TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | Décision additive,renouvellement,entrepôt,fictif,année 2022,BERNABE,SERVAIR,AITEK,SOCIDA,FARHAT FRERES,VOVO ENERGY,DUTY, FREE,CONCEPT,SCCI,CORLAY,SEMAG MATFORCE,TRACTAFRIC MOTORS,Général DA Pierre | 061 | 23/05/2022 | Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°061 DU 23 MAI 2022 Portant renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n°64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021·190 du 08 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021- 800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Gènéral des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes ; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 13 avril 2022 ; DECIDE Article 1er : L'agrément d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2022. RAISON SOCIALE,CONTRIBUABLE,ENTREPOT,ADRESSE,CAUTION BERNABE,SERVAIR,AITEK,SOCIDA,FARHAT FRERES, VIVO ENERGY P455,VIVO ENERGY V 159, DUTY FREE CONCEPT,SCCI,CORLAY V 163,SEMAG MATFORCE,TRACTAFRIC MOTORS Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décicion additive 057,renouvellement,entrepôt,fictif,année 2022,SODIREP,SAM MOTORS,PRESTIGE AUTO,SOCIAM,SDA-CI,AFRICA TRAILER,ORYX GAZ,OLA ENERGY,TRANCHIVOIRE,RIMCO-SETACI,CROWN SIEM,TOTAL,LASSIRE INDUSTRIE,Général DA Pierre A. | 057 | 20/05/2022 | Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'annéé 2022. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°057 DU 20 MAI 2022 Portant renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n°64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-190 du 08 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021- 800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes ; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 13 avril 2022 ; DECIDE Article 1er : L'agrément d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci dessous est renouvelé au titre de l'année 2022. SODIREP, PRESTIGE AUTO,SAM MOTORS,SOCIAM,SDA-CI,AFRICA TRAILER,OLA ENERGY, TRANCHIVOIRE, RIMCO-SETACI,CROWN SIEM,TOTAL X183,TOTAL V161,TOTAL A158, LASSIRE INDUSTRIE, SMT Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision additive 058,renouvellement,entrepôt,fictif,annéee 2022,IDFS,DIFS,nettoyage,alimentaire,droguerie,vaisselle,bagagerie,alcool,parfum,cosmétique,tabacs electromenagers,Général DA Pierre | 058 | 20/05/2022 | Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°058 DU 20 MAI 2022 Portant renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n°64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-190 du 08 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021- 800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 13 avril 2022 ; DECIDE Article 1er: L'agrément d'entrepôt fictif des sociétés INTERNATIONAL DIPLOMATIC FREE SHOP et DIPLOMATIQUE INTERNATIONAL FREE SHOP reprises au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2022. IDFS P410,DIFS P428 Article 2: Ne peuvent être stockés et mis à la vente dans le magasin diplomatique que les produits suivants: - Alimentaires,De nettoyage,Droguerie,Vaisselle, Bagagerie, Electroménagers,Alcools et spiritueux, Cigares et tabacs, Parfums et cosmétiques. L'admission de tout autre produit que ceux cités ci-dessus est subordonnée à l'autorisation préalable du Directeur Général des Douanes Article 3: Seuls sont autorisés à effectuer des achats au magasin diplomatique, les diplomates et assimilés, détenteurs de cartes diplomatiques délivrées par le Ministère d'Etat Ministère des Affaires Etrangères Article 4: l'entrée des produits au magasin diplomatique s'effectuera sous le régime statistique 70, déclaration de type IM7, mise en entrepôt. Les achats se feront par la procédure de bons provisoires qui seront apurés chaque Trimestre par des déclarations de type IM4/070, mise à la consommation en sortie d'entrepôt, exonérées de droits et taxes. Article 5: Le Directeur des Systèmes de l'Information, le Directeur des Services Aéroportuaires et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2204,agrément,consignataire,maritime,ports,autonome,Abidjan,San Pedro,société,NEVATCOM,,NEVAKT,transit,consignation,manutention,Général DA Pierre | 2204 | 18/05/2022 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | - Arrêté n°0111/MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société NEVATCOM en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2204 DU 18 MAI 2022 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°0111/MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société NEVATCOM en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société NEVATCOM (NEVAKT Transit Consignation Manutention) est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période probatoire de deux (02) ans, renouvelable pour compter de la date de signature de l'arrêté susvisé. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ : Copie Arrêté n° 0111/MT/SEMTAM/DGAMP du 14/0912021 Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2203,procédure ,dédouanement,aménagement,opérations,marchandises,voie,ferroviaire,général DA Pierre | 2203 | 18/05/2022 | Aménagement de la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire. | - Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05/04/2022 ; - Circulaire n°2154/MBPE/DGD du 22/06/2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26/04/2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2203 DU 18 MAI 2022 Objet: Aménagement de la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire Réf. : - Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05/04/2022 ; - Circulaire n°2154/MBPE/DGD du 22/06/2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26/04/2021. