TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | Décision 036,création,brigade,moto,ODIENNE,surveillance,opération,interventions,Général DA Pierre. | 036 | 14/03/2023 | CREATION DE LA BRIGADE MOTO D'ODIENNE. | Général DA Pierre A. | DECISION N°036 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DE LA BRIGADE MOTO D'ODIENNE Vu la Constitution; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; VU le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du DirecteurGénéral des Douanes; Vu le décret n° 2021-977 du 28. décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Artide 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, la Brigade Moto d'Odienné. Article 2 : la Brigade Moto d'Odienné est rattachée à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de la Sous-Direction des Opérations de Surveillance et des Interventions d'Odienné. Article 3 : Placé sous la responsabilité d'unChef de Brigade, la Brigade Moto d'Odienné est compétente pour les opérations de recherche de marchandises de fraude dans les limites de la zone de compétence géographique de la Direction Régionale d'Odienné. Article 4 : Le Directeur Régional d'Odienné est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décion 035,création,brigade,mobile,SEGUELA,subdivision,surveillance,interventions,opérations,Général DA Pierre | 035 | 14/03/2023 | CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE SEGUELA. | Général DA Pierre A. | DECISION N°035 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE SEGUELA Vu la Constitution; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service ; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, la Brigade Mobile de Séguéla. Article 2 : La Brigade Mobile de Séguéla est rattachée à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de la Sous-Direction des Opérations de Surveillance et des interventions d'Odienné. Article 3 : Placé sous la responsabilité d'un Chef de Brigade, la Brigade Mobile de Séguéla est compétente pour les opérations, de recherche et de répression de la fraude douanière dans les limites de sa zone d'intervention. Article 4 : Le Directeur Régional d'Odienné est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 034,création,brigade,mobile,TOUBA,subdivision,surveillance,interventions,opérations,recherche,repression,Général DA Pierre. | 034 | 14/03/2023 | CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE TOUBA. | Général DA Pierre A. | DECISION N°034 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE TOUBA Vu la Constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, la Brigade Mobile de Touba. Article 2 : La Brigade Mobile des Douanes de Touba est rattachée à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de la Sous-Direction des Opérations de Surveillance et des Interventions d'Odienné. Article 3 : Placé sous la responsabilité d'un Chef de Brigade, la Brigade Mobile de Touba est compétente pour les opérations de recherche et de répression de la fraude douanière dans les limites de sa zone d'intervention. Article 4 : Le Directeur Régional d'Odienné est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 033,création,subdivision,lutte,contrefaçon,stupéfiants,ODIENNE,rechercher,saisir,marchandises,drogues,substances,Général DA Pierre | 033 | 14/03/2023 | CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE. | Général DA Pierre A. | DECISION N°033 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE Vu la Constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Considérant les nécessités du service ; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, une Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants d'Odienné. Article 2 : la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants d'Odienné est rattachée à la Sous-direction des opérations de Surveillance et des Interventions d'Odienné. Article 3 : Placée sous la responsabilité d'un Chef de Subdivision, la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants d'Odienné a pour compétence de : -Rechercher et saisir toutes les marchandises exportées ou importées faisant l'objet de contrefaçon; -Lutter contre la détention, le transport, l'accession ou l'acquisition des drogues et stupéfiants ; -Rechercher et saisir toutes les substances interdites y compris les produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés. Article 4 : la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants d'Odienné comprend trois Brigades: - la Brigade d'Odienné ; - la Brigade de Séguéla ; | Visionner | |
