TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2310,Suspension, exportation, produits, ATTOTE ORIGINAL 100%, LA PAIX CONGNONS-MOUSSO-YAKO, dérivés , Général DA Pierre | 2310 | 07/06/2024 | Suspension de l'exportation des produits "ATTOTE ORIGINAL 100%", "LA PAIX CONGNONS-MOUSSO-YAKO" et leurs dérivés. | -Décision AIRP n°008/AIRP/CR/DG du 11/04/2024; -Décision AIRP n°009/AIRP/CR/DG du 11/04/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2010 DU 07 JUIN 2024 Objet: Suspension de l'exportation des produits "ATTOTE ORIGINAL 100%", "LA PAIX CONGNONS-MOUSSO-YAKO" et leurs dérivés. Réf.: -Décision AIRP n°008/AIRP/CR/DG du 11/04/2024; -Décision AIRP n°009/AIRP/CR/DG du 11/04/2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2309,mise en œuvre, obligation, étiquetage énergétique, lampes électriques, climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs neufs importés, Côte d'Ivoire. Général DA Pierre | 2309 | 07/06/2024 | Mise en œuvre de l'obligation d'étiquetage énergétique des lampes électriques, des climatiseurs, des réfrigérateurs et des congélateurs neufs importés en Côte d'Ivoire. | Avis n°0425/MMPE/MCI/DGE du 28/03/2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2309 DU 07 JUIN 2024 Objet: Mise en œuvre de l'obligation d'étiquetage énergétique des lampes électriques, des climatiseurs, des réfrigérateurs et des congélateurs neufs importés en Côte d'Ivoire. Réf.: Avis n°0425/MMPE/MCI/DGE du 28/03/2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 092, Intérim, Directeur, Systèmes d'information, Général OUATTARA Issa | 092 | 31/05/2024 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°092 DU 31 MAI 2024 Objet: Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. P/Le Directeur Général P.I/Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 090, Intérim, Directrice ,Services Douaniers du Port, Services Spéciaux? Colonel KOUAME MELAS, DSDPSS, Colonel DIOMANDE BICTOGO, Général OUATTARA Issa | 090 | 29/05/2024 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°090 DU 29 MAI 202 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 3 au samedi 22 juin 2024 inclus, son intérim est assuré par le Colonel KOUAME MELAS KHAIBEL, Receveur Principal des Douanes (RPD). P/Le Directeur Général P.I/Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 088,Intérim du Directeur Général des Douanes, Général OUATTARA Issa, Général DA Pierre | 088 | 28/05/2024 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°088 DU 28 MAI 2024 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 28 au vendredi 31 mai 2024 inclus, l'intérim est assuré par le Général OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2308, Phase pilote, Diagnostic d'Assurance Qualité, Entreprise.SOTACI, HIPERDIST AFRICA, cadre de conformité volontaire, DAQE, évaluation, prestation, Général DA Pierre | 2308 | 27/05/2024 | Phase pilote du Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2308 DU 27 MAI 2024 Objet : Phase pilote du Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, la Direction Générale des Douanes, dans le cadre de sa vision d'une administration leader au service de la compétitivité économique, a mis en place un Programme dénommé « Cadre de Conformité Volontaire ». Le cadre de conformité volontaire vise à offrir un ensemble de prestations de services aux entreprises en vue de les inciter au civisme fiscal et les encourager au respect de la règlementation douanière. Pour l'opérationnalisation dudit programme, une phase pilote du volet Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise (DAQE) se déroulera du 27 mai au 06 juin 2024 avec les entreprises ci-après à savoir: SOT ACI et HIPERDIST AFRICA. Les modalités de mise en œuvre de cette phase pilote se déclinent comme suit: 1. Phase d'évaluation pré-diagnostic Les entreprises retenues recevront de la Direction Générale des Douanes (DGD) les documents suivants: une lettre d'annonce de la mission, un questionnaire de filtrage, le guide utilisateur et le manuel de procédure des usagers. Elles disposent d'un délai de 48 heures pour renseigner le questionnaire de filtrage et le transmettre