TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Procédure, vérification, scanner, conteneurs, importation, Port, Général DA Pierre | 2237 | 21/02/2023 | Procédure de vérification par scanner des conteneurs à l'importation au Port d'Abidjan | Circulaire n° 1344 du 13 février 2007 portant sur la procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2237 DU 21 FEVRIER 2023 Objet: Procédure de vérification par scanner des conteneurs à l'importation au Port d'Abidjan Réf.: Circulaire n° 1344 du 13 février 2007 portant sur la procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'à compter de la date de signature de la présente, tous les conteneurs pleins sélectionnés « A Scanner» au Port Autonome d'Abidjan (PM) feront l'objet d'une vérification par scannage. Les modalités de mise en œuvre du contrôle par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan (PM) se déclinent ainsi qu'il suit: 1. PROCEDURE DE SELECTION DES CONTENEURS A SCANNER Pour les déclarations en détail comportant la mention «Scanner Contrôle », le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) crée le « Document de Visite» dans le SYDAM World auquel il rattache toute la liasse documentaire exigible. Après le contrôle de recevabilité de la déclaration en détail et de la liasse documentaire, le Chef de Visite ou son Adjoint actionne au SYDAM World la transaction DPOD. Les conteneurs' sont automatiquement sélectionnés au scanner sur la base de critères d'analyse de risque. II. PROCESSUS DE SCANNAGE Muni de la déclaration en détail, le CDA se rend chez l'aconier pour procéder aux formalités de transfert du conteneur sur le site de scannage, puis édite le « Bon à Scanner », seul document exigible pour le passage du conteneur au scanner Import. 1. La guérite « entrée» du scanner Import L'agent de guérite « entrée» scanne le « Bon à Scanner », via un périphérique mobile, vérifie les informations et attribue un numéro de ticket avant de valider la transaction « TICKET» qui déclenche la procédure de scannage par le transfert électronique de la liasse documentaire exigible en cabine image. 2. Le scannage du conteneur L'opérateur système (agent en cabine image), reçoit toute la liasse documentaire et valide l'opération de scannage par la transaction « VU SCANNER» au SYDAM World, après le passage du conteneur au scanner. 3. Le résultat de scan nage Après le contrôle de conformité des images à la déclaration en détail et la liasse documentaire, l'analyste image donne le résultat du scan nage (SUSPECT ou NON SUSPECT) dans le SYDAM World. Pour complément d'informations, il pourra effectuer une Visite Sommaire (VS). Le Chef de Visite ou son adjoint, après analyse du résultat de scannage et des conclusions de l'étude documentaire préalablement menée par le Vérificateur et/ou le Chef de Bureau, prend la décision ci-après: - Admis Conforme après Inspection non intrusive (ACI) ; - Admis à suspicion pour Dépotage A Quai (DAQ) ou Dépotage A Domicile (DAD). 4. La sortie du conteneur de la zone de scan nage Après la décision du Chef de Visite ou son adjoint, l'agent de sortie imprime le Bulletin de Fin de Scan nage (BFS) qui contient la décision de scannage : Admis Conforme après Inspection non intrusive (ACI), Dépotage A Domicile (DAO) ou Dépotage A Quai (DAQ). Il autorise la sortie du conteneur de la zone de scannage lorsque la décision de scannage est AClou Dépotage A Domicile. Lorsque la décision de scannage est Dépotage A Quai, l'agent de la brigade scanner escorte le conteneur sur l'aire de dépotage. III. BON A ENLEVER ET SUITES CONTENTIEUSES EVENTUELLES Lorsque la décision de scannage est ACI, le Bon A Enlever est délivré par le Chef de Bureau dans le SYDAM World. Lorsque la décision de scannage est Dépotage A Quai ou Dépotage A Domicile, deux (02) cas de figure peuvent se présenter: - Si la suspicion n'est pas avérée, le Bon A Enlever est délivré par le Chef de Bureau dans le SYDAM World ; - Si, en revanche, la suspicion est avérée, le Bon A Enlever est délivré par le Chef de Bureau dans le SYDAM World après paiement des droits compromis et amendes éventuelles. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et abroge toutes dispositions antérieures contraires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Levée de la suspension temporaire des exportations des produits du palmier | 2236 | 08/02/2023 | Levée de la suspension temporaire des exportations des produits du palmier | Circulaire n°2229/MBPE/DGD du 12/1212022 | Col. Maj. