TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 043,intérim,services,port,DSDPSS,Général DA Pierre | 043 | 27/02/2023 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°043 DU 27 FEVRIER 2023 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 27 au vendredi 03 mars 2023 inclus, l'intérim est assuré par Colonel MEITE YACOUBA, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignent et de la Valeur (DARRV). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Organisation,service ; Général DA Pierre A. | 2238 | 23/02/2023 | Organisation du service | Décret n°2021-800 DU 8/12/2021 portant organisation du MBPE Circulaire n°2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2238 DU 23 FEVRIER 2023 Objet: Organisation du service Réf: - Décret n°2021-800 DU 8/12/2021 portant organisation du MBPE Circulaire n°2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma Circulaire 2109/MPMBPE/DGD du 29 juillet 2020 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, sont réaménagées comme suit, notamment en ce qui concerne le point IV alinéa 5 et 7. IV : LES DIRECTIONS REGIONALES IV-5 : LA DIRECTION REGIONALE DE MAN IV-5-1 : LE DECOUPAGE TERRITORIAL La zone territoriale de compétence de la Direction Régionale de Man se situe dans les limites géographiques des Régions administratives ci-après: - la Région du TONKPI ; - la Région du GUEMON ; -la Région du CAVALLY; - la Région du HAUT -SASSANDRA IV-5-2/ L'ORGANISATION DES SERVICES La Direction Régionale de Man comprend deux Sous-directions: - la Sous-direction des Opérations de dédouanement de Man; - la Sous-direction-direction des Opérations de Surveillance et des Interventions de Man. IV-5-2-1/ La Sous- Direction des Opérations de Dédouanement La Sous-direction des Opérations de Dédouanement de Man comprend six (6) bureaux: - le Bureau des Douanes de Bin Houeyé ; - le Bureau des Douanes de Oanané ; - le Bureau des Douanes de Gbapleu ; le Bureau des Douanes de Gbinta ; - le Bureau des Douanes de Pekanhouebly ; - le Bureau des Douanes de Sipilou. IV-5-2-2/ La Sous-Direction de la Surveillance et des Interventions La Sous-direction de la Surveillance et des Interventions de Man comprend deux (2) subdivisions: - la Subdivision de la Surveillance et des Interventions; - la Subdivision de la lutte contre la Contrefaçon et des Stupéfiants . . IV-5-2-2-1/ La Subdivision de la Surveillance et des Interventions La Subdivision de la Surveillance et des Interventions comprend cinq (5) brigades: - la Brigade moto de Man ; - la Brigade mobile de Man ; - la Brigade; mobile de Daloa ; - la Brigade mobile de Zouan Houen ; - la Brigade mobile de Guiglo. IV-5-2-2-2/ La Subdivision de Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants La Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de Man comprend deux (2) brigades: - la Brigade de lutte contre la contrefaçon et les stupéfiants de Man ; - la Brigade lutte contre la contrefaçon les stupéfiants de Daloa. IV-7/ LA DIRECTION REGIONALE D'ODIENNE IV-7-1/ LE DECOUPAGE TERRITORIAL La zone territoriale de compétence de la Direction Régionale d'Odienné, se situe dans les limites géographiques des Régions administratives ci-après: - la Région du BAFING ; - la Région du FOLON; - la Région du KABADOUGOU ; - la Région du WORODOUGOU. IV-7-2! L'ORGANISATION DES SERVICES La Direction Régionale d'Odienné comprend deux (2) Sous-Directions: - la Sous-direction des Opérations de dédouanement; - la Sous-direction des Opérations de Surveillance et des Interventions. IV-7-2-1/ La Sous-Direction des Opérations de Dédouanement d'Odienné La Sous-Dilection des Opérations de Dédouanement d'Odienné comprend six (6) bureaux: - le Bureau des Douanes de Ouaninou ; - le Bureau des Douanes de Booko ; - le Bureau des Douanes de Gbéléban ; - le Bureau des Douanes de Sirana ; - le Bureau des Douanes de Minignan ; - le Bureau des Douanes de Tienfinzo ; - le Bureau des Douanes de Goueya IV-7-2-2/ La Sous-Direction de ta Surveillance et des Interventions d'Odienné La Sous-Direction de la Surveillance et des Interventions d'Odienné comprend deux (2) subdivisions - La Subdivision de la Surveillance et des Interventions; _ La Subdivision de la lutte contre la contrefaçon et les stupéfiants, IV-7 -2-2-1 La Subdivision de la Surveillance et des Interventions La Subdivision de la Surveillance et des Interventions est composée de quatre (4) brigades: - la Brigade mobile d'Odienné ; - la Brigade moto d'Odienné - la Brigade mobile de Touba ; - la Brigade mobile de Séquèla. IV -7 -2-2-2/ La Subdivision de lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants La Subdivision de la lutte contre la contrefaçon et les stupéfiants est composée de trois (3) brigades: - la Brigade de la lutte contre la contrefaçon des stupéfiants d'Odienné ; - la Brigade de lutte contre la contrefaçon et les stupéfiants de Touba ; - la Brigade de lutte contre la contrefaçon et les stupéfiants de Séguéla, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Procédure, vérification, scanner, conteneurs, importation, Port, Général DA Pierre | 2237 | 21/02/2023 | Procédure de vérification par scanner des conteneurs à l'importation au Port d'Abidjan | Circulaire n° 1344 du 13 février 2007 portant sur la procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2237 DU 21 FEVRIER 2023 Objet: Procédure de vérification par scanner des conteneurs à l'importation au Port d'Abidjan Réf.: Circulaire n° 1344 du 13 février 