TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 090, Intérim, Directrice ,Services Douaniers du Port, Services Spéciaux? Colonel KOUAME MELAS, DSDPSS, Colonel DIOMANDE BICTOGO, Général OUATTARA Issa | 090 | 29/05/2024 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°090 DU 29 MAI 202 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 3 au samedi 22 juin 2024 inclus, son intérim est assuré par le Colonel KOUAME MELAS KHAIBEL, Receveur Principal des Douanes (RPD). P/Le Directeur Général P.I/Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 088,Intérim du Directeur Général des Douanes, Général OUATTARA Issa, Général DA Pierre | 088 | 28/05/2024 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°088 DU 28 MAI 2024 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 28 au vendredi 31 mai 2024 inclus, l'intérim est assuré par le Général OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2308, Phase pilote, Diagnostic d'Assurance Qualité, Entreprise.SOTACI, HIPERDIST AFRICA, cadre de conformité volontaire, DAQE, évaluation, prestation, Général DA Pierre | 2308 | 27/05/2024 | Phase pilote du Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2308 DU 27 MAI 2024 Objet : Phase pilote du Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, la Direction Générale des Douanes, dans le cadre de sa vision d'une administration leader au service de la compétitivité économique, a mis en place un Programme dénommé « Cadre de Conformité Volontaire ». Le cadre de conformité volontaire vise à offrir un ensemble de prestations de services aux entreprises en vue de les inciter au civisme fiscal et les encourager au respect de la règlementation douanière. Pour l'opérationnalisation dudit programme, une phase pilote du volet Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise (DAQE) se déroulera du 27 mai au 06 juin 2024 avec les entreprises ci-après à savoir: SOT ACI et HIPERDIST AFRICA. Les modalités de mise en œuvre de cette phase pilote se déclinent comme suit: 1. Phase d'évaluation pré-diagnostic Les entreprises retenues recevront de la Direction Générale des Douanes (DGD) les documents suivants: une lettre d'annonce de la mission, un questionnaire de filtrage, le guide utilisateur et le manuel de procédure des usagers. Elles disposent d'un délai de 48 heures pour renseigner le questionnaire de filtrage et le transmettre à la DGD. La DGD procède au traitement des questionnaires reçus et transmet les conclusions aux entreprises pilotes sous 48 heures. Lorsque les résultats du pré-diagnostic donnent une note inférieure à 75%, les entreprises reçoivent un courrier de proposition de prestations de service dédiées pour corriger les éventuelles faiblesses constatées. Lorsque ces résultats sont supérieurs ou égale à 75%, les entreprises sont aptes à recevoir une mission DAQE, justifiant ainsi de la présence de prérequis organisationnels nécessaires. Il. Phase de diagnostic en entreprise Pour les entreprises ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75%, la DGD transmet un courrier d'annonce de la mission sur site précisant la composition de l'équipe, la période d'exécution et une copie du questionnaire référentiel du DAQE pour préparer la séance en présentielle. Selon le calendrier établi, l'équipe de la DGD se rend dans ses locaux pour procéder au diagnostic proprement dit par la collecte de données à l'aide du questionnaire référentiel du DAQE. La DGD procède au traitement des données collectées sur site, rédige le rapport de la mission DAQE précisant les recommandations d'amélioration et le transmet aux entreprises pilotes, sous 72 heures après la fin de la mission. III. Prestations de service dédiées Une fois le rapport du DAQE reçu, les entreprises diagnostiquées ont la possibilité de solliciter un accompagnement de la Direction Générale des Douanes. Pour ce faire, elles adressent un courrier de sollicitation de prestation de service à la DGD. Le Bureau Promotion du Partenariat avec le secteur privé de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le secteur privé de la DGD prend contact avec les entreprises pour la mise en œuvre des prestations de service dédiées convenues. Il tient régulièrement à la disposition du Directeur Générale des Douanes un rapport de suivi des prestations fournies aux entreprises. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 087,Intérim du Directeur règlementation, contentieux, Colonel AKE Aboa, Général DA Pierre | 087 | 27/05/2024 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°087 DU 27 MAI 2024 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irénée Hugues, du mardi 28 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus, l'intérim du Directeur de la Règlementation et Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2307, Transit Coss, habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, tabacs à fumer, cigares, des cigarettes, allumettes, 00488L, Général DA Pierre | 2307 | 23/05/2024 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE n°2307 DU 23 MAI 2024 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Transit Coss, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00488L. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2306,information, importation, autorisation, substances explosives. mines,géologie, API, FDI, ARTCI, Code QR, Général DA Pierre | 2306 | 17/05/2024 | Information sur l'importation des substances explosives. | Courrier n°11203/MMPE/DGMG/DCT du 26 décembre 2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°20306 DU 17 MAI 2024 Objet: Information sur l'importation des substances explosives. Réf.: Courrier n°11203/MMPE/DGMG/DCT du 26 décembre 2023. Conformément aux dispositions de la correspondance de la Direction Générale des Mines et de la Géologie visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'à compter du mercredi 31 janvier 2024, les Autorisations d'Importation (APl) des substances explosives, sécurisées par l'introduction d'une signature électronique autorisée par l'ARTCI et d'un Code QR pour l'authentification, seront générées automatiquement depuis le processus de validation de la fiche de déclaration à l'importation (FOI). Ce mécanisme permettra un téléchargement rapide des copies authentiques des Autorisations d'Importation (APl), à la lecture du code QR depuis un terminal mobile, facilitant ainsi le contrôle documentaire. Un spécimen de l'Autorisation d'Importation (APl) des substances explosives, qui vient remplacer l'autorisation délivrée anciennement sur les fiches de couleur orange, est joint en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: spécimen de l'APl des substances explosives. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2305, Démarrage, phase pilote, projet d'interconnexion, systèmes Informatiques, Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire, Guinée.CDA, EX1, EX3, exportation définitive, réexportation directe, T1, MRN, CIABT, CIAB4, CIZFB, Général DA Pierr | 2305 | 17/05/2024 | Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2305 DU 11 MAI 2024 Objet: Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. Dans le cadre de la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux entre la Côte d'Ivoire et la Guinée, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'une phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières de ces deux pays se déroulera du 20 mai au 20 juin 2024. Les modalités de mise en œuvre de cette phase pilote sont les suivantes: 1- CHAMP D'APPLICATION a) Opérateurs concernés Tous les Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) et les Exportateurs habilités aux opérations de transit sont concernés par cette phase pilote. b) Types de déclarations concernés Sont concernées, par cette phase pilote, les marchandises à destination ou en provenance de la Guinée et faisant l'objet de déclaration en détail éditées sous les modèles de déclarations repris dans les tableaux ci-dessous . Types de déclarations de la République de la Côte d'Ivoire: CODE NOMS EX1 Exportation definitive EX3 Réexportation directe c) Bureaux des douanes compétents Les bureaux des Douanes retenus pour la mise en œuvre de la phase pilote sont les suivants: 0/ Bureaux des douanes de la République de la Côte d'Ivoire: Bureau du Transit et des Acguits ;DépartlDestination LIBELLE FONCTION CIAB4 Bureau des douanes de Vridi Pétrole IDépart CIZFB ,Bureau des douanes de la zone fraiche CIYKP Bureau des douanes de Yamoussoukro iDépart CIABE IBureau Export . CISPD Bureau des douanes de San-Pedro Départ Destination CIB41 Bureau central de Bouaké Départ CIB49 Bureau annexe marché de gros de Bouaké Départ C1GPL Bureau des douanes de Gbapleu Sortiel Entrée CIAB6 Bureau des douanes du guichet unique départ Destination l'automobile Bureaux des douanes de la République de Guinée: LIBELLE FONCTION BUREAU GNB34 N'zoo Destination/Passage GNB11 Kamsar Départ/ Destination GNB43 Dapilon Départ/ Destination GNB49 Moribaya Départ/ Destination GNB13 Pamelap Départ/ Destination GNB19 Sambailo Départ/ Destination GNB24 Kouremale Départ/ Destination GNB33 Diecke Départ/ Destination GNB08 Bureau TranSit Départ/ Destination 11- LES ITINERAIRES ET DELAIS DE ROUTE Au départ d'Abidjan • Autoroute du nord -Gesco- N'douci- Tiassale-Gagnoa-Issia-Guessabo-Dihobli Duekoue- Man-Danane-Gbapleu ; (03 jours) • Autoroute du nord -Gesco- Yamoussoukro-Daloa-Guessabo- Dihobli-Duekoue Man-Danane-Gbapleu ; ; (03 jours) Au départ de Yamoussoukro • Yamoussoukro-Daloa-Guessabo- Dihobli-duekoue- Man-Danane-Gbapleu ; (03 jours) Au départ de San- pedro • San-Pedro-Soubre-Issia- Guessabo-Dihobli-Duekoue- Man-Danane-Gbapleu ; (03 jours) Au départ de Kouaké • Bouake-Seguela-Daloa -Guessabo-Dihobli-Duekoue- Man-Danane-Gbapleu ; (03 jours) 111_ FORMALITES AUX DIFFERENTS BUREAUX a) Bureau de départ Le bureau de départ valide le document d'accompagnement T1 du transit en y indiquant: un itinéraire de Transit Routier Informatisé (le bureau et le pays de destination doivent être différents de ceux du pays de départ) ; _ Un délai dans lequel les marchandises doivent être représentées au bureau de destination et prend les mesures d'identification et d'intégrité qu'il estime nécessaire (scellement, balise, etc.). Le bureau de départ constate le départ du transit et le notifie aux bureaux de passage et de destination. b) Bureau de passage de sortie Le Bureau de passage de sortie constate la sortie de la marchandise du territoire douanier national et la notifie aux autres bureaux concernés par le transit après le contrôle d'usage. c) Bureau de passage d'entrée Le Bureau de passage d'entrée constate l'entrée de la marchandise sur le territoire douanier national et la notifie aux autres bureaux concernés par le transit après le contrôle d'usage. d) Bureau de destination Dès son arrivée au bureau de destination, le transporteur doit représenter la marchandise et les documents d'accompagnement du transit au service des douanes. Le bureau de destination: - Constate l'arrivée du véhicule; - Contrôle l'intégrité du chargement; Notifie au bureau de départ ; - Clôture le transit. La clôture du transit met fin à la procédure du transit routier inter-Etats. 111°1 PROCEDURES SPECIALES Les procédures spéciales prennent en compte les incidents, les transbordements, les changements d'itinéraire, l'annulation du transit routier informatisé, la demande d'information et la procédure de secours. a) Gestion des incidents Pour signifier un incident dans le système, le bureau des douanes: Recherche le T1 à partir du MRN (movement reference number); - Renseigne le champ « relation des faits et mesures prises ». b) La gestion des changements du moyen de transport Pour faire le changement du moyen de transport, le bureau des douanes: - Recherche le T1 à partir du MRN ; Renseigne la case « identification et nationalité du nouveau moyen de transport» ; Rédige un rapport de changement du moyen de transport dans le champ prévu à cet effet. c) Le changement d'itinéraire Pour effectuer un changement d'itinéraire, le bureau des douanes procède comme suit: Recherche le T1 à partir du MRN ; - Sélectionne le nouvel itinéraire; Rédige un rapport relatif à ce changement d'itinéraire. d) Annulation du transit routier informatisé Pour annuler le transit routier informatisé, le bureau de départ procède comme suit: Recherche le T1 à partir du MRN ; Rédige un rapport relatif à cette annulation dans le champ prévu à cet effet; - Annule la procédure de transit. e) La demande d'information Faite en cas de non disponibilité d'informations sur le T1 dans le système. La procédure de demande d'information se présente comme suit: - Renseigner le formulaire de demande d'information dans le système en précisant le MRN; - Vérifier la réception de la réponse à la requête formulée. f) La procédure de secours Procédure mise en place pour assurer la continuité et la célérité des opérations de transit en cas d'indisponibilité ou de non fonctionnement du système de transit routier informatisé. Dans ce cas, le directeur de l'informatique ou son représentant désigné de l'administration concernée informe son homologue de l'autre administration par email et par téléphone en précisant: - le numéro de l'indisponibilité: - la date et l'heure du début de l'indisponibilité; - le ou les bureaux de transit concernés; - la ou les fonctionnalités concernées; g) Traitement de la procédure de secours Lorsque la période d'indisponibilité est inférieure à six (6) heures, il est demandé aux agents des bureaux de transit et aux opérateurs concernés d'attendre l'éventuelle reprise du fonctionnement du système. Au-delà du délai d'indisponibilité, les indications suivantes sont à observer: Indisponibilité au bureau de départ ; le transit est géré selon les procédures manuelles jusqu'à la sortie du pays de départ ; Indisponibilité au bureau de passage (entrée/sortie) . L'opération est effectuée manuellement sur la base du document d'accompagnement. La régularisation des opérations est effectuée manuellement dans le système dès cessation de l'indisponibilité; Indisponibilité au bureau de destination (entrée/sortie) ; L'opération est effectuée manuellement sur la base du document d'accompagnement. La régularisation des opérations est effectuée manuellement dans le système dès cessation de l'indisponibilité. h) Fin de la procédure de secours Dès la fin de l'indisponibilité du système de transit routier informatisé, le directeur de l'informatique ou son représentant désigné de l'administration concerné doit en informer son homologue de l'autre administration par email et par téléphone en précisant: le numéro de l'indisponibilité; la date et l'heure de la fin de l'indisponibilité. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2304,mise en œuvre, 3ème phase du démantèlement tarifaire, Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE, Général DA Pierre | 2304 | 13/05/2024 | Mise en œuvre de la 3ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. | Ordonnance n°2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2304 DU 13 MAI 2024 Objet : Mise en œuvre de la 3ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. Réf.: Ordonnance n°2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire de l'accord de libre-échange réciproque dit "Accord de Partenariat Economique" (APE) entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne est effective depuis le 1 er janvier 2024. Conformément à l'ordonnance n° 2024-208 du 17 avril 2024, la troisième phase du démantèlement tarifaire porte sur 1080 lignes tarifaires du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO dont le détail est annexé à la présente. Cette liste est également disponible sur le site internet de la Direction Générale des Douanes à l'adresse suivante: www.douanes.ci Les produits couverts par ces 1080 lignes tarifaires, identifiés et reconnus originaires de l'Union européenne, sont exemptés du droit de douane (DD) lors de leur importation en Côte d'Ivoire pour la mise à la consommation. Les autres droits et taxes inscrits au TEC, à savoir la redevance statistique (RS), les prélèvements communautaires (PCS, PCC, PUA) et les taxes éventuelles de sauvegarde ainsi que les taxes de consommation intérieure exigibles à l'importation (TVA, droits d'accises notamment) restent dus le cas échéant. Je rappelle que les dispositions relatives aux procédures douanières à observer pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires accordées aux produits originaires de l'Union européenne importés en Côte d'Ivoire dans le cadre dudit Accord sont déclinées dans les circulaires n° 2054/MPMBPE/DGD du 06/12/2019 et n° 2067/MPMBPE/DGD du 05/02/2020. Je précise, en outre, que le Bureau des Régimes Suspensifs et des Exonérations (CIAB6) de la Sous-Direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile (Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux) est compétent pour le traitement des déclarations en détail couvrant les véhicules importés. admis aux avantages de l'APE CI-UE. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. LES PRODUITS ORIGINAIRES DE l'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 30 1106309000 20 -- Farines, semoules et poudres des produit du chapitre 8 autres que de banane plantain 31 1207210000 5 -- Graines de coton de semence 32 1207290000 5 -- Graines de coton autres que de semence, même concassées 33 1208100000 10 - Farines de féves de soja 34 1211200000 5 - Racines de ginseng fraiches, réfrigérés, congelées ou séchées même coupées, concassées ou pulvérisées 35 1211902000 5 -- Ecorces et bois médicinaux, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés, 36 1211909000 5 - Plantes, parties de plantes, graines .. en parfumerie, médecine ou ... , frais, réfrigérés, congelés ou séchés. même coupés, ... , du n°12.11 37 1901200000 10 - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05 38 2106101000 5 -- Concentrats de protéines 39 2106909300 5 --- Améliorant pour panification non dénommés 40 2207200000 10 - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 41 2304000000 10 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja. 42 2309901000 5 -- Préparations contenant des vitamines des types utilisés pour l'alimentation des animaux I(autres qu'aliments pour chiens ou chats, CVD) 43 2520200000 10 - Plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs 44 2521000000 5 Castines; pierres à chaux ou à ciment. 45 2712100000 5 - Vaseline 46 2713200000 5 - Bitume de pétrole 47 2713900000 5 - Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux du n°27.13 48 2714100000 5 - Schistes et sables bitumineux 49 2714900000 5 - Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques 50 2715000000 5 Mélanges bitumineux à base d'asphalte Ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de Igoudron minéral ou de brai de_goudron minéral_( ... ) 51 2815120000 5 -- Hydroxyde de sodium (soude caustique), en solution aqueuse (lessive de soude caustique) 52 2828909000 10 - Autres hypochlorites du n028.28; chlorites; hypobromites 53 2833220000 5 -- Sulfates d'aluminium 54 2835310000 5 -- Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) 55 2836400000 5 - Carbonates de potassium 56 2902300000 5 - Toluène 57 2904100000 5 - Dérivés seulement sulfonés des hydrocarbures, leurs sels et leurs esters éthyliques 58 2905170000 5 -- Dodécane-1-ol (alcool laurique). hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-t-ol I{alcool stéarique) Page 2 de 37 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 1 0105111000 5 -- Coqs et poules vivants domestiques, reproducteurs de race pure, d'un poids n'excédant lQas 185 g 2 0206220000 35 -- Foies des animaux de l'espèce bovine, congelés 3 0206300000 35 - Abats comestibles des animaux de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés 4 0210990000 20 -- Autres viandes et abats, salés ou en saumure, séchés ou fumés, farines et poudres de viande ou d'abats, comestibles 5 0303910000 20 -- Foies, œufs et laitances de poissons comestibles, congelés 6 0305410000 20 -- saumons du Pacifique( .. ), de "Atlantique( .. ) et du Danube( .. ) fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles 7 0305420000 20 -- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles 8 0305430000 20 -- Truites (Salmo trutta .. ' chrysogaster) fumés, y compris les filets. autres que les abats de poissons comestibles 9 0305490000 20 -- Autres poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles, saumons ... , harengs ... , truites ... , tilapias ... 10 0305510000 20 -- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) séchées, autres que les abats de poissons comestibles, même salées mais non fumées 11 0305590000 20 -- Poissons séchés, autres que les morues ( ... ) et les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés 12 0402211000 5 --- Lait et crème de lait, ccentrés sans add. de sucre ... en poudre , ten en poids mat. gras excéd.1,5%, cond. en embal. de 25Kg ou plus 13 0403901100 5 --- Babeurre en poudre 14 0403901900 5 ---Babeurre autre qu'en poudre 15 0504000000 5 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou rnorc.. autres que de poisscns, frais, réfriq., cgelés, salés ou en saumure, séché ou fumé 16 0714200000 20 - Patates douces fraiches, réfrigérées. congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets 17 0806100000 20 - Raisins frais 18 1001990000 5 -- Froment (blé) autre que froment (blé) dur, et méteil, autres que de semence 19 1005900000 5 - Maïs autre que de semence 20 1102909000 20 - Farine de céréales autres que de froment (blé), méteil, maïs, milou de sorgho 21 1103110000 5 -- Gruaux et semoules de froment (blé) 22 1103130000 10 -- Gruaux et semoules de maïs 23 1103190000 10 -- Gruaux et semoules de céréales, autres que de froment (blé) ou de maïs 24 1103200000 10 - Agglomérés sous forme de pellets, de céréales 25 1104120000 10 -- Grains aplatis ou en flocons d'avoine 26 1104190000 10 -- Grains aplatis ou en flocons de céréales autres que d'avoine ou du riz du n" 10.06 27 1104290000 10 -- Grains d'autres céréales travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par ex.) autres [qu'aplatis ou en en flocons, du n° 11.04 28 1105100000 10 - Farine, semoule et poudre, de pommes de terre 29 1105200000 10 - Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre Page 1 de 37 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 59 2905320000 5 -- Propylène glycol (propane-1 ,2-diol) 60 2915900000 5 - Autres Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, [peroxydes et peroxyacides; dérivés ... , du n' 29.15 61 2917340000 5 -- Autres esters de l'acide orthophtalique 62 2940000000 5 Sucres chimiquement purs, à I?'exception du saccharose, ... et (Ievulose); éthers, ... autres que les produits des n°s 29.37,29.38 et 29.39. 63 3004100000 0 - Médicaments ... conditionnés pour la vente au détail, contenant des pénicillines ou leurs dérivés ... , ou des streptomycines ou leurs dérivés 64 3004500000 0 - Autres médicaments ... conditionnés pour la vente au détail, contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29.36 65 3004600000 0 - Autres médicaments, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du _Qrésent Chapitre 66 3004902000 0 -- Sel de réhydratation orale (ORASEL) 67 3005100000 0 - Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive 68 3005900000 0 - Autres articles imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou CVD à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ... , du n" 30.05 69 3202900000 10 - Produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même avec produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour prétannage 70 3205000000 10 Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du Chapitre 32, à base de laques colorantes. 71 3206491000 5 --- Pigments et préparations à base de composés du cadmium 72 3211000000 10 Siccatifs préparés. 73 3212100000 10 - Feuilles pour le marquage au fer 74 3212900000 10 - Pigments ( ... ) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou pâte, ... de lpelntures: teintures et autres ... vente au détail 75 3213100000 10 - Couleurs en assortiments pour la peinture artistique, l'enseignement, ... tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires 76 3213900000 10 - Couleurs (autres qu'en assortiments) pour la peinture artistique, l'enseignement, ... pots, flacons, godets ou conditionnements similaires 77 3214101000 10 -- Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics 78 3214102000 10 -- Enduits utilisés en peinture 79 3214900000 10 - Enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie 80 3215110000 10 -- Encres d'imprimerie noires, même concentrées ou sous formes solides 81 3215190000 10 -- Encres d'imprimerie autres que noires, même concentrées ou sous formes solides 82 3215901000 10 -- Encres à écrire, même concentrées ou sous formes solides 83 3215909000 20 -- Encres à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides, du n° 32.15 84 3404900000 10 - Cires artificielles et cires préparées, autres que de poly(oxyéthylène) (polyéthylène glycol) 85 3405100000 20 - Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir 86 3405200000 20 - Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries 87 3405300000 20 - Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux Page 3 de 37 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 88 3405400000 20 - Pâtes, poudres et autres préparations à récurer 89 3405900000 20 - Autres préparations du n° 34.05 90 3407000000 20 Pâtes à modeler ( .. ); compositions dites «cires pour l'art dentaire» ( ... ); autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre. 91 3506910000 10 -- Adhésifs à base de polymères des n's 39.01 à 39.13 ou de caoutchouc 92 3506990000 10 -- Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs 93 3507900000 10 - Autres enzymes, non dénommées ni comprises ailleurs 94 3808520000 5 -- DDT (ISO) (c1ofenotane (DCI), conditionné dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300g 95 3808921000 5 -- Fongicides contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane 96 3808929000 5 --- Fongicides, autres que ceux contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane. du n° 38.08 97 3808931000 5 --- Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, contenant du bromométhane ou du bromochlorométhane 98 3808939000 5 --- Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, ne contenant ni bromométhane ni bromochlorométhane 99 3809100000 5 - Agents d'apprêt ou de finissage. accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et aut... à base de mat. amylacées, NDCA 100 3809910000 5 -- Agents d'apprêt ou de finissage, ... utilisés en industries textile ou similaires, autres qu'à base de matières amylacées, NDCA 101 3809920000 5 -- Agents d'apprêt ou de finissage, ... utilisés en industries papier ou similaires, autres qu'à base de matières amylacées, NDCA 102 3809930000 5 -- Agents d'apprêt ou de finissage .... utilisés en industries du cuir ou similaires, autres qu'à base de matières amylacées, NDCA 103 3811210000 10 -- Additifs pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 104 3812100000 5 - Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation» 105 3812200000 5 - Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques. non dénommés ni compris ailleurs 106 3812310000 5 -- Mélanges d'oligomères de 2,2,4-trimethyl-1 ,2-dihydroquinoline (TMQ) 107 3812390000 5 -- Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites, autres que les mélanges d'ollgomères du N"3812.31 108 3814001000 10 - Solvants et diluants ... NDCA. et préparations pour enlever les peintures ou les vernis. contenant des chlorofluorocarbures du méthane, ... 109 3814009000 10 - Autres solvants et diluants organiques composites. NDCA, et préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis, du n" 38.14 -- Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de 110 3822120000 0 laboratoire préparés, même sur un support. même présentés sous forme de trousses pour le Zika et d'autres maladies transmises par les moustiques du genre Aedes, -- Autres réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou 111 3822190000 0 de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses du n° 38.22, autres_que ceux du n° 30.06 112 3823110000 5 -- Acide stéarique 113 3823120000 5 -- Acide oléique 114 3823700000 5 - Alcools gras industriels 115 3824810000 10 - Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) N° HS2022 TAUX LIBEllE Mélanges contenant des chlorofluorocarbures (CFC),même contenant des 116 3827110000 10 hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) 117 3901100000 5 - Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 118 3901200000 5 - Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94 119 3901300000 5 - Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle 120 3901900000 5 - Autres polymères de réthylène, sous formes primaires, du n° 39.01 121 3902100000 5 - Polypropylène 122 3902300000 5 - Copolymères de propylène 123 3902900000 5 - Autres polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires, du n° 39.02 124 3903110000 5 -- Polystyrène expansible 125 3903200000 5 - Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) 126 3904100000 5 - Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances 127 3904300000 5 - Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle 128 3904400000 5 - Autres copolymères du chlorure de vinyle 129 3904610000 5 -- Polytétrafluoroéthylène 130 3904690000 5 -- Polymères fluorés autres que polytétrafluoroéthylène 131 3904900000 5 - Autres polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes [primaires, du n° 39.04 132 3907100000 5 - Polyacétals sous formes primaires 133 3907300000 5 - Résines époxydes sous formes primaires 134 3907610000 5 -- Poly(éthyléne téréphtalate), d'un indice de viscosité de 78 mltg ou plus 135 3907690000 5 -- Poly(éthyléne téréphtalate), autres que d'un indice de viscosité de 78 mltg ou plus 136 3908100000 5 - Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 137 3908900000 5 - Polyamides sous formes primaires, autres que polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou- 6,12 138 3909100000 5 - Résines uréiques; résines de thiourée, sous formes primaires 139 3909200000 5 - Résines mélaminiques, sous formes primaires 140 3909400000 5 - Résines phénoliques, sous formes primaires 141 3909500000 5 - Polyuréthannes, sous formes primaires 142 3910000000 5 Silicones sous formes primaires. 143 3911100000 5 - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène. résines de coumarone-indène et polvterpènes, sous formes primaires 144 3911900000 5 - Polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la Note 3 du Chapitre 39, sous formes primaires, LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 145 3912110000 5 -- Acétates de cellulose non plastifiés, sous formes primaires 146 3912120000 5 -- Acétates de cellulose plastifiés, sous formes primaires 147 3912200000 5 - Nitrates de cellulose (y compris les collodions), sous formes primaires 148 3912310000 5 - Carboxyméthylcellulose et ses sels, sous formes primaires 149 3912390000 5 -- Ethers de cellulose autres que carboxyméthylcellulose et ses sels, sous formes primaires 150 3912900000 5 - Autres cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires du n° 39.12 151 3913100000 5 - Acide alginique, ses sels et ses esters, sous formes primaires 152 3913900000 5 - Autres polymères naturels ( ... ) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés ... , lpar exemple), NDCA, sous formes primaires 153 3914000000 5 Echangeurs d'ions à base de polymères des nOs 39.01 à 39.13, sous formes primaires. 