnes physiques et morales dont la liste est jointe en annexe. Article 2 Le présent agrément est délivré à l'usage exclusif et ne peut être vendu. ni cédé à un tiers Il ne peut en outre faire obstacle à l'application des dispositions légales et règlementaires en matière d'exportation des produits agricoles notamment la délivrance par le Consel Hévéa-Palmier-à-huiie-Coco de l'Autorisation d'Exportation (AEXP) à chaque expédition L'exportateur est tenu de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales et des cotisations professionnelles applicables à son activité. Il est également tenu au respect de tout quota d'exportation qui viendrait à lui être attribué en raison des impératifs de régulation Article 3 Sont éligibles à l'exportation les produits et sous-produits suivants' • Noix de coco matures calibrées brutes; • Eau de coco brute et/ou congelée; • Coco râpé HIGH FAT et/ou LOW FAT; • Huile vierge de coco; • Huile de coprah; • Tourteau de coprah; • Chair de coco/ Lait de coco/ Crème de coco; • Fibre de coco /Substrat / Géotexlile; • Coque de coco. Sont interdits ou soumis à quota d'exportation les produits et sous-produits suivants • Noix de coco immatures brutes; • Noix de coco matures non débourrées; • Noix de coco matures débourrées hors calibre et Rejets; • Coprah. Article 4 Le produit destiné à l'exportation est soumis à un contrôle de la qualité effectué par des organismes nationaux titulaires d'un agrément délivré par le Conseil HévéaPalmier-à-huile-Coco. Article 5 En application de l'article 17 de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 susvisée, il est fait obligation à l'exportateur agréé, de transmettre à l'organe de régulation au terme de chaque période mensuelle, les données statistiques de commercialisation, conformément au canevas suivant : - la quantité de produit acheté et les stocks de fin de période; - la quantité de produit transformé et les stocks de fin de période; - la quantité exportée par type de produit; - les valeurs FOB et CAF des produits exportés. Article 6 Toute exportation effectuée au mépris des dispositions légales et réglementaire expose son auteur aux peines d'emprisonnement et amendes prévues par les textes en vigueur notamment l'article 1 de l'ordonnance n02024-886 du 16 octobre 2024 susvisée. Article 7 La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fait à Abidjan, le 13 JANVIER 2026 LE DIRECTEUR GENERAL Fougnigue Edmond COULIBALY TYPE DE PRODUIT NOM RAISON SOCIALE SOCIÉTÉ COOPERATIVE DES FRUITS DE BONOUA COFRUIBO COOPCA BONOUA 9100488N 2015-8-17 Noix de coco matures calibrées brutes EXPORTATEURS PRODUITS ET SOUS PRODUITS DE COCO Régions d'activité TOUTES LES RÉGIONS SOCIÉTÉS INDIVIDUELLES - SARL - SA SIGLES OU ADRESSES GÉO NOM 1 RAISON SOCIALE ABRÉVIA TION WCC N°RCCM TYPE DE PRODUIT AFRICA FOOD AFRICA FOOD ABIDJAN 1931179T CI-ABJ-03-20 19-B 12- Noix de coco matures 11773 calibrées brutes ABIDJAN AFRICA NATURAL PRODUCT YOPOUGON, ZONE 2403735 Z C I-ABJ-03-202 1 - B 13- Noix de coco matures INDUSTRIELLE 06821 calibrées brutes AFRICA ONE CÔTE D'IVOIRE AFRICA ONE CÔTE KORHOGO, C I-KGO-O 1-2021-B 13- Noix de coco matures 2108127 y COTE D'IVOIRE NONGOPLÉKAHA 00130 calibrées brutes NOM RAISON SOCIALE AGROBRIDGE ANEP COMPANY-CI ENTREPRISE COCOSOL COMMODITIES TRADING CÔTE D'IVOIRE COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET SERVICES WEST AFRICA AGROBRIDGE COCODY RIVIÉRA WCC WRCCM TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes ANEP COMPANY-CI COCODY BUAH-REV ENTREPRISE COCODY ANGRÉ COCOSOL ABIDJAN COCODY RIVIÉRA MPOUTO CTRADCI ABIDJAN COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET SERVICES WEST AFRICA ABIDJAN COCODY ABATTA CITÉ SIR 2506254 H 2190378 R 2505440 G 1409905 A 2304015G 2502214 Y CI-ABJ-03-2025-B CI-ABJ-03-2021-B12- 05279 C 1-.ABJ-03-2025-A 1 0- 02875 CI-ABJ-03-2024-M- 43014 CI-ABJ-03-2023-B13- 09097 CI-ABJ-03-2025-B 12- 01667 DREAM LAND CORPORATION DLC ABIDJAN COCODY ANGRÉ 2501876 Y CI-ABJ-03-2025-B 13- 03040 Noix de coco matures; calibrées brutes; Huile de coprah; Fibre de coco Substrat Géotextile. NOM RAISON SOCIALE WRCCM TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures COTE D'IVOIRE AGRO CI-ARES COCODY LYCÉE CI ABJ-03-2024-B 12- calibrées brutes; RESSOURCE TECHNIOUE 2400370 Z 00540 Fibre de coco Substrat Géotextile ; Coque de coco. DAKO SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DAKO-SARLU GAGNOA 2403264 C CI-GAG-01-2024-B13- 1 Noix de coco matures UNI PERSONNELLE 00026 calibrées brutes Noix de coco matures DIOMANDÉ IMPORT-EXPORT DIOMANDÉ DANANÉ calibrées brutes; IMPORT-EXPORT 2300127 B CI-DAN-2023-B-03 Huile de coprah Fibre de coco Substrat Géotextile DJIDJUI IMPORT· EXPORT SINÉMATIALI 1618345 P CI-KGO-2016-B-304 Noix de coco matures calibrées brutes DJIDJUIIMPORT-EXPORT N°RCCM SIGLES ABRÉVIATION ADRESSES GÉOGRAPHIQUE N°CC NOM RAISON SOCIALE ENTREPRISE D'IMPORT-EXPORT ABIDJAN, DE PRODUIT AGRICOLE ET YOPOUGON CI-ABJ-03-2014-BB Noix de coco matures INDUSTRIELLE, DE DENRÉE EIEPAIDAOA-CI KÉNÉYA EN FACE 1441101 W ANIMALE ET D'ORIGINE ANIMALE DE COSMOS, 21 BP 24449 calibrées brutes 2651 ABIDJAN 21 WAWA FRUITS ABIDJAN, SONG ON WAWA FRUITS SARLU SARLU 2507474 S CI-ABJ-03-2025-B13- Noix de coco matures ADIAPOTO 13377 calibrées brutes ÉTABLISEMENT DRAMÉRA ET FILS EDF HOLDING VRIDI 2400466 C C I-ABJ-03-202-B 14- Noix de coco matures HOLDING 00011 calibrées brutes CI-BAS-01 20 1859130 E 1 CI-ABJ2018-A-20862 ÉTABLISSEMENT ABL SARL ETS ABL SARL GRAND BASSAM COCODY ANGRÉ RÉSIDENCE LATRILLE ÉTABLISSEMENT BAKAYOKO ETS BAKAYOKO ETCHIMIN SERVICES ET TRANSIT EST-CI CÔTE D'IVOIRE GRAND·BASSAM 2028362 0 TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes CI-GRDBSM-2020-B- 2608 Noix de coco matures calibrées brutes NOM RAISON SOCIALE ÉTABLISSEMENT RONZOU MEX F2AA GROUPE FRESH D SARL GLOBAL EXPORT AND SUPPLY COMPANY GREEN TECHNOLOGY IVOIRE AGRI SARL TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures calibrées brutes F2AA GROUPE TF\EICHVILLE 2241847T C I-ABJ-03-2022-B 12- Noix de coco matures A VENUE 21 02004 calibrées brutes FRESH D SARL ABIDJAN COCO DY 2403213 X CI-IB.I-03-2024- n 13- 1 Noix de coco matures AKOUÉDO 07214 calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Fibre de coco Substrat Géotextile Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes ETS BONZOU MEX 1 CI-ABJ-03-2025-B 12- 02866 JACOUEVILLE 2302376 D GESCO ABIDJAN MARCORY CI-DAB-2021-B-1511 2172559G GREEN TECHNOLOGY JACOUEVILI_E 17 BP ABIDJAN 17 0805034 T C I-ABJ-03-2021-M- 11991 N'DJEM JACOUEVILLE 2305683 Y CI-DAB-O 1-2023-B 13- 00182 IVOIRE AGRI SARL GRAND-BASSAM, CITÉ MEO CI-GRDBSM-2023-B- 12-9775 2304100 G NOM 1 RAISON SOCIALE ADRESS. GÉO WCC WRCCM TYPE DE PRODUIT CI-ABJ-03-2023-A 11- 1 Noix de coco matures 35 1 NORELI SERVICES NORELI SERVICES ABIDJAN 9605059 Y 00341 calibrées brutes NOUR IMPORT- YOPOUGON 1 PC 36INOURIMPOR~EXPORT 1 CI-ABJ-03-2024-B 12- 1 Noix de coco matures PONT IMMEUBLE 1 2400729 F EXPORT NASCO ! 00480 calibrées brutes 1 j 1 ABIDJAN 1 371 OUATTARA TRADING OUATTARA TREICHVILLE. 