2007 portant sur la procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'à compter de la date de signature de la présente, tous les conteneurs pleins sélectionnés « A Scanner» au Port Autonome d'Abidjan (PM) feront l'objet d'une vérification par scannage. Les modalités de mise en œuvre du contrôle par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan (PM) se déclinent ainsi qu'il suit: 1. PROCEDURE DE SELECTION DES CONTENEURS A SCANNER Pour les déclarations en détail comportant la mention «Scanner Contrôle », le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) crée le « Document de Visite» dans le SYDAM World auquel il rattache toute la liasse documentaire exigible. Après le contrôle de recevabilité de la déclaration en détail et de la liasse documentaire, le Chef de Visite ou son Adjoint actionne au SYDAM World la transaction DPOD. Les conteneurs' sont automatiquement sélectionnés au scanner sur la base de critères d'analyse de risque. II. PROCESSUS DE SCANNAGE Muni de la déclaration en détail, le CDA se rend chez l'aconier pour procéder aux formalités de transfert du conteneur sur le site de scannage, puis édite le « Bon à Scanner », seul document exigible pour le passage du conteneur au scanner Import. 1. La guérite « entrée» du scanner Import L'agent de guérite « entrée» scanne le « Bon à Scanner », via un périphérique mobile, vérifie les informations et attribue un numéro de ticket avant de valider la transaction « TICKET» qui déclenche la procédure de scannage par le transfert électronique de la liasse documentaire exigible en cabine image. 2. Le scannage du conteneur L'opérateur système (agent en cabine image), reçoit toute la liasse documentaire et valide l'opération de scannage par la transaction « VU SCANNER» au SYDAM World, après le passage du conteneur au scanner. 3. Le résultat de scan nage Après le contrôle de conformité des images à la déclaration en détail et la liasse documentaire, l'analyste image donne le résultat du scan nage (SUSPECT ou NON SUSPECT) dans le SYDAM World. Pour complément d'informations, il pourra effectuer une Visite Sommaire (VS). Le Chef de Visite ou son adjoint, après analyse du résultat de scannage et des conclusions de l'étude documentaire préalablement menée par le Vérificateur et/ou le Chef de Bureau, prend la décision ci-après: - Admis Conforme après Inspection non intrusive (ACI) ; - Admis à suspicion pour Dépotage A Quai (DAQ) ou Dépotage A Domicile (DAD). 4. La sortie du conteneur de la zone de scan nage Après la décision du Chef de Visite ou son adjoint, l'agent de sortie imprime le Bulletin de Fin de Scan nage (BFS) qui contient la décision de scannage : Admis Conforme après Inspection non intrusive (ACI), Dépotage A Domicile (DAO) ou Dépotage A Quai (DAQ). Il autorise la sortie du conteneur de la zone de scannage lorsque la décision de scannage est AClou Dépotage A Domicile. Lorsque la décision de scannage est Dépotage A Quai, l'agent de la brigade scanner escorte le conteneur sur l'aire de dépotage. III. BON A ENLEVER ET SUITES CONTENTIEUSES EVENTUELLES Lorsque la décision de scannage est ACI, le Bon A Enlever est délivré par le Chef de Bureau dans le SYDAM World. Lorsque la décision de scannage est Dépotage A Quai ou Dépotage A Domicile, deux (02) cas de figure peuvent se présenter: - Si la suspicion n'est pas avérée, le Bon A Enlever est délivré par le Chef de Bureau dans le SYDAM World ; - Si, en revanche, la suspicion est avérée, le Bon A Enlever est délivré par le Chef de Bureau dans le SYDAM World après paiement des droits compromis et amendes éventuelles. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et abroge toutes dispositions antérieures contraires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Levée de la suspension temporaire des exportations des produits du palmier | 2236 | 08/02/2023 | Levée de la suspension temporaire des exportations des produits du palmier | Circulaire n°2229/MBPE/DGD du 12/1212022 | Col. Maj. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2236 DU 08 FEVRIER 2023 Objet : Levée de la suspension temporaire des exportations des produits du palmier Réf. : Circulaire n°2229/MBPE/DGD du 12/1212022 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, la mesure de suspension temporaire des exportations et réexportations des produits du palmier (huile de palme brute ou CPO et huile de palme raffinée), édictée aux termes de ma circulaire n02229/MBPE/DGD du 12 décembre 2022, est levée. Je rappelle, toutefois que, conformément aux prescriptions de la loi n02017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à huile, la commercialisation extérieure des produits du palmier à huile, est soumise à agrément en qualité d'exportateur délivré par le Conseil Hévéa-Palmier à l'Huile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, p/Le Directeur Général p.o/Le Maj. OUATTARA Issa CIRCULAIRE N°2229 DU 12 DECEMBRE 2022 Objet: Suspension temporaire des exportations des produits du palmier Réf : Communiqué n° 0014 du 07/12/2022 du DG du Conseil Hévéa-Palmier à Huile J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, pour garantir "approvisionnement du marché local, toutes les exportations (Ex 1 R1000) et réexportations (Ex 3 R3050 - Ex 3 R3052 - Ex 3 R3070 et Ex 3 R3080) des produits du palmier (huile de palme brute ou CPO et huile de palme raffinée) sont temporairement suspendues, et ce pour compter du lundi 12 décembre 2022. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. p/Le Directeur Général p.o/Le Maj. OUATTARA Issa | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2235,passage,scanner,import,marchandises,exportation,Terminal,Général DA Pierre | 2235 | 27/01/2023 | Passage au Scanner Import de marchandises destinées à l'exportation par Côte d'Ivoire Terminal. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2235 DU 27 JANVIER 2023 Objet: Passage au Scanner Import de marchandises destinées à l'exportation par Côte d'Ivoire Terminal. En vue d'assurer une meilleure sécurisation des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les conteneurs sélectionnés « A SCANNER », objet de déclaration d'exportation, et pris en charge par Côte d'Ivoire Terminal, devront effectuer leur passage au Scanner Import de jour comme de nuit jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 009,création,brigade,surveillance,sites,scanners,import ,export,escorte,magasin,dépotage,inspection,Général DA Pierre | 009 | 25/01/2023 | CREATION D'UNE BRIGADE DE SURVEILLANCE DES SITES SCANNERS IMPORT ET EXPORT. | Général DA Pierre A. | DECISION N°009 DU 25 JANVIER 2023 PORTANT CREATION D'UNE BRIGADE DE SURVEILLANCE DES SITES SCANNERS IMPORT ET EXPORT LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Constitution; Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat: Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2022-765 du 30 septembre 2022 ; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion du Contrôleur Général DA Pierre Alphonse au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Circulaire n°1888 du 29 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein du Bureau Scanner Abidjan-Port de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, une Brigade dénommée Brigade de Surveillance des Sites Scanners à l'lmport et à l'Export. Article 2 : Dirigé par un Chef de Brigade, placé sous l'autorité du Chef de Bureau Scanner Abidjan-Port, la Brigade de Surveillance des Sites Scanner est chargée de : - La surveillance générale des sites scanners; - La prise en charge à l'entrée et à la sortie des sites des conteneurs orientés au scanner; - L'escorte au magasin de dépotage des conteneurs déclarés suspects suite aux opérations d'inspection non intrusive. Article 3 : La Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux est chargée de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Général DA Pierre A; Changement, dénomination, sociale, société, ITITUDE | 026 | 25/01/2023 | Changement de dénomination sociale de la société ITITUDE. | Courrier DATACLOUD N° DAF/FOU/2022/001 du 25/11/2022 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°026 DU 25 JANVIER 2023 Objet: Changement de dénomination sociale de la société ITITUDE Réf: Courrier DATA CLOUD N° DAF/FOU/2022/001 du 25/11/2022 Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société ITITUDE Côte d'Ivoire (compte contribuable n°2025831H) à changer de dénomination sociale pour s'appeler, désormais, DATACLOUD Côte d'ivoire. Les autres informations concernant ladite société (adresses géographique et postale, numéros téléphoniques) restent inchangées. Par conséquent. les avantages et obligations de la société ITITUDE Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la société DATACLOUD Côte d'Ivoire. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette nouvelle donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 23,formation,module,admission,temporaire,perfectionnement,actif,ATPA,Général DA Pierre | 23 | 20/01/2023 | Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°23 DU 20 JANVIER 2023 Objet: Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA) Dans le cadre du renforcement des procédures de contrôles et du suivi des régimes suspensifs, un module de gestion des tableaux prévisionnels et de la fiche technique de production des opérateurs agréés aux régimes douaniers de l'Entrepôt et de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (AT PA) a été mis en place. A cet effet, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation sur ce module se tiendra du Mardi 24 au Mercredi 25 janvier 2023 de 09h00 à 12h00 à l'école des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 22,formation,admission,temporaire,perfectionnement,actif,ATPA,Général DA Pierre | 22 | 20/01/2023 | Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°22 DU 20 JANVIER 2023 Objet: Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Dans le cadre du renforcement des procédures de contrôles et du suivi des régimes suspensifs, un module de gestion des tableaux prévisionnels et de la fiche technique de production des opérateurs agréés aux régimes douaniers de l'Entrepôt et de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) a été mis en production. A cet effet, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation sur ce module à l'attention des opérateurs concernés se tiendra le jeudi 26 janvier 2023 de 9hOO à 12h00 à l'école des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2233,habilitation,dédouanement,boissons,alcooliques,degré,tabacs,fumer,cigares,cigarettes,allumettes,00500Y,Général DA Pierre | 2233 | 10/01/2023 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2233 DU 10 JANVIER 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Intra Globe Logistics, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00500Y. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