154 3916100000 5 - Monofilaments dont plus grande dimension de coupe transversale excède 1mm ( ... ), joncs, bâtons et profilés, ... , en polymères d'éthylène 155 3916200000 5 - Monofilaments dont plus grande dimension de coupe transversale excède 1mm ( ... ), joncs, bâtons ... , en polymères du chlorure de vinyle 156 3918900000 20 - Revêtements de sols ( ... ), de murs ou plafonds, en matières plastiques, autres que [polymères du chlorure de vinyle 157 3919100000 10 - Plaques, feuilles, bandes, ... autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm 158 3919900000 10 - Autres plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, du n° 39.19 159 3920101000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène, non alvéolaires, non renforcées, ... , non imprimées 160 3920201000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du propylène, non alvéolaires, non renforcées, ... , non imprimées 161 3920301000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène, non alvéolaires, non renforcées, ... , non imprimées 162 3920302000 20 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène, non alvéolaires, non renforcées, ... , imprimées 163 3920430000 10 -- Autres plaques, feuilles, ... , en polymères du chlorure de vinyle, non alvéolaires, ... , contenant en poids au moins 6% de plastifiants 164 3920490000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle, non alvéolaires, ... , sauf celles du n° 3920.43 165 3920510000 10 - Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(méthacrylate de méthyle), non alvéolaires, ... d'autres matiéres 166 3920590000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes ... , en polymères acryliques, non alvéolaires ... , aut. Qu'en poly{méthacrvlate de méthyle) 167 3920610000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies ... 168 3920620000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(èthylène téréphtalate) non alvéolaires, non renforcées, ... matières 169 3920630000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non saturés non alvéolaires, non renforcées, ... d'autres matières 170 3920690000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en autres polyesters non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ... 171 3920710000 10 - Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose régénérée non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ... 172 3920790000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en autres dérivés de la cellulose non alvéolaires, non renforcées, ... 173 3920910000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaires, non renforcées, ... matières Page 6 de 37 N° HS2022 TAUX LIBEllE 174 3920920000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyamides non alvéolaires, non renforcées, ... matières 175 3920990000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en autres matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ... matières 176 3921110000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène, alvéolaires 177 3921901000 10 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, autres [qu'alvéolaires, non imprimés 178 3921902000 20 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, autres [qu'alvéotaires, im_grimés 179 3922100000 20 - Baignoires, douches, éviers et lavabos, en matières plastiques 180 3922200000 20 - Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance, en matières plastiques 181 3922900000 20 - Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires , en matières plastiques 182 3926100000 20 - Articles de bureau et articles scolaires en matières plastiques et en autres matières des 39.01 à39.14 183 3926200000 10 - Vêtements et accessoires du vêtement (y epris gants, mitaines et moufles), en matières plastiq. et en aut. matières des rr's 39.01 à 39.14 184 3926901000 5 -- Matériels de pêche, en matières plastiques et en autres matières des nOs 39.01 à 39.14 185 4001100000 5 - Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé 186 4001210000 5 -- Feuilles fumées de caoutchouc naturel 187 4001220000 5 -- Caoutchoucs naturels techniquement spécifiés (TSNR) 188 4001290000 5 -- Caoutchouc naturel sous d'autres dormes, du n° 40.01 189 4002110000 5 -- Latex de caoutchouc styrène-butadiène (SBR) ou de caoutchouc styrène-butadiène carb~é lXSBR) 190 4002190000 5 -- Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) et caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR). à l'exclusion du latex 191 4002390000 5 -- Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou SIIR) 192 4002490000 5 -- Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), à l'exclusion du latex 193 4002510000 5 -- Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR) 194 4002700000 5 - Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM) 195 4002800000 5 - Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la position n° 40.02, sous formes lorimaires ou en plaques, feuilles ou bandes 196 4002990000 5 -- Autres caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé d'huiles, sous formes [primaires ou en plaques, feuilles ou bandes 197 4005100000 5 - Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice, non vulcanisé, sous formes primaires 198 4005200000 5 - Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005.10 199 4005910000 5 -- Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc mélangé, non vulcanisé 200 4005990000 5 -- Autres caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires du n° 40.05 201 4009220000 20 -- Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés ou associés seulement avec du métal, avec accessoires 202 4009420000 20 -- Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés ou associés seulement à d'autres matières, avec accessoires LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 203 4011100000 10 _ Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» ou de course) 204 4011800000 10 _ Pneumatiques neufs, en caoutchouc, utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle 205 4015120000 0 -- Gants, mitaines et moufles des types utilisés pour la médecine, la chirurgie.l'art dentaire ou l'art vétérinaire 206 4016930000 10 -- joints, en caoutchouc vulcanisé non durci, autre qu'alvéolaire 207 4113900000 10 _ Autres cuirs et peaux d'autres animaux, même refendus, du n° 41.13, autres que ceux du n° 41.14 208 4114100000 10 - Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) 209 4115100000 10 - Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées 210 4115200000 10 - Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables ( ... ); sciure, poudre et farine de cuir 211 4302190000 10 -- Pelleteries tannées ou apprêtées autres que de visons, entières, même sans les têtes, [queues ou pattes, non assemblées 212 4303900000 10 - Autres articles en pelleteries du n° 43.03 213 4407110000 10 -- Bois de pin (Pinus spp.). sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés ( .. ), d'une éoaisseur excédant 6 mm 214 4407120000 10 -- Bois de sapin ( ... ) et d'épicéa ( ... ), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés ( .. ), d'une épaisseur excédant 6 mm 215 4407190000 10 -- Bois de conifères autres que pin, sapin ou épicéa, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, ( .. ), épaisseur excéde 6mm 216 4407990000 10 -- Autres bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou ... collés par assemblage en bout, épaisseur excède 6 mm, du n° 44.07 217 4418110000 20 -- Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en bois tropicaux 218 4418190000 20 -- Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en bois autres que tropicaux 219 4418300000 20 - Poteaux et poutres autres Que les produits des nOs 4418.81 à 4418.90, en bois 220 4418400000 20 - Coffrages pour le bétonnage, en bois 221 4418730000 20 -- Panneaux assemblés pour revêtement de sol, en bambou ou ayant au moins la couche supérieure en bambou 222 4418740000 20 - Panneaux assemblés pour sols mosaîques, autres qu'en bambou ou qu'ayant au moins la couche supérieure en bambou 223 4418750000 20 -- Panneaux assemblés pour revêtement de sols, multicouches, autres qu'en bambou ou Qu'avant au moins la couche supérieure en bambou 224 4418790000 20 -- Panneaux assemblés pour revêtement de sol, en bois (autres que bambou), à l'exclusion des multicouches ou panneaux pour sols mosaîques 225 4418810000 20 -- Bois lamellé-collé (BlC) 226 4418820000 20 - Bois lamellé croisé (Cl Tou X-Iam) 227 4418830000 20 -- Poutres en l, en bois 228 4418890000 20 -- Bois d'ingénierie structural autres que le bois lamellé-collé (BlC), le bois lamellé croisé I(ClT ou X-Iam) et les poutres en l, en bois 229 4418910000 20 -- Autres ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, du W44. 18, en bambou 230 4418990000 20 - Autres ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, du N°44.18, en bois (autres Que bambous) 231 4419110000 20 -- Planches à pain, planches à hacher et articles similaires, en bambou 232 4419120000 20 -- Baguettes en bambou pour la table ou la cuisine LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE l'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 233 4419190000 20 -- Articles en bambou pour la tabale ou la cuisine, autres que planches à pain, planches à hacher et articles similaires, ou baouettes 234 4419900000 20 - Articles en bois (autres que bambou) pour la table ou la cuisine) 235 4420110000 20 -- Statuettes et autres obiets d'ornement en bois tropicaux 236 4420190000 20 -- Statuettes et autres objets d'ornement, en bois, à l'exclusion de ceux en bois tropicaux 237 4420900000 20 - Bois marquetés ou incrustés; coffrets, ... bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; articles d'ameublement en bois ... 238 4421100000 20 - Cintres pour vêtements, en bois 239 4802569000 20 --- Autres papiers et cartons, sans fibres, pords m2 de 40g ou plus, n'excède pas 150g. en feuilles ... non plié, sauf papiers ... carbone 240 4810140000 20 -- Papiers et cartons pour écriture, impression ... 10% au plus, en feuilles, ., .un côté n'excède lpas 435mm et l'autre 297mm, état non plié 241 4811411000 10 --- Papiers et cartons auto-adhésifs, en rouleau, largeur n'excède pas 150mm ou feuilles ... lpas 435 mm et ... pas 297 mm, non plié 242 4811491000 10 -- Papiers et cartons gommés ou adhésifs (sauf auto-adhésifs), en rouleau, largeur n'excède lpas 150mm ou feuilles ... , non plié 243 4811499000 10 --- Papiers et cartons gommés ou adhésifs (sauf auto-adhésifs), en rouleau, ... ou feuilles. sauf ceux du n°481149.10 244 4811592000 20 --- Couvre-parquets à support de papier ou carton, non blanchis, poids au m2 excédant 150 Ig, enduits, ... matière plastique (sauf adhésifs) 245 4811599000 10 --- Autres papiers et cartons ... plastique (sauf adhésifs), non blanchis, du n° 48.11 246 4811602000 20 -- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, enduits, imprégnés ou recouverts de cire, paraffine, stéarine, huile ou qlvcérol 247 4814200000 20 - Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, .,. couche de matière plastique ... décorée 248 4814900000 20 - Autres papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies 249 4820400000 20 - Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton 250 4820500000 20 - Albums pour échantillonnages ou pour collections, en papier ou carton 251 4820901000 20 -- Autres articles scolaires, en papier ou carton 252 4820909000 20 -- Agendas, sous-main, articles de bureau ou de papeterie et couvertures pour livres, en 1 papier ou carton 253 4909000000 20 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vo?eux ou messages personnels, ... aarnitures ou applications. 254 4910000000 20 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. 255 4911100000 20 - Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires 256 4911910000 20 -- Images, gravures et photographies 257 5306200000 10 - Fils de lin retors ou câblés 258 5308200000 10 - Fils de chanvre 259 5402191000 10 --- Fils de nylon (autres que fils à coudre), non cond. pr la vente au dét., y epris les monofilaments de moins de 67 dtx, à hte tenacité ... 260 5402199000 10 --- Fils de polyamides NCVD (sauf fils à coudre), aut. que de nylon et d'aramides, y epris les monofila. de moins de 67 dtx, à hte tenacité ... 261 5402200000 10 - Fils à haute ténacité de polyesters NCVD (sauf fils à coudre), y compris les monofilaments de moins de 67 décitex 262 5402390000 10 -- Fils texturés du n" 54.02 NCVD (autres que les fils à coudre) y compris les monofilaments de moins de 67 décitex LES PRODUITS ORIGINAIRES DE l'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS lE CADRE DE l'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 263 5402440000 10 -- Fils d'élastomères simples NCVD (sauf fils à coudre), sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours par mètre y compris ... 264 5402490000 10 - Autres fils, simples NCVD (sauf fils à coudre), sans torsion ou de torsion n'excédant pas 50 tours par mètre du n° 54.02, y compris ... 265 5501400000 10 - Câbles de filaments synthétiques de polypropylène 266 5501900000 10 - Autres câbles de filaments synthétiques du n° 55.01 267 5909000000 20 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. 268 5911100000 10 - Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc ... pour d'autres usages techniques ... 269 6307200000 5 - Ceintures et gilets de sauvetage 270 6802100000 20 - Carreaux, cubes, dés et similaires ... dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; igranulés, éclats et poudres, colorés artificiellement 271 6802210000 20 -- Marbre, travertin, albâtre et ouvrages simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie 272 6802910000 20 -- Marbre, travertin et albâtre et ouvrages, autres que ceux simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie 273 6804210000 10 -- Meules et art. sirnil., sans bâtis, et parties, à broyer ... en diamant naturel ou synthétiq., aggloméré, même avec parties en autres mat. 274 6804220000 10 -- Meules et art. simiL, sans bâtis, et parties, à broyer ... en autres abrasifs agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres mat. 275 6804230000 10 -- Meules et articles similaires, sans bâtis, et parties, à broyer, aiguiser ... en pierres naturelles même avec parties en autres matières 276 6805200000 10 - Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur papier ou carton seulement, même découpés, cousus ou aut. assemblés 277 6805300000 10 - Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur des matières aut. que textile, papier, carton, même ... aut. assemblés 278 6807100000 20 - Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple), en rouleaux 279 6807900000 20 - Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple), autres [qu'en rouleaux 280 6809110000 20 -- Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles sirnil., non ornementés, en plâtre ou ... , revêtus ou renforcés de papier ou de carton ... 281 6810910000 20 -- Eléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés. 282 6811401000 5 -- Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie en amiante-ciment pour canalisation d'eau, contenant de l'amiante 283 6813200000 10 - Garnitures de friction ( ... ), non montées, pour organes de frottement, contenant de l'amiante ... même combinés avec d'autres matières 284 6813810000 10 -- Garnitures de freins ne contenant pas d'amiante, non montées, pour organes de frottement, ... même combinés avec d'autres matières 285 7009101000 10 -- Miroirs rétroviseurs pour motocycles et cycles 286 7009109000 10 -- Miroirs rétroviseurs pour véhicules autres que motocycles et cycles 287 7009910000 20 -- Miroirs en verre non encadrés 288 7009920000 20 -- Miroirs en verre encadrés 289 7013370000 20 -- Verres à boire (à l'exclusion des verres à pied), autres qu'en vitrocérame et cristal au 'plomb 290 7013490000 20 -- Autres objets en verre pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, aut. qu'en vitrocérame, du n070.13 291 7018100000 20 - Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, de pierres gemmes et articles similaires de verroterie Page 10 de 37 N° HS2022 TAUX LIBELLE 292 7018900000 20 - Yeux en verre autres que de prothèse; ouvrages des articles de verroterie, objets d'ornementation ... autres que la bijouterie de fantaisie 293 7206900000 5 - Fer et aciers non alliés sous formes primaires autres que de lingots, à l'exclusion du fer du na 72.03 294 7208100000 5 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, largeur 600mm ou plus, enroulés, simplement laminés à chaud, avec motifs en relief 295 7208360000 5 -- Produit laminé plat, en fer ou acier non allié. largeur 600mm ou plus, enroulé, simplement laminé à chaud, d'une épaisseur excédant 10mm 296 7208370000 5 -- Produit laminé plat, en fer ou acier non allié, largeur 600mm ou plus, enroulé, simplement laminé à chaud, d'épaisseur 4,75mm à 10mm 297 7208380000 5 -- Produit laminé plat, en fer ou acier non allié, larg. 600mm ou plus, enroulé, simplement laminé à chaud, épais. de 3mm à moins de 4,75mm 298 7208390000 5 -- Produit laminé plat, en fer ou acier non allié, largeur 600mm ou plus, enroulé, simplement laminé à chaud, d'épaisseur inférieure à 3mm 299 7208400000 5 - Produit laminé plat, en fer ou en acier non alliés, largeur 600mm ou plus, non enroulé, simplement laminé à chaud, avec motifs en relief 300 7208510000 5 -- Produit laminé plat, en fer ou acier non allié, largeur 600mm ou plus, non enroulé, simplement laminé à chaud, d'une épais. excédant 10mm 301 7208520000 5 -- Produit laminé plat, en fer ou acier non allié, largeur 600mm ou plus, non enroulé, simplement laminé à chaud, épaisseur de 4,75mm à 10mm 302 7208530000 10 -- Produit laminé plat, en fer ou acier non allié, larg. 600mm ou plus, non enroulé, sirnpl. laminé à chaud, épais. de 10mm à moins de 4,75mm 303 7210120000 5 -- Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, étamés, d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 304 7211130000 5 -- Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, larg. excéd. 150mm, épais. 4mm ou plus. stmol. laminé à chaud ... non enroulé et ne ... 305 7211140000 5 -- Produit laminé plat, en fer ou acier non allié, largeur inférieure à 600mm, sim pl. laminé à chaud, épais. 4,75 mm ou plus, sauf n07211.13 306 7211190000 5 -- Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminés à chaud, du na 72.11 307 7211230000 5 -- Produit laminé plat, en fer ou acier non allié, largeur inférieure à 600mm, simpl. laminé à froid, contenant moins de 0,25% de carbone 308 7211290000 5 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, largeur inférieure à 600 mm, simplement laminés à chaud, autres Que du n07211.23 309 7211900000 5 - Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus, du n° 72.11 310 7212100000 5 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, étamés 311 7212200000 5 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, zing_ués électrolytiquement 312 7218990000 5 -- Demi-produits en aciers inoxydables autre que de section transversale rectangulaire 313 7219210000 5 -- Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à chaud, non enroulés, largeur de 600mm ou plus, épaisseur excédant 10mm 314 7219220000 5 - Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à chaud, non enroulés, largeur de 600mm ou plus, épais. de 4,75mm à 10mm 315 7219230000 5 -- Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, larg.600mm ou plus, épais. de 3mm ou plus, moins de 4,75mm 316 7219240000 5 -- Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à chaud, non enroulés, larg. de 600mm ou plus, épais. inférieure à 3 mm 317 7219310000 5 - Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d'une largeur de 600mm ou plus, épaisseur de 4.75mm ou plus 318 7219320000 5 -- Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une larg. de 600mm ou rolus, épais. de 3mm ou plus mais moins de 4,75mm 319 7219330000 5 -- Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, largeur de 600mm ou plus, épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3mm 320 7219340000 5 -- Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, largeur de 600mm ou plus, épaisseur de 0,5 mm mais n'excédant pas 1 mm LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE l'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 321 7219900000 5 - Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, du n° 72,19 322 7220110000 5 -- Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à chaud, largeur inférieure à 600 mm, épaisseur de 4,75 mm ou elus -- Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à chaud, largeur -- 323 7220120000 5 inférieure à 600mm, d'une épaisseur inférieure à 4,75mm 324 7220200000 5 - Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d'une largeur inférieure à 600 mm 325 7220900000 5 - Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, du n° 72.20 326 7225400000 5 - Produits laminés plats en autres aciers alliés (sauf aciers au silicium), larg. de 600mm ou [plus. simplement laminés à chaud, non enroulés 327 7225500000 5 - Produits laminés plats en autres aciers alliés (sauf aciers au silicium), d'une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid 328 7225910000 5 -- Produits laminés plats en autres aciers alliés (sauf aciers au silicium), d'une largeur de 600 mm ou plus, zingués électrolytiquement 329 7225990000 5 -- Autres produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, du n° 72.25 330 7226200000 5 - Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, d'une largeur inférieure à 600 mm 331 7226990000 5 -- Autres produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, du n° 72.26 332 7228100000 20 - Barres en aciers à coupe rapide 333 7228300000 20 - Barres en autres aciers alliés (sauf en aciers à coupe rapide ou silico-manganeux), simplement laminées ou filées à chaud 334 7228400000 20 - Barres en autres aciers alliés (sauf en aciers à coupe rapide ou silico-manganeux), simplement forgées 335 7228500000 20 - Barres en autres aciers alliés (sauf en aciers à coupe rapide ou silico-manganeux), simplement obtenues ou parachevées à froid 336 7228600000 20 - Autres barres en autres aciers alliés, du n° 72.28 337 7228700000 20 - Profilés en autres aciers alliés 338 7228800000 20 - Barres creuses pour le forage, en aciers alliés ou non alliés 339 7301100000 10 - Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés 340 7301200000 20 - Profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier 341 7302100000 5 - Rails en fonte, fer ou acier 342 7302300000 5 - Aiguilles, pointes de c?ur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies, en fonte, fer ou acier 343 7302400000 5 - Eclisses et selles d'assise, en fonte, fer ou acier 344 7302900000 5 - Autres éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier, du n° 73.02 345 7304312000 5 -_ Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en fer ou acier non allié, étirés ... à froid, pr industrie ... motocycles 346 7304391000 10 --- Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circut., en fer ou aciers non alliés non étirés ni ... à froid, pour canalisation ... 347 7304392000 5 - Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en fer ou aciers non alliés, non étirés ni ... à froid, pr cadres ... moto. 348 7304411000 10 --- Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inox., étirés ... à froid, pour canalisation sous pression 349 7304519000 20 -- Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, sect. circul., en aut. aciers alliés. étirés oU ... à froid, aut. Que or canalisation sous ... N° HS2022 TAUX LIBELLE 350 7304591000 10 __ Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en aut. aciers alliés, non étirés ni. .. à froid, pr canalisation sous ... 351 7305909000 20 __ Autres tubes et tuyaux autres que soudés. de section circulaire, d'un diamétre excédant 406,4mm, en fer ou en acier, du n° 73.05 352 7306401000 10 __ Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables, des types utilisés pour canalisation sous pression 353 7306501000 10 __ Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, section circulaire. en autres aciers alliés. des types utilisés pour canalisation sous pression 354 7307111000 10 ___ Accessoires de tuyauterie, moulés, en fonte non malléable, des types utilisés pour canalisation sous pression 355 7308100000 5 - Ponts et éléments de ponts, en fonte, fer ou acier 356 7325910000 5 __ Boulets et articles similaires, moulés, pour broyeurs. en fonte, fer ou acier 357 7401000000 5 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre). 358 7402000000 5 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique. 359 7403110000 5 -- Cathodes et sections de cathodes en cuivre affiné 360 7403190000 5 -- Autres articles en cuivre affiné, du 74.03 361 7403220000 5 -- Alliages de cuivre sous forme brute, à base de cuivre-étain (bronze) 362 7403290000 5 -- Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 74.05), sous forme brute. du n° 74.03 363 7405000000 5 Alliages mères de cuivre. 364 7406100000 5 - Poudres de cuivre à structure non lamellaire 365 7406200000 5 - Poudres de cuivre à structure lamellaire; paillettes de cuivre 366 7407100000 5 - Barres et profilés en cuivre affiné 367 7407210000 5 -- Barres et profilés en alliages de cuivre, à base de cuivre-zinc (laiton) 368 7407290000 5 -- Barres et profilés en alliages de cuivre autres qu'à base de cuivre-zinc (laiton) 369 7408210000 5 -- Fils en alliages de cuivre à base de cuivre-zinc (laiton) 370 7408220000 5 -- Fils en alliages de cuivre à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinë- 1 (maillechort) 371 7408290000 5 -- Autres fils en alliages de cuivre du n° 74.08 372 7507200000 20 - Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel 373 7508901000 10 -- Cadres et circonférences utilisés pour l'impression du textile, en nickel 374 7508909000 20 -- Autres ouvrages en nickel du n° 75.08 375 7604100000 10 - Barres et profilés en aluminium non allié 376 7604290000 10 -- Barres et profilés (sauf profilés creux) en alliages d'aluminium 377 7804190000 10 - Feuilles et bandes d'une épaisseur excédant 0,2 mm (support non compris), tables, en lolornb 378 7806001000 20 - Barres, tringles. profilés et fils, en plomb LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 379 7806009000 20 - Autres ouvrages en plomb du ne 78.06 380 8112690000 20 -- Cadmium sous forme brute et autres ouvrages en Cadmium du W 81.12 381 8202100000 20 - Scies à main 382 8202200000 10 - Lames de scies à ruban 383 8202990000 10 -- Autres lames de scies du n° 82.02 384 8203200000 10 - Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires, à main 385 8203300000 10 - Cisailles à métaux et outils similaires, à main 386 8203400000 10 - Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main 387 8204110000 20 -- Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques), à ouverture fixe 388 8205590000 20 -- Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale 389 8206000000 10 Outils d'au moins deux des nOs 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail. 390 8207200000 10 - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux 391 8207800000 10 - Outils à tourner 392 8207900000 20 - Autres outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils, du n082.07 393 8208200000 10 - Couteaux et lames tranchantes pour le travail du bois 394 8208900000 10 - Autres couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, du ne 82.02 395 8211100000 20 - Assortiments de couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames 396 8211910000 20 -- Couteaux de table à lame fixe, tranchante ou dentelée 397 8211920000 20 -- Couteaux à lame fixe, tranchante ou dentelée autres que les couteaux de table 398 8211930000 20 -- Couteaux à lame tranchante ou dentelée, autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes 399 8211940000 20 -- Lames de couteaux (autres que ceux du n° 82.08) tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes 400 8212200000 20 - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes 401 8214100000 20 - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames 402 8214900000 20 - Autres articles de coutellerie du n° 82.14 403 8215100000 20 - Assortiments de cuillers, fourchettes. louches. écumoires, pelles à tarte, .... contenant au moins un objet argenté, doré ou Qlatiné 404 8215200000 20 - Assortiments de cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux ... , ne contenant pas d'oblet argenté, doré ou platiné 405 8215910000 20 -- Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre. pinces ... argentés. dorés ou platinés 406 8215990000 20 -- Cuillers, fourchettes, louches. écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou beurre ... autres qu'argentés, dorés ou platinés 407 8308100000 10 - Agrafes. crochets et ?œillets pour vêtements, chaussures, bâches. maroquinerie, ou pr toutes confections ou èquipernents, en métaux communs 408 8308200000 10 - Rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 409 8308900000 10 - Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs ... perles et ... , y compris les parties des ouvrages du n083.08, en métaux communs 410 8402120000 5 -- Chaudières à vapeur aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes 411 8402190000 5 -- Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes, du na 84.02 - 412 8402200000 5 - Chaudières dites «à eau surchauffée» 413 8402900000 5 - Parties des chaudières à vapeur et de chaudière dite «à eau surchauffée» 414 8403100000 5 - Chaudières pour le chauffage central autres que celles du na 84.02 415 8403900000 5 - Parties des chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 416 8404100000 5 - Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération ... ) 417 8404200000 5 - Condenseurs pour machines à vapeur 418 8404900000 5 - Parties des appareils auxiliaires du n° 84.04 419 8405100000 5 - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau ... ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau ... 420 8405900000 5 - Parties de générateurs de gaz à l'air ou à l'eau '" , et de générateurs d'acétylène et cénérateurs similaires de qaz, par procédé à l'eau ... 421 8406810000 5 -- Turbines à vapeur (autres que pour la propulsion de bateaux) d'une puissance excédant 40 MW 422 8406900000 5 - Parties des turbines à vapeur 423 8407100000 10 - Moteurs pour l'aviation 424 8407210000 5 -- Moteurs pour la propulsion de bateaux du type hors-bord 425 8407311000 5 -- Moteurs à piston alternatif pour la propulsion des véhicules du Chap. 87, cylindrée n'excédant pas 50 cm3 pour l'industrie du montage 426 8407319000 10 -- Moteurs à piston alternatif pour propulsion des véhicules du Chap.87, cylindrée n'excède loas 50cm3 aut. Que pour l'industrie du montage 427 8407330000 10 -- Moteurs à piston alternatif pour la propulsion des véhicules du Chap. 87, cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1.000 cm" 428 8407340000 10 - Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 d'une cylindrée excédant 1.000 cm" 429 8407900000 10 - Autres moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), du n° 84.07 430 8408200000 10 - Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) des types utilisés pour la propulsion de véhicules du Chap. 87 431 8409910000 10 - Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles 432 8410110000 5 -- Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant pas 1.000 kW 433 8410120000 5 -- Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 1.000 kW mais n'excédant pas 10.000 kW 434 8410900000 5 - Parties des turbines hydrauliques et roues hydrauliques, y compris les régulateurs, du n° 84.10 435 8411210000 5 - Turbopropulseurs d'une puissance n'excédant pas 1.100 kW 436 8411220000 5 -- Turbopropulseurs d'une puissance excédant 1.100 kW 437 8411810000 5 - Turbines à gaz, autres que les turboréacteurs et les turbopropulseurs, d'une puissance n'excédant pas 5.000 kW Page 15 de 37 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 438 8411910000 5 -- Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs 439 8412100000 5 - Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs 440 8412210000 5 -- Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres) 441 8412290000 5 -- Moteurs hydrauliques autres qu'à mouvement rectiligne (cylindres) 442 8412310000 5 -- Moteurs pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres) 443 8412390000 5 -- Moteurs pneumatiques autres qu'à mouvement rectiligne (cylindres) 444 8412800000 5 - Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion des moteurs hydrauliques ou pneumatiques, du n° 84.12 445 8412900000 5 - Parties d'autres moteurs et machines motrices, du n° 84.12 446 8413200000 5 - Pompes actionnées à la main, autres que celles des n°s 8413.11 ou 8413.19 447 8413300000 10 - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par comj)ression 448 8413400000 5 - Pompes à béton 449 8413500000 5 - Autres pompes volumétriques alternatives 450 8413600000 5 - Autres pompes volumétriques rotatives 451 8413700000 5 - Autres pompes centrifuges 452 8413810000 5 -- Autres pompes du n° 84.13 453 8413820000 5 -- Elévateurs à liquides 454 8413911000 5 --- Parties de pompes pour tous