1020947T : CI-ABJ-2008-B-12-35871 Noix de coco matures 1 TRADING AVENUE 8. RUE 10 calibrées brutes 1 BARRÉE 38 1 PAN-AFF~ICAN AG L TD PANAFAG ABIDJAN COCODY 1 2401899 T CI-ABJ-03-2024-B 13- Noix de coco matures 05280 calibrées brutes ABIDJAN ATTECOUBÉ Noix de coco matures QUARTIER calibrées brutes; 39 PELlHI EXPERTISES PELlHI EXPERTISES: LOCODJRO 2212952 S CI-ABJ--03-2022-B 12- Huile vierge de coco; LAGOONA CITY 00459 Tourteau de coprah; BATIMENT 281 yR Coque de coco. ÉTAGE PORTE 8 40 PREST MUL TI SERVICES PMS ABOISSO 2134257V CI-ABJ-03-2025-B 13- 1 Noix de coco matures 45060 calibrées brutes 41 1 SADA INTER SADA INTER ABIDJAN MARCORY 2501874 K i CI-ABJ-03~2025-B 13- f Noix de cocomatures "_i ZONE4 03028 calibrées brutes NOM 1 RAISON SOCIALE 42 SINÉ lM PORT EXPORT 43 SOCI,ÉTÉ AFRICAINE DE FRUITS ET LEGUMES 44 SOCIÉTÉ MARIELLA TOSSOU TRADING SOLEIL D'AFRIQUE SAF~L CÔTE 45 D'IVOlf:;;E 46 1 TERMINAL HUILIER DE VRIDI TRADING CORPORATION INTERNATIONAL WCC WRCCM TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Huile de coprah SINÉ IMPORT EXPORT ABIDJAN COCODY 2504662 X 2150570 M 2185257X SA-CI KORHOGO, QUARTIER NATIO KOBADARA. ZONE 0173750 W INDUSTRIELI_E BP 1269 KORHOGO CI-ABJ-03-2025-B 13- 07396 CI-ABJ-03-2021-B 12- 02126 , CI-ABJ-03-2021-B13- 06564 CI-KGO-01-2024-B 12- 00115 CI-ABJ-03-2024-M- 19755 Noix de coco matures calibrées brutes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 027,Intérim, Directeur des Systèmes d'Information, SYLLA Anzoumana, MEITE Mema, Général DA Pierre | 027 | 02/03/2026 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°027 DU 02 MARS 2026 Objet: Intérim du Directeur des Systèmes d'Information Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 026, Intérim , Directeur Général des Douanes, Général DA Pierre, Général Issa OUATTARA | 026 | 02/03/2026 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°026 DU 02 MARS 2026 Objet : Intérim du Directeur Général des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA PIERRE A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2393, Déclaration, contrôle, transports physiques transfrontaliers, espèces, instruments négociables, porteur, application, réglementation, relations financières extérieures, Général DA Pierre | 2393 | 20/02/2026 | Déclaration et contrôle des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA et de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC-FT-FP). | -Décision n°04/31/03/2023/CM/UEMOA portant adoption de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA);-Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA);-Instruction n°231-07-2024 du 16 juillet 2024 fixant le seuil de déclaration des transports physiques internationaux d'espèces et d'instruments négociables au porteur.-Instrument n°002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil de déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et d'instruments négociable au porteur;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 relative au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes;-Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive;-Circulaire n°2296/MFB/DGD du 03 avril 2024 relative à la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2393 DU 20 FEVRIER 2026 Objet: Déclaration et contrôle des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA et de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC-FT-FP). Réf.: -Décision n°04/31/03/2023/CM/UEMOA portant adoption de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA);-Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA);-Instruction n°231-07-2024 du 16 juillet 2024 fixant le seuil de déclaration des transports physiques internationaux d'espèces et d'instruments négociables au porteur.