TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | circulaire 2247,agrément,consignataire,maritime,manutentionnaire,port,autonome,Abidjan,San Pedro,,IVOIRE,SHIPPING,CONSIGNMENT,NCC,Col.Maj.OUATTARA Issa | 2247 | 04/05/2023 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°0005/MT/DGAMP du Ministre des Transports;-Lettre n°361/MT/DGAMP/CA/Pr du 02/05/2023 du Président de la Commission d'Agrément de Consignataire Maritime et de Manutention Portuaire. | Col. Maj. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2247 DU 04 MAl 2023 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°0005/MT/DGAMP du 23/0212023 du Ministre des Transports; - Lettre n°361/MT/DGAMP/CA/Pr du 02/05/2023 du Président de la Commission d'Agrément de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire Portuaire. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre des Transports, visé en référence, la société IVOIRE SHIPPING CONSIGNMENT (NCC 2161812K) est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature de l'arrêté susvisé. PJ : Copie Arrêté n° OOO5/MT/DGAMP du 22/02/2023 P/ Le Directeur P.I. Le Directeur Général Adjoint Col. Maj. OUATTARA Issa MINISTERE DES TRANSPORTS CABINET Arrêté n°0005/MT/DGAMP du 22 FEVRIER 2023 portant agrément de la société IVOIRE SHIPPING CONSIGNMENT, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la Constitution; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n°95-15 du 12 janvier 1995, portant Code du Travail ; Vu la loi organique n°2014- 336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime; Vu le Code Général des Impôts; Vu ['ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant Code des Investissements; Vu ['ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la Concurrence; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n°2018- 30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n° 2021-190 du 28 Avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement; . Vu le décret n°2021-453 du 08 septembre 2021, portant organisation du Ministère des Transports; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 Avril 2022, portant nomination des membres Gouvernement; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société IVOIRE SHIPPING CONSIGNMENT ; Vu le procès-verbal de délibération de la Commission d'Agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi décembre 2022, ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période de deux (02) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société IVOIRE SHIPPING CONSIGNMENT, Société à Action Simplifiée au capital de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Treichville, boulevard de Marseille en face du palais des sports, ayant pour représentant légal Monsieur DA SILVA Joel Patrick Georges, de nationalité Béninoise, Directeur Général, 27 BP 813 Abidjan 27, tél. : (+225) 27 22 52 79 78 / 07 09 57 74 05, R.C.N°: CI-ABJ-03- 2021-B14-00099, C.C.N°: 2161812 K, Réf. Bancaire N°: CI 0080112912946862639 52 (SGCI). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société IVOIRE SHIPPING CONSIGNMENT de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, '1Y~dl, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consigna taire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société IVOIRE SHIPPING CONSIGNMENT est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société IVOIRE SHIPPING CONSIGNMENT, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement; sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société IVOIRE SHIPPING CONSIGNMENT, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Amadou KONE Ministre des Transports | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2246,volume,produits,dérivé,cacao,régime,exceptionnel,exportation,réajustement,broyage,fève,ajustement,poids,opérateur,CARGILL COCOA,CCB,CEMOI CI,ICP,OCP,SACO,TRANSCAO CI,CONDICAF,Général DA Pierre | 2246 | 02/05/2023 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°01963/MBPE/2023/CAB-02/dmk du 10/03/2023 . | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2246 DU 02 MAI 2023 Objet: Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Réf.: Courrier n°01963/MBPE/2023/CAB-02/dmk du 10/03/2023 Conformément aux dispositions de la correspondance de Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids accordés, par unité de broyage de fèves de cacao, sur la période allant du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022, Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à 10 112 002 Kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: Ratio Ecart de poids à Exportateur Rendement équivalent selon taux selon taux compenser sur la validé fèves validé théorique au calculé au période (formule à 31/03/2022 (kg) 31/03/2022 (kg) Taux Zéro en kg) CARGILL COCOA 85 11 % 1175 80364126 76133671 4230455 CCB , 8385% 1193 16000 000 15265380 734 620 CEMOICI 8230 % 1.215 23320 285 23112286 207999 ICP 8295 % 1~205 22554 696 22052044 502652 OCP 8092 % 1.222 58938845 58266515 672330 SACO 8274% 1,209 1-15742721 112535089 3207632 TRANSCAO CI 83,31 % 1.200 12 775 000 12 267 177 507 823 CONDICAF 81,51 % 1,227 2 625 000 2 576 509 48 491 TOTAL 82,90%· 1,206 332 320 673 322 208 671 10 112 002 En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unité de