TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | Note d'information 039,formation,opérations,scannage,analyse,images,scanner,Général DA Pierre | 039 | 09/03/2022 | Formation des agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'image. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°039 DU 09 MARS 2022 Objet: Formation des agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'images Dans le cadre de la mise en exploitation du nouveau scanner fixe relocalisable au Port d'Abidjan, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation des agents des douanes, sur les opérations de scannage et d'analyse d'images en collaboration avec la société Nuctech Company Limited, se tiendra du lundi 14 au vendredi 25 mars 2022 de 08 heures à 15 heures au Bureau Scanner Abidjan-Port. Sont retenus, pour cette formation, les agents des douanes dont la liste est jointe en annexe. J'invite, par conséquent, les agents concernés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation effective à ladite session de formation, LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. LISTE NOMINATIVE DES AGENTS RETENUS POUR LA FORMA TlON MATRICULE Administrateur des 343 639 R Services Financiers 343 641 K Administrateur des Services Financiers VAHO Née GNAHOU NATACHA 308781 N Inspecteur des Douanes 803 805 Y Inspecteur des Douanes KEITA ROKYATOU NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE DANON GADJI EUDES SIAN Née ZIEHI MESSIEKOI MAVOU OHOGO RUTH 1 803731 U Inspecteur des Douanes 1 SANDRINE EPSE ADEPO SORO Née COULIBAL Y 1 479757 Q Inspecteur des Douanes 1 TIELOURGO SIRAMANE. Née DIALLO SIRA 1 481 314 P [Inspecteur des Douanes \ COULIBALY FANHAN MAMDOU [803710 B Inspecteur des Douanes 1 URAGAYOUABALEFRAN SORO BAFOLO SOULEYMANE 1 824419 Q Inspecteur des Douanes i BONI AFFOUE ELISABETH Bureau des Douanes Abidjan-Port GBA GHISLAIN ARM 803727 Y Contrôleur des Douanes~ 1 303 934 S Contrôleur des Douanes - FOFANA ABOU 412835 C II Agent de reCherChe ; TOU RE FATOUMA 1 412512 G Agent de recherche OUATTARA OUSMANE 412992 A 1 Agent de recherche YALAMISSA Agent de recherche PPAHOU KOUAKOU Agent de recherche PODE AIME SERGE 805427 N 1 Agent de recherche BOHOUSSOU YANN 805350 L 1 Agent de recherche 805 739 Agent de recherche COULIBAL y SONFOLOH ! 805710 E 1 Agent de recherche COULIBALY NIANGNIE 805505 V 1 Agent de recherche' ANDRE ANDRL 304 095 W Contrôleur des Douanes N'DRISONIAJOCELYNE 412819L Agent de recherche Bureau des 399 1 09A 805 633 U 1 Agent de recherche Bureau des GNAMAKA ABIAL Y JUSTIN 1 303863 B Contrôleur des Douanes Douanes de Bureau des BLE GBOGORE ARSENE 303 382 H Inspecteur des Douanes Douanes SOUMAHORO BAKARY SILUE TCHEMONGO | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2188,loi n°2021-899,annexe,fiscale,tabacs,droit,accises,TAB,TSS,TFS,code,additionnel,0TA,Général DA Pierre | 2188 | 08/03/2022 | Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2022 relatives aux droits d'accises sur les tabacs. | - Annexe fiscale à la loi n°2021-899 DU 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022; - Circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02/02/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2188 DU 08 MARS 2022 Objet: Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2022. relatives aux droits d'accises sur les tabacs Réf: - Annexe fiscale à la loi n°2021-899 DU 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. - Circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02/02/2022. J'ai l'honneur de porter de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les précisions sur les dispositions de ma circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02 février 2022 relative à la mise en œuvre de l'annexe fiscale 2022 en ce qui concerne les droits d'accises sur les tabacs. En vue de la perception de la TAB (40%), de la TSS (5%) et de la TFS (2%) sur la cigarette électronique du n°8543.700000 ainsi que sur les produits de la chicha et de la cigarette électronique du n°3824.999900, ces deux (02) sous-positions ont été paramétrées au Sydam World avec les taux de ces taxes alors qu'elles couvrent également d'autres produits qui n'y sont pas soumis. J'invite, par conséquent, les usagers à solliciter le cas échéant auprès des Directeurs centraux et des Directeurs régionaux compétents le recours au code additionnel 0TA pour soustraire de la liquidation desdites taxes les produits qui n'y sont pas assujettis. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2187,arrêt,utilisation,carnet,ATA,admission,temporaire,marchandises,OMD,convention,Istanbul,gestion,Général DA Pierre | 2187 | 03/03/2022 | Arrêt de l'utilisation du carnet ATA au Brésil. | - Convention douanière sur le carnet ATA pour l'Admission Temporaire de marchandises; - Lettre du Secrétaire Général de l'OMD N°21FL0466 du 22/12/2022 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2187 DU 03 MARS 2022 Objet: Arrêt de l'utilisation du carnet ATA au Brésil Réf. : - Convention douanière sur le carnet ATA pour l'Admission Temporaire de marchandises - Lettre du Secrétaire Général de l'OMD N°21FL0466 du 22/12/2022 J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en raison de la rupture de l'arrangement entre le Gouvernement Brésilien et l'Association nationale garante, dans le cadre de l'application de la Convention sur l'Admission Temporaire de marchandises (Convention ATA) et la Convention relative à l'admission temporaire ( Convention d'Istanbul) , le Carnet ATA n'est plus utilisé au Brésil depuis le 1er janvier 2022. Le mécanisme de remplacement ou la prorogation du carnet ATA sera déterminé ultérieurement par décision conjointe du Comité administratif de la Convention d'Istanbul et du Comité de gestion de la Convention ATA. La présente circulaire prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Réouverture, Bureau, Douanes, Frambo, Général DA Pierre A.,Evaluation , marchandises , services, DARRV; | 2186 | 28/02/2022 | Réouverture du Bureau des Douanes de Frambo | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2186 DU 28 FEVRIER 2022 Objet: Réouverture du Bureau des Douanes de Frambo J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la réouverture du Bureau des Douanes de Frambo, de la Direction Régionale d'Abaissa, aux opérations de dédouanement des marchandises à l'importation. Les opérations de dédouanement des marchandises dans ledit Bureau devront s'effectuer conformément aux modalités en cours dans les autres Bureaux frontières, à savoir: • Evaluation des marchandises par les services de la DARRV; • Levée de déclarations en détail au Sydam World couvrant les marchandises par les Commissionnaires en Douane Agréés, à l'exception des bagages accompagnés qui font l'objet de déclarations simplifiées; • Contrôle physique des cargaisons par les agents du Bureau. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2185,gestion,automatisé,caution,agrément,admission,temporaire,ordinaire,ATO,perfectionnement,actif,ATPA,circulaire 2178,compte,garantie,CGAT,AT,investissement,avantage,code,pétrolier,,ONG,convention,CISPD,Général DA Pierre A. | 2185 | 24/02/2022 | Gestion automatisée des cautions d'agrément d'Admission Temporaire Ordinaire(ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnelent Actif(ATPA). | Circulaire n°2178/MBPE/DGD du 27/12/2021 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2185 DU 24 FEVRIER 2022 OBJET: Gestion automatisée des cautions d'agrément d'Admission Temporaire Ordinaire (ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Réf: Circulaire n°2178/MBPE/DGD du 27/12/2021 Suite aux difficultés d'application qui m'ont été signalées, j'ai l'honneur de faire connaître, à l'ensemble du service et des usagers, les aménagements ci-après à ma circulaire n° 2178/MBPE/DGD du 27 décembre 2021 relative à la mise en place du mécanisme de gestion automatisée des cautions d'agrément d'Admission Temporaire Ordinaire (ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Ainsi, sont exemptés de l'obligation de soumission de caution bancaire, du mécanisme de gestion automatisée des cautions d'Admissions Temporaires (AT) dit Compte de Garantie d'Admission Temporaire (CGAT), les organismes et opérateurs ci-après: -les ambassades, consulats et assimilés; -les organisations régionales et internationales; -les ONG internationales bénéficiaires d'un accord de siège ou d'un accord d'établissement; -les entreprises bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers prévus par le Code des Investissements, le Code minier, le Code pétrolier et par la loi sur la Zone franche; -les entreprises bénéficiaires de dispositions fiscales ou douanières particulières dans le cadre de conventions signées avec l'Etat. En outre, il est accordé aux usagers bénéficiant du régime d'admission temporaire ordinaire à l'occasion d'importations occasionnelles, la possibilité de déposer une caution bancaire par déclaration en lieu et place d'une caution bancaire annuelle, Par ailleurs, la liste des bureaux compétents pour les opérations liées au CGAT est étendue au Bureau des Douanes de San-Pedro (CISPD), Enfin, et pour permettre aux usagers de disposer d'un délai raisonnable pour la mise en place de leurs comptes de Garantie, la date d'exigibilité de la caution bancaire préalable aux opérations d'ATO et d'ATPA est repoussée au lundi 04 avril 2022, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2184,octroi,préférence,tarifaire,APE CI-UE,produits,originaire,Principauté,Andorre,Saint-Marin,démantèlement,marchandises,circulaire2053,circulaire2067,Général DA Pierre. | 2184 | 23/02/2022 | Octroi des préférences tarifaires de l'APE CI-UE aux produits originaires de la Principauté d'Andorre et de la République de Saint-Marin. | - Protocole sur les règles d'origine de l'APE CI- UE;- Circulaire n°2053 du 06 décembre 2019;- Circulaire n° 2067 du 05 février 2020 . | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2184 DU 23 FEVRIER 2022 Objet: Octroi des préférences