TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 115,Agréments, provisoires, fermes, aquacoles, Général DA Pierre | 115 | 16/06/2023 | Agréments provisoires de fermes aquacoles. | -Décision n°001/MIRAH/CAB du 22/03/2023;-Décision n°002/MIRAH/CAB du 22/03/2023; -Décision n°003/MIRAH/CAB du 22/03/2023;-décision n°004/MIRAH/CAB du 22/03/2023. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°115 DU 16 JUIN 2023 Objet: Agréments provisoires de fermes aquacoles Réf.: -Décision n°001/MIRAH/CAB du 22/0312023 ; - Décision n°002/MIRAH/CAB du 22/03/2023 ; - Décision n°003/MIRAH/CAB du 22/0312023 ; -Décision n°004/MIRAH/CAB du 22/0312023. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, par décisions visées en référence, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MIRAH) a accordé des agréments provisoires, aux structures ci-après, pour l'exploitation de fermes aquacoles au titre de l'année 2023 : - Programme Stratégique de Transformation de l'Aquaculture en Côte d'Ivoire (PSTACI) ; - Ferme Ecologique du Bélier (FEB). Les modalités de mise en œuvre de ces agréments sont précisées par les décisions sus évoquées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ : - Copies des décisions d'agrément Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2254,Modalités ,commercialisation ,extérieure,produits,sous-produits,hévéa ,palmier ,huile. | 2254 | 13/06/2023 | Modalités de la commercialisation extérieure des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. | Décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2254 DU 13 JUIN 2023 Objet: Modalités de la commercialisation extérieure des produits et sous-produits de de l'hévéa et du palmier à huile Réf. : - Décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile Conformément aux dispositions du décret n°2023-160 du 22 mars 2023 visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les opérations d'importation et d'exportation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile sont désormais soumises à l'autorisation préalable du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. Sont concernés par les présentes dispositions, les produits et sous-produits l'hévéa et du palmier à huile ci-après: a) Produits et sous-produits de l'hévéa: -le latex; - les fonds de tasse ou coagulum; - le caoutchouc granulé spécifié; - le caoutchouc de terre ; - le sernamby ; -le caoutchouc de piège. b) Produits et sous-produits du palmier à huile: -les fruits et régimes de palme; - l'huile de palme brute; -les produits de raffinage et de fractionnement de l'huile de palme brute; - l'huile de palmiste; - les tourteaux de palmiste. Par conséquent, la production de l'autorisation préalable d'exportation ou d'importation constitue, dorénavant, une condition de recevabilité de la déclaration en Douane. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ : Copie du décret n° 2023·160 du 22 mars 2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2253,Plafonnement, volumes autorisés,exportation, huile,palme, brute, raffiné.,Général DA Pierre | 2253 | 13/06/2023 | Plafonnement des volumes autorisés à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée. | Note d'Information n°005/2023 du 04 avril 2023 fixant le plafond autorisé à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée, au titre de l'année 2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2253 DU 13 JUIN 2023 Objet: Plafonnement des volumes autorisés à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée Réf. : - Note d'Information n°005/2023 du 04 avril 2023 fixant le plafond autorisé à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée, au titre de l'année 2023 Conformément à la Note d'Information du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'afin de garantir rapprovisionnement du marché national, les volumes autorisés à l'exportation des produits du palmier à huiles, au titre de l'année 2023, sont fixés comme suit. : • 70 000 tonnes pour l'huile de palme brute ; • 115 000 tonnes pour l'huile de palme raffinée. Ces volumes autorisés, repartis en quotas trimestriels et accordés individuellement aux opérateurs, peuvent faire l'objet de réajustements par le Conseil Hévéa-Palmier à Huile, en fonction de l'évolution du marché intérieur et des stocks de matières disponibles, Je précise, à toutes fins utiles, que les autres produits et sous-produits du palmier à huile ne sont pas soumis au plafonnement des volumes à l'exportation, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 108,intérim,Cil.Maj. Issa OUATTARA,Général DA Pierre | 108 | 06/06/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°108 DU 06 JUIN 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 7 au samedi 10 juin 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major Issa OUATTARA, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2252,Agrément , consignataire ,maritime, Ports ,Autonomes ,Abidjan,San Pedro., Général DA Pierre | 2252 | 06/06/2023 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | - Arrêté n°0011/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n'403/MT/DGAMP/CA/Pr du 19/05/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N'2252 DU 06 KUIN 2023 Objet : Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°0011/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n'403/MT/DGAMP/CA/Pr du 19/05/2023. J’ai l'honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers que, conformément à l’arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES (NCC 2245191V), en abrégé SMM SHIPPING SERVICES, est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature du présent arrêté. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d’application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 107,intérim,DRC,Colonel AKE Leopold, Général DA Pierre. | 107 | 06/06/2023 | Intérim du DRC. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°107 DU 06 JUIN 2023. Objet; Intérim du DRC J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Directeur de la Règlementation et du Contentieux (DRC), du 6 au 9 juin 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 102,Intérim, DRE, Colonel NIAMBE, Colonel MEITE, DARRV, Général DA Pierre.. | 102 | 02/06/2023 | Intérim de la DRE. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°102 DU 02 JUIN 2023 Objet: Intérim de la DRE. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2251,Habilitation, dédouanement, boissons, alcooliques, degrés, tabacs, fumer,, cigares, cigarettes, allumettes ,Général DA Pierre | 2251 | 26/05/2023 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes | Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2251 DU 26 MAI 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Intégral Logistics Agency, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00359T. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 091,intérim,DARRV,Colonel MEITE,Colonel NIAMBE,Général DA Pierre | 091 | 17/05/2023 | Intérim du DARRV. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°091 DU 17 MAI 2023 Objet: Intérim du DARRV. Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2250,Opérationnalisation,module, gestion, automatisée,demandes,octroi, renouvellement ,agréments, ATPA, entrepôt,stockage.,Général DA Pierre | 2250 | 12/05/2023 | Opérationnalisation du module de gestion automatisée des demandes d'octroi ou de renouvellement des agréments d'ATPA et d'entrepôt de stockage. | Circulaire n°2231/MBPE/DGD du 23/12/2022 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2250 DU 12 MAI 2023 Objet: Opérationnalisation du module de gestion automatisée des demandes d'octroi ou de renouvellement des agréments d'ATPA et d'entrepôt de stockage. Réf: Circulaire n°2231/MBPE/DGD du 23/12/2022 J'ai l'honneur de porter à connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le module informatique de gestion automatisée des demandes d'octroi ou de renouvellement des agréments d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) et d'entrepôt de stockage, des Tableaux prévisionnels et des Fiches Techniques de production, est désormais opérationnel dans le SYDAM WORLD. J'invite par conséquent les usagers à procéder à la soumission en ligne de leurs demandes d'octroi ou de renouvellement d'agrément d'ATPA et d'entrepôt de stockage et ce, conformément aux modalités déclinées dans ma circulaire n°2231/MBPE/DGD du 23 décembre 2022 visée en référence. En cas de besoin, ils peuvent solliciter l'assistance des services via la hotline de la Direction des Systèmes d'Information aux numéros de téléphone 2721754732 ou 2721754778. Je précise que le délai imparti pour la soumission des demandes en ligne d'octroi ou de renouvellement des agréments au titre de l'année 2023 est fixé au 30 juin 2023. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et abroge toutes dispositions antérieures contraires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