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que, pour tenir compte des contraintes inhérentes au transport des marchandises par la voie ferroviaire, les dispositions de ma circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022, portant procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises par la voie ferroviaire, sont réaménagées comme suit, notamment, en ce qui concerne le point B, alinéa II relatif au suivi des expéditions, B- A L'EXPORTATION OU LA REEXPORTATION II- SUIVI DES EXPEDITIONS .:. A ABIDJAN Le suivi des expéditions se fait dans l'ordre séquentiel ci-après: Transmission des dossiers, de la Brigade de Suivi des chargements, à la Brigade de Suivi des Expéditions (BSE) ; - Rattachement des T1 au train et édition de la Liste de train par la SITARAIL ; - Transmission, par la SITARAIL, de la Liste de train à la BSE ; - Contrôle physique (marques et scellés) des wagons et conteneurs composant le train; - Pose de sticker Douane sur la Liste de train ayant fait l'objet de contrôle physique; - Transmission de la Liste de train comportant le sticker Douane à la SITARAIL pour la couverture du transfert des cargaisons jusqu'au Bureau de sortie du territoire national (Ouangolodougou) ; - Validation des T1 Départ couvrant les cargaisons reconnues, figurant effectivement sur la Liste de train comportant le sticker Douane; - Etablissement, par la BSE, d'un rapport définitif de départ du train, précisant les anomalies éventuelles, à transmettre par voie hiérarchique au Directeur des Régimes Economiques (DRE). A l'exportation ou la réexportation, les transferts des cargaisons par la voie ferroviaire, à parti d'Abidjan, devront nécessairement être couverts par une Liste de train estampillée du sticker Douane, En outre, les services des Douane devront procéder à la validation Départ des T1 dans un délai réduit pour en faciliter le traitement au bureau des douanes de sortie. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée. Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 073,intérim,ressources,Général DA Pierre | 073 | 16/05/2022 | Intérim du Directeur des Ressources Humaines. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°073 DU 16 MAI 2022 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du lundi 16 au vendredi 20 mai 2022 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel OlBY née KOUAME ANNE-MARIE OLGA, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. Le Direteur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2202,Roumanie,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2202 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'oeufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Roumanie. | Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2102 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Roumanie. Réf: Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n° 012/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour. d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de la Roumanie, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à "importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2201,Estonie,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2201 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Estonie. | Arrêté n°011/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2201 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Estonie. Réf: Arrêté n°011/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n° 011/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à "ensemble du service et des usagers que "importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de l'Estonie, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à l'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2200,Suède,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2200 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Suède | Arrêté n°010/MlRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2200 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Suède. Réf : Arrêté n°010/MlRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°010/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de la Suède, est provisoirement interdite, En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à "importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2198,Irlande,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2198 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Irlande. | Arrêté n°008/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2198 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Irlande. Réf: Arrêté n°008/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°008/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de l'Irlande, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à l'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