tarifaires de l'APE CI-UE aux des produits originaires de la Principauté d'Andorre et de la République de Saint-Marin Réf. : - Protocole sur les règles d'origine de l'APE CI- UE - Circulaire n°2053 du 06 décembre 2019 - Circulaire n° 2067 du 05 février 2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que, dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (APE CI-UE), les produits reconnus originaires de la Principauté d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient à l'importation en Côte d'Ivoire, des préférences tarifaires prévues par ledit Accord, suivant les conditions ci-après: - les produits originaires de la République de Saint-Marin importés seront admis au bénéfice du traitement préférentiel à la seule condition d'être repris sur la liste des marchandises concernées par les différentes phases de démantèlement en vigueur. - les produits originaires de la Principauté d'Andorre importés seront admis au bénéfice des préférences tarifaires à la double condition de relever des chapitres 25 à 97 du Système Harmonisé et de figurer sur la liste des marchandises concernées par les différentes phases de démantèlement en vigueur. Je rappelle à cet effet, que les procédures édictées par les circulaires 2054 du 06 décembre 2019 et 2067 du 05 février 2020, y compris pour la vérification de l'auto-certification de l'origine à travers le Système Rex de l'Union Européenne, demeurent applicables. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2183,habilitation,dédouanement,boissons,acoolique,tabacs,fumer,cigares,cigarettes,allumettes,circulaire 1713,MTTCI,00441P,général DA Pierre | 2183 | 15/02/2022 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIREN°2183 DU 15 FEVRIER 2022 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société Manutention Transit Transport de Côte d'Ivoire (MTTCI), enregistrée au SYDAM World sous le n°00441P. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | DECISION ADDITIVE; N°08; DU 15 FEVRIER 2022; Renouvellement ; Régime ;d'Admission; Temporaire. | 08 | 15/02/2022 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre des années 2021-2022 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°08 DU 15 FEVRIER 2022 Portant Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre des années 2021-2022 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 24 janvier 2022 ; DECISION Article 1er : La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelée au titre des années 2021-2022. COMPTE RAISON SOCIALE; CONTRIBUABLE; W° D'ATPA; ADRESSE PRINTEC ; 1012568T; 106/213; 01 BP 3838 ABJ Article 2: La caution bancaire afférente à la décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire2182,procédure,récupération,droits,taxes,marqueteurs,produits,petroliers,bénéficiaires,exonération,Général DA Pierre | 2182 | 03/02/2022 | Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux bénéficiaires d'exonération. | - circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021; - circulaire n°2043/MPMBPE du 08/11/2019;- circulaire n°2009/MPMBPE du 05/04/2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2182 DU 03 FEVRIER 2022 Objet: Procédure de récupération des droits et taxes acquittés.par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux bénéficiaires d'exonération. Réf: - circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021; - circulaire n°2043/MPMBPE du 08/11/2019; - circulaire n°2009/MPMBPE du 05/04/2019 . J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire n°2009/MPMBPE du 05/04/2019 visée en référence, relatives à la procédure de récupération des droits et taxes de douanes acquittés sur les produits pétroliers servis dans les stations-services aux diplomates et assimilés bénéficiaires de franchises diplomatiques, sont étendues aux autres bénéficiaires d'exonération des droits et taxes de douanes sur lesdits produits. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire2181,réouverture bureau,minignan,marchandises,importation,frontières,DARRV,Sydam,world,cargaisons,bagages,déclarations,Général DA Pierre | 2181 | 02/02/2022 | Réouverture du Bureau des Douanes de Minignan. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2181 du 02 FEVRIER 2022 Objet: Réouverture du Bureau des Douanes de Minignan. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la réouverture du Bureau des Douanes de Minignan, de la Direction Régionale de Man, aux opérations de dédouanement des marchandises à l'importation. Les opérations de dédouanement des marchandises dans ledit Bureau devront s'effectuer conformément aux modalités en cours dans les autres bureaux frontières, à savoir: • Evaluation des marchandises par les services de la DARRV ; • Levée de déclarations en détail au Sydam World couvrant les marchandises par les commissionnaires en Douane agréés, à l'exception des bagages accompagnés qui font l'objet de déclarations simplifiées; • Contrôle physique des cargaisons par les agents du bureau. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
