TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement | 2263 | 26/09/2023 | Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement | - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2263 DU 26 SEPTEMBRE 2023 Objet : Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement Réf: - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 | Visionner |
| CIRCULAIRE | Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 | 2264 | 26/09/2023 | Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 | Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2264 DU 26 SEPTEMBRE 2023 Objet: Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 Réf: Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux | 192 | 22/09/2023 | Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux | Col. Maj. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N° 191 DU 22 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers , qu'absence du colonel AWEDE Irenéé Hugues , du lundi 25 septembre au jeudi 12 octobre 2023 inclus, l'intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa Léopold, conseiller du Directeur Général des Douanes P. Le Directeur Général P.I. Le Directeur Général Adjoint Col.Maj OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur Général des Douanes | 190 | 20/09/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°190 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Obiet : Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connarssance de l'ensemble du personne! et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 20 au dimanche 24 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Commandant du GIRA | 187 | 15/09/2023 | Intérim du Commandant du GIRA | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 187 DU 15 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Commandant du GIRA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Commandant du Groupe d'Intervention et de Recherche de la Zone d'Abidjan pour la période allant du lundi 18 septembre au lundi 02 octobre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel GNANGORAN N'GOUAN THEOPHILE, Directeur des Enquêtes Douanières. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) | 189 | 15/09/2023 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 189 DU 15 SEPTEMBRE 2023 Objet. : Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) j'ai l'honneur de porter à la connaissance du personnel et des usagers qu'en l'absence de Monsieur SYLLA Anzoumana, Directeur des Systèmes d'Information, du Dimanche 17 septembre au Mercredi 27 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur MEITE MEMA, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur des Ressources Humaines | 186 | 14/09/2023 | Intérim du Directeur des Ressources Humaines | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°186 DU 14 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu 'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la periode allant du lundi 18 septembre au vendredi 06 octobre 2023 inclus , l'intérim est assuré par le Colonel DlBY née KOUAME ANNE-MARIE OLGA, Directrice de la communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Général DA Pierre A.; Contrôle de la qualité des engrais | 2262 | 06/09/2023 | Contrôle de la qualité des engrais | - Décret n°2023-440 du 24/05/2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais; - Courrier SGG n°788/2/SGG/cf/BC du 15/06/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2262 DU 06 SEPTEMBRE 2023 Objet: Contrôle de la qualité des engrais Réf. : - Décret n°2023-440 du 24/05/2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais; - Courrier SGG n°788/2/SGG/cf/BC du 15/06/2023 Conformément aux dispositions du décret visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'exercice de la profession de fabricant, d'Importateur, d'exportateur, de distributeur ou de revendeur d'engrais est désormais subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par arrêté du Ministre chargé de l'Agriculture, après l'avis favorable du Comité National de Contrôle des Engrais, en abrégé « CNACE ». Cet agrément, délivré pour une durée de trois (03) ans, est personnel et non cessible. Par conséquent, la production dudit aqrérnent au service constitue dorénavant une condition de recevabilité de la déclaration en Douane d'importation ou d exportation de l'engrais. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. | 176 | 01/09/2023 | Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. | Col. Maj. KADIO Albert Louis | NOTE DE SERVICE N°176 DU 01 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence de Monsieur MEITE Méma, Directeur des Statistiques et des etudes Economiques du lundi 04 au vendredi 08 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DIOMANDE BICTOGO Rarnatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. Le Directeur Général Le Directeur Général Adjoint Col. Maj. KADIO Albert Louis | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. | 177 | 01/09/2023 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. | Col. Maj. KADIO Albert Louis | NOTE DE SERVICE N°177 DU 01 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence de Monsieur SYLLA Anzoumana, Directeur des Systèmes d'Information du Lundi 04 au Vendredi 08 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME Melas Khaïber, Receveur Principal les Recettes P/Le Directeur Général PI/Le Directeur Général Adjoint CoL Maj. KADIO Albert Louis | Visionner |
