TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2277, Habilitation, dédouanement, tabacs , Circulaire 1713 ,boissons alcooliques, tabacs à fumer, | 2277 | 19/12/2023 | Habilitation au dédouanement des tabacs. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2277 DU 19 DECEMBRE 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des tabacs Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la société FANAN ET MAMADOU GENERAL SERVICES (FM GENERAL SERVICES), enregistrée au SYDAM World sous le n° 00383H. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2275,habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, tabacs à fumer, cigares, cigarettes, allumettes, soleil transit, SO-TRANS, Général DA Pierre | 2275 | 12/12/2023 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE n°2275 DU 12 DECEMBRE 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Soleil Transit (SO-TRANS), enregistrée au SYDAM World sous le n° P2104F. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2276,Agrément, consignataire maritime, manutentionnaire portuaire, Ports Autonomes ,Abidjan, San Pedro, Général DA Pierre | 2276 | 12/12/2023 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°3284/MT/DGAMP du 24 novembre 2023 portant agrément de la société Alliance Maritime Internationale (AMI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; -Courrier n°1178/MT/DGAMP/CA/Pr du 29 novembre 2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2276 DU 12 DECEMBRE 2023 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°3284/MT/DGAMP du 24 novembre 2023 portant agrément de la société Alliance Maritime Internationale (AMI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°1178/MT/DGAMP/CA/Pr du 29 novembre 2023. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre des Transports, visé en référence, la société Alliance Maritime Internationale (NCC 2301346Z) est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature du présent arrêté, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 249,Intérim, Directeur Général des Douanes, Général DA Pierre | 249 | 07/12/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°249 DU 07 D2CEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECRET | Décret 2023-960, organisation, ministère, finances, budget, douanes, DGD,SE Alassane OUATTARA | 2023-960 | 06/12/2023 | Organisation du Ministère des Finances et du Budget. | S.E. Alassane OUATTARA | DECRET NUMERO 2023-960 DU 06 DECEMBRE 2023 Objet : Organisation du Ministère des Finances et du Budget. Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères vu le décret n° 2012-1159 du 19 Décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la planification Statistiques au Sein des ministères; Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant institution du cabinet ministériel Vu n°2019 -924 du 06 Novembre 2019 portant statut du gestionnaire du patrimoine Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant institution u cabinet ministériel des Ressources Humaines dans tous les Ministères Ministre des Finances et du Budget, Chargé la. Planification' et des Statistiques au Sein des ministères; -17 du 14 janvier 2015 portant organisation du cabinet ministériel 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du DECRETE: Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des finances Budget dispose outre Cabinet de Directions Services rattachés de Directions Centrales Extérieurs chargé d'organiser par arrêté. de suivre les liquidations des Etablissements Publics Nationaux des Sociétés. d'Etat et des Etablissements mixtes, en liaison les sèvices comoétents du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de Etat et des Entreprises Publique assistant inspection Générale, et Audit du Trésor dans des dossiers relatifs aux débets comptables dans les affaires 06 toute: investigation; à la demain du Ministre chargé des Le Département des Affaires Générales est chargé: de la Planification et d 'évaluation comprend quatre Sous- directions des. missions :d'assistance, de ctrôre et d'appui: à centres de documentation d'archivage du SE Alassane OUATTARA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2274,renouvellement, autorisation, marché, produits vétérinaires, Général DA Pierre | 2274 | 20/11/2023 | Renouvellement d'autorisation de mise sur le marché de produits vétérinaires. | -Courrier n°08099/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08100/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;--Courrier n°08101/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08102/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08106/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2274 DU 20 NOVEMBRE 2023. Objet: Renouvellement d'autorisation de mise sur le marché de produits vétérinaires. Réf.: -Courrier n°08099/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08100/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;--Courrier n°08101/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08102/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08106/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 232,Tests, module, manifeste, nouvelle plateforme, SIDOCI, Système Intégré, Gestion , Douanes, Côte d'Ivoire, Général DA Pierre | 232 | 17/11/2023 | Tests du module manifeste de la nouvelle plateforme SIDOCI (Système Intégré de Gestion des Douanes de Côte d'Ivoire) | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°232 DU 17 NOVEMBRE 2023 Objet: Tests du module manifeste de la nouvelle plateforme SIDOCI (Système Intégré de Gestion des Douanes de Côte d'Ivoire) Le Directeur Général Général DA Pierre | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 225,Formation, Système Interconnecté, Gestion, Marchandises, Transit, SIGMAT, Guinée, Côte d'Ivoire, Général DA Pierre | 225 | 08/11/2023 | Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre la Guinée et la Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°225 DU 08 NOVEMBRE 2023 Objet: Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre la Guinée et la Côte d'Ivoire. Dans le cadre des diligences visant la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux entre la république de Guinée et celle de la Côte d'Ivoire, j'ai l'honneur de porter à la connaissance des opérateurs économiques qu'une session de formation, sur le Système de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre ces deux pays, se tiendra du 22 au 23 novembre 2023 de 09 heures à 12 heures à l'Ecole des Douanes. J'invite, par conséquent tous les Commissionnaires en Douanes Agrées concernés par ce projet à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation effective à ladite session de formation. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2273,Suspension, exportation, ferraille, sous-produits ferreux, fonte, déchets, débris, aluminium. Général DA Pierre | 2273 | 03/11/2023 | Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d'aluminium. | Décret n°2023-727 du 13 septembre 2023 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d’aluminium. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2273 DU 03 NOVEMBRE 2023 Obiet : Suspension de l’exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d’aluminium Réf. : Décret n°2023.727 du 13 septembre 2023 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d’aluminium Conformément aux dispositions du décret visé en référence, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers, qu’afin de garantir l’approvisionnement du marché local, l’exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d’aluminium est suspendue pour une période de dix (10) ans, et ce pour compter du 13 septembre 2023. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2272, Agrément, exportateurs,café-cacao, campagne 2023/2024, Général DA Pierre | 2272 | 03/11/2023 | Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2023/2024. | Courrier n°CCC/01255-23/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 09/10/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2272 DU 03 NOVEMBRE 2023 Objet : Agrément d’exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2023/2024 Réf. : Courrier n' CCCD1255-23/DG.KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 09/10/2023. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Café-Cacao visée en référence, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers, les Décisions portant agrément de sociétés commerciales et de sociétés coopératives en qualité d’exportateurs de café et de cacao, au titre de la Campagne 2023/2024 : • Décision n°0013-23/2023 du 20/09/2023 portant agrément d’exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2023/2024 ; • Décision n°0018-23/2023 du 28/09/2023 complétant la Décision n°0013- 23/2023 du 28/09/2023 portant agrément d’exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2023/2024 ; • Décision n°0019-23/2023 du 28/09/2023 portant agrément d’exportateurs de produits hors normes. déchets et résidus de cacao, au titre de la Campagne 2023/2024. Ces Décisions prennent effet pour compter du 1er octobre 2023. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner |