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2236 DU 08 FEVRIER 2023 Objet : Levée de la suspension temporaire des exportations des produits du palmier Réf. : Circulaire n°2229/MBPE/DGD du 12/1212022 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, la mesure de suspension temporaire des exportations et réexportations des produits du palmier (huile de palme brute ou CPO et huile de palme raffinée), édictée aux termes de ma circulaire n02229/MBPE/DGD du 12 décembre 2022, est levée. Je rappelle, toutefois que, conformément aux prescriptions de la loi n02017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à huile, la commercialisation extérieure des produits du palmier à huile, est soumise à agrément en qualité d'exportateur délivré par le Conseil Hévéa-Palmier à l'Huile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, p/Le Directeur Général p.o/Le Maj. OUATTARA Issa CIRCULAIRE N°2229 DU 12 DECEMBRE 2022 Objet: Suspension temporaire des exportations des produits du palmier Réf : Communiqué n° 0014 du 07/12/2022 du DG du Conseil Hévéa-Palmier à Huile J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, pour garantir "approvisionnement du marché local, toutes les exportations (Ex 1 R1000) et réexportations (Ex 3 R3050 - Ex 3 R3052 - Ex 3 R3070 et Ex 3 R3080) des produits du palmier (huile de palme brute ou CPO et huile de palme raffinée) sont temporairement suspendues, et ce pour compter du lundi 12 décembre 2022. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. p/Le Directeur Général p.o/Le Maj. OUATTARA Issa | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2235,passage,scanner,import,marchandises,exportation,Terminal,Général DA Pierre | 2235 | 27/01/2023 | Passage au Scanner Import de marchandises destinées à l'exportation par Côte d'Ivoire Terminal. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2235 DU 27 JANVIER 2023 Objet: Passage au Scanner Import de marchandises destinées à l'exportation par Côte d'Ivoire Terminal. En vue d'assurer une meilleure sécurisation des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les conteneurs sélectionnés « A SCANNER », objet de déclaration d'exportation, et pris en charge par Côte d'Ivoire Terminal, devront effectuer leur passage au Scanner Import de jour comme de nuit jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 009,création,brigade,surveillance,sites,scanners,import ,export,escorte,magasin,dépotage,inspection,Général DA Pierre | 009 | 25/01/2023 | CREATION D'UNE BRIGADE DE SURVEILLANCE DES SITES SCANNERS IMPORT ET EXPORT. | Général DA Pierre A. | DECISION N°009 DU 25 JANVIER 2023 PORTANT CREATION D'UNE BRIGADE DE SURVEILLANCE DES SITES SCANNERS IMPORT ET EXPORT LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Constitution; Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat: Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2022-765 du 30 septembre 2022 ; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion du Contrôleur Général DA Pierre Alphonse au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Circulaire n°1888 du 29 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein du Bureau Scanner Abidjan-Port de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, une Brigade dénommée Brigade de Surveillance des Sites Scanners à l'lmport et à l'Export. Article 2 : Dirigé par un Chef de Brigade, placé sous l'autorité du Chef de Bureau Scanner Abidjan-Port, la Brigade de Surveillance des Sites Scanner est chargée de : - La surveillance générale des sites scanners; - La prise en charge à l'entrée et à la sortie des sites des conteneurs orientés au scanner; - L'escorte au magasin de dépotage des conteneurs déclarés suspects suite aux opérations d'inspection non intrusive. Article 3 : La Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux est chargée de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Général DA Pierre A; Changement, dénomination, sociale, société, ITITUDE | 026 | 25/01/2023 | Changement de dénomination sociale de la société ITITUDE. | Courrier DATACLOUD N° DAF/FOU/2022/001 du 25/11/2022 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°026 DU 25 JANVIER 2023 Objet: Changement de dénomination sociale de la société ITITUDE Réf: Courrier DATA CLOUD N° DAF/FOU/2022/001 du 25/11/2022 Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société ITITUDE Côte d'Ivoire (compte contribuable n°2025831H) à changer de dénomination sociale pour s'appeler, désormais, DATACLOUD Côte d'ivoire. Les autres informations concernant ladite société (adresses géographique et postale, numéros téléphoniques) restent inchangées. Par conséquent. les avantages et obligations de la société ITITUDE Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la société DATACLOUD Côte d'Ivoire. