TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 175,intérim,DSDPSS,Colonel DIOMANDE,DSDPSS,Colonel MEITE,Général Da Pierre | 175 | 10/11/2022 | Intérim de la DSDPSS | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°175 DU 10 NOVEMBRE 2022 Objet: Intérim de la DSDPSS J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 14 au vendredi 18 novembre 2022 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières (DED). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2225,apurement,T1,importation,,transit,SIGMAT,dépôt,cargaison,CDA,MNR,code,additonnel,DARRV,marchandises,Général DA Pierre | 2225 | 09/11/2022 | Apurement des T1 à l'importation ou en Transit dans le cadre du SIGMAT. | - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22juin 2022; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD/du 16 juillet 2021 ; - Circulaire n° 2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2225 du 09 NOVEMBRE 2022 Objet: Apurement des T1 à l'importation ou en Transit dans le cadre du SIGMAT Réf: - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22juin 2022; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD/du 16 juillet 2021 ; - Circulaire n° 2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022. Aux fins de la pérennisation et l'optimisation de l'exploitation du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises .en Transit (SIGMAT), j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que désormais les T1, couvrant le transport des marchandises importées ou en, transit, feront désormais l'objet d'apurement de manière systématique et intégrale par des déclarations en détail, suivant les modalités ci-après: 1- Dépôt immédiat du T1 par le transporteur auprès du Bureau des douanes de destination, dès l'arrivée du moyen de transport. 2- Prise en charge du T1 par la notification diligente de l'arrivée, par le bureau de destination, au Bureau des douanes de départ, au vu de la cargaison. 3- Elaboration de la déclaration en détail de prise en charge des marchandises, par un commissionnaire en douane agréé (CDA) dans le pays de destination. La déclaration de prise charge est levée par le CDA avec un code additionnel (à préciser) qui va exiger le numéro MRN du T1 en document joint obligatoire. La validation de cette déclaration vaut apurement automatique du T1 ayant couvert le transfert des marchandises du Bureau des douanes de départ jusqu'au Bureau des douanes de destination. 4- Traitement de la déclaration en détail de prise en charge avec un code additionnel: - Cas des marchandises importées En prélude à la levée de la déclaration en détail, la DARRV procède à l'évaluation des marchandises, sur présentation des documents requis par la règlementation en vigueur. A l'arrivée du moyen de transport, le CDA édite la déclaration en détail de prise en charge des marchandises, pour le compte de l'importateur, sur le Bureau compétent, dans un délai de 48 heures (jours ouvrables), à compter de la notification d'arrivée du T1. Les rnarchandises sont enlevées après traitement de la déclaration de prise en charge et délivrance du Bon à Enlever. Cas particulier des produits du cru, de l'artisanat, des animaux et leurs produits, des denrées périssables Pour tenir compte de leur spécificité, les produits du cru et de l'artisanat, les animaux et leurs produits et les denrées périssables bénéficient de la procédure d'enlèvement immédiat, dans l'attente de la validation et du traitement de la déclaration en détail, selon les modalités ci-dessous: -Ecor intégral des marchandises, dès l'arrivée de la cargaison, par les agents du Bureau de destination et de la DARRV. Cette opération est sanctionnée par un rapport conjoint; - Levée de la déclaration en détail par le CDA, dans un délai qui ne peut excéder 48 heures, après l'enlèvement des marchandises; - Dépôt et traitement de la déclaration en détail, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Cas des marchandises destinées à la réexportation Dès leur arrivée, les marchandises destinées à être réexportées doivent être présentées au Bureau de transit pour leur prise en charge, suivant la procédure ci-dessus décrite. La déclaration levée par le CDA pour couvrir la réexportation desdites marchandises est ensuite traitée, conformément aux procédures en vigueur. Je tiens au respect scrupuleux des dispositions de la présente dont toutes difficultés me seront signalées d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2224,extension,système,interconnecté,gestion,marchandises,transit,SIGMAT,export,burkina Faso?CIABE,T1,régimes,exportation,bois,noix,cola,,caoutchouc,importation,CIABE,départ,destination,CDA,DDU,SF,Général DA Pierre | 2224 | 09/11/2022 | Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau Export. | Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD du 16 juillet 2021 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2224 DU 09 NOVEMBRE 2022 Objet: Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau Export Réf: - Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD du 16 juillet 2021 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Il me revient de façon récurrente que certaines cargaisons, couvertes par des déclarations en détail levées sur le Bureau export, destinées au Burkina Faso ou au Niger, parviennent aux différents bureaux d'entrée du Burkina Faso sans être soumis à la procédure du T1, portant ainsi préjudice à la prise en charge efficiente des marchandises par les Bureaux de douane de destination. Aussi, et aux fins de la redynamisation des échanges commerciaux entre la Côte d'Ivoire et ces deux pays et de la sécurisation des opérations de dédouanement des marchandises exportées, réexportées et réimportées par les voies terrestre et ferroviaire, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) est désormais étendu au Bureau Export (CIABE) et ce, suivant les modalités ci dessous: 1- Champ d'application Le champ d'application de la présente s'étend aux régimes douaniers d'exportation et d'importation ci-après, à destination ou en provenance du Burkina Faso ou du Niger: 1.1-Régimes Douaniers à l'exportation: - Exportations temporaires (EX2/2300 et EX2/2400) ; - Exportations des produits du cru (EX 1/1000) ; - Exportations non prohibées par les voies terrestre et ferroviaire de produits (Bois, noix de cola, caoutchoucs, etc .. ) soumis au paiement du Droit Unique de Sortie (DUS). 1.2-Régime douanier à l'importation: - Réimportation en suite d'exportation temporaire (Type IM6). Pour le traitement des déclarations afférentes à ces régimes douaniers, le Bureau Export devra être pris en compte au SIGMAT en tant que Bureau de départ et de destination, avec pour code « CIABE ». II- Formalités au SIGMAT II-1. Au départ du Bureau Export (CIABE) : Le commissionnaire en douane agréé (CDA) édite la déclaration en douane unique (DDU) sur le Bureau CIABE sur la base des documents exigibles; - Le Bureau CIABE traite la DDU et procède à la délivrance du Bon à Enlever au CDA ; - Le CDA édite la liste de chargement; - Le CDA soumet le dossier d'exportation au service pour l'organisation de l'opération de chargement. Deux cas de figure sont à distinguer: • En ce qui concerne le transport par la voie terrestre: - Le bureau CIABE procède à l'autorisation, à la cotation et à la supervision du chargement et rédige un rapport de chargement; - Le CDA génère le T1 , au vu du rapport de chargement; - Le Bureau CIABE valide le départ du T1, en cas de conformité; - En cas de non-conformité, le Bureau CIABE constate l'infraction, rectifie l'irrégularité, puis valide le départ. • En ce qui concerne le transport par la voie ferroviaire: - La Subdivision Ferroviaire (SF) prend en charge la marchandise au débord, au vu du bon à enlever, dûment délivré par le Bureau CIABE, et de l'autorisation de chargement et de transfert du Sous-directeur des Régimes Suspensifs et des Franchises; - La Subdivision Ferroviaire (SF) procède à la désignation (cotation) d'agents, au vu de la liste de chargement; - Les agents de la Subdivision Ferroviaire (SF) supervisent le chargement de la marchandise et rédigent un rapport de chargement; - Le CDA génère le T1 , au vu du rapport de chargement; - La Subdivision Ferroviaire (SF) valide le départ du T1, en cas de conformité; - En cas de non-conformité, la Subdivision Ferroviaire (SF) constate l'infraction et procède à la correction de l'irrégularité, puis valide le départ. II-2. Cas spécifique des réimportations en suite d'exportation temporaire Au départ du Niger et/ou du Burkina Faso, à destination du Bureau Export, les échanges de données sont exclusivement dédiés aux opérations de réimportation en suite d'exportation temporaire. Les itinéraires et les délais de route du SIGMAT sont déterminés dans l'ordre inverse de ceux des opérations susvisées. je précise, par ailleurs, que les formalités aux bureaux de passage ou de destination, ainsi que les délais de route restent conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutes les autres dispositions des circulaires relatives au SIGMAT, non contraires à la présente, demeurent valides. j'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée. Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision additive 198,renouvellement,régime,entrepôt,fictif,2022,CFAO MOTORS, Général DA Pierre | 198 | 08/11/2022 | Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°198 du 08 novembre 2022 Portant renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n°64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-190 du 08 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021- 8QO du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 18 août 2022 ; DECIDE Article 1er : L'agrément d'entrepôt de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2022. CFAO MOTORS Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision additive 197,renouvellement,régime,admission,temporaire,perfectionnement,actf,ATPA,2022,CIPACI,SOGICI,THELEN SA,SIP CATALA,SAPROCHIM,NEXANS-CI,Général Da Pierre | 197 | 08/11/2022 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°197 DU 08 NOVEMBRE 2022 Portant Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n°64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le bécret n°20~2-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes : Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 18 août 2022 ; DECIDE Article 1er: La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) , des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2022. CIPACI,SOGICI,THELEN SA,SIP CATALA,SAPROCHIM,NEXANS-CI Article 2: La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 196,création,subdivision,conteneurs,escorte,Côte d'Ivoire Termina,brigade,Général DA Pierre | 196 | 08/11/2022 | Création d'une subdivision conteneurs et escorte Côte d'Ivoire Terminal. | Général DA Pierre A. | DECISION N°196 DU 08 NOVEMBRE 2022 PORTANT CREATION D'UNE SUBDIVISION CONTENEURS ET ESCORTE COTE D'IVOIRE TERMINAL LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Constitution; Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes Vu la Convention de Concession du deuxième Terminal à Conteneurs par le Port d'Abidjan en date du 19 décembre 2013 ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, la Subdivision Conteneurs et Escorte Côte d'Ivoire Terminal, rattachée à la Division des Brigades du Port et des Régimes Spéciaux. Article 2 : Placée sous l'autorité d'un Chef de Subdivision, la Subdivision Conteneurs et Escorte Côte d'Ivoire Terminal est chargée de la surveillance du parc à conteneurs ainsi que du suivi de tous les mouvements des conteneurs à la sortie de la guérite import et à l'entrée de la guérite export du parc à conteneurs de Côte d'Ivoire Terminal. Article 3 : La Subdivision Conteneurs et Escorte Côte d'Ivoire Terminal comprend deux (02) Brigades: -La Brigade Conteneurs. -La Brigade Escorte. 1. La Brigade Conteneurs Dirigée par un Chef de Brigade, la Brigade Conteneurs est chargée du contrôle et de la sortie des conteneurs stockés sur le parc à conteneurs de Côte d'Ivoire Terminal. 2. La Brigade Escorte Dirigée par un Chef de Brigade, la Brigade Escorte est chargée de l'escorte des marchandises du parc à conteneurs de Côte d'Ivoire Terminal vers les autres bureaux des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. Article 4: La Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux est chargée de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 171,intérim,statistiques,études,économique,MEITE Mema,SYLLA Anzoumana,Général Da Pierre | 171 | 07/11/2022 | Intérim | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°171 DU 07 NOVEMBRE 2022 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence de Monsieur MEITE Méma, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques, du Lundi 07 au Samedi 12 novembre 2022 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur SYLLA Anzoumana, Directeur des Systèmes d'Information. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2223,difficultés,constitution,dossiers,transfert,hors,UEMOA,FOB,BAE,consommation,admission,temporaire,entrepôt,IM4,IM5,IM7,banque,Général DA Pierre. | 2223 | 07/11/2022 | Difficultés rencontrées pour la constitution des dossiers de transferts hors-UEMOA. | Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 (R09) | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2223 DU 07 NOVEMBRE 2022 Objet: Difficultés rencontrées pour la constitution des dossiers de transfert hors-UEMOA Réf: Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 (R09) j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, pour résoudre les difficultés rencontrées par les opérateurs pour la constitution auprès des banques de leurs dossiers de demande de transfert hors-UEMOA portant sur les marchandises effectivement importées, la déclaration en détail a été retenue comme le titre d'importation visé aux articles 7 et 8 de l'Annexe II du Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En vue de la rendre conforme aux énonciations du modèle reproduit à l'Annexe VIII- 3 dudit Règlement, j'invite les importateurs et leurs déclarants, dont