à la DGD. La DGD procède au traitement des questionnaires reçus et transmet les conclusions aux entreprises pilotes sous 48 heures. Lorsque les résultats du pré-diagnostic donnent une note inférieure à 75%, les entreprises reçoivent un courrier de proposition de prestations de service dédiées pour corriger les éventuelles faiblesses constatées. Lorsque ces résultats sont supérieurs ou égale à 75%, les entreprises sont aptes à recevoir une mission DAQE, justifiant ainsi de la présence de prérequis organisationnels nécessaires. Il. Phase de diagnostic en entreprise Pour les entreprises ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75%, la DGD transmet un courrier d'annonce de la mission sur site précisant la composition de l'équipe, la période d'exécution et une copie du questionnaire référentiel du DAQE pour préparer la séance en présentielle. Selon le calendrier établi, l'équipe de la DGD se rend dans ses locaux pour procéder au diagnostic proprement dit par la collecte de données à l'aide du questionnaire référentiel du DAQE. La DGD procède au traitement des données collectées sur site, rédige le rapport de la mission DAQE précisant les recommandations d'amélioration et le transmet aux entreprises pilotes, sous 72 heures après la fin de la mission. III. Prestations de service dédiées Une fois le rapport du DAQE reçu, les entreprises diagnostiquées ont la possibilité de solliciter un accompagnement de la Direction Générale des Douanes. Pour ce faire, elles adressent un courrier de sollicitation de prestation de service à la DGD. Le Bureau Promotion du Partenariat avec le secteur privé de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le secteur privé de la DGD prend contact avec les entreprises pour la mise en œuvre des prestations de service dédiées convenues. Il tient régulièrement à la disposition du Directeur Générale des Douanes un rapport de suivi des prestations fournies aux entreprises. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 087,Intérim du Directeur règlementation, contentieux, Colonel AKE Aboa, Général DA Pierre | 087 | 27/05/2024 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°087 DU 27 MAI 2024 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irénée Hugues, du mardi 28 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus, l'intérim du Directeur de la Règlementation et Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2307, Transit Coss, habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, tabacs à fumer, cigares, des cigarettes, allumettes, 00488L, Général DA Pierre | 2307 | 23/05/2024 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE n°2307 DU 23 MAI 2024 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Transit Coss, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00488L. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2306,information, importation, autorisation, substances explosives. mines,géologie, API, FDI, ARTCI, Code QR, Général DA Pierre | 2306 | 17/05/2024 | Information sur l'importation des substances explosives. | Courrier n°11203/MMPE/DGMG/DCT du 26 décembre 2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°20306 DU 17 MAI 2024 Objet: Information sur l'importation des substances explosives. Réf.: Courrier n°11203/MMPE/DGMG/DCT du 26 décembre 2023. Conformément aux dispositions de la correspondance de la Direction Générale des Mines et de la Géologie visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'à compter du mercredi 31 janvier 2024, les Autorisations d'Importation (APl) des substances explosives, sécurisées par l'introduction d'une signature électronique autorisée par l'ARTCI et d'un Code QR pour l'authentification, seront générées automatiquement depuis le processus de validation de la fiche de déclaration à l'importation (FOI). Ce mécanisme permettra un téléchargement rapide des copies authentiques des Autorisations d'Importation (APl), à la lecture du code QR depuis un terminal mobile, facilitant ainsi le contrôle documentaire. Un spécimen de l'Autorisation d'Importation (APl) des substances explosives, qui vient remplacer l'autorisation délivrée anciennement sur les fiches de couleur orange, est joint en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: spécimen de l'APl des substances explosives. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2305, Démarrage, phase pilote, projet d'interconnexion, systèmes Informatiques, Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire, Guinée.CDA, EX1, EX3, exportation définitive, réexportation directe, T1, MRN, CIABT, CIAB4, CIZFB, Général DA Pierr | 2305 | 17/05/2024 | Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2305 DU 11 MAI 2024 Objet: Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. Dans le cadre de la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux entre la Côte d'Ivoire et la Guinée, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'une phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières de ces deux pays se déroulera du 20 mai au 20 juin 2024. Les modalités de mise en œuvre de cette phase pilote sont les suivantes: 1- CHAMP D'APPLICATION a) Opérateurs concernés Tous les Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) et les Exportateurs habilités aux opérations de transit sont concernés par cette phase pilote. b) Types de déclarations concernés Sont concernées, par cette phase pilote, les marchandises à destination ou en provenance de la Guinée et faisant l'objet de déclaration en détail éditées sous les modèles de déclarations repris dans les tableaux ci-dessous . Types de déclarations de la République de la Côte d'Ivoire: CODE NOMS EX1 Exportation definitive EX3 Réexportation directe c) Bureaux des douanes compétents Les bureaux des Douanes retenus pour la mise en œuvre de la phase pilote sont les suivants: 0/ Bureaux des douanes de la République de la Côte d'Ivoire: Bureau du Transit et des Acguits ;DépartlDestination LIBELLE FONCTION CIAB4 Bureau des douanes de Vridi Pétrole IDépart CIZFB ,Bureau des douanes de la zone fraiche CIYKP Bureau des douanes de Yamoussoukro iDépart CIABE IBureau Export . CISPD Bureau des douanes de San-Pedro Départ Destination CIB41 Bureau central de Bouaké Départ CIB49 Bureau annexe marché de gros de Bouaké Départ C1GPL Bureau des douanes de Gbapleu Sortiel Entrée CIAB6 Bureau des douanes du guichet unique départ Destination l'automobile Bureaux des douanes de la République de Guinée: LIBELLE FONCTION BUREAU GNB34 N'zoo Destination/Passage GNB11 Kamsar Départ/ Destination GNB43 Dapilon Départ/ Destination GNB49 Moribaya Départ/ Destination GNB13 Pamelap Départ/ Destination GNB19 Sambailo Départ/ Destination GNB24 Kouremale Départ/ Destination GNB33 Diecke Départ/ Destination GNB08 Bureau TranSit Départ/ Destination 11- LES ITINERAIRES ET DELAIS DE ROUTE Au départ d'Abidjan • Autoroute du nord -Gesco- N'douci- Tiassale-Gagnoa-Issia-Guessabo-Dihobli Duekoue- Man-Danane-Gbapleu ; (03 jours) • Autoroute du nord -Gesco- Yamoussoukro-Daloa-Guessabo- Dihobli-Duekoue Man-Danane-Gbapleu ; ; (03 jours) Au départ de Yamoussoukro • Yamoussoukro-Daloa-Guessabo- Dihobli-duekoue- Man-Danane-Gbapleu ; (03 jours) Au départ de San- pedro • San-Pedro-Soubre-Issia- Guessabo-Dihobli-Duekoue- Man-Danane-Gbapleu ; (03 jours) Au départ de Kouaké • Bouake-Seguela-Daloa -Guessabo-Dihobli-Duekoue- Man-Danane-Gbapleu ; (03 jours) 111_ FORMALITES AUX DIFFERENTS BUREAUX a) Bureau de départ Le bureau de départ valide le document d'accompagnement T1 du transit en y indiquant: un itinéraire de Transit Routier Informatisé (le bureau et le pays de destination doivent être différents de ceux du pays de départ) ; _ Un délai dans lequel les marchandises doivent être représentées au bureau de destination et prend les mesures d'identification et d'intégrité qu'il estime nécessaire (scellement, balise, etc.). Le bureau de départ constate le départ du transit et le notifie aux bureaux de passage et de destination. b) Bureau de passage de sortie Le Bureau de passage de sortie constate la sortie de la marchandise du territoire douanier national et la notifie aux autres bureaux concernés par le transit après le contrôle d'usage. c) Bureau de passage d'entrée Le Bureau de passage d'entrée constate l'entrée de la marchandise sur le territoire douanier national et la notifie aux autres bureaux concernés par le transit après le contrôle d'usage. d) Bureau de destination Dès son arrivée au bureau de destination, le transporteur doit représenter la marchandise et les documents d'accompagnement du transit au service des douanes. Le bureau de destination: - Constate l'arrivée du véhicule; - Contrôle l'intégrité du chargement; Notifie au bureau de départ ; - Clôture le transit. La clôture du transit met fin à la procédure du transit routier inter-Etats. 