TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2329,Mise en œuvre du sous-module "Gestion des Transferts" pour l'émission des ordres de virement liés aux Autorisations de Change délivrées sur le GUCE, Général DA Pierre | 2329 | 06/12/2024 | Mise en œuvre du sous-module "Gestion des Transferts" pour l'émission des ordres de virement liés aux Autorisations de Change délivrées sur le GUCE | Circulaire n°7050/MFB/DGTCP/DECFinEx du 01/11/2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2329 DU 06 DECEMBRE 2024 Objet: Mise en œuvre de sous-module "Gestion des Transferts" pour l'émission des ordres de virement liés aux Autorisations de Change délivrées sur le GUCE Réf.: Circulaire n°7050/MFB/DGTCP/DECFinEx du 01/11/2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 217,Formation sur le module SYDAM AUTO, Général DA Pierre | 217 | 05/12/2024 | Formation sur le module SYDAM AUTO | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°217 DU 05 DECEMBRE 2024 Objet: Formation sur le module SYDAM AUTO Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2328,Procédure ,gestion, Bordereaux de Livraison ,Produits Pétroliers, BLP, Général DA Pierre | 2328 | 25/11/2024 | Procédure de gestion des Bordereaux de Livraison des Produits Pétroliers (BLP). | -Circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021;-Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016;-Circulaire n°1665/MEF/DGD du 30/11/2012;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2328 DU 25 NOVEMBRE 2024 Objet: Procédure de gestion des Bordereaux de Livraison des Produits Pétroliers (BLP). Réf.: -Circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021;-Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016;-Circulaire n°1665/MEF/DGD du 30/11/2012;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. En vue d'améliorer la traçabilité de l'apurement des bordereaux automatisés de livraison se produits pétroliers (BLP) et la fiabilité de la production statistique J'ai I 'honneur de porter à connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les régies de gestion du bordereau., automatisé de livraison de produits pétroliers (BLP) sont réaménagées comme suit 1 - CREATION DU BLP Le bordereau automatisé de livraison de produits pétroliers est un document douanier valant provisoire qui autorise les marketeurs à enlever les produits pétroliers des entrepôts spéciaux douane, Il doit être régularisé par une déclaration en détail dans un cerai fixé reçlernentairernent Le BLP est créé dans le SYDAM par un commissionnaire en douane agréé agissant pour le compte de t'exploitant de l'entrepôt spécial. Le déclarant renseigne notamment les champs suivants dans un module informatique dédié: - le numéro et la date du bon de livraison client ou du bulletin denièvement produit: - le numéro de l'attestation d'exonération (le cas échéant) ; - le numéro et le nom du compte contribuable du destinataire; - la nature du produit enlevé et son code SH : - la quantité de produit enlevé (volume ambiant 1 poids! nombre de colis) , - le régime douanier étendu; - le numéro d'immatriculation du camion-citerne / ensemble routier: - la destination du produit. Le bordereau automatisé de livraison créé dans le SYDAM peut être stocké et rappelé ultérieurement par le déclarant pour être modifié ou supprimé La modification porte sur l'ensemble des champs ci-dessus énumérés, Aucun redressement n'est admis sur les champs du BLP qui ont une incidence sur la liquidation des droits et taxes après l'exécution de la transaction « vu sortir », à savoir: • la nature du produit et son code SH • la quantité du produit (volume ambiant! poids / nombre de colis) • le régime douanier étendu v - ANNULATION DU BLP APRES « VU SORTIR» Le bordereau automatisé de livraison de produits pétroliers peut être annulé, après l'exécution de la transaction « vu sortir », par le chef du bureau des douanes compétent à la demande du déclarant dans les cas suivants' - erreur ou omission portant sur un champ du BLP qui a une incidence sur la liquidation des droits et taxes (nature et quantité du produit régime douanier étendu) - nécessité d'éclater le BLP en raison d'une insuffisance de sommier d'apurement (la quantité sortie est supérieure à celle inscrite au sommier retenu pour l'apurement) ou de crédit d'enlèvement (le montant des droits et taxes à déclarer est plus élevé que le montant du crédit d'enlèvement) , - doublon: - La demande d'annulation adressée au chef du bureau des douanes doit préciser le motif de l'annulation et comporter les éléments justificatifs, en particulier: - le bordereau automatisé de livraison (BLP) au statut « vu sortir » à annuler, - le bon de commande du marketeur et ! ou le bulletin d'enlévement produit sur lesquels figurent notamment: • la nature du produit • la quantité du produit (volume ambiant! poids) • e régime douanier étendu - la capture d'écran du message d'alerte du SYDAM (uniquement dans les cas d'insuffisance de sommier d'apurement ou de crédit d'enlèvement) , - le ticket de pesée du gaz butane, le cas échéant. Sauf en cas de doublon, le bordereau automatisé de livraison des produits pétroliers Supprime après l'exécution de la transaction « vu sortir» doit être impérativement remplacé dans de 48 heures ouvrées au plus tard après son annulation, Il est rigoureusement interdit BLP de remplacement avant l'annulation du BLP à supprimer, VI - APUREMENT DU BLP APRES « VU SORTIR » Le bordereau automatisé de livraison des produits pétroliers (BLP) au statut « vu sortir» est apuré par une déclaration en détail au plus tard 48 heures ouvrées après l'enlèvement des produits sous peine d'une interdiction systématique d'éditer de nouveaux BLP L'apurement des BLP en retard a pour effet de débloquer automatiquement le marketeur La déclaration en détail de régularisation des sorties au moyen du BLP est établie par rnarketeur en cumulant, par type de produits, les quantités enlevées quotidiennement. Le déclarant commis par le marketeur apure le BLP en renseignant son numéro dans la table des documents joints sous le code 6613, 11- VALIDATION DU BLP Le bordereau automatisé de livraison de produits pétroliers créé dans le SYDAM peut être validé directement par le déclarant ou indirectement après stockage. La réalisation de cette transaction qui a pour effet de placer le BLP dans le statut « validé », ne permet plus au déclarant de le modifier ou de l'annuler. 