TEXTES REGLEMENTAIRES
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- Circulaire
- Décision
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- Décret
- Arrêté
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- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire2348,Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA, Général DA Pierre., | 2348 | 04/04/2025 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°126/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA. en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2348 DU 04 AVRIL 2025 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté n°126/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA. en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA, compte contribuable n° 2244100Y, est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie arrêté n° 126/MTIMDMTAM/DGAMP du 01/1012024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n" 126 IMT/MDMTAM/DGAMP du 1er portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA, en qualité de consignataire LE MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution ; d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs Cie services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n02014·336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 1013, relative à la concurrence ; Vu décret n097-614 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n ° 2018~30 du 17 janvier 2018 ; Vu te décret n°2022-599 du 03 aout 2022, portant organisation du Ministère des Transports- ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023. portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; le décret n°023·814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023, portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu Le décret n°202.3-814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n02023-1023 du 27 décembre 2023, portant nomination d'un Ministre délégué auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes ; le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par la société ALS SA; le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 06 août 2024 ; ARRETE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période de deux (2) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA, société anonyme au capital de deux cent millions (200.000 000) de francs CFA dont te siège social est à Abidjan-Marcory, zone 4C 224 B rue Pierre et Marie Curie ayant pour représentant légal Monsieur SOGLI PÂNGUEBA MOHAMED , de nationalité BURKINABE, Président du Conseil d'Administration, 11 BP 2862 Abidjan 11, tél. : (+225) 27 21 52 37 11, R.C.N° : CI ABJ-03-2022-B14-00083, C.C.ND: 2244100 Y, Réf. Bancaire N°: C1154 01001 000100112001-55 (BSIC). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime et de manutentionnaire Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société ALS SA de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance . et également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire à la règlementation sociale applicable Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en Vigueur, ta société AlS SA est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des· Affaires Maritimes et ronuaues el aux unrerentes eutorues ponuaues. Article 5 : Toute modification des statuts de la société ALS SA, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés. toute augmentation de capital social. de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société ALS SA. en matière d'investissement. d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d' activités à parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8: Le Directeur général des affaires maritime et portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la côte d'ivoire | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2351, Agrément d'opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc destinées à l'exportation, pour l'année 2025, Général DA Pierre | 2351 | 04/04/2025 | Agrément d'opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc destinées à l'exportation, pour l'année 2025. | Décision n°0040/CHPH/DG du 19/02/2025 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2351 DU 04 AVRIL 2025 Objet : Agrément d'opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc destinées à l'exportation, pour l'année 2025. Réf.: Décision n°0040/CHPH/DG du 19/02/2025 Conformément aux dispositions de la décision du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les sociétés, reprises ci-dessous, sont agréées en qualité d'opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc (hévéa) destinées à l'exportation pour l'année 2025 : - PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTO CI); - KELL YNETTE MUL TI-SERVICES (KMS) ; - AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE DE CÔTE D'IVOIRE (ACE CI). Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'exportation des crêpes de caoutchouc est subordonnée à l'autorisation préalable du Conseil Hévéa-Palmier à Huile J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie de la Décision n° 0040/CHPH/DG du 19/02/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Décision n° 0040 portant agrément des opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025 LE DIRECTEUR GENERAL, Vu la loi n° 2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n° 90-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; Vu le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n" 2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n02023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile; Vu le décret n02023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile; Vu l'arrêté interministériel n" 635/MINADER/MCIPPME/MT/MEF/SEPMBPE du 30 novembre 2018, portant définition des modalités pour l'exportation des fonds de tasse d'hévéa par voie maritime: Vu la décision n° 0064/CHPH/DG/SJAC du 13 juillet 2022 instituant une Autorisation d'Exportation du caoutchouc granulé, des fonds de tasse d'hévéa et autre type de caoutchouc humide; Vu le Procès-Verbal de jugement des offres du 17 décembre 2024 relatif à la sélection d'opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc destinées à l'exportation; DECIDE: Article 1 Les Sociétés dont les noms suivent sont agréées à titre exclusif, en qualité d'opérateur de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes d'hévéa destinées à l'exportation au titre de l'année 2025 : Article 2 • PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTO CI); • KELL YNETTE MUL TI-SERVICES (KMS) ; • AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE DE COTE D'IVOIRE (ACE CI). Les opérateurs agréés à l'article 1 précédent exécutent leur mission conformément aux dispositions en vigueur notamment celles relatives à l'arrêté n° 635 ci-dessus visé, aux normes et pratiques professionnelles admises en la matière, et à la présente décision. Pour l'exercice de leur activité, chaque opérateur agréé s'engage à couvrir sa responsabilité civile et professionnelle auprès de compagnies d'assurance de premier rang, sur la durée de validité du présent agrément. Article 3 L'opérateur de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc est tenu de s'assurer que le produit soumis au contrôle fait l'objet d'une Autorisation Préalable d'Exportation délivrée par le Conseil Hévéa-Palmier à Huile Article 4 L'opérateur de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc assure pour le compte de l'exportateur, les opérations