véhicules automobiles 455 8413912000 5 --- Parties de pompes à mains 456 8413919000 5 --- Parties de pompes autres que celles destinées aux véhicules et celles à mains 457 8413920000 5 -- Parties d'élévateurs à liquides 458 8414100000 5 - Pompes à vide 459 8414301000 5 -- Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques destinés aux industries 460 8414309000 10 - Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques, autres que ceux destinés aux industries du montage 461 8414400000 10 - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables 462 8414510000 20 -- Ventilateurs de table,sol, muraux, plafonniers, toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé, puissance n'excédant pas 125 W 463 8414700000 20 - Enceintes de sécurité biologigue étanches aux gaz, mêmes filtrantes 464 8414809000 20 -- Autres articles du n° 84.14 465 8414901000 10 - Parties des articles relevant des n° 8414.20 à 8414.51 466 8416100000 5 - Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles liquides 467 8416200000 5 - Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz y compris les brûleurs mixtes Page 16 de 37 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 468 8416300000 5 - Foyers automatiques et leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pr évacuation des cendres et dispositifs similaires 469 8416900000 5 - Parties des appareils du n° 84.16 470 8417200000 5 - Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie 471 8417800000 5 - Autres fours industriels ou de laboratoire y compris les insinérateurs, non électriques, du n" 84.17 472 8417900000 5 - Parties des fours industriels ou de laboratoire y compris les insinérateurs non électriques, du n° 84.17 473 8418501000 5 -- Autr. meuble (coffres ... ) pr conservat. et exposit. de produit incorporant équipem. pr product. du froid ... non montés pr industrie du montage 474 8418610000 5 -- Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de "air du n° 84.15 475 8418910000 5 -- Parties de meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid 476 8419120000 5 -- Chauffe-eau solaires 477 8419200000 5 - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires 478 8419330000 5 -- Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation 479 8419340000 5 -- Séchoirs pour proouits agricoles 480 8419350000 5 -- Séchoirs pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton 481 8419390000 5 -- Séchoirs autres que les séchoirs pour les produits agricoles, le bois, les pâtes à papier, [papiers ou cartons 482 8419400000 5 - Appareils de distillation ou de rectification 483 8419500000 5 - Echangeurs de chaleur 484 8419890000 10 -- Autres appareils et dispositifs du n° 84.19 485 8419900000 5 - Parties des appareils, dispositifs et chauffe-eau non électriques, du n° 84.19 486 8420910000 5 -- Cylindres des calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre 487 8420990000 5 -- Parties des calandres et laminoirs, à l'exclusion des cylindres, autres que pour les métaux ou le verre 488 8421190000 10 -- Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges autres que les écrémeuses et les essoreuses à linge 489 8421211000 5 --- Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux, à usage domestique 490 8421221000 5 --- Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau, à usage domestique 491 8421229000 5 --- Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau, à l'exclusion de ceux à usage domestique 492 8421230000 5 -- Appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression 493 8421290000 5 -- Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides (autres que pour les huiles minérales, les boissons et les eaux) 494 8421310000 5 - Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 495 8421391000 5 --- Filtres pour réfrigérateurs et congélateurs 496 8421399000 5 --- Appareils pr filtration ou épuration des gaz (autres que les filtres d'entrée d'air pour moteurs ... les filtres pour réfrigérateurs ... ) 497 8421910000 5 -- Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges 498 8421990000 5 - Parties des appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des g LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI·UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 499 8422190000 5 .- Machines à laver la vaisselle autres que de type ménager 500 8422200000 5 • Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients 501 8423100000 5 • Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage 502 8423200000 5 - Bascules à pesage continu sur transporteurs 503 8423300000 5 - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou dose uses 504 8423810000 5 - Autres appareils et instruments de pesage d'une portée n'excédant pas 30 kg 505 8423820000 5 -- Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg 506 8423890000 5 -- Autres appareils et instruments de pesage du n° 84.23 507 8423900000 5 - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage 508 8424100000 5 - Extincteurs, même chargés 509 8424300000 10 - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires 510 8424410000 5 -- Pulvérisateurs portables pour ('agriculture ou l'horticulture 511 8424490000 5 -- Pulvérisateurs, autres que portables, pour l'agriculture ou l'horticulture 512 8424820000 5 -- Appareils mécaniques (même à main) à projeter ou disperser des matières liquides ou en poudre, pour l'agriculture ou l'horticulture 513 8424890000 5 -- Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre autr. que pr l'agriculture ... 514 8424900000 5 - Parties des appareils du n° 84.24 515 8425110000 5 -- Palans à moteur électrique 516 8425190000 5 -- Palans autres qu'à moteur électrique 517 8425310000 5 -- Treuils et cabestans, à moteur électrique 518 8425390000 5 -- Treuils et cabestans, autres qu'à moteur électrique 519 8425410000 5 - Crics et vérins élévateurs fixes de voitures pour garages 520 8425420000 5 -- Autres crics et vérins, hydrauliques 521 8425490000 5 -- Crics et vérins, à l'exclusion des élévateurs fixes de voitures pour garages, et des hydrauliques 522 8426110000 5 -- Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes 523 8426120000 5 -- Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers 524 8426190000 5 -- Ponts-grues et autres ponts roulants, poutres roulantes et portiques 525 8426200000 5 - Grues à tour 526 8426300000 5 - Grues sur portiques 527 8426410000 5 - Autres machines et appareils, autopropulsés sur pneumatiques lES PRODUITS ORIGINAIRES DE l'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS lE CADRE DE l'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 528 8426490000 5 -- Machines et appareils autopropulsés autres que ceux sur pneumatiques 529 8426910000 5 -- Autres machines et appareils conçus pour être montés sur un véhicule routier 530 8426990000 5 -- Bigues, blondins et chariots-grues 531 8427100000 5 - Chariots autopropulsés à moteur électrique 532 8427900000 5 - Chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, à l'exclusion des chariots autcmropulsés 533 8428200000 5 - Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques 534 8428310000 5 -- Autres appareils élévateurs, transporteurs oU ... à action continue,pr marchandises, conçus i pr mines au fond ou pr aut. travaux souterrains 535 8428320000 5 -- Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises, à benne 536 8428330000 5 -- Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises, à bande ou à courroie 537 8428390000 5 -- Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour marchandises, du n° 84.28 538 8428400000 5 - Escaliers mécaniques et trottoirs roulants 539 8428900000 5 - Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention, du n° 84.28 540 8429110000 5 - Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers), à chenilles, autopropulsés 541 8429190000 5 -- Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers), autres qu'à chenilles, autopropulsés 542 8429200000 5 - Niveleuses, autopropulsées 543 8429400000 5 - Compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés 544 8429510000 5 -- Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal, autopropulsés 545 8429520000 5 -- Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 3600, autopropulsés 546 8430390000 5 -- Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries, autres 1 Qu'autopropulsées 547 8430490000 5 -- Machines de sondage ou de forage, autres qu'autopropulsées 548 8430500000 5 - Autres machines et appareils, autopropulsés, du n" 84.30 549 8430610000 5 -- Machines et appareils à tasser ou à compacter, non autopropulsés 550 8430690000 5 - Machines et appareils non autopropulsés, autres qu'à tasser ou à compacter, du n° 84.30 551 8431100000 5 - Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 84.25 552 8431200000 5 - Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 84.27 553 8431310000 5 -- Parties d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques du n° 84.28 554 8431410000 5 -- Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces lES PRODUITS ORIGINAIRES DE l'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS lE CADRE DE l'APE CI·UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 557 8432290000 10 -- Scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses, bineuses et autres herses 558 8432410000 5 -- Epandeurs de fumier 559 8432420000 5 -- Distributeurs d'engrais 560 8432800000 5 - Autres machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles ... ou pour la culture: rouleaux pour pelouses ou terrain de sport 561 8432900000 5 - Parties de machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles et rouleaux pour [pelouses ou terrain de sport, du n° 84.32 562 8433110000 5 -- Tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal 563 8433190000 5 -- Tondeuses à gazon autres qu'à moteur dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal 564 8433200000 5 - Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur 565 8433520000 5 -- Machines et appareils pour le battage, autres que les moissonneuses-batteuses 566 8433590000 5 -- Machines et appareils pour la récolte, à l'exclusion des machines pour la récolte des racines ou tubercules 567 8433600000 5 - Machines pour le nettoyage ou le triage des ?oeufs, fruits ou autres produits agricoles. autres Que les machines et a_P_Qareils du n° 84.37 568 8433900000 5 - Parties de machines, appareils ou engins du n° 84.33 569 8434100000 5 - Machines à traire 570 8434200000 5 - Machines et appareils de laiterie 571 8434900000 5 - Parties des machines à traire ou machines et appareils de laiterie 572 8435100000 5 - Presses, pressoirs, fouloirs, machines, appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruit ou boissons similaires 573 8435900000 5 - Parties de presse, pressoir, fouloir, machine, appareils analogues pr la fabrication du vin, cidre, de jus de fruit ou boissons similaires 574 8436100000 5 - Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux 575 8436210000 5 -- Couveuses et éleveuses 576 8436290000 5 -- Machines et appareils pour l'aviculture autres que couveuses et éleveuses 577 8436800000 5 - Autres machines et appareils pour l'agriculture. l'horticulture, la sylviculture, l'apiculture. y compris les germoirs ... , du n° 84.36 578 8436910000 5 -- Parties de machines ou appareils d'aviculture 579 8436990000 5 -- Parties de machines ou appareils du n° 84.36 autres que les parties de machines ou a_ppareils d'aviculture 580 8437800000 5 - Machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céreales ou légumes secs autres que les machines et a_QQareils du type fermier 581 8437900000 5 - Parties des machines et appareils du n° 84.37 582 8438100000 5 - Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires 583 8438200000 5 - Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat 584 8438300000 5 - Machines et appareils pour la sucrerie LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 586 8438600000 5 - Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes 587 8438800000 5 - Machines et appareils, NDCA, pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons, du n084.38 588 8439100000 5 - Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques 589 8439200000 5 - Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton 590 8439300000 5 - Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton 591 8439910000 5 -- Parties de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques 592 8439990000 5 -- Parties de machines ou appareils pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton 593 8440100000 5 - Machines et appareils pour le brochage ou la réliure, y compris les machines à coudre les feuillets 594 8440900000 5 - Parties de machines ou appareils pour le brochage ou la réliure, y compris les machines à coudre les feuillets 595 8441100000 5 - Coupeuses 596 8441300000 5 - Machines pour la fabrication de boîtes, caisses ... ou contenants similaires en pâte à papier, 1 papier ou carton, autrement Que par moulage 597 8441400000 5 - Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton 598 8441800000 5 - Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, du n° 84.41 599 8441900000 5 - Parties de machines et appareils du n° 84.41 600 8442300000 5 - Machines, appareils et matériels ( ... ) pour la préparation ou la fabrication des clichés, manches, cylindres ou autres organes imprimants 601 8442400000 5 - Parties des machines, appareils ou matériels du n°84.42 602 8442500000 5 - Cliché, planche, cylindre et aut. organes imprimants; pierres lithographiques, planche, plaque et cylindre préparé pour l'impressionl .. l 603 8443110000 5 -- Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines 604 8443120000 5 -- Machine et app. à imprimer offset de bureau, alimenté en feuil un côté n?excède pas 22 cm et I?autr n?excède pas 36 cm, à I?état non plié 605 8443130000 5 - Autres machines et appareils à imprimer offset, du n° 84.43 606 8443140000 5 -- Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques 607 8443160000 5 - Machines et appareils à imprimer, flexographiques 608 8443170000 5 -- Machines et appareils à imprimer, héliographiques 609 8443190000 5 -- Autres machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42 610 8443319000 5 --- Machines assurant les fonctions d'impression et de transmission de télécopie, n'incorporant pas une fonction de copie, aptes ... un réseau 611 8443329000 5 - Autres imprimantes et machines à télécopier, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'info. ou à un réseau 612 8443391000 20 --- Machines à copier, autres que celles aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau 613 8443399000 5 --- Autres imprimantes et machines à télécopier, sauf celles aptes à être connectées à une machine auto. de trait. de l'info. ou à un réseau 614 8443910000 5 - Parties et accessoires de machines et appareils servant à l'?impression au moyen de planche, cylindre et aut. organe imprimant du n°84.42 Page 21 de 37 N° HS2022 TAUX LIBELLE 615 8443990000 5 __ Parties et accessoires d'autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles 616 8445190000 5 -- Autres machines pour la préparation des matiéres textiles à l'exclusion des (cardes, peigneuses, bancs à broches) 617 8445200000 5 - Machines pour la filature des matiéres textiles 618 8445300000 5 - Machines pour le doublage ou le retordage des matiéres textiles 619 8445400000 5 - Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles 620 8446210000 5 - Métiers à tisser pour tissus d'une largeur excédant 30 cm à navette, à moteur 621 8446290000 5 -- Métiers à tisser pour tissus d'une largeur excédant 30 cm à navette autres qu'à moteur 622 8446300000 5 - Métiers à tisser pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes 623 8447900000 5 - Autres machines et métiers à bonneterie, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à loassementerie, à tresse, à filet ou à touffeter 624 8448110000 5 -- Ratières ( ... ) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation 625 8448190000 5 -- Autres machines et appareils auxiliaires pour les machines des nOs 84.44,84.45,84.46 ou 84.47 626 8448200000 5 - Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires 627 8448320000 5 -- Parties et accessoires