TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2244,condition,importation,exportation,substances,convention,nations Unies,trafic,illicite,stupéfiiants,substances,psychotrope,office,AIRP,Général DA Pierre | 2244 | 31/03/2023 | Conditions d'importation et d'exportation des substances concernées par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. | - Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988; - Correspondance N°NAR/CL.1/2023(A) 1988 C-Art. 12, CU 2023/49(A)/DTA/SGB de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2244 DU 31 MARS 2023 Objet : Conditions d'importation et d'exportation des substances concernées par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Réf: - Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 - Correspondance N°NAR/CL.1/2023(A) 1988 C-Art. 12, CU 2023/49(A)/DTA/SGB de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en application des dispositions de l'article 12 paragraphe 10 a) de la Convention citée en référence, l'importation et l'exportation des substances inscrites aux tableaux I et II révisés de cette Convention, est désormais soumise à la production d'une Autorisation officielle d'importation ou d'exportation délivrée par l'Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP). j'invite en conséquence les usagers concernés par cette opération à se conformer à ces nouvelles dispositions, sous peine d'irrecevabilité des déclarations en détail soumises en douane pour couvrir l'importation et l'exportation de ces substances dont la liste est jointe en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. ANNEXE TABLEAU 1 Acide N-acétylanthranilique,Acide lysergique,Acide méthylglycidique de 3,4-MDP-2-P (« acide glycidique de PMK ») Acide phénylacétique 4-Anilino-N-phénéthylpipéridine (ANPP) Anhydride acétique Tert-Butyl 4-(phénylamino) pipéridine-1- carboxylate (1-boc-4-AP) Ephédrine Ephédrine Ergométrine Ergotamine Isosafrole Méthylènedioxy-3,4 phényl propanone-2 (3,4-MDP-2-P) Méthylgycidate de 3,4-MDP-2-P « PMKglycidate » Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) Noréphédrine Norfentanyl Permanganate de potassium N-Phènéthyl-4-plpéndone (NPP) Alpha-Phénylacétoacétamide (APAA) Alpha Phénylacétoacétonitrile(APAAN) N-Phényl-4-pipéridinamine (4-AP) Phényl-1 propanone-2 (P-2-P) Pipéronal Pseudoéphédrine Safrole TABLEAU II Acétone ,Acide anthranilique ,Acide chlorhydrique Acide sulfurique, Ether éthylique, Méthyléthyicétone, Pipéridine Toluène | Visionner |
| DECISION | Décision 040, 026,33,création,vente,enchères,comité,supervision,recouvrement,adjudication,droits,taxes,Général DA Pierre | 040 | 31/03/2023 | Modification de la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 tel que modifiée par la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. | Général DA Pierre A. | DECISION N°041 DU 31 MARS 2023 modifiant la décision n° 026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 tel que modifiée par la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er août 1964, portant Code des Douanes; Vu le décret n° 88-223 du 2 mars 1988 portant création d'un comité consultatif de la valeur des marchandises importées; Vu le décret n° 90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l'Administration des Douanes; Vu le décret n° 2021-800 du 8 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les recommandations du séminaire-bilan de la Direction Générale des Douanes des 25 et 26 janvier 2014 ; Vu l'avenant du 1 er juillet 2018 au contrat de concession de services Ruling Center entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société Webb Fontaine en date du 28 février 2013 ; Considérant les nécessités du service; D E CIDE lArticle 1 La décision n° 026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 est modifiée ainsi qu'il suit: Article 2 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de supervision des ventes aux enchères publiques. Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques siège auprès du Directeur Général des Douanes. Article 3: Le Comité de supervision des ventes est chargé de coordonner et d'apporter son concours aux opérations de ventes aux enchères publiques effectuées par l'Administration des Douanes notamment en ce qui concerne: • la fixation du lieu d'adjudication; • la détermination de la mise à prix des marchandises proposées à la vente aux enchères; A ce titre, le Comité a pour mission de : • veiller à la régularité des séances de vente; • s'assurer de l'établissement des déclarations d'apurement; • suivre le recouvrement immédiat des droits et taxes. Article 4 : Le Comité de supervision des ventes comprend: Il un représentant du Directeur Général des Douanes qui en assure la Présidence ; un représentant du Ministère en charge du Commerce; un représentant de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur; • un représentant du syndicat des consignataires. Article 5: Les membres du Comité sont nommés par décision du Directeur Général des Douanes. Article 