de supervision d'empotage à l'usine, d'échantillonnage et de détermination de la teneur en matière sèche (ORC), exclusivement aux abords des usines. Le taux de ORe retenu doit être inférieur à 65 %. Article 5 En cas d'incapacité totale ou partielle de mener les activités couvertes par l'agrément de contrôle de la qualité et du conditionnement, le Conseil Hévéa-Palmier à Huile se réserve le droit de remplacer l'opérateur défaillant à l'effet d'assurer la continuité du service. Ce montant est augmenté d'un forfait de 50 000 Francs CFA lorsque que les prestations se déroulent en dehors de ces deux zones. Les frais de contrôle de la qualité sont laissés à la charge de l'exportateur. Article 6 Le prix plafond homologué au titre des prestations de l'opérateur de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc est fixé à 0.8 Francs CFA/Kilogramme lorsque le contrôle s'effectue dans les zones d'Abidjan et de San-Pedro. Article 7 La présente décision ne fait pas obstacle à l'application de toutes les autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de réglementation des activités des acteurs du système de récépissés d'entreposage. Article 8 Tout manquement aux obligations mentionnées aux articles ci-dessus expose son auteur à des sanctions allant de la suspension au retrait de l'agrément. Article 9 La présente décision valable jusqu'au 31 décembre 2025, prend effet à compter de sa date de signature. Fait à Abidjan, le Fougnigue Edmond COUBALY | Visionner |
| DECISION | Décision 36, Désignation des responsables d'Unités Pédagogiques de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Nationale des Douanes, Général DA Pierre | 36 | 25/03/2025 | Désignation des responsables d'Unités Pédagogiques de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Nationale des Douanes | Général DA Pierre A. | DECISION N°36 DU 25 MARS 2025 Objet: Désignation des responsables d'Unités Pédagogiques de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Nationale des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 30,Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, Général DA Pierre | 30 | 25/03/2025 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°30 DU 25 MARS 2025 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 28, Intérim du Directeur des Enquêtes douanières, Général DA Pierre A. | 28 | 21/03/2025 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°28 DU 21 MARS 2025 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes douanières Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 27,Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes , DOS, Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce ,DSTE, CENTIF, Général DA Pierre | 27 | 20/03/2025 | Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) et de Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce (DSTE) par la CENTIF. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°27 DU 20 MARS 2025 Objet: Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) et de Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce (DSTE) par le CENTIF. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECRET | Décret 2025-181, Suspension de l'exportation de déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés,SEM Alassane OUATTARA | 2025-181 | 12/03/2025 | Suspension de l'exportation de déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. | SEM Alassane OUATTARA | DECRET N°2025-181 DU 12 MARS 2025 Objet: Suspension de l'exportation de déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés SEM Alassane OUATTARA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2347,Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, Général DA Pierre | 2347 | 04/03/2025 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°01355/MFB/CAB-1-CT-SS/Rnda du 13/02/2025 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2347 DU 04 MARS 2025 Objet ; Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Conformément aux dispositions de la correspondance de Monsieur le Ministre des Finances et du Budget visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids accordés, par unité de broyage de fèves de cacao, sur la période allant du 1er avril 2024 au 31 30 septembre 2024. Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, et communiqué par le Conseil Café-Cacao sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à 6 129 597 Kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: Ecart de poids à 11 Ratio F01 Validées F01 Validées selon Exportateur Rendement Equivalent selon taux taux calculé au compenser sur la période Il validé fèves validé théorique au 30/09/2024 (kg) (formule à Taux Zéro en 1 30/09/2024 (k ) k ) 1 CARGILL COCOA 84,26% 1,187 47897843 45475378 2422465 CCB 80,00% 1,250 17499969 17499969 0 CEMOI CI 80,00% 1,250 19349779 19349779 01 GCB COCOA CI 81,66% 1,225 28743500 28157984 5855161 ICP 82,39% 1,214 40500000 39323701 1 176299 1 OCP 80,00% 1,250 61 625755 61 625755 SAC~ 81,74% 1,223 91 338221 89392904 1 945 317 1 TRANSCAO CI 80,00% 1,250 8674999 8674999 19 591 TOTAL 80,88% 1,232 315630066 309500469 En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements rèels par unitè de broyage, ces volumes de produits dérivés du cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel d'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent, les déclarations en détail d'exportation de ces volumes de produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel « 71D ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées durqence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 18,Obligations des Commissionnaires en douane agréés en matière de lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive LBC/FT/FP,,Général DA Pierre A. | 18 | 20/02/2025 | Obligations des Commissionnaires en douane agréés en matière de Lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°18 DU 20 FEVRIER 2025 Objet: Obligations des Commissionnaires en douane agréés en matière de lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2346,Apurement des déclarations de type IM8/8000, EX D15, Général DA Pierre | 2346 | 20/02/2025 | Apurement des déclarations de type IM8/8000(EX D15). | Circulaire n°1169 du 13/06/2003. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2346 DU 20 FEVRIER 2025 Objet: Apurement des déclarations de type IM8/8000(EX D15). CIRCULAIRE N°2346 DU 20 FEVRIER 2025 Objet: Apurement des déclarations de type IM8/8000 (EX D15) Réf.: Circulaire n°1169 du 13/06/2003 Il me revient que l'application de la circulaire numéro 1169 du 13/06/2003 relativement au délai d'apurement des déclarations de type IM8/8000 (EX 015) portant sur le coton en provenance du Mali et du Burkina Faso et destiné à la réexportation, connait des difficultés. Celles-ci, résultant de plusieurs facteurs notamment, la rareté des navires, la négociation de contrats ainsi que la fluctuation des prix sur le marché international, ne permettent pas d'effectuer les apurements dans le délai prescrit par la circulaire ci-dessus citée. Pour remédier à cette situation due à des facteurs exogènes, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, que le délai d'apurement des déclarations de type IM8/8000 pour ce produit agricole en provenance des pays de l'hinterland et destiné à la réexportation, est désormais de douze (12) mois. Toutes les dispositions antérieures sont abrogées et toute difficulté d'application me sera signalée. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