les commandes d'une valeur FOB supérieure ou égale à 500.000 frs cfa, sont soumises à l'obligation de domiciliation, à renseigner les champs 28 et 44 lors de l'édition de la déclaration en détail, selon les indications ci-après: a- Pour le champ 28 : le nom de la banque de domiciliation, le numéro de domiciliation et la date de domiciliation; b- Pour le champ 44 : le numéro et la date de la facture commerciale définitive. Aux fins de certification de la déclaration en détail en tant que titre d'importation à transmettre à la banque domiciliataire, les prescriptions ci-après sont à observer: a- Pour les déclarations en circuit de visite (à domicile, à quai ou à scanner), les importateurs se verront délivrer, au bureau des douanes d'enregistrement, deux (02) copies de la déclaration en détail avec la mention «Copie Banque », générée par le Système et sur lesquelles le Chef de bureau ou le Chef de visite ayant délivré le Bon à Enlever (BAE) apposera sa signature et son cachet. b- Pour les déclarations en circuit vert (BAE automatique), les importateurs pourront imprimer deux (02) copies de la déclaration en détail revêtues du cachet électronique du service et des mentions « Vu conforme» et « Copie Banque», générés par le Système. je précise que les régimes douaniers concernés par cette mesure sont les suivants: La mise à la consommation (IM4) ; L'admission temporaire (IM5) ; L'entrée en entrepôt (lM7). j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Services Spéciaux, Douaniers du Port ,Général DA Pierre A. | 167 | 21/10/2022 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). | Général DA Pierre A. | OTE DE SERVICE N°167 DU 21 OCTOBRE 2021 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 24 octobre au vendredi 11 novembre 2022, l'intérim est assuré par Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2222,prorogation,délai,embarquement,formules,café,cacao,général DA Pierre | 2222 | 19/10/2022 | Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2022. | - Note n°CCC/0076-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SY-DK du 29/09/2022 ; - Note n°CCC/0080-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SY-DK du 29/09/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE n°2222 DU 19 OCTOBRE 2022 Objet: Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2022 Réf.: - Note n°CCC/0076-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SY-DK du 29/09/2022 ; - Note n°CCC/0080-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SY-DK du 29/09/2022. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, formément aux dispositions des notes du Directeur Général du Conseil Café-Cacao à l'attention des exportateurs et transformateurs de café-cacao, visées en référence, le délai d'embarquement des formules de café ou de cacao, levées au 30 septembre 2022 , est prorogé jusqu'au 13 novembre 2022 pour les Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ:Copie de la Note n° CCC/OO76-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29109/2022 ; Copie de la Note n°CCC/OO80-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2022. Le Directeur Général Général DA Pierre A. NOTE A L'ATTENTION DES EXPORTATEURS TRANSFORMATEUR DE CAFE-CACAO N/Réf: CCC/0076-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK Objet: Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 30 septembre 2022 Mesdames, Messieurs, Conscient des difficultés rencontrées par les exportateurs et transformateurs de cacao dans le cadre de l'apurement de leurs formules levées au 30 septembre 2022, le Conseil du Café-Cacao décide de proroger le délai d'embarquement desdites formules jusqu'au 13 novembre 2022 pour les port d'Abidjan et de San-Pedro. Espérant que cette disposition vous permettra de poursuivre en toute quiétude vos procédures d'exportation, nous vous prions d'agréer, Mesdames. Messieurs. l'expression de nos salutations distinguées. KONE Brahima Yves NOTE A L'ATTENTION DES EXPORTATEURS TRANSFORMATEURS DE CAFE -CACAO N/Réf: CCC/0080-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK Objet: Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 30 septembre 2022 Mesdames, Messieurs, Conscient des difficultés rencontrées par les exportateurs et transformateurs de cacao dans le cadre de l'apurement de leurs formules levées au 30 septembre 2022, le Conseil du Café-Cacao décide de proroger le délai d'embarquement desdites formules jusqu'au 13 novembre 2022 pour les port d'Abidjan et de San-Pedro. Espérant que cette disposition vous permettra de poursuivre en toute quiétude vos procédures d'exportation, nous vous prions d'agréer, Mesdames. Messieurs. l'expression de nos salutations distinguées. KONE Brahima Yves | Visionner |