6: Pour l'exécution de ses missions, le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques est habilité à effectuer ou à faire effectuer tout contrôle sur pièces ou sur place qu'il juge nécessaire à l'organisation efficiente des opérations liées à la vente. Article 7: Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques se réunit sur convocation de son Président suivant la progrrlmmation des ventes. Article 8: Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques peut recourir à toute expertise et à tout sachant dans l'exercice de sa mission. Article 9: Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques dresse, à l'attention de Monsieur le Directeur Général des Douanes, un rapport sanctionnant chaque séance de vente. Article 10: L'Inspecteur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 056,plan,stratégique,modernistaion,PSM,PFEAO,Général DA Pierre | 056 | 30/03/2023 | Plan Stratégique de Modernisation (PSM) 2022-2025. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°056 DU 30 MARS 2023 Objet: Plan stratégique de Modernisation (PSM) 2022-2025. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que l'Administration des Douanes Ivoiriennes a adopté son Plan Stratégique de Modernisation (PSM) 2022-2025,bati autour de la vision « Ensemble pour une douane leader au service de la competitivité économique ». Cet outil de pilotage de l'ensemble des reformes douanières sur la période 2022-2025, réalisé avec l'appui de. la Banque Mondiale dans le cadre du Programme de Facilitation des Echanges en Afrique de l'Ouest (PFEAO) est disponible sur le site internet, de la douane "ww.w.douanes.ci". J'invite en conséquence, l'ensemble des Directeurs Centraux et Régibnaux à s'en approprier et à prendre toutes les dispositions utiles en vue de sa mise en œuvre cohérente. L'Inspecteur Général est chargé de l'exécution de la présente note qui prend'èffet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 054,intérim,DED,DMG,Colonel GNANGORAN,Colonel TOURE,Général DA Pierre | 054 | 24/03/2023 | Intérim du DED. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°054 DU 24 MARS 2023 Objet : Intérim du DED J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel GNANGORAN N. Théophile, Directeur des Enquêtes Douanières (DED), du lundi 27 au vendredi 31 mars 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel TOURE Kinapara, Directeur des Moyens Généraux (DMG). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 039,création,section,archives,recette principale,receveur,gestion,documentation,recouvrement,droits,taxes,centralisation,pièces,comptable,trésorerie,Général DA Pierre | 039 | 23/03/2023 | Création d'une Section Archives à la Recette Principale des Douanes. | Général DA Pierre A. | DECISION N°039 DU 23 MARS 2023 Portant création d'une Section Archives à la Recette Principale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Constitution; Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; le décret n°2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion du Contrôleur Général DA Pierre Alphonse au grade d'Inspecteur Général des Douanes; l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; la Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 29 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes et ses textes modificatifs subséquents; Considérant les nécessités de service ; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Recette Principale des Douanes, la Section Archives rattachée au Receveur Principal. Article 2 : Placée sous l'autorité d'un Chef de Section, la Section Archives est chargée de la gestion des archives et de la documentation relative au recouvrement des droits et taxes, à la centralisation des pièces comptables et du suivi de la Trésorerie. Article 3 : Le Receveur Principal des Douanes est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2242,acquittement,comptant,droits,taxes,montant,égal,supérieur,code,trésor,public,procédure,paiement,garantir,consignation,numéraires,chèques,receveur,délivrance,régisseur,déclaration,commissionnaire,Général DA Pierre | 2242 | 22/03/2023 | Acquittement au comptant de droits et taxes d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000 F CFA. | Code des Douanes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2242 DU 22 MARS 2023 Objet: Acquittement au comptant de droits et taxes d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000 F CFA. Réf. : - Code des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions des articles 94 et 95/2a du Code des Douanes, et afin de garantir les intérêts du Trésor Public, la procédure de paiement au comptant des droits et taxes de Douane d'un montant supérieur ou égal à dix millions (10 000 000) de francs CFA, est aménagée comme suit: - Consignation des droits et taxes, en numéraires, par chèques de banque ou par chèques certifiés, entre les mains du Receveur des Douanes ou du Régisseur, qui les accepte au vu de l'édition de contrôle; - Autorisation de la levée de la déclaration en détail, suivant le mode de liquidation au comptant, par le Receveur des Douanes ou le Régisseur; - Délivrance de la quittance de paiement par le Receveur des Douanes ou le Régisseur, au vu de la déclaration en détail éditée par le Commissionnaire en Douane Agréé et du bulletin de liquidation y afférent. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 038,création,brigade,lutte,contrefaçon,stupéfiants,TOUBA,Général DA Pierre. | 038 | 14/03/2023 | CREATION DE LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE TOUBA. | Général DA Pierre A. | DECISION N°038 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DE LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE TOUBA Vu la Constitution; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, la Brigade de Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de Touba Article 2 : la Brigade de Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de Touba est rattachée à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de la Sous-Direction des Opérations de Surveillance et des interventions d'Odienné. Article 3 : Placée sous la responsabilité d'un Chef de Brigade, la Brigade de Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de Touba a pour compétence de : -Rechercher et saisir les marchandises importées ou exportées faisant l'objet de contrefaçon; -Lutter contre la détention, le transport, la cession ou l'acquisition des drogues; -Rechercher et saisir toutes les substances interdites y compris les produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés. Article 4 : Le Directeur Régional d'Odienné est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 37,création,subdivision,surveillance,intervention,ODIENNE,SEGUELA,TOUBA,réprimer,infraction,campagne,Général DA Pierre | 037 | 14/03/2023 | CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ODIENNE. | Général DA Pierre A. | DECISION N°037 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ODIENNE Vu la Constitution; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, une Subdivision de la Surveillance et des interventions Article 2: la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Odienné est rattachée à la Sous-direction des opérations de Surveillance et des Interventions. Article 3 : Placée sous la responsabilité d'un Chef de Subdivision, la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Odienné est chargée de réprimer les infractions de campagne et la contrebande dans les limites de sa zone de compétence. Article 4: la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Odienné comprend quatre (04) brigades : - la Brigade Moto d'Odienné; - la Brigade Mobile d'Odienné ; - la Brigade Mobile de Séguéla ; -la Brigade Mobile de Touba, Article 4 : Le Directeur Régional d'Odienné est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 036,création,brigade,moto,ODIENNE,surveillance,opération,interventions,Général DA Pierre. | 036 | 14/03/2023 | CREATION DE LA BRIGADE MOTO D'ODIENNE. | Général DA Pierre A. | DECISION N°036 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DE LA BRIGADE MOTO D'ODIENNE Vu la Constitution; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; VU le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du DirecteurGénéral des Douanes; Vu le décret n° 2021-977 du 28. décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Artide 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, la Brigade Moto d'Odienné. Article 2 : la Brigade Moto d'Odienné est rattachée à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de la Sous-Direction des Opérations de Surveillance et des Interventions d'Odienné. Article 3 : Placé sous la responsabilité d'unChef de Brigade, la Brigade Moto d'Odienné est compétente pour les opérations de recherche de marchandises de fraude dans les limites de la zone de compétence géographique de la Direction Régionale d'Odienné. Article 4 : Le Directeur Régional d'Odienné est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décion 035,création,brigade,mobile,SEGUELA,subdivision,surveillance,interventions,opérations,Général DA Pierre | 035 | 14/03/2023 | CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE SEGUELA. | Général DA Pierre A. | DECISION N°035 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE SEGUELA Vu la Constitution; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service ; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, la Brigade Mobile de Séguéla. Article 2 : La Brigade Mobile de Séguéla est rattachée à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de la Sous-Direction des Opérations de Surveillance et des interventions d'Odienné. Article 3 : Placé sous la responsabilité d'un Chef de Brigade, la Brigade Mobile de Séguéla est compétente pour les opérations, de recherche et de répression de la fraude douanière dans les limites de sa zone d'intervention. Article 4 : Le Directeur Régional d'Odienné est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
