TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | Circulaire 2193,interdiction,provisoire,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,couver,plumes,originaires,provenance,France,Général DA Pierre | 2193 | 20/04/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'oeufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la France. | Arrêté n°004/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2193 DU 20 AVRIL 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la France. Réf. : Arrêté n°004/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°004/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de la France, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à l'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 054,présentation,nouveau,formulaire,liste,chargement,transit,T1,Général DA Pierre | 054 | 06/04/2022 | Présentation du nouveau formulaire de la liste de chargement (Transit T1 ). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°054 DU 06 AVRIL 2022 Objet: Présentation du nouveau formulaire de la liste de chargement (Transit T1) Dans le cadre de l'optimisation de la gestion du transit T1, un nouveau formulaire de la liste de chargement a été conçu, son déploiement est prévu le 08 avril 2022. Pour une bonne appropriation et une facilité d'utilisation de ce formulaire, une présentation à l'attention des Commissionnaires en Douane Agréés aura lieu le 07 avril 2022 de 10H00 à 11 HOO à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes. J'invite par conséquent, tous les Commissionnaires concernés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation effective à ladite présentation. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2192,procédure,opérations,dédouanement,marchandises,voie,ferroviaire,,2154,transit,système,interconnecté,gestion,SIGMAT,modalités,Burkina Faso,train,importation,,SITARAIL,T1,dépôt,DARRV,BAE,exportation,réexportation,DSDPSS,SYDAM,WORLD,dépotage, | 2192 | 05/04/2022 | Procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire | Circulaire conjointe n°2154 du 22 juin 2021 portant modalités d'application du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Transit International par Fer entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2192 DU 05 AVRIL 2022 Objet: Procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire Réf. : Circulaire conjointe n°2154 du 22 juin 2021 portant modalités d'application du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Transit International par Fer entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso En application des dispositions de la circulaire conjointe citée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire se décline désormais selon les modalités ci-après: A- A L'IMPORTATION Avant l'arrivée du train: Communication par la SITARAIL des jours et heures d'arrivée des trains aux différents bureaux de passage et de destination (Ouangolo-Sitarail, Bouaké-Sitarail et Subdivision Ferroviaire d'Abidjan) . • A l'arrivée du train: Transmission par la SITARAIL des copies des documents de Transit International par Fer (T1), aux bureaux de passage et de destination : - Constat et notification de l'arrivée du train au Bureau de départ après identification physique des wagons composant le train ; - Contrôle de l'intégrité des scellés par les agents des Bureaux de passage et de destination au moyen des T1 préalablement transmis par la SITARAIL. Deux cas de figures peuvent se présenter: Pour la destination Abidjan - Prise en charge des cargaisons par la subdivision ferroviaire ; -Dépôt de la déclaration en détail comportant les documents requis au service compétent pour son traitement; -Déchargement et écor de la cargaison en présence du vérificateur désigné, d'un représentant de la subdivision ferroviaire, du commissionnaire en douane agréé ou son représentant et le cas échéant, d'un représentant de la DARRV en cas de réquisition; -Enlèvement de la marchandise par l'opérateur sur présentation du Bon à Enlever (BAE) à la subdivision ferroviaire; - Notification du résultat de contrôle dans le SYDAM WORLD par la subdivision ferroviaire en précisant la nature et les quantités des marchandises reconnues; Toutefois, pour les marchandises en provenance du Burkina Faso et destinées à la réexportation, les T1 sont remis aux Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) après le contrôle de l'mtégrité des scellés par les agents du Bureau de destination (Bureau du Transit et des Acquis de la DRE) pour permettre