| DECISION | Décision 032,création,brigade,lutte,contrefaçon,stupéfiants,SEGUELA,rechercher,saisir,marchandisesdétention,cession,acquisition,drogues,substances,Général DA Pierre | 032 | 14/03/2023 | CREATION DE LA BRIGADE DES DOUANES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE SEGUELA. | Général DA Pierre A. | DECISION N°032 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DE LA BRIGADE DES DOUANES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE SEGUELA Vu la Constitution; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes , Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, la Brigade de Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de Séguéla. Article 2 : la Brigade de Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de Séguéla est rattachée à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de la Sous-Direction des Opérations de Surveillance et des Interventions d'Odienné. Article 3 : Placée sous la responsabilité d'un Chef de Brigade, la Brigade de Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de Séguéla a pour compétence de: -Rechercher et saisir les marchandises importées ou exportées faisant J'objet de contrefaçon; -Lutter contre la détention, le transport, la cession ou l'acquisition des drogues; -Rechercher et saisir toutes les substances interdites y compris les produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés. Article 4 : Le Directeur Régional d'Odienné est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 031,création,bureau,douanes,GOUEYA,opérations,dédouanement,importation,marchandises,évaluation,DARRV,déclaration,contrôle,cargaison,Général DA Pierre | 031 | 14/03/2023 | CREATION DU BUREAU DES DOUANES DE GOUEYA. | Général DA Pierre A. | DECISION N°031 DU 14 MARS 2023 PORTANT CREATION DU BUREAU DES DOUANES DE GOUEYA Vu la Constitution; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Régionale d'Odienné, le Bureau des Douanes de GOUEYA, rattaché à la Sous-Direction des Opérations de Dédouanement. Article 2: Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau des Douanes de GOUEYA est compétent pour la prise en charge et le dédouanement des marchandises à l'importation. Article 3 : Le dédouanement des marchandises dans ce Bureau devra s'effectuer Conformément aux modalités en cours, à savoir: -Evaluation des marchandises par les Services de la DARRV ; -Levée d'une déclaration en détail au SYDAM World, couvrant les marchandises importées à l'exception des bagages accompagnés qui font l'objet de déclarations simplifiées éditées par le service; -Contrôle physique des cargaisons par les agents dudit Bureau. Article 4 : Le Directeur Régional d'Odienné est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2241,organisation,service,AT,entrepôt,1888,Général DA Pierre | 2241 | 10/03/2023 | Organisation du Service. | Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2241 DU 10 MARS 2023 Objet: Organisation du Service Réf: Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes J'ai l'honneur de porter à connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire n°1888/SEPMBPElDGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes sont réaménagées ainsi qu'il suit, notamment en ce qui concerne le point III aliéna 7 relatif à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux: III-7- LA DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX La Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux comprend trois (03) sous-directions: - La Sous-direction des Services Douaniers du Port ; - La Sous-direction des Services Spéciaux; - La Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile. III-7-3- LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE Dirigée par un Sous-directeur, la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile est chargée du dédouanement des véhicules importés. La Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile comprend trois (03) Bureaux: - Le Bureau des Régimes de Droit commun; - Le Bureau des Régimes Suspensifs et des Exonérations; - Le Bureau du Suivi des Immatriculations, de l'Identification et de la Surveillance. III-7-3-1- Le Bureau des Régimes de Droit Commun Dirigé par un Chef de Bureau, le Bureau des Régimes de Droit Commun est chargé du dédouanement de tout type de véhicules importés, à l'état neuf ou usagé, et mis à la consommation par l'acquittement des droits et taxes exigibles. Le Bureau des Régimes de Droit Commun comprend deux (02) Sections: - La Section de Visite chargée des Véhicules neufs; - La Section de Visite chargée des Véhicules usagés