111- MODIFICATION DU BLP APRES « VALIDATION» Le bordereau automatisé de livraison de produits pétroliers au statut « validé» peut être modifié par le chef du bureau des douanes compétent, à la demande du déclarant. La demande de redressement adressée au Chef du Bureau des Douanes doit indiquer le motif du redressement (erreur ou omission) et le champ concerné. Elle doit, en outre comporter les éléments justificatifs, en particulier: 1) le bon de commande du marketeur et/ou le bulletin d'enlèvement produit sur lesquels figurent notamment: • la nature du produit enlevé • la quantité de produit enlevé (volume ambiant 1 poids 1 nombre de colis) • le numéro d'immatriculation du camion-citerne! ensemble routier • le destinataire • la destination du produit 2) le bordereau automatisé de livraison (BLP) à modifier; 3) l'attestation d'exonération, le cas échéant: 4) le ticket de pesée du gaz butane, le cas échéant. Tous les champs du BLP au statut « validé» peuvent être modifiés. IV - MODIFICATION DU BLP APRES « VU SORTIR » Le bordereau automatisé de livraison de produits pétroliers au statut « vu sortir » peut être modifié par le chef du bureau des douanes compétent, à la demande du déclarant. La demande de redressement adressée au Chef du Bureau des Douanes doit comporter les éléments justificatifs d'une part et préciser le motif du redressement et le champ concerné d'autre part. Le redressement du BLP après l'exécution de la transaction « vu sortir» est limité aux champs suivants: • le numéro et la date du bon de livraison client ou du bulletin d'enlèvement produit; • le numéro de l'attestation d'exonération (le cas échéant) ; • le numéro et le nom du compte contribuable du destinataire: • la destination du produit. • le numéro d'immatriculation du camion-citerne / ensemble routier. VII - DISPOSITIONS SPECIALES Délais spéciaux d'apurement • L'interdiction systématique d'éditer de nouveaux bordereaux automatisés de livraison des produits pétroliers ne s'applique pas au marketeur lorsque le retard d'apurement des BLP est dû à l'intégration tardive au SYDAM de la base taxable et/ou de la Taxe Spécifique Unique (TSU). • Les bordereaux automatisés de livraison des produits pétroliers émis le dernier jour du mois en cours doivent être apurés le même jour, pour tenir compte de la fin de la validité de la base taxable et de la taxe spécifique unique (TSU) du mois. • Le délai d'apurement des bordereaux automatisés de livraison (BLP) couvrant la sortie par camions-citernes du carburéacteur destiné à l'avitaillement des aéronefs et celui du gaz butane est fixé respectivement à 4 jours (carburéacteur) et 23 jours (gaz butane). Modalités spéciales d'apurement Les bordereaux automatisés de livraison des produits pétroliers qui n'ont pas été apurés à l'échéance de la taxation mensuelle, pour des raisons indépendantes de la volonté du déclarant. doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation d'apurement hors délai avec usage du sous régime de taxation manuelle 94P adressée au Directeur Général des Douanes. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui annule et remplace les dispositions antérieures contraires et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 210,Intérim du Directeur des Enquêtes Douanière, Général DA Pierre | 210 | 22/11/2024 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°210 DU 22 NOVEMBRE 2024 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel GNANGORAN N'Gouan Théophile, Directeur des Enquêtes Douanières, du lundi 25 au vendredi 29 novembre 2024 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel AKA KROU, Directeur des Moyens Généraux. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2327, agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, BSS-CIBEST SHIPS SERVICES, Général DA Pierre, | 2327 | 19/11/2024 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°127/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société BEST SHIPS SERVICES Côte d'Ivoire (BSS-CI) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1080/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2327 DU 19 NOVEMBRE 2024 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf. : - Arrêté n° 127/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/1012024 portant agrément de la société BEST SHIPS SERVICES Côte d'Ivoire (BSS-CI) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°1080/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de !'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre Délégué Auprès du Ministre des Transports Chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société BEST SHIPS SERVICES Côte d'Ivoire (BSS-CI), compte contribuable n° 2304443K, est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie arrêté n°127/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n°MT/MDMTAM/DGAMP du 1er OCT 2024 portant agrément de la société BEST SHIPS SERVICES CÔTE D'VOIRE (BSS-CI), en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'AbidJan et de San-Pedro. LE MINISTERE DELEGUE AU PRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 03/2008/CMIUEMOA du 28 mars 2008. relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995. portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014·336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à ta concurrence; Vu décret n°97 -614 du 16 