aux CDA d'établir les déclarations de réexportation. Pour la destination Bouaké Se conformer aux dispositions de la circulaire organique n°2163 du 14 septembre 2021 en ce qui concerne la Direction Régionale de Bouaké. Le Chef de la Brigade ferroviaire procède à la transmission des T1 au Chef du Bureau en vue d'accomplir les opérations de clôture du T1. B- A L'EXPORTATION OU LA REEXPORTATION 1- OPERATIONS DE CHARGEMENT Toute opération de chargement de marchandises par la voie ferroviaire est soumise à l'autorisation préalable du Sous-directeur des Régimes Suspensifs et des Franchises (DRE) et de la Division des Brigades du Port (DSDPSS) . • Chargement de marchandises dans la zone portuaire ABIDJAN Après les contrôles documentaires et la délivrance du Bon à Enlever (BAE), le dossier (Autorisation de chargement, BAE, Liste de Chargement) est transmis à la Subdivision Ferroviaire (SF) pour autorisation et désignation d'un agent au SYDAM WORLD, pour le suivi du chargement. Chargement des marchandises (en suite de sous palan, de dépotage à quai ou en magasin de dédouanement) dans les wagons en présence des agents de la Subdivision Ferroviaire et ceux de la Division des Brigades Portuaires et des Régimes Spéciaux (DBPRS) : - Pose des scellés (Douanes) et soudure aux chalumeaux en présence des agents susmentionnés (cas des chargements des marchandises dans les wagons) ; - Etablissement du rapport de chargement (fiche de visite) co-signé par le représentant du CDA ; - Remise d'une copie du rapport au CDA en vue de la validation de la Liste de Chargement (LDC) et de la génération du T1. Chargement sans rupture de charge des conteneurs pleins sur les plateaux au parc de Vridi Terminal (VT) : - Acheminement par la SITARAIL des wagons ou conteneurs à la gare ferroviaire de Treichville ; - Constat de la présence des conteneurs au débord par la Brigade de Suivi des Chargements (BSC) de la Subdivision Ferroviaire de la DRE, puis contrôle des marques et scellés sanctionné par la rédaction d'un rapport ; - Transmission du dossier à la Brigade de Suivi des Expéditions (BSE) de la Subdivision Ferroviaire de la DRE. Chargement de marchandises hors zone portuaire (ABIDJAN et BOUAKE). *ABIDJAN - Chargement en présence des agents désignés de la Brigade de suivi des chargements et ceux de la Brigade de Suivi des Expéditions ; - Escorte de l'usine ou lieu de chargement, à la gare ferroviaire. *BOUAKE - L'opérateur présente la déclaration d'exportation au service, accompagnée du certificat phytosanitaire et de la fiche OCPV pour les vivriers. - Une demande de chargement est adressée au Chef de Bureau Ferroviaire. - Chargement en présence des Agents désignés de la Brigade de suivi des Chargements. - La fiche de chargement est contresignée par l'opérateur et une copie est jointe à la copie de la déclaration d'exportation pour archivage au service . • Chargement des marchandises des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) à ABIDJAN et à BOUAKE. - Chargement des marchandises en entreprise sans la présence des agents et transfert au débord ; -Prise en charge des marchandises au débord par les agents désignés des brigades compétentes. Deux cas de figure sont à distinguer: En cas de non disponibilité de wagons, la cargaison est déchargée et stockée en magasin sur autorisation du service. L'opération est sanctionnée par un rapport de déchargement. En cas de disponibilité de wagons: - Sur présentation de la Liste de Chargement (LDC) et de l'autorisation de chargement délivrée par le service, il est procédé au déchargement du camion et au chargement immédiat du wagon, sous la supervision des agents désignés. - Pose de scellés Douanes ; - Soudure aux chalumeaux; - Rédaction d'un rapport de chargement co-signé par les agents désignés; - Validation de la Liste de Chargement (LDC) et génération du T1 par le CDA. Il est à préciser que les opérations de chargement des produits pétroliers s'effectuent à la GESTOCI sous la supervision des agents du Bureau de Vridi-Pétrole. Toute la documentation afférente à ces chargements (copies des déclarations douanières. BAE, T1, facture GESTOCI) est transmise à la Subdivision ferroviaire pour le contrôle de la présence en gare des citernes chargés et la notification du départ sur les T1. II- SUIVI DES EXPEDITIONS : *A ABIDJAN - Transmission des dossiers de la Brigade de Suivi des Chargements à la Brigade de Suivi des Expéditions (BSE) ; - Rattachement des T1 au train et édition de la Liste de train par la SITARAIL ; - Transmission de la Liste de train par la SITARAIL à la BSE ; - Contrôle physique (marques et scellés) des wagons et conteneurs composant le train; - Validation des T1 Départ couvrant les cargaisons reconnues; - Pose de stickers douane; - Transmission des T1 comportant des stickers douane à la SITARAIL pour couvrir le transfert jusqu'au Bureau de sortie du territoire national (Ouangolodougou) ; - Etablissement, par la BSE, d'un rapport de départ de train, précisant les anomalies éventuelles, transmis par voie hiérarchique à la DRE. *A BOUAKE -Autorisation de chargement par le Chef de Brigade, après contrôle des documents et cotation d'un agent chargé de l'identification des wagons et des marchandises à charger; -Rédaction par l'agent côté d'un rapport adressé au Chef de Brigade après dénombrement de la quantité et du poids à charger; -Signature et apposition de cachet par le Chef de Brigade, au vu du rapport de l'agent coté et remise d'une copie au Commissionnaire en Douanes Agréé (CDA) qui y rattache un T1 ; -Validation des T1 départ couvrant les marchandises par le Chef de Brigade ou son Adjoint à l'issue de toutes ces opérations; -Consignation de toutes les données dans un registre et également dans le fichier interne conçu à cet effet; -Transmission des T1 à la SITARAIL pour la conduite de la marchandise jusqu'au premier Bureau du pays de destination. -Enregistrement du rapport d'empotage et archivage d'une copie au Bureau de Bouaké Terrestre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2191,extension,système,interconnecté,gestion,marchandises,transit,SIGMAT,DOROPO,acquits,pétrole,destination,CIDRP,CIABT,CIAB4,CIZF,CIYKP,CISPD,itinéraire,delai,route,général DA Pierre | 2191 | 01/04/2022 | Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau des Douanes de DOROPO. | - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019 ;-Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2191 du 01 AVRIL 2022 Objet: Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit ( SIGMAT) au Bureau des Douanes de DOROPO. Réf.: - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019 ; -Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. En vue de redynamiser les échanges commerciaux et de sécuriser le transit entre la Côte d'lvoire et les pays de la façade Nord-Est, j'ai l'honneur de faire connaître, à l'ensemble du service et des usagers, que le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) est étendu au Bureau des Douanes de DOROPO, frontalier avec le Burkina Faso. En conséquence, les circulaires visées en référence, relatives à la procédure douanière de gestion du transit par la voie routière, sont complétées comme suit en ce qui concerne les échanges entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso: 1- LES BUREAUX DE DOUANES COMPETENTS Les Bureaux de Douanes chargés de la mise en œuvre de ces dispositions sont les suivants: A - LES BUREAUX DE DÉPART • Bureau du Transit et des Acquits (CIABT) ; • Bureau des Douanes de Vridi Pétrole (CIAB4) ; • Bureau des Douanes de la Zone Franche (CIZF) ; • Bureau de Gestoci Yamoussoukro (CIYKP) ; • Bureau des Douanes de San-Pedro (CISPD). B - LE BUREAU DE SORTIE Pour la destination Burkina Faso • Bureau des Douanes de DOROPO (CIDRP) II- GESTION DES DELAIS DE ROUTE ET DES ITINERAIRES II.1- AU DEPART D'ABIDJAN • Pour la destination Burkina Faso (03 jours) - Abidjan , Anyama - Adzopé - Akoupé - Abengourau - Agnibilekro - Bondoukou - Bouna - DOROPO. II.2- AU DEPART DE SAN-PEDRO • Pour la destination Burkina Faso (03 jours) - San-Pédro - Soubré - Yabayo - Gagnoa - Sinfra - Yamoussoukro - Toumodi - Dimbokro - Bongouanou - Kotobi - Arrah - Bonahouin - Abengourou- Agnibilekro - Bondoukou - Bouna - DOROPO II.3- AU DEPART DE YAMOUSSOUKRO • Pour la destination Burkina Faso (02 jours) - Yamoussoukro - Abidjan - Anyama - Adzopé - Akoupé - Abengourou- Agnibilekro - Bondoukou - Bouna - DOROPO ; - Yamoussoukro - Dimbokro - Bongouanou - Arrah - Abengourou Agnibilekro - Bondoukou - Bouna - DOROPO. Les autres dispositions des circulaires sus visées demeurent inchangées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 037,création,pilotage,cadre,conformité,volontaire,CCV,programme,facilitation,échanges,afrique,PFEAO,COPIL,CCV,entreprises,opérateurs,IMC,,consulting,projet,Général DA Pierre | 037 | 30/03/2022 | Création du Comité de Pilotage du Cadre de Conformité Volontaire(CCV) des Douanes Ivoiriennes. | Général DA Pierre A. | DECISION N°037 DU 30 MARS 2022 Portant création du Comité de