de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes 628 8448330000 5 -- Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs 629 8448390000 5 -- Autres parties et accessoires des machines du n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires 630 8448420000 5 -- Peignes, lisses et cadres de lisses 631 8448490000 5 -- Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires autres Que peignes, lisses et cadres de lisses 632 8448510000 5 -- Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles 633 8448590000 5 -- Partie des métiers, machine du n°84.47 ou de leur app. auxil, aut. que platine, ".ou aut. article participant à la formation des mailles 634 8450110000 20 -- Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, d'une capacité de linge sec n'excédant pas 10 kg, entièrement automatiques 635 8450120000 20 -- Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, capacité de linge sec n'excède pas 10kQ avec essoreuse centrifuge incorporée 636 8450190000 20 -- Autres machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, d'une capacité de linge sec n'excédant pas 10 kg, du n° 84.50 637 8450200000 5 - Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, d'une capacité unitaire exorimée en poids de linge sec excédant 10 kg 638 8450900000 5 - Parties de machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage 639 8451100000 5 - Machines (autres que les machines du n° 84.50) pour le nettoyage à sec 640 8451290000 5 -- Machines (autres que les machines du n° 84.50) à sécher le linge, sauf celles d'une caoacité en poids de linge sec n'excédant pas 10 ka 641 8451300000 5 - Machines et presses à repasser (autres que les machines du n° 84.50), y compris les presses à fixer 642 8451400000 5 - Machines (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le blanchiment ou la teinture 643 8451500000 5 - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus LES PRODUITS ORIGINAIRES DE l'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS lE CADRE DE l'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 644 8451800000 5 - Autres machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour l'essorage, l'appret, le finissace, l'enduction ou ... , du n° 84.51 645 8451900000 5 - Parties de machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50), du n° 84.51 646 8452100000 5 - Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40, de type rnénaqer 647 8452210000 5 - Machines coudre des types des unités automatiques 648 8452290000 5 - Autres machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40 et du n° 84.52 649 8452300000 5 - Aiguilles pour machines à coudre 650 8452900000 5 - Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres parties de machines à coudre 651 8453100000 5 - Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux, autres Que les machines à coudre 652 8453200000 5 - Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures, autres que les machines à coudre 653 8453800000 5 - Autres machines et appareils pour la fabrication ou la réparation d'autres ouvrages en cuir ou en peaux, autres Que les machines à coudre 654 8453900000 5 - Parties de machines et appareils du n° 84.53 655 8454100000 5 - Convertisseurs 656 8454300000 5 - Machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie 657 8455100000 5 - Laminoirs à tubes 658 8455300000 5 - Cylindres de laminoirs 659 8455900000 5 - Parties de laminoirs à métaux, autres que les cylindres 660 8456110000 5 -- Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser 661 8456120000 5 -- Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par faisceau (autres loue laser) de lumière ou de photons 662 8456900000 5 - Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procd électrochimio .... plasma; mach. à découper par jet d'eau 663 8457100000 5 - Centres d'usinage pour le travail des métaux ._ 664 8457200000 5 - Machines à poste fixe pour le travail des métaux 665 8458110000 5 - Tours (y compris les centres de tournage) horizontaux à commande numérique, travaillant lpar enlèvement de métal 666 8458190000 5 -- Tours (y compris les centres de tournage) horizontaux autres qu'à commande numérique, travaillant par enlèvement de métal 667 8458910000 5 -- Tours (y compris les centres de tournage), autres qu'horizontaux, à commande numérique, travaillant par enlèvement de métal 668 8458990000 5 - Tours (y compris les centres de tournage), autres qu'horizontaux ou à commande numérique, travaillant par enlèvement de métal 669 8459100000 5 - Unités d'usinage à glissières à percer, aléser, fraiser ... les métaux par enlèvement de matière, autres Que les tours ( ... ) du n° 84.58 670 8459210000 5 -- Machines à percer à commande numérique, autres que les tours (y compris les centres de tournaae) du n° 84.58 671 8459290000 5 - Machines à percer à l'exclusion de celles à commande numérique, autres que les tours (y compris les centres de tournaqe) du n° 84.58 672 8459310000 5 - Aléseuses-fraiseuses à commande numérique, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84.58 Page 23 de 37 N° HS2022 TAUX LIBELLE 673 8459390000 5 -_ Aléseuses-fraiseuses à l'exclusion de celles à commande numérique. autres que les tours lrv compris les centres de tournage) du n° 84.58 674 8459410000 5 -- Machines à aléser. à commande numérique. autres que celles des N"8459.10 et 8459.31 675 8459490000 5 -- Machines à aléser, sans commande numérique. autres que celles des N"8459.1 0 et 8459.39 676 8459510000 5 -- Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matière. à consoles à commande numérique, autres Que les tours ( ... ) du n° 84.58 677 8459590000 5 -- Machines à fraiser les métaux par enlèvement de mat., à consoles, sauf celles à commande numériq., autr. que les tours ( ... ) du n° 84.58 678 8459610000 5 -- Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matière, à commande numérique. autres Que les tours (v compris les centres ... ) du n084.58 679 8459690000 5 -- Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matière, sauf celles à commande numériq., autres Que les tours ( .... ) du n084.58 680 8459700000 5 - Machines à fileter ou à tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours ltv compris les centres de tournage) du n084.58 681 8460190000 5 -- Machines à rectifier les surfaces planes. autres qu'à commande numérique. travaillant des métaux .... autres Que celles du N" 84.61 682 8460290000 5 -- Autres machines à rectifier du W84.60, autres qu'à commande numérique 683 8460310000 5 -- Machines à affûter à commande numérique .... autres que les machines à tailler ou à finir les enorenaces du n° 84.61 684 8460390000 5 -- Machines à affûter sauf celles à commande numérique .... autres que les machines à tailler ou à finir les enorenaaes du n° 84.61 685 8460400000 5 - Machines à glacer ou à roder .... autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84.61 686 8460900000 5 - Machines à ébarber, meuler.pojr, ou à faire d'autres opérations de finissage .... autres que les machines à tailler ... du n° 84.61 687 8461200000 5 - Etaux-limeurs et machines à mortaiser 688 8461300000 5 - Machines à brocher 689 8461400000 5 - Machines à tailler ou à finir les engrenages 690 8461500000 5 - Machines à scier ou à tronçonner 691 8461900000 5 - Machine à raboter et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermet non dénommés ni comprises ailleurs 692 8462110000 5 -- Machines Dour le forgeage à matrice fermée -- Autres machines pour le travail à chaud (y compris les presses) à forger par matriçage ou 693 8462190000 5 à forgeage libre ou à estamper, moutons. marteaux-pilons et martinets, à l'exclusion des machines pour le forgeage à matrice fermée 694 8462220000 5 -- Machines de formage des profilés 695 8462230000 5 -- Presses plieuses, à commande numérique 696 8462240000 5 -- Presses à panneaux. à commande numérique 697 8462250000 5 -- Machines à profiler à galets, à commande numérique 698 8462260000 5 - Autres machines à rouler. cintrer, plier. dresser ou planer, à commande numérique 699 8462290000 5 - Machines (y compris les presses) à rouler. cintrer. plier. dresser ou planer les métaux, autres Qu'à commande numérique 700 8462320000 5 - Lignes de refendaqe et lignes de découpe à longueur 701 8462330000 5 - Machines (à l'exclusion des presses) à cisailler. à commande numérique 702 8462390000 5 -- Machines ( ... ) à cisailler les métaux, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler, autres Qu'à commande numérique 703 8462420000 5 - Machines (à l'exclusion des presses) à poinçonner. à gruger ou à grignoter. pour produits plats. y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, à commande numérique 704 8462490000 5 -- Machines ( ... ) à poinçonner ou à gruger. y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, autres Qu'à commande numérique LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 705 8462510000 5 -- Machines pour travailler les tubes, tuyaux, profilés creux, profilés, et barres (à l'exclusion des presses). à commande numérique 706 8462590000 5 - Machines pour travailler les tubes, tuyaux, profilés creux, profilés, et barres (à l'exclusion des presses), autres qu'à commande numérique 707 8462610000 5 -- Presses hydrauliques à froid à métaux 708 8462620000 5 -- Pressesmécaniques à froid à métaux 709 8462630000 5 - Servopresses à froid à métaux 710 8462690000 5 -- Autres presses à froid à métaux, à l'exclusion des presses hydrauliques, presses mécaniques et servopresse 711 8462900000 5 - Autres accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, du n° 85.07 712 8463300000 5 - Machines pour le travail des métaux sous forme de fil, travaillant sans enlèvement de matière 713 8463900000 5 - Autres machines-outils pour le travail des méteaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matières du n° 84.63 714 8464100000 5 - Machines à scier les pierre, produits céramiq., béton, amiante-ciment, matières minérales similaires ou pr le travail à froid du verre 715 8464200000 5 - Machines à meuler ou à polir les pierre, produits céramiq.. béton, amiante-ciment. mat. minérales sim il. ou pr le travail à froid du verre 716 8464900000 5 - Autres machines-outils du n° 84.64 717 8465100000 5 - Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations 718 8465910000 5 -- Machines à scier le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci, les matières plastiques dures ou matières dures similaires 719 8465920000 5 -- Machines à dégauchir, raboter, fraiser ou à moulurer les bois, liège, os, caoutchouc durci, mat. plastiq. dures ou mat. dures similaires 720 8465930000 5 - Machines à meuler, à poncer ou à polir les bois, liège, os, caoutchouc durci, matières 1 plastiques dures ou matières dures similaires 721 8465940000 5 - Machines à cintrer ou à assembler le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci, les matières Iplastiq. dures ou matières dures similaires 722 8465950000 5 - Machines à percer ou à mortaiser le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci. les matières [plastiques dures ou matières dures similaires 723 8465960000 5 - Machines à fendre, à trancher ou à dérouler les bois, liège, os, caoutchouc durci, matières 1 plastiques dures ou matières dures similaires 724 8465990000 5 - Autres machines-outils ( ... ) pour travail des bois, liège, os. caoutchouc durci, matières 1 plastiques dures ou matières dures ... du W84.65 725 8466100000 5 - Porte-outils et filières à déclenchement automatique 726 8466200000 5 - Porte-pièces 727 8466300000 5 - Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils 728 8466910000 5 - Autres parties et accessoires pour machines du n° 84.64 729 8466920000 5 -- Autres parties et accessoires pour machines du n° 84.65 730 8466930000 5 -- Autres parties et accessoires pour machines des n''s 84.56 à 84.61 731 8466940000 5 -- Autres parties et accessoires pour machines des n's 84.62 ou 84.63 732 8467110000 5 - Outils pneumatiques rotatifs (même à percussion), pour emploi à la main 733 8467190000 5 - Outils pneumatiques autres que rotatifs (même à percussion), pour emploi à la main 734 8467210000 5 -- Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main 735 8467220000 5 - Scies et tronçonneuses, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main N° HS2022 TAUX LIBELLE 736 8467290000 5 -- Autres outils à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main du n° 84.67 737 8467810000 5 -- Tronçonneuses à chaîne, à moteur non électrique incorporé, pour emploi à la main 738 8467890000 5 -- Outils hydrauliques et autres outils à moteur non électrique incorporé, pour emploi à la main 739 8467910000 5 -- Parties de tronçonneuses à chaîne, à moteur non électrique incorporé, pour emploi à la main 740 8467920000 5 - Parties d'outils pneumatiques, pour emploi à la main 741 8467990000 5 -- Parties des outils hydrauliques et d'autres outils à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main, du n° 84.67 742 8468100000 5 - Chalumeaux guidés à la main 743 8468200000 5 - Machines et appareils aux gaz, à l'exclusion des chalumeaux guidés à la main 744 8468800000 5 - Machines et appareils, autres qu'aux gaz, pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres Que ceux du n° 85.15 745 8468900000 5 - Parties des machines et appareils du n° 84.68 746 8471301000 5 -- Machines automatiques de traitement de l'information portatives, n'excédant pas 10kg '" démonté ou non monté pour l'industrie du montage 747 8471309000 5 -- Machines automatiques de traitement de l'information portatives, poids n'excédant pas 10ka, autres que pour l'industrie du montage 748 8471411000 5 --- Autres machines automatiques de traitement de l'information, au moins une unité centrale et une unité... pour l'industrie du montage 749 8471419000 5 --- Autres machines automatiques de traitement de l'informat.,au moins une unité centrale et une unité ... aut. que pr industrie du montage 750 8471491000 5 --- Autres machines automatiques de traitement de l'information, sous forme de systémes ... démonté ou non monté, pour l'industrie du montage 751 8471501000 5 -- Unités de traitement autres que celles des n°s8471.41 ou 8471.49, avec une ou deux des unités (mémoire, ... ) pour l'industrie du montage 752 8471509000 5 - Unité de traitement aut. que celles des W8471.41 ou 8471.49, avec une ou deux des unités (mémoire, ... ), aut. que or industrie du montage 753 8471601000 5 -- Unités d'entrée ou de sortie pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire ... non monté pour l'industrie du montage 754 8471609000 5 -- Unités d'entrée ou de sortie pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire, autres Que Dour l'industrie du montage 755 8471709000 5 -- Unités de mémoire autres que pour l'?industrie du montage 756 8471801000 5 -- Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information, présentées ... démonté ou non monté pour l'?industrie du montage 757 8471809000 5 -- Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information, autres que pour l'industrie du montage 758 8472900000 20 - Autres machines et appareils de bureau ( à imprimer les adresses, distributeur automatique de billets de banque ... ) du n° 84.72 759 8473400000 10 - Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) des machines du n° 84.72 760 8474100000 5 - Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver les terres, pierres, minérais ou autres matières minérales solides ( ... ) 761 8474310000 5 -- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment 762 8474320000 5 -- Machines à mélanger les matières minérales au bitume 763 8474390000 5 -- Autres machines et appareils à mélanger ou à malaxer les terres, pierres, minérais ou autres matières minérales solides ( ... ) 764 8474800000 5 - Machines et appareils à agglomérer, former, mouler ... en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderies en sable LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 765 8475100000 5 - Machines pr assemblage de lampes,tubes ou valves électriques ou électroniques ou lampes pr production lumière-éclair, comportant ... en verre 766 8475290000 5 -- Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, à l'exclusion des fibres ootiq. et leurs ébauches 767 8476210000 5 -- Machines automatiques de vente de boissons comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération 768 8476290000 5 -- Machines automatiques de vente de boissons autres que celles comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération 769 8476810000 5 -- Machines automatiques de vente de produits (autres que boissons) comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération 770 8476890000 5 -- Machines automatiques de vente de produits (sauf boissons) sans dispositif de chauffage ou de réfrigération, y epris ... changer la monnaie 771 8476900000 5 - Parties des machines automatiques de vente de produits ( ... ), y compris celles des machines pour changer la monnaie 772 8477100000 5 - Machines à mouler par injection le caoutchouc ou les matières plastiques 773 8477200000 5 - Extrudeuses 774 8477300000 5 - Machines à mouler par soufflage le caoutchouc ou les matières plastiques 775 8477400000 5 - Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer le caoutchouc ou les matières plastiques 776 8477510000 5 -- Machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air 777 8477590000 5 - Machines et appareils à mouler ou à former le caoutchouc ou les matières plastiques. autres Que ceux du n° 8477.51 778 8477800000 5 - Autres machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou .. produits en ces mat., NDCA dans le Chap .. 