octobre 1997 f portant réglementation de II exercice de la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n' 2018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2022-599 du 03 aout 2022, portant organisation du Ministère des Transports ; Vu le décret n°2023·813 du 16 octobre 2023, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2023-814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu te décret n°2023·820 du 25 octobre 2023, portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu le décret n°2023·814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023, portant nomination d'un Ministre délégué auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par ta société BSS-CI ; Vu le procès-verbal de délibération de a commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 06 août 2024 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de ccnsignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période de deux (2) ans, renouvetabte à compter de la date de signature du présent arrêté, la société BEST SHIPS SERVICES CÔTE D'IVOIRE(BSS-CI), société à responsabilité limitée au capital de cinquante millions (50.000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan Marcory zone 4,rue BENJAMIN FRANCKLtN ayant pour représentant légal Monsieur CISSE Mohamed, de nationalité ivoirienne, Cogérant, 18 BP 1444 Abidjan 18, tél. : (+225) 01 01 13 n 72, R.C.N- : CI·ABJ-03-2023·B12-05559, C.C.N-: 2304443 K, Réf. Bancaire N·: (1131 0101001901557000074 (BRIDGE BANK GROUP). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la société BSS-CI de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de 1 assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société BSS-CI est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, ta liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société BSS-CI, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société BSS-CI, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, envtrcnnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner te retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 1er OCT 2024 Ministre délégué Dr célestin SEREY Doh. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2326,extension, Module informatique T1, Bureaux des Douanes de BOUAKE.,CIB41, CIB49, SIGMAT, CDA, Général DA Pierre | 2326 | 11/11/2024 | Extension du Module informatique T1 aux Bureaux des Douanes de BOUAKE. | -Circulaire N°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022;-Circulaire N°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021;-Circulaire conjointe N°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021;-Circulaire N°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021;-Circulaire N°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire N°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire N°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2326 DU 11 NOVEMBRE 2024 Objet: Extension du Module informatique T1 aux Bureaux des Douanes de BOUAKE. Réf.: -Circulaire N°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022;-Circulaire N°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021;-Circulaire conjointe N°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021;-Circulaire N°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021;-Circulaire N°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire N°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire N°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2325, agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, société Universal Shipping Service And Trading, USSAT, Général DA Pierre | 2325 | 08/11/2024 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°128/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société Universal Shipping Service And Trading (USSAT) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1041/MT/MDMTAM/DGAMP/DTMVEIP/DG du 31/10/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2325 DU 08 NOVEMBRE 2024 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2324, ouverture des Bureaux des Douanes, Sipilou, Danané, opérations de dédouanement, importation des véhicules automobiles usagés, Général DA Pierre | 2324 | 08/11/2024 | Ouverture des Bureaux des Douanes de Sipilou et de Danané aux opérations de dédouanement à l'importation des véhicules automobiles usagés. | -Circulaire 2040/MPMBPE/DGD du 30 octobre 2019; -Circulaire 1936/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019; -Circulaire1935/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2324 DU 08 NOVEMBRE 2024. Objet: Ouverture des Bureaux des Douanes de Sipilou et de Danané aux opérations de dédouanement à l'importation des véhicules automobiles usagés. Réf.: -Circulaire 2040/MPMBPE/DGD du 30 octobre 2019;-Circulaire 1936/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019;-Circulaire1935/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2323,Réaménagement, Procédure, demande Attestation de Régularité Douanière, ARD, Général DA Pierre. | 2323 | 06/11/2024 | Réaménagement de la Procédure de demande de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2323 DU 06 NOVEMBRE 2024 Objet: Réaménagement de la Procédure de demande de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2322, extension, utilisation, plateforme informatique, contrôle de la Valeur et du classement tarifaire, Ayval Web, opérateurs, AGL, TTS, Global Manutention, Général DA pierre | 2322 | 06/11/2024 | Extension de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et du classement tarifaire (Asyval Web) aux opérateurs AGL, TTS et Global Manutention | Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2322 DU 06 NOVEMBRE 2024 Objet: Extension de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et de classement tarifaire (Ayval Web) aux opérateurs AGL, TTS et Global Manutention Réf.: Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