111°1 PROCEDURES SPECIALES Les procédures spéciales prennent en compte les incidents, les transbordements, les changements d'itinéraire, l'annulation du transit routier informatisé, la demande d'information et la procédure de secours. a) Gestion des incidents Pour signifier un incident dans le système, le bureau des douanes: Recherche le T1 à partir du MRN (movement reference number); - Renseigne le champ « relation des faits et mesures prises ». b) La gestion des changements du moyen de transport Pour faire le changement du moyen de transport, le bureau des douanes: - Recherche le T1 à partir du MRN ; Renseigne la case « identification et nationalité du nouveau moyen de transport» ; Rédige un rapport de changement du moyen de transport dans le champ prévu à cet effet. c) Le changement d'itinéraire Pour effectuer un changement d'itinéraire, le bureau des douanes procède comme suit: Recherche le T1 à partir du MRN ; - Sélectionne le nouvel itinéraire; Rédige un rapport relatif à ce changement d'itinéraire. d) Annulation du transit routier informatisé Pour annuler le transit routier informatisé, le bureau de départ procède comme suit: Recherche le T1 à partir du MRN ; Rédige un rapport relatif à cette annulation dans le champ prévu à cet effet; - Annule la procédure de transit. e) La demande d'information Faite en cas de non disponibilité d'informations sur le T1 dans le système. La procédure de demande d'information se présente comme suit: - Renseigner le formulaire de demande d'information dans le système en précisant le MRN; - Vérifier la réception de la réponse à la requête formulée. f) La procédure de secours Procédure mise en place pour assurer la continuité et la célérité des opérations de transit en cas d'indisponibilité ou de non fonctionnement du système de transit routier informatisé. Dans ce cas, le directeur de l'informatique ou son représentant désigné de l'administration concernée informe son homologue de l'autre administration par email et par téléphone en précisant: - le numéro de l'indisponibilité: - la date et l'heure du début de l'indisponibilité; - le ou les bureaux de transit concernés; - la ou les fonctionnalités concernées; g) Traitement de la procédure de secours Lorsque la période d'indisponibilité est inférieure à six (6) heures, il est demandé aux agents des bureaux de transit et aux opérateurs concernés d'attendre l'éventuelle reprise du fonctionnement du système. Au-delà du délai d'indisponibilité, les indications suivantes sont à observer: Indisponibilité au bureau de départ ; le transit est géré selon les procédures manuelles jusqu'à la sortie du pays de départ ; Indisponibilité au bureau de passage (entrée/sortie) . L'opération est effectuée manuellement sur la base du document d'accompagnement. La régularisation des opérations est effectuée manuellement dans le système dès cessation de l'indisponibilité; Indisponibilité au bureau de destination (entrée/sortie) ; L'opération est effectuée manuellement sur la base du document d'accompagnement. La régularisation des opérations est effectuée manuellement dans le système dès cessation de l'indisponibilité. h) Fin de la procédure de secours Dès la fin de l'indisponibilité du système de transit routier informatisé, le directeur de l'informatique ou son représentant désigné de l'administration concerné doit en informer son homologue de l'autre administration par email et par téléphone en précisant: le numéro de l'indisponibilité; la date et l'heure de la fin de l'indisponibilité. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
