TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | Circulaire 2270, Agrément, consignataire maritime ,Ports Autonomes d'Abidjan ,San Pedro, Général DA Pierre | 2270 | 20/10/2023 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°0010/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SHARAF SHIPPING AGENCY en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°915/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2270 DU 20 OCTOBRE 2023 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°0010/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SHARAF SHIPPING AGENCY en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n' 915/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers que, conformément à l’arrêté du Ministre des Transports, visé en référence, la société SHARAF SHIPPING AGENCY est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable. pour compter de la date de signature dudit arrêté. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. PJ : Copie Arrêté n°0010/MT/DG/.MP du 22/02/2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2269, Agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan, San Pedro,WESTPORTS, Général DA Pierre | 2269 | 20/10/2023 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | . Arrêté n°0009/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n°916/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2269 DU 20 OCTOBRE 2023 Objet; Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro Réf. : . Arrêté n°0009/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n°916/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers que, conformément à l’arrêté du Ministre des Transports, visé en référence, la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire (NCC : 2142918S) est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d’application me sera signalée d'urgence. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2268, Prorogation,délai, embarquement ,formules, café, cacao, 30 septembre ,Général DA Pierre | 2268 | 20/10/2023 | Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2023. | -Note n°CCC/0095-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023; -Note n°CCC/0090-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2268 DU 20 OCTOBRE 2023 Objet : Prorogation du délai d’embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2023 Réf.: -Note n°CCC/0095-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023; -Note n°CCC/0090-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023 Conformément aux dispositions des notes du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao à l’attention des exportateurs et transformateurs de Café-Cacao. visées en référence, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers que le délai d’embarquement des formules café ou cacao, levées au 30 septembre 2023, est prorogé jusqu’au 12 novembre 2023, pour les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2267,Autorisation, marché, médicaments vétérinaires, Général DA Pierre | 2267 | 10/10/2023 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. | Courrier n°05810/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/ELA/ADS du 18/09/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2267 DU 10 OCTOBRE 2023 Objet: Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Réf. : Courrier n°05810/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/ELA/ADS du 18/09/2023 Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les médicaments vétérinaires. repris ci-après, ont été autorisés à la mise sur le marché par décisions de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) : - AVICOC (Décision n° 207/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - AMPROLIUM 20% (Décision n° 208/2023/PCOM/UEMOA du 05107/2023) : - OXYTETRACYCLINE 50% (Décision n° 209/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) , - GENIDIUM (Décision n° 210/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) , - PHENYLVET5 (Décision n° 211/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - GENECERYL (Décision n° 212/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - STOPTIC (Décision n° 213/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - AMPROLINE 400 (Décision n° 214/2023fPCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - PHENOXYZONE (Décision n° 215/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - AVISHIELD ND+ IB H120 (Décision n° 216/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) . - VETOVIT PLUS (Décision n° 217/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - BETACOMPLEX (Décision n° 218/2023/PCOM/UEMOA du 05107/2023) Ces Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) prennent effet à compter de la date de notification par le Ministère de l'Economie et des Finances, pour une durée de cinq (05) ans en application de l'article 13 du Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, sauf décision contraire à l'article 5 de la Directive n° 07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 200,Intérim, Directeur, DARRV,DRE, Col Maj OUATTRA Issa | 200 | 05/10/2023 | Intérim du DARRV. | Col. Maj. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°200 DU 05 OCTOBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur de la DARRV. P/ Le Directeur Général des Douanes P.I/Le Directeur Général Adjoint Col. Maj. OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 197, Intérim, Directeur Général des Douanes,Général DA Pierre | 197 | 04/10/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°197 DU 04 OCTOBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE, N°2265, 29 SEPTEMBRE 2023, Mise à la consommation, Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), Général DA Pierre A. | 2265 | 29/09/2023 | Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) | Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2265 DU 29 SEPTEMBRE 2023 Objet: Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Réf: Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019 En vue de permettre aux sociétés bénéficiaires de l'agrément au régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) d'écouler leurs stocks de matières premières et de produits finis, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que lesdites sociétés sont autorisées, à titre exceptionnel, à réexporter 50% de leurs productions contre 50% pour la mise à la consommation. Je précise que cette mesure qui entre en vigueur pour compter de la date de signature de la présente, est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2042 DU 07 NOVEMBRE 2019 Objet: Mise à la consommation en suite d' Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA) Réf: Circulaire n°1950 du 04/09/2018 En vue de permettre aux sociétés bénéficiaires de l' agrément au régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif{ATPA) d'écouler leurs stocks de matières premières et de produits finis, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que lesdites sociétés sont autorisées. à titre exceptionnel. à réexporter 50% de leurs productions contre 50% pour la mise à la consommation. Je précise que cette mesure qui entre en vigueur pour compter de la date de signature de la présente. est valable jusqu'au 31 décembre 2019. Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2266, 29 SEPTEMBRE 2023, Modification, politique, commerce extérieur, Inde, exportation, riz, importation, articles en or, Général DA Pierre A. | 2266 | 29/09/2023 | Modification de la politique du commerce extérieur de l'Inde en matière d'exportation de riz et d'importation d'articles en or | - Courrier n°21739/MEMAEIAD/CAB-1/DGDE/DIESE/SDSE/ZYD du 23/08/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 19/2023 du 12/07/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 20/2023 du 26/07/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2266 DU 29 SEPTEMBRE 2023 Objet: Modification de la politique du commerce extérieur de l'Inde en matière d'exportation de riz et d'importation d'articles en or Réf: - Courrier n°21739/MEMAEIAD/CAB-1/DGDE/DIESE/SDSE/ZYD du 23/08/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 19/2023 du 12/07/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 20/2023 du 26/07/2023. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le Gouvernement de l'Inde a procédé à une modification de sa politique de commerce extérieur en matière d'importation d'articles en or et d'exportation de riz. Cette modification se décline comme suit: 1- En ce qui concerne l'importation d'articles en or (Notification n° 19/2023 du 12/07/2023) Restriction à l'importation des articles en or, relevant de la sous position n° 7113.19 : «-- articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux» du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), depuis le 12 juillet 2023. Cette restriction ne s'applique, toutefois, pas aux importations réalisées conformément à l'accord de libre-échange entre l'Inde et les Emirats Arabes Unis, en cours de validité, et à celles effectuées par les unités des Zones Economiques Spécifiques (ZES) de l'Inde. 2- En ce qui concerne l'exportation du riz (Notification n° 20/2023 du 20/07/2023) Est interdit à l'exportation de l'Inde, depuis le 20 juillet 2023, le riz blanc non-basmati relevant de la sous position tarifaire n° 1006.30.90.00 « -- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé en emballage immédiat de 5kg ou moins », du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basée sur la version 2022 du SH. Cependant, l'exportation de cette qualité de riz pourrait être autorisée dans les cas spécifiques suivants: • Les opérations de chargement de riz non-basmati sur les navires ayant débuté avant la date de la notification; • Les cargaisons de riz non-basmali en consignation auprès des services des douanes et enregistrées dans leur système avant la date de la notification; • Les demandes d'exportation de riz biologique non-basmati ; • Les autorisations exceptionnelles accordées par le Gouvernement de l'Inde en réponse à des besoins en matière de sécurité alimentaire exprimés par le pays d'importation. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement | 2263 | 26/09/2023 | Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement | - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2263 DU 26 SEPTEMBRE 2023 Objet : Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement Réf: - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 | Visionner |
| CIRCULAIRE | Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 | 2264 | 26/09/2023 | Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 | Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2264 DU 26 SEPTEMBRE 2023 Objet: Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 Réf: Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 | Visionner |