et des motos. III-7 -3-1-1- La Section de Visite chargée des Véhicules Neufs Dirigée par un Chef de Section, assisté d'un Chef de Section Adjoint, la Section de Visite chargée des Véhicules Neufs s'occupe des opérations de vérification des déclarations en détail (contrôle sur le fond et sur la liquidation) de tout type de véhicules neufs mis à la consommation et relevant de la compétence du Bureau des Régimes de Droit Commun. III-7-3-1-2- La Section de Visite chargée des Véhicules Usagés et des Motos Dirigée par un Chef de Section. assisté d'un Chef de Section Adjoint. la Section de Visite chargée des Véhicules Usagés et des Motos s'occupe des opérations de vérification des déclarations en détail (contrôle sur le fond et sur la liquidation) de tout type de véhicules usagés et motos mis à la consommation directe relevant de la compétence du Bureau des Régimes de Droit Commun. III-7 -3-2-Le Bureau des Régimes Suspensifs et des Exonérations Dirigé par un Chef de Bureau, le Bureau des Régimes Suspensifs et des Exonérations est chargé du contrôle: - Des opérations de dédouanement de tout type de véhicules et motos importés, à l'état neuf ou usagé, et déclarés sous des régimes économiques ou suspensifs de droits et taxes de douane, ainsi que de leur apurement par des régimes douaniers définitifs; - Des opérations de dédouanement de tout type de véhicules et motos bénéficiant d'exonération de droits et taxes de douane; - Du suivi des opérations de transit des véhicules et motos. Le Bureau des Régimes Suspensifs et des Exonérations comprend deux (02) Sections: - La Section de Visite Admission Temporaire et Entrepôt; - La Section de Visite Exonération. III-7-3-2-1- La Section de Visite Admission Temporaire (AT) et Entrepôt Dirigée par un Chef de Section, la Section de Visite AT et Entrepôt est chargée: - Du contrôle de forme et de fond des déclarations en détail d'Admission Temporaire ou de mise en Entrepôt de tout type de véhicules et motos; - Du suivi du Séjour de tout type de véhicules et motos importés sous le régime de l'Admission Temporaire ou de l'Entrepôt, ainsi que de leur apurement par des régimes douaniers définitifs. III-7 -3-2-2- La Section de Visite Exonération Dirigée par un Chef de Section, la Section de Visite Exonération est chargée: - Du contrôle de fond et de forme des déclarations en détail de tout type de véhicules et motos éditées dans le cadre de l'application des conventions et dispositions portant exonérations partielles ou totales, particulières ou exceptionnelles des droits et taxes de douane ; - Du contrôle de la qualité des bénéficiaires des titres exonératoires ainsi que de la régularité des engagements souscrits. III-7-3-3- Le Bureau du Suivi des Immatriculations, de l'Identification et de la Surveillance Dirigé par un Chef de Bureau, le Bureau du Suivi des Immatriculations, de l'Identification et de la Surveillance est chargé: - D'assurer la prise en charge, en vue de leur dédouanement, de tout type de véhicules et motos importés; - D'assurer la surveillance des véhicules et motos présents sur les parcs sous douane dédiés; - De contrôler les mouvements des véhicules et motos présents sur les parcs sous douane dédiés; - D'assurer l'identification et le suivi des immatriculations des véhicules et motos importés. Le Bureau du Suivi des Immatriculations, de l'Identification et de la Surveillance comprend une Section et une Subdivision: - La Section de Visite Immatriculation; - La Subdivision des Identifications et de la Surveillance. III-7-3-3-1- La Section de Visite Immatriculation Dirigée par un Chef de Section, la Section de Visite Immatriculation est chargée du suivi de l'immatriculation de tout type de véhicules et motos importés et déclarés sous tous les régimes douaniers. III-7 -3-3-2- La Subdivision des Identifications et de la Surveillance Dirigée par un Chef de Subdivision, la Subdivision des Identifications et de la Surveillance est chargée: - D'assurer l'identification des véhicules et motos importés à partir des documents qui leur sont rattachés; - D'assurer la surveillance des parcs sous douane dédiés aux véhicules ainsi que les mouvements de ces véhicules à l'intérieur de ces espaces. La Subdivision des Identifications et de la Surveillance comprend deux (02) Brigades: - La Brigade Identification ; - La Brigade Surveillance. III-7 -3-3-2-1- La Brigade Identification Dirigée par un Chef de Brigade, assisté d'un Chef de Brigade Adjoint, la Brigade Identification est chargée d'assurer l'identification des véhicules et motos importés à partir des documents qui leur sont rattachés. III-7-3-3-2-2- La Brigade Surveillance Dirigée par un Chef de Brigade, assisté d'un Chef de Brigade Adjoint, la Brigade Surveillance est chargée d'assurer la surveillance des parcs sous douane dédiés aux véhicules, ainsi que les mouvements de ces véhicules sur ces parcs. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2240,habilitation,dédouanement,boissons,alcooliques,tabacs,fumer,cigares,cigarettes,allumettes.Général DA Pierre | 2240 | 08/03/2023 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2240 DU 08 MARS 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société Transnavire, enregistrée au SYDAM World sous le n°00489M. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2239,lancement,phase,pilote,automatisation,gestion,magasins,aires,dédouanement,MAD,aérien,CDA,packing service,distrimat inter courrier express,NTMB transit,FEM,marchandises,,LTA,airwaybilis,AWB | 2239 | 02/03/2023 | Lancement de la phase pilote du projet d'automatisation de la gestion des Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) à l'aérien. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2239 DU 02 MARS 2023 Objet: lancement de la phase pilote du projet d'automatisation de la gestion des Magasins Aires et de Dédouanement (MAD) à l'aérien En vue d'optimiser la gestion des Magasins et Aires de Dédouanement, sous la surveillance de la Direction des Services Aéroportuaires, il a été créée, au Sydam World, une plateforme informatique de gestion des agréments de Magasins et Aires de Dédouanement (MAD). Ce module de gestion automatisée des MAD permettra aux services des Douanes d'enregistrer toutes les informations utiles relatives aux magasins, telles que: - l'identité du responsable du magasin; - la date de validité de la caution (qui peut être prorogée) ; - le statut actif ou suspendu du magasin (avec le motif de suspension) ; - la situation géographique et la capacité d'accueil du magasin. Pour une bonne appropriation de cet outil et de la nouvelle procédure, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers le lancement de la phase pilote de la mise en exploitation de l'automatisation de la gestion des Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) au Sydam World. Sont concernés par cette phase pilote, qui débutera le 06 mars 2023 pour une durée d'un (01) mois, les Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) suivants: - Packing Service (00074L) ; - Distrimat Inter Courrier Express (00462U) ; - NTMB Transit (00449F). Durant cette phase pilote, les entrées et sorties des marchandises des MAD seront effectuées dans le SYDAM WORLD selon les modalités ci-après: I- ENTREE DES MARCHANDISES EN MAD 1- Création de la Fiche d'Entrée en Magasin (FEM) dans le SYDAM World La FEM est Créée dans le module de gestion automatisée des agréments des MAD au Sydam World par les commissionnaires en douane agréés (déclarants) ou les expressistes. La FEM permettra à ceux-ci d'enregistrer l'entrée effective des marchandises dans un magasin en précisant le nombre de colis et leur poids. Ces informations permettront une meilleure localisation de la marchandise et un contrôle plus efficient des services des Douanes. Deux (02) situations peuvent se présenter à la création d'une FEM : • Cas du Fret normal La FEM sera générée à la validation de la LTA et elle comportera les informations ciaprès: - les informations générales sur la LTA ; - le ou les magasins qui seront ajoutés à chaque enregistrement d'entrée de la marchandise contenue dans la LTA validée; - les informations sur le nombre de colis entrés, le poids constaté, la date et l'heure d'entrée en magasin et les références du Commissionnaire en Douane Agréé (CDA). Dans le cas où le déclarant bénéficie d'un bon provisoire au fret normal, la FEM ne sera pas générée automatiquement. Le déclarant devra lui-même créer la FEM avant que le service des Douanes n'exécute l'opération « Bon à enlever» sur son Bon provisoire. • Cas de l'express La FEM est créée et enregistrée par les sociétés expressistes. Elle devra reprendre les informations ci-dessous: - le nom de la société expressiste ; - la date d'entrée en magasin; - le numéro de la LTA; - le nombre total de colis couvert par la LTA; - le poids brut total des colis de la LTA ; - les Informations sur le ou les Airwaybills (AWB) qui seront ajoutés à chaque enregistrement d'entrée de marchandises couvertes par une même LTA (le numéro d'ordre, le numéro du AWB, le nombre de colis du AWB, la désignation de la marchandise, le poids brut de la marchandise, la catégorie, l'importateur, les observations). 