broyage, ces volumes de produits dérivés du cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel d'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent, les déclarations en détail d'exportation de ces produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel « 71D ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2245,volume,produits,dérivé,cacao,régime,exceptionnel,exportation,,poids,broyage,poids,période,ajustement,fève,taux,opérateur,71D,code,exonération,taxes,redevances,produits,CARGILL COCOA,OCB,CEMOI CI,ICP,OCP,SACO,TRANSCAO CI,Général DA Pierre | 2245 | 02/05/2023 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°01964/MBPE/2023/CAB-00 du 10/03/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2245 DU 02 MAl 2023 Objet: Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Réf.: Courrier n°01964/MBPE/2023/CAB-00 du 10/03/2023 Conformément aux dispositions de la correspondance de Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids accordés, par unité de broyage de fèves de cacao, sur la période allant du 1er avril 2021 au 30 septembre 2022. Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à 6 354 729 Kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: Exportateur Rendement équivalent selon taux compenser sur la validé fèves validé théorique au période (formule à 30/09/2022 k Taux Zéro en k CARGILL CaCOA 8264% 1210 76886712 2005230 DCS 8384% 1193 17 184134 787675 CEMOICI 8218% 1217 26998626 189143 ICP 8361 % 1196 33143919 1430759 OCP 8076% 1238 62073991 585054 SACe 8146% 1228 110036498 1280725 TRANSCAO Ci 8049% 1242 12 559 682 76 143 TOTAL 8195% 1,220 338 888 792 6 354 729 En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unité de broyage, ces volumes de produits dérivés du cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel d'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent, les déclarations en détail d'exportation de ces produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel« 71D ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 83,intéri,DSDPSS,Col.Maj OUATTARA Issa | 83 | 02/05/2023 | Intérim de la DSDPSS. | Col. Maj. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°83 DU 02 MAI 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) du 02 au 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Receveur Principal des Douanes. P. LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Maj. OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 84,intérim,DRC,communication,partenariat,qualité,privé,secteur,contentieux,règlementation,Col.Maj. OUATTARA Issa | 84 | 02/05/2023 | Intérim du DRC. | Col. Maj. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°84 DU 02 MAI 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Directeur de la Règlementation et du Contentieux (DRC), du 2 au 5 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par la Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. P.LE DIRECTEUR GENERAL P.I./LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Maj. OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 079,intérim,directeur,enquête douanière,Colonel GNANGORAN,Colonel TOURE,Général DA Pierre. | 079 | 28/04/2023 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°079 DU 28 AVRIL 2023 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel GNANGORAN N. Théophile, Directeur des Enquêtes Douanières, du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel TOURE Kinapara, Directeur des Moyens Généraux. Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 75,intérim,Directeur,général,douanes,Colonel-major Issa OUATTARA | 75 | 28/04/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°75 DU 28 AVRIL 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du vendredi 28 avril au vendredi 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major Issa OUATTARA, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 80,Intérim,DRE,DSI,régimes,économique,Col.Maj. OUATTARA Issa | 80 | 28/04/2023 | Intérim de la DRE. | Col. Maj. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°80 AVRIL 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence de la Directrice des Régimes Economiques (DRE) du 03 au 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Systèmes d'Informations (DSI). P./Le Directeur Général P.I./Le Directeur Général Adjoint Col. Maj. OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 074,intérim,DARRV,Colonel MEITE,MEITE Mema,DSEE,Général DA Pierre | 074 | 27/04/2023 | Intérim du DARRV. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°074 DU 27 AVRIL 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), le Colonel MEïTE Yacouba, du 02 au 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE), Monsieur MEITE Mema. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 070,intérim,DARRV,Col. MEITE,Col.NIAMBE,régimes,économiques,analyse,risques,renseignement,valeur,Général DA Pierre A. | 070 | 25/04/2023 | Intérim du DARRV. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°070 DU 25 AVRIL 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur, le Col. MEïTE Yacouba, du 02 au 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par la Directrice des Régimes Economiques, le Col. NIAMBE EBALE Yvonne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
