TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 153, intérim, Directeur Général Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 153 | 06/10/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°153 DU 06 OCTOBRE 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 145, Formation, Système Interconnecté, Marchandises, Transit, SIGMAT, Général DA Pierre | 145 | 19/09/2025 | Formation sur le Système Interconnecté des Marchandises en Transit (SIGMAT). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°145 DU 19 SEPTEMBRE 2025 Objet: Formation sur le Système Interconnecté des Marchandises en Transit (SIGMAT). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 139 ,Intérim, Directrice, Services Aéroportuaires, Général DA Pierre | 139 | 15/09/2025 | Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°139 DU 15 SEPTEMBRE 2025 Objet: Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel KONE-DIABY Fatoumata, Directrice des Services Aéroportuaires (DSA), du lundi 15 septembre au vendredi 10 octobre 2025 inclus, son intérim est assuré par le Colonel AKE Léopold, Conseiller Technique du Directeur Général. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | INote de service 134,intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers, Général DA Pierre | 134 | 10/09/2025 | Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°13 4 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Objet: Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel major BOUAGBA Brice, Inspecteur Général des Services Douaniers, du mardi 09 au dimanche 28 sep1embre 2025 inclus, son intérim est assuré par le Colonel major BAHIN LEjeune, Inspecteur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Général DA Pierre A. | 2375 | 09/09/2025 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé | Correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2315 DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet: Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Réf: Correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 Conformément aux dispositions de la correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 de la Direction Générale de l'industrie visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste mise à jour des producteurs (le boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Il s'agit des sociétés: 1- MANUFACTURE IVOIRIENNE DE BOISSON (MIB) ; 2- GLOBAL MERCHENTS Sarl ; 3- GROUPE AMIS; 4- RITCO DISTILLERIE; 5- SOCIETE IVOIRIENNE DE FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS (SIFAB) ; 6- AGENA INDUSTRIE; 7- SOCIETE DE DISTILLATION D'ALCOOL EN COTE D'IVOIRI:: (SODIALCI) ; 8- SOCIETE DE DIFFUSION IVOIRIENNE D'ALIMENTATION (DIA); 9- SUNDEEP INDUSTRIES; 10- CIAO IMPORT EXPORT SARL; 11- SOCIETE DE LIMONADERIES ET BRASSERIES D'AFRIQUE (SOLIBRA) ; 12- SOCIETE IVOIRIENNE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION (SIPROCOM); 13- SOCIETE DIBISMA SARL; 14- SOCIETE DOZE INDUSTRIE SARL; 15- VJ LIQUOR INDUSTRIES SARLP; 16- IVORY GLOBAL BEVERAGES SARL; 17- SOCIPROD-CI SN J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 132, Ouverture, nouveau bureau, BURIDA, perception de la rémunération pour Copie privée, RCP, Rémunération pour Reproduction par Reprographie, RRR, Général DA Pierre | 132 | 05/09/2025 | Ouverture d'un nouveau bureau du BURIDA pour la perception de la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et la Rémunération pour Reproduction par Reprographie (RRR). | Courrier BURIDA n°434 BURIDA/DG/DAJ/ du 21 août 2025. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°132 DU 05 SEPTEMBRE 2025 Objet: Ouverture d'un nouveau bureau du BURIDA pour la perception de la rémunération pour Copie privée (RCP) et la Rémunération pour Reproduction par Reprographie (RRR). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2374,Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco, Général DA Pierre | 2374 | 26/08/2025 | Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. | Communiqué CHPH N°0002/2025 du 30 juillet 2025 portant mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRES N°2374 DU 26 AOÜT 2025 Objet: Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 092,Général DA Pierre, ITAL PLAST | 092 | 25/08/2025 | Modification de la décision permanente n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST. | Général DA Pierre A. | DECISION N°092 DU 25 AOUT 2025 modifiant la décision permanente n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Constitution ; Vu la loi 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 octobre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la requête du 02 juillet 2025 du Gérant de la société ITAL PLAST relative à une demande de rectification de la décision n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024, DECIDE Article premier: l'article premier de la décision permanente n°207/MFB/DGC/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporale pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST, sise à ABIDJAN, Zone industrielle de Koumassi, est modifié et nouvellement rédigé comme suit: Article premier nouveau :le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est accordé à la société ITAL PLAST (n° CC 21'18805S), en vue de la fabrication des articles de ménages en matière plastique, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision. Le directeur des régimes Économiques et le Directeur de la Régleementation et du Contentieux et le Directeur des Systèmes d'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2373,Général DA Pierre, Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes | 2373 | 25/08/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes | Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2373 DU 25 AOUT 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Réf: Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. En vertu des dispositions de la circulaire suscitée, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des Commissionnaire!; en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 2) degrés, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la Société Ivoirienne d'Opérations de Transit et de Manutention (SIVOTRAM), enregistrée au Sydam world sous le n° 00404C. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 090, Général DA Pierre, Renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 . | 090 | 22/08/2025 | Renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 . | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°090 DU 22 AOUT 2025 Portant renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Constitution ; Vu la loi 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n" 2023-1023 du 27 octobre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances du Budget; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission Consultative d'Attribution des Agréments d'Entrepôt de douane et des Décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif en sa séance du 29 juillet 2025. DECIDE Article premier: la décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) , des sociétés reprises dans le tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l’année 2025. Entreprise n° CC Code Adresse Entrepôt DREAM COSMETICS 1013503L T193 23 BP 4757 ABIDJAN EL PARADIS COSMETICS 11013082H T331 12 BP 2136 ABIDJAN EVIOSYS PACKAGING i0100451K T014 01 BP 1242 ABIDJAN 23 SACQ 16000427U T033 01 BP 1045 ABIDJAN SATOCI 8302794M T156 15 BP 1044 ABIDJAN SOCIFAD 0522743H T046 23 BP 1227 ABIDJAN 7900473E T001 01 BP 4124 ABIDJAN 8100123E T015 01 BP 8087 ABIDJAN Article 2: la caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'Adrnisslon Temporaire pour Perfectionnement Actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des Marchandises placées sous ce régime . Article 3 : le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Économiques le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le Concerne de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de Signature Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