2- Ajout d'un onglet MAD (magasin) sur la Déclaration en Détail L'apurement d'une LTA par une déclaration en détail sera subordonné à la validation de la FEM de cette LTA par les services des Douanes. Par ailleurs, lorsqu'une FEM est rattachée à une LTA. à la saisie du numéro du manifeste et de la LTA, un onglet MAD devra s'afficher sur la déclaration en détail. Cet onglet reprendra toutes les informations de la FEM rattachée à la LTA afin de permettre au service des Douanes et au CDA de disposer de toutes les informations relatives à ladite FEM. II- FIN DES OPERATIONS D'ENTREE EN MAGASIN Au terme des entrées en magasin, la FEM devra être validée par le service des Douanes afin de s'assurer que toutes les marchandises couvertes par la LTA sont effectivement entrées en magasin. Sans cette validation, l'opération sortie magasin n'est pas autorisée. En cas d'état différentiel, le déclarant (cas du fret normal) ou l'expressiste est invité à apporter les preuves de cette différence au service des Douanes qui procèdera à la modification de la LTA (cas du fret normal) ou de la FEM (cas des expressistes), s'il y a lieu. III- EDITION DES BONS DE SORTIES (cas du fret normal) Les sorties autorisées sur les Bons de Sortie Poste de Contrôle (PC) ne pourront se faire que sur la base des valeurs de la FEM afin d'assurer une meilleure gestion des stocks. Ainsi, pour chaque sortie de marchandise d'un MAD, le CDA est tenu d'éditer un bon de sortie partiel. Une mise à jour automatique du document FEM sera effectuée pour la ligne concernée jusqu'à son apurement. IV- EDITION DES BONS PROVISOIRES (cas des expressistes) Les sorties autorisées sur les bons provisoires ne pourront se faire que sur la base des valeurs disponibles sur les lignes de Airwaybills de la FEM afin d'assurer une meilleure gestion des stocks. Ainsi, à chaque sortie de marchandise, une mise à jour du document FEM sera effectuée pour la ligne du Airwaybill concernée jusqu'à son apurement. V- PRODUCTION DE RAPPORTS PAR LES SERVICES DES DOUANES Un rapport sera généré par les services des Douanes en vue de procéder à des contrôles dans les magasins. Les critères de génération sont le code du magasin, le code déclarant, la désignation de la marchandise et la période souhaitée. VI- PROCEDURE DE GESTION DES MAD POUR LES AUTRES CDA ET NAS Les autres sociétés, non retenues pour cette phase, continueront la gestion de leurs MAD selon la procédure actuelle encore en vigueur. La généralisation de l'automatisation de la gestion des MAD à tous les commissionnaires en Douane Agréés et consignataires interviendra après l'évaluation de la phase pilote. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 025,réorganisation,bureau,scanner,port,autonome,Abidjan,DSDPSS,QHSE,PCR,Général DA Pierre | 025 | 02/03/2023 | Réorganisation du Bureau Scanner du Port Autonome d'Abidjan. | Général DA Pierre A. | DECISION N°025 du 02 MARS 2023 PORTANT REORGANISATION DU BUREAU SCANNER DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Constitution ; Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion du Contrôleur Général DA Pierre Alphonse au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu la Circulaire n°1888 du 29 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes et ses textes modificatifs subséquents ; Considérant les nécessités de service; DECIDE Article 1 : Le Bureau Scanner Abidjan-Port Import est désormais dénommé Bureau Scanner Abidjan-Port. Article 2 : Rattaché à la Sous-direction des Services Spéciaux, de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), il a en charge l'exploitation des scanners à l'importation et à l'exportation. Article 3 : Le Bureau Scanner Abidjan-Port est réorganisé comme suit: -Un (01) Chef de Bureau chargé des scanners à l'importation et à l'exportation; - Un (01) Chef de Bureau Adjoint chargé des scanners à l'importation; - Un (01) Chef de Bureau Adjoint chargé des scanners à l'exportation; - Un (01) Chef de Visite chargé des scanners à l'importation; - Un (01) Chef de Visite chargé des scanners à l'exportation; - Un (01) Chef de Visite Adjoint chargé des scanners à l'importation; - Un (01) Chef de Visite Adjoint chargé des scanners à l'exportation; - Une (01) Cellule de vérificateurs et d'analystes-images; - Une (01) Cellule de maintenance (Informatique, QHSE, PCR. .. ) ; - Une (01) Brigade de Surveillance des sites scanners. Article 4 : Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