84 779 8477900000 5 - Parties des machines et appareils du n° 84.77 780 8478100000 5 - Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre 781 8478900000 5 - Parties des machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le Chapitre 84 782 8479100000 5 - Machines et appareils mécaniques pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues 783 8479200000 5 - Machines et appareils mécaniques pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales 784 8479300000 5 - Presses pr fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ... et autres machine et appareil pr le traitement du bois ou du liège 785 8479400000 5 - Machines mécaniques de corderie ou de câblerie 786 8479600000 5 - Appareils mécaniques à évaporation pour le rafraîchissement de l'air 787 8479790000 5 -- Passerelles d'embarquement pour passagers autres que des types utilisés dans les aéroports 788 8479810000 5 -- Machines et appareils mécaniques pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques 789 8479820000 5 -- Machines et appareils mécaniques à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser 790 8479900000 5 - Parties des machines et appareils mécaniques du n° 84.79 791 8480200000 5 - Plaques de fond pour moules 792 8480300000 5 - Modèles pour moules 793 8480410000 5 -- Moules pour les métaux (autres que les lingotiéres) ou les carbures métalliques pour le moulage par injection ou par compression LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE l'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 794 8480490000 5 -- Moules pour les métaux (autres que les lingotières) ou les carbures métalliques autres que pour moulage _par injection ou par compression 795 8480600000 5 - Moules pour les matières minérales 796 8480710000 5 -- Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques pour le moulage par injection ou par compression 797 8480790000 5 -- Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques autres que pour le moulage par inj_ection ou par com pression 798 8481100000 10 - Détendeurs 799 8481200000 5 - Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques 800 8481300000 10 - Clapets et soupapes de retenue 801 8481400000 10 - Soupapes de trop-plein ou de sûreté 802 8482100000 10 - Roulements à billes 803 8482200000 10 - Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques 804 8482500000 10 - Roulements à rouleaux cylindriques 805 8482800000 10 - Roulements à galets et autres roulements à rouleaux, y compris les roulements combinés 806 8482910000 10 -- Billes, galets, rouleaux et aiguilles des roulements à billes, à galets, à rouleaux et à aiguilles 807 8482990000 10 - Autres parties des roulements à billes, à galets, à rouleaux et à aiguilles, à l'exclusion des billes, galets, rouleaux et aiguilles 808 8483500000 10 - Volants et poulies, y compris les poulies à moufles 809 8483600000 10 - Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation 810 8483900000 10 - Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties des articles du n° 84.83 811 8484100000 10 - Joints métalloplastiques 812 8484200000 10 - Joints d'étanchéité mécaniques 813 8484900000 10 - Joints, jeux ou assortiment de joints de compositions differentes présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues 814 8486209000 10 - Autres machines pour la fabrication de dispositifs à semi conducteur ou des circuits intégrés électroniques 815 8486901000 10 - Parties et accessoires des machines ou appareils du 8486.20 et du 8486.30 816 8486909000 5 -- Parties et accessoires des machines et appareils du n° 84.86, à l'exclusion du 8486.20 et du 8486.30 817 8487100000 10 - Hélices pour bateaux et leurs pales 818 8501100000 5 - Moteurs électriques d'une puissance n'excédant pas 37,5 W 819 8501200000 5 - Moteurs électriques universels d'une puissance excédant 37,S W 820 8501310000 5 -- Moteurs électriques à courant continu et machines génératrices (sauf gpe électrogène) à courant continu,_puissance n'excédant pas 750W 821 8501320000 5 -- Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, puissance excédant 750 W mais pas 75 kW 822 8501330000 5 -- Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, puissance excédant 75 kW mais pas 375 kW LES PRODUITS ORIGINAIRES DE l'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS lE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 823 8501340000 5 -- Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) è courant continu, d'une puissance excédant 375 kW 824 8501400000 5 - Moteurs à courant alternatif, monophasés 825 8501510000 5 -- Moteurs à courant alternatif, polyphasés. d'une puissance n'excédant pas 750 W 826 8501520000 5 -- Moteurs à courant alternatif. polyphasés, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW 827 8501530000 5 -- Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 75 kW 828 8501610000 5 -- Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs) d'une puissance n'excédant pas 75 kVA 829 8501620000 5 -- Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs). 1 puissance excédant 75 kVA mais pas 375 kVA 830 8501630000 5 -- Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), loulssance excédant 375 kVA mais pas 750 kVA 831 8501640000 5 -- Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), d'une [puissance excédant 750 kVA 832 8502119000 5 --- Groupe électrogène à moteur à piston à allumage par compression (diesel ... ), n'excédant [pas 75KVA, autre que pour ?l'industrie du montage 833 8502129000 5 -- Groupe électrogène à moteur à piston à allumage par compression ( ... ),excédant 75KVA mais pas 375KVA, autre que pr ?industrie du montage 834 8502131000 5 --- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ( ... ). excédant 375KVA, ... non monté pour ?l'industrie du montage 835 8502391000 5 --- Groupes électrogènes à énergie solaire 836 8502392000 5 --- Groupes électrogènes à gaz 837 8502399000 5 --- Autres groupes électrogènes, du n° 85.02 838 8502400000 5 - Convertisseurs rotatifs électriques 839 8503000000 5 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des rr's 85.01 ou 85.02. 840 8504100000 5 - Ballasts pour lampes ou tubes à décharge 841 8504210000 5 -- Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance n'excédant pas 650 kVA 842 8504220000 5 -- Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10.000 kVA 843 8504310000 5 - Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance n'excédant pas 1 kVA 844 8504320000 5 -- Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA 845 8504330000 5 -- Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA 846 8504340000 5 -- Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance excédant 500 kVA 847 8504401000 5 - Onduleurs 848 8504402000 5 -- Chargeurs de batteries 849 8504409000 5 -- Convertisseurs statiques à l'exclusion des onduleurs et des chargeurs de batteries 850 8504501000 5 -- Bobines de réactance 851 8504509000 5 -- Selfs LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 852 8504900000 5 - Parties de transformateurs électriques, de convertisseurs électriques statiques 1 (redresseurs, par exemple}, bobines de réactances et selfs 853 8505110000 5 -- Aimants permanants et articles destinés à devenir des aimants permanants après aimantation en métal 854 8505190000 5 - Aimants permanants et articles destinés à devenir des aimants permanants après aimantation autres qu'en métal 855 8506900000 5 - Parties des piles et batteries de piles électriques, du n° 85.06 856 8511100000 10 - Bougies électriques d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 857 8511400000 10 - Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 858 8511500000 10 - Autres génératrices utilisées avec les moteurs à allumage par étincelles ou par compression 859 8511800000 10 - Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 860 8511900000 5 - Parties des articles du n° 85.11 861 8512200000 10 - Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39) visuelle autres que pour les bicyclettes 862 8512300000 10 - Appareils électriques de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39) acoustique, des types utilisés pour cycles ou automobiles 863 8512900000 5 - Parties des articles du n° 85.12 864 8514110000 5 - Presses isostatiques à chaud 865 8514190000 5 -- Fours électriques industriels ou de laboratoires, à résistance (à chauffage indirect), à l'exclusion des presses isostatiques à chaud 866 8514200000 5 - Fours électriques industriels ou de laboratoires fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques 867 8514310000 5 -- Fours électriques industriels ou de laboratoires, à faisceau d'électrons 868 8514320000 5 -- Fours électriques industriels ou de laboratoires, à plasma ou à arc sous vide 869 8514390000 5 -- Autres fours électriques industriels ou de laboratoires du n° 85.14 870 8514400000 5 - Autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières [par induction ou par pertes diélectriques 871 8514900000 5 - Parties des appareils industriels ou de laboratoires du n° 85.14 872 8515110000 5 - Fers et pistolets à braser, électriques 873 8515190000 5 - Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre, autres que les fers et pistolets à braser, électriques 874 8515210000 5 -- Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, électriques, entièrement ou partiellement automatiques 875 8515290000 5 -- Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, électriques, autres lqu'automaticues 876 8515310000 5 -- Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, entièrement ou partiellement automatiques 877 8515390000 5 -- Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma, autres 1 Qu'automatiques 878 8515800000 5 - Autres machines et appareils du n° 85.15 879 8515900000 5 - Parties des machines et appareils du n° 85.15 880 8525500000 5 - Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil d'enreaistrernent ou de reproduction du son 881 8525810000 5 -- Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes, ultrarapides. mentionnés dans la Note 1 de sous-positions du Chapitre 85 882 8525820000 5 -- Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes, résistants aux rayonnements, mentionnés dans la Note 2 de sous-positions du Chapitre 85 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 883 8525830000 5 -- Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes, à vision nocturne, mentionnés dans la Note 3 de sous-positions du Chap. 884 8525890000 5 -- Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes. du n° 8525.8 885 8526100000 5 - Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) 886 8526910000 5 -- Appareils de radionavigation 887 8526920000 5 - Appareils de radiotélécommande 888 8530800000 5 - Appareils électriques de signalisation ( ... ), sécurité, contrôle ou commande pr voies routières ou fluviales, aires ... ou aérodromes ( ... ) 889 8530900000 5 - Parties des appareils électriques de signalisation ( ... ), de sécurité, de contrôle ou de commande, du n° 85.30 890 8531100000 5 - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires, autres Que ceux des nOs 85.12 ou 85.30 891 8531800000 10 - Autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle ( ... ), autres que ceux des nOs 85.12 ou 85.30, du n° 85.31 892 8531900000 5 - Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, du n° 85.31 893 8532100000 5 - Condensateur électrique, fixe pr réseaux de 50/60Hz capables d?'absorber une puissance réactive de O,5kvar et plus (condens. de puissance) 894 8532220000 5 -- Condensateurs électriques. fixes electrolytiques à l'aluminium 895 8532250000 5 - Condensateurs électriques fixes à diélectrique en papier ou en matières plastiques 896 8532290000 5 -- Autres condensateurs électriques fixes, du n° 85.32 897 8532300000 5 - Condensateurs électriques, variables ou ajustables 898 8533210000 5 -- Résistances électriques non chauffantes, fixes pour une puissance n'excédant pas 20 W 899 8533290000 5 -- Résistances électriques non chauffantes, fixes, autres que pour une puissance n'excédant lpas 20 W 900 8533310000 5 - Résistances électriques non chauffantes,variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées, puissance n'excédant pas 20W 901 8533390000 5 -- Résistances électriques non chauffantes, variables (y compris rhéostat et potentiomètre) bobinées, sauf pr puissance n'excédant pas 20 W 902 8533400000 5 - Résistances électriques non chauffantes, variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres), autres Que bobinées 903 8533900000 5 - Parties des résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) 904 8534000000 5 Circuits imprimés. 