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette nouvelle donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 23,formation,module,admission,temporaire,perfectionnement,actif,ATPA,Général DA Pierre | 23 | 20/01/2023 | Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°23 DU 20 JANVIER 2023 Objet: Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA) Dans le cadre du renforcement des procédures de contrôles et du suivi des régimes suspensifs, un module de gestion des tableaux prévisionnels et de la fiche technique de production des opérateurs agréés aux régimes douaniers de l'Entrepôt et de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (AT PA) a été mis en place. A cet effet, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation sur ce module se tiendra du Mardi 24 au Mercredi 25 janvier 2023 de 09h00 à 12h00 à l'école des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 22,formation,admission,temporaire,perfectionnement,actif,ATPA,Général DA Pierre | 22 | 20/01/2023 | Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°22 DU 20 JANVIER 2023 Objet: Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Dans le cadre du renforcement des procédures de contrôles et du suivi des régimes suspensifs, un module de gestion des tableaux prévisionnels et de la fiche technique de production des opérateurs agréés aux régimes douaniers de l'Entrepôt et de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) a été mis en production. A cet effet, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation sur ce module à l'attention des opérateurs concernés se tiendra le jeudi 26 janvier 2023 de 9hOO à 12h00 à l'école des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2233,habilitation,dédouanement,boissons,alcooliques,degré,tabacs,fumer,cigares,cigarettes,allumettes,00500Y,Général DA Pierre | 2233 | 10/01/2023 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2233 DU 10 JANVIER 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Intra Globe Logistics, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00500Y. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2232,application,tarif,annexe,fiscal,loi n°2022-974,budget,taxe,tabac,TAB,solidarité,chicha,cigarette,pipes,TSS,TFS,Général DA Pierre | 2232 | 06/01/2023 | Application du Tarif. | Annexe fiscale à la loi n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2232 DU 06 JANVIER 2023 Objet : Application du Tarif Réf. : Annexe fiscale à la loi n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023 J'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'annexe fiscale à la loi n° 2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023. Celles-ci se rapportent, en ce qui concerne la réglementation douanière, au relèvement du taux de la Taxe Spéciale sur les tabacs (TAB). Aux termes de l'article 4 de l'annexe fiscale, le taux de la Taxe spéciale sur les tabacs (TAB) est porté de 40% à 41 % pour les produits ci-après: cigares, cigarillos et cigarettes, tabacs à fumer et autres tabacs et succédanés de tabac, préparations pour pipes, cigarettes électroniques et leurs parties, produits de la chicha et de la cigarette électronique, pipes et leurs parties et matériels de la chicha. Je précise que la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du Sport (TSS : 5%) et la Taxe de Solidarité pour la lutte contre le sida et le tabagisme (TFS : 2%) demeurent en vigueur sur les produits sus visés. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 09 janvier 2023. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 03,formation,agents,douanes,opération,scannage,analyse,images,Général DA Pierre | 03 | 04/01/2023 | Formation de vingt-neuf (29) agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'image. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°03 DU 04 JANVIER 2023 Objet: Formation de vingt-neuf (29) agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'images Dans le cadre de la mise en exploitation du deuxième scanner relocalisable au Port d'Abidjan, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation des agents des Douanes, sur les opérations de scannage et d'analyse d'images en collaboration avec la société Nuctech Company Limited, se tiendra du lundi 09 au vendredi 13 janvier 2023 à la salle de conférence du Bureau scanner Abidjan-Port. Sont retenus, pour cette formation, les agents des Douanes dont la liste est jointe en annexe. J'invite, par conséquent, les agents concernés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation effective à ladite session de formation. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