Pilotage du Cadre de Conformité Volontaire (CCV) des Douanes Ivoiriennes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Constitution; Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes; Vu le Décret n°2021-800 du 08 décembre 2021, portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n°2021-176 du 26 mars 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n°2021-190 du 28 avril 2021, portant attribution des Membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n°2019-78 du 23 janvier 2019, portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Génèral des Douanes; Vu l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant dèlégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Recommandation de l'Organisation Mondiale des Douanes promouvant l'outil sur le Cadre de Respect Volontaire à la loi avec pour objectif général l'amélioration du niveau de respect volontaire de la loi par les entreprises et la création des conditions nécessaires pour faciliter le respect volontaire de la loi au titre de l'approche la plus rentable et la plus efficace. Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, dans le cadre du Programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l'Ouest (PFEAO), dont le Groupe de la Banque Mondiale est partenaire de la mise en œuvre, un Comité de Pilotage (COPIL) pour la mise en œuvre d'un Cadre de Conformité Volontaire (CCV) des entreprises et opérateurs économiques au sein de la Direction Générale des Douanes. • Article 2 : Le COPIL est un cadre de concertation et de supervision des activités liées à la mise en œuvre du Cadre de Conformité Volontaire des Entreprises à la réglementation douanière, selon les objectifs et périmètre définis par les Termes de référence du projet. Article 3 : La mise en œuvre du Cadre de Conformité Volontaire des entreprises au sein de la Direction Générale des Douanes se fera avec l'appui technique du cabinet International Multi Consulting (IMC), recruté par le Groupe de la Banque Mondiale. Article 4 : Le Comité de Pilotage du CCV est composé de : trois (03) représentants de l'Administration des Douanes; deux (02) représentants du secteur privé (un représentant des transitaires et un représentant des entreprises) ; deux (02) représentants du cabinet IMC ; deux (02) représentants du Groupe de la Banque Mondiale. Article 5 : La présidence du COPIL est assurée par un représentant de la Direction Générale des Douanes et la vice-présidence, par un représentant du secteur privé. Article 6 : Le Secrétariat du COPIL est composé d'un (01) représentant de la Direction Générale des Douanes et d'un (01) représentant du Secteur privé. Article 7 : Les décisions, au sein du COPIL, sont prises par vote à la majorité des membres présente à la réunion. Les membres absents peuvent, par procuration participer à la prise de décisions. Article 8 : Des personnes ressources peuvent être invitées, sans droit de vote, à des réunions du COPIL, afin d'éclairer ses membres sur des aspects techniques particuliers. Article 9 : Les membre du COPIL ainsi que les personnes ressources appelées à participer aux réunions, sont tenues par une obligation de réserves à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président de séance. Article 10 : Le COPIL se réunit une fois par mois sur convocation de son Président ou du vice président. Toutefois, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président. Article 11 : Le délai de convocation des réunions du COPIL est de cinq (05) jours calendaires minimum. Les décisions du COPIL portent sur les activités et modalités opératoires de développement et de mise en œuvre du programme selon les objectifs et le périmètre dèfinis par les termes de référence du projet. Article 12 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. LDirecteur Général Général DA PierreA. | Visionner | |
| DECISION | Décision 036,création,composition,attributions,,comité,opérationnel,projet,digitalisation,,commerce,mondial,GIZ,DSDPSS,DSA,DRC,DSI,DARRV,expertise,mission,réformes,Général DA Pierre | 036 | 30/03/2022 | Création,composition, et attributions du Comité Opérationnel du projet Digitalisation du Commerce Mondial en Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | DECISION N°036 DU 30 MARS 2022 Portant création, composition et attributions du Comité Opérationnel du projet Digitalisation du Commerce Mondial en Côte d'Ivoire. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Constitution ; Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le