-Instrument n°002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil de déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et d'instruments négociable au porteur;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 relative au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes;-Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive;-Circulaire n°2296/MFB/DGD du 03 avril 2024 relative à la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2392, Suspension, commerce, spécimens, tortues sillonnées, République du Bénin, République du Mali, CITES, extinction, centrochelys Sulcata, Général DA Pierre | 2392 | 13/02/2026 | Suspension du commerce des spécimens de tortues sillonnées en provenance de la République du Bénin et de la République du Mali. | -Courrier n°00343/MINEF/DGFF/FRC-lgl du 28/01/2026.-Notification aux Parties n°2025/135 du 19/12/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2392 DU 13 FEVRIER 2026 Objet: Suspension du commerce des spécimens de tortues sillonnées en provenance de la République du Bénin et de la République du Mali. Réf.: -Courrier n°00343/MINEF/DGFF/FRC-lgl du 28/01/2026.-Notification aux Parties n°2025/135 du 19/12/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2391, dispositions, annexe fiscale 2025,TEM, taxe environnementale, mégots de cigarettes, Général DA Pierre | 2391 | 12/02/2026 | Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes. | -Note de service n°00620/MEFB/DGI/DLCD/bke/01-2026 du 02/02/2026.-Circulaire n°2353/MFB/DGD du 17/04/2025.-Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2391 DU 12 FEVRIER 2026 Objet: Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes. Réf.: -Note de service n°00620/MEFB/DGI/DLCD/bke/01-2026 du 02/02/2026.-Circulaire n°2353/MFB/DGD du 17/04/2025.-Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2390,Changement, sous-position tarifaire, entrepôt spécial, jet A1, carburéacteur, pétrole lampant, Général DA Pierre A. | 2390 | 12/02/2026 | Changement de sous-position tarifaire en entrepôt spécial. | Décret n°64-303 du 17 août 1964 organisant le régime de l'entrepôt de Douane. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2390 DU 12 FEVRIER 2026 Objet: Changement de sous-position tarifaire en entrepôt spécial. Réf.: Décret n°64-303 du 17 août 1964 organisant le régime de l'entrepôt de Douane. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 014, Création, section manifeste, Port de San Pedro, apurement, conteneurs, connaissement, transbordement, palettes métalliques, manifeste cargo, Général DA Pierre A. | 014 | 09/02/2026 | Création de la Section Manifeste du Bureau des Douanes du Port de San Pedro. | Général DA Pierre A. | DECISION N°014 DU 09 FEVRIER 2026 Objet: Création de la section manifeste du Bureau des Douanes du Port de San Pedro. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 013, Création, Brigade Mobile, Gagnoa, opération, surveillance, intervention, opération, répression, fraude, région du Gôh, région du Lôh Djiboua, Général DA Pierre A. | 013 | 09/02/2026 | Création de la Brigade Mobile des Douanes de Gagnoa. | Général DA Pierre A. | DECISION N°013 DU 09 FEVRIER 2026. Objet: Création de la Brigade Mobile des Douanes de Gagnoa. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2389,Application, Tarif, annexe fiscale, loi de finances n°2025-987, budget ordonnance n°2026-03,taxe, valeur ajoutée, produits,TVA, 9VA, TMP, cigarettes, Général DA Pierre | 2389 | 29/01/2026 | Application du Tarif. | -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026--03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2389 DU 29 JANVIER 2026 Objet: Application du Tarif. Réf.: -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