905 8535290000 10 - Dijonteurs pour une tension supérieure ou égale à 72,5 kV 906 8535300000 10 - Sectionneurs et interrupteurs, pour une tensions excédant 1.000 volts 907 8535400000 10 - Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs, pour une tensions excédant 1.000 volts 908 8539520000 20 -- Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) 909 8540200000 5 - Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode 910 8540910000 5 -- Parties des tubes cathodiques 911 8541510000 10 - Transducteurs à semi-conducteur 912 8541590000 10 -- Autres dispositifs à semi-conducteur, à l'exclusion des transducteurs du n° 8541.51 Page 31 de 37 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 913 8541900000 5 -Parties des articles 85.41 914 8542900000 5 - Parties des circuits intégrés électroniques du n° 85.42 915 8543300000 10 - Machines et appareils électriques de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse 916 8543700000 10 - Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le Chapitre 85 917 8543900000 5 - Parties des machines et appareils électriques, du n° 85.43 918 8545200000 10 - Balais en charbon, avec ou sans métal, pour usages électriques 919 8545901000 5 - Charbons pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone ... pr l'industrie de fabrication des piles, pr usages électriques 920 8545909000 10 - Autres articles du n° 85.45 921 8546900000 10 - Isolateurs en toutes matières autres qu'en verre ou en céramique, pour l'électricité 922 8606990000 5 -- Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises du n° 86.06 923 8607190000 5 -- Essieux et roues; parties des bogies, bissels, essieux et roues, de véhicules pour voies ferrées ou similaires 924 8607210000 5 - Freins à air comprimé et leurs parties 925 8607290000 5 -- Freins et leurs parties autres que les freins à air comprimé et leurs parties 926 8607300000 5 - Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de chocs, et leurs parties 927 8607910000 5 -- Autres parties de locomotives ou de locotracteurs 928 8607990000 5 - Autres parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, du n° 86.07 929 8608000000 5 Matériel fixe de voie ferrée ou similaire; appareil mécaniq. ( ... ) de signalisation .... routière ou fluviale. aire ... aérodrome; leurs parties 930 8701211000 5 -- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou serni- diesel), neufs 931 8701212000 5 -- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du na 87.09). pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel), usagé - Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés .,. d'un moteur à piston 932 8704422000 10 à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un polos en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés --- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur è piston 933 8704432000 10 à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maxi excédant 20 tonnes, usagés -- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, 934 8704512000 10 d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, usagés 935 8705100000 5 - Camions-grues 936 8706009000 10 - Chassis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur, autres [que pour l'industrie du montage 937 8707109000 10 -- Carrosseries des véhicules automobiles du n° 87.03, y compris les cabines, autres que [pour l'industrie du montage 938 8707901300 5 -- Carrosseries des véhicules automobiles du n° 87.04, y compris les cabines Page 32 de 37 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 939 8708100000 10 - Pare-chocs et leurs parties des véhicules automobiles des nOs 87.01 à 87.05 940 8708210000 10 -- Ceintures de sécurité des véhicules automobiles des nOs 87.01 à 87.05 941 8708290000 10 -- Autres parties et accessoires des carrosseries ( ... cabines) des véhicules auto. des nOs 87.01 à 87.05, sauf les ceintures de sécurité 942 8708300000 10 - Freins et servo-freins, et leurs parties, des véhicules automobiles des n's 87.01 à 87.05 943 8708700000 10 - Roues, leurs parties et accessoires, des véhicules automobiles des nOs 87.01 à 87.05 944 8708930000 10 - Embrayages et leurs parties, des véhicules automobiles des nOs 87.01 à 87.05 945 8711101000 5 -- Motocycles ( ... ) et cycles ... avec ou sans side-cars, à moteur à piston alternatif, cylindrée n'excéd. pas 50cm3 ••• pr l'industrie du montage 946 8714919000 10 --- Cadres et fourches,et leurs parties, des autres véhicules du n087.11 et des véhicules du n087.12, autresgue pour l'industrie du mont~e 947 8716901000 5 -- Parties de remorques et semi-remorques, pour tous véhicules 948 8716909000 10 -- Parties des autres véhicules non automobiles, du n° 87.16 949 8801000000 5 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur. 950 8802110000 5 -- Hélicoptères d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg 951 8802120000 5 -- Hélicoptères d'un poids à vide excédant 2.000 kg 952 8802200000 5 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg 953 8804000000 5 Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs [parties et accessoires. 954 8806210000 5 -- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d'un poids maximal au décollage n'excédant pas 250 g - Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement 955 8806220000 5 pour être téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n'excédant pas 7 kg -- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement 956 8806230000 5 pour être téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n'excédant pas 25 kg -- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement 957 8806240000 5 pour être téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 25 kg mais n'excédant pas 150 kg 958 8806290000 5 -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 150 kg 959 8806910000 5 -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour être uniguement téléguidés, d'un poids maximal au décollag.e n'excédant 250 g -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour 960 8806920000 5 être uniquement téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n'excédant pas 7 kg -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour 961 8806930000 5 être uniquement téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n'excédant Ipas 25 kg -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour 962 8806940000 5 être uniquement téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 25 kg mais n'excédant pas 150 kg 963 8806990000 5 -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour être uni~uement téléguidés, d'un _Qoids maximal au décollage excédant 150 kg 964 8807100000 5 - Hélices et rotors, et leurs .p_arties, des n°s 88.01, 88.02 ou 88.0 Page 33 de 37 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 965 8807300000 5 - Autres parties (à l'exclusion des hélices et rotors, et leurs parties, et des trains d'atterrissage et leurs parties) d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote 966 8807900000 5 - Autres parties des appareils des nOs 88.01, 88.02 ou 88.06, non dénommées ni comprises ailleurs 967 8901909000 5 -- Autres bateaux pour le transport de marchandises, autres bateaux conçus à la fois pour le transport )_ersonnes et de marchandises 968 8902003900 5 - Bateaux de pêche, navires-usines et autres pr traitement ... jauge brute excéd.40 tonneaux mais pas 300, sans équipement de congélation ... 969 8904000000 5 Remorqueurs et bateaux-pousseurs. 970 8905100000 5 - Bateaux-dragueurs 971 8905900000 5 - Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par ... ; docks flottants 972 8906900000 10 - Autres bateaux y compris les bateaux de sauvetage autres qu'à rames 973 8907100000 5 - Radeaux gonflables 974 8908000000 5 Bateaux et autres engins flottants à dépecer. 975 9001300000 5 - Verres de contact non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 976 9001401000 5 - Verres de lunetterie en verre, médicaux, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optique ment 977 9001409000 10 -- Verres de lunetterie en verre, non médicaux, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 978 9001501000 5 - Verres de lunetterie autres qu'en verre, médicaux, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement .- 979 9001509000 10 -- Verres de lunetterie autres qu'en verre, non médicaux, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 980 9003900000 5 - Parties de montures de lunettes ou d'articles similaires 981 9004901000 5 -- Lunettes correctrices 982 9004909000 10 - Lunettes et articles similaires autres que solaires et correctrices 983 9006990000 10 -- Parties et accessoires des autres appareils et dispositifs du n° 90.06 984 9007920000 10 -- Parties et accessoires de projecteurs cinématographiques 985 9010500000 20 - Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes, NDCA dans le présent Chapitre 986 9011100000 5 - Microscopes optiques stéréoscopiques 987 9011200000 5 - Microscopes optiques pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la m icroproiection 988 9011800000 5 - Autres microscopes optiques du n° 90.11 989 9011900000 5 - Parties et accessoires des microscopes optiques du n° 90.11 990 9012100000 5 - Microscopes autres qu'optiques; diffractographes 991 9012900000 5 - Parties et accessoires des diffractographes et des microscopes autres qu'optiques 992 9013200000 5 - Lasers, autres que les diodes laser 993 9013900000 5 - Parties et accessoires des dispositifs, appreils et intruments, du n° 90.13 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI·UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 994 9014100000 5 - Boussoles, y compris les compas de navigation 995 9014200000 5 - Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) 996 9014800000 5 - Autres instruments et appareils de navigation, du n° 90.14 997 9014900000 5 - Parties et accessoires des instruments et appreils de navigation 998 9015100000 5 - Télémètres 999 9015200000 5 - Théodolites et tachéomètres 1000 9015300000 5 - Niveaux 1001 9015400000 5 - Instruments et appareils de photogrammétrie 1002 9015800000 5 - Autres instruments et appareils du n° 90.15 1003 9016000000 5 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids. 1004 9017100000 5 - Tables et machines à dessiner, même automatiques 1005 9017200000 5 - Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul ( ... ), du n° 90.17 1006 9017300000 5 - Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges 1007 9017800000 5 - Autres instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre 1008 9017900000 5 - Parties et accessoires des instruments du n° 90.17 1009 9018110000 5 -- Electrocardiographes 1010 9018120000 5 -- Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) 1011 9018130000 5 -- Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique 1012 9018140000 5 -- Appareils de scintigraphie 1013 9018190000 5 -- Autres appareils d'électrodiagnostic (y epris les app. d'exploration fonctionnel. ou de surveillance de paramètre physiologiq) du n090.18 1014 9018200000 5 - Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges 1015 9018310000 5 - Seringues, avec ou sans aiguilles 1016 9018320000 5 -- Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures 1017 9018390000 5 -- Autres aiguilles; cathéters, canules et instruments similaires 1018 9018410000 5 - Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires 1019 9018490000 5 - Instruments et appareils pour l'art dentaire autres que les tours dentaires 1020 9018500000 5 - Autres instruments et appareils d'ophtamologie 1021 9019101000 5 -- « Jacuzzi » et appareils d'?hydromassage similaires 1022 9019109000 5 - Appareils de mécanothérapie, appareils de psychotechnie et appareils de massage lES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE l'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 1023 9019200000 5 - Appareil d'ozonothérapie, oxygénothérapie, aérosolthérapie, appareil respiratoire de réanimation et autre appareil de thérapie respiratoir 1024 9020000000 5 Autres appareil respiratoire et masque à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible. 1025 9022120000 5 -- Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information 1026 9022130000 5 - Appareils à rayons X pour l'art dentaire 1027 9022140000 5 -- Appareils à rayons X pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires 1028 9022190000 5 -- Appareils à rayons X, y epris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie. pr usages aut. que ceux des n°s 9022.12 à 9022.14 1029 9022210000 5 -- Appareils utilisant des radiations alpha, beta ou gamma à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire 1030 9022290000 5 -- Appareils utilisant des radiations alpha, beta ou gamma, y epris les app. de radiophotog. ou de radiothérapie aut. que ceux du n09022.21 1031 9022300000 5 - Tubes à rayons X 1032 9022900000 5 - Autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension ... ou de traitement; parties et accessoires des apQ_areils du n090.22 1033 9023000000 5 Instruments, appareils et modèles conçus pr la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions ... ), non susceptibles d'autres emplois. 1034 9024100000 5 - Machines et appareils d'essais des métaux de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'aut. propriétés mécaniques des métaux 1035 9024800000 5 - Machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des matériaux autres que les métaux 1036 9024900000 5 - Parties et accessoires des machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des matériaux 1037 9025110000 5 -- Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments à liquide, à lecture directe 1038 9025190000 5 - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments autres qu'à liquide, à lecture directe 1039 9025800000 5 - Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, baromètres,hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non ... 1040 9025900000 5 - Parties et accessoires des instruments du n° 90.25 1041 9026100000 5 - Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides. sauf ceux des nOs 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 1042 9026200000 5 - Instruments et appareils pr la mesure ou le contrôle de la pression des liquides et des gaz. sauf ceux des nOs90.14, 90.15,90.28 ou 90.32 1043 9026800000 5 - Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des caractéristiques variables des liquides ou des gaz, du n° 90.26 1044 9026900000 5 - Parties et accessoires des instruments et appareils du n° 90.26 1045 9027100000 5 - Analyseurs de gaz ou de fumées 1046 9027200000 5 - Chromatographes et appareils d'électrophorèse 1047 9027300000 5 - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques .(UV, visibles, IR) 1048 9027500000 5 - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) 1049 9027810000 20 -- S_pectromètres de masse 1050 9027890000 5 - Autres instruments et appareils, du n° 90.27, non dénommés ni compris ailleurs 1051 9027900000 5 - Microtomes; parties et accessoires des instruments et appareils du n° 90.27 1052 9028900000 5 - Parties et accessoires de compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité. y compris les compteurs pour leur étalonnage Page 36 de 37 LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE LIBERALISES A PARTIR DU 01/01/2024 DANS LE CADRE DE L'APE CI-UE N° HS2022 TAUX LIBELLE 1053 9029900000 5 - Parties et accessoires des articles du n° 90.29 1054 9030200000 10 - Oscilloscopes et oscillographes 1055 9030330000 10 - Autres instruments et appareils pr la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité ... sans dispositif enregistreur, sauf multimètre 1056 9030400000 10 - Autres instruments et appareils spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication {_somètres, kerdomètres, ... par exemple) 1057 9030890000 10 - Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, du n° 90.30 1 1058 9030900000 5 - Parties et accessoires autres instruments et appareils du n° 90.30 1059 9031100000 10 - Machines à équilibrer les pièces mécaniques 1060 9031200000 5 - Bancs d'essai 1061 9031900000 5 - Parties et accessoires des instruments. appareils et machines du n° 90.31 1062 9032900000 5 - Parties et accessoires des instruments et appareils du n° 90.32 1063 9201100000 10 - Pianos droits. même automatiques 1064 9201900000 10 - Autres pianos même automatiques; clavecins et autres instruments à corde à clavier 1065 9202100000 10 - Instruments de musique à cordes frottées à l'aide d'un archet 1066 9202900000 10 - Autres instruments de musique à cordes du n° 92.02 1067 9205100000 10 - Instruments de musique à vent dits «cuivres», autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie 1068 9205900000 10 - Instruments de musique à vent (à l'exclusion des instruments dits «cuivres»), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie 1069 9206000000 10 Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple). 1070 9207100000 10 - Instruments de musique à clavier dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques, autresque les accordéons 1071 9207900000 10 - Instruments de musique (y compris les accordéons) dont le son est produit ou amplifié par des moyens électriques, sauf ceux à clavier 1072 9208100000 10 - Boites à musique 1073 9208900000 10 - Orchestrions, orgues de Barbarie ... Chapitre; appeaux de tous types: siflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ... bouche 1074 9209300000 10 - Cordes harmoniques d'instruments de musique 1075 9209910000 10 -- Parties et accessoires de pianos 1076 9209920000 10 -- Parties et accessoires des instruments de musique du n° 92.02 1077 9209940000 10 - Parties et accessoires des instruments de musique du n° 92.07 1078 9402101000 5 -- Fauteuils de dentistes et leurs parties 1079 9608991000 5 --- Têtes à bille 1080 9610000000 20 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2303, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, tabacs à fumer, cigares, cigarettes,société M.A.M Transit,00389S, Général DA Pierre | 2303 | 02/05/2024 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2303 DU 02 MAI 2024 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 121, Renouvellement, Régime, Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, ATPA,GIP-CI, IFAMCI, EL PARADIS COSMETIC, SITAB INDUSTRIES, 3I, Général DA Pierre | 121 | 26/04/2024 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°121 DU 26 AVRIL 2024 Objet: Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. Le Directeur Général DA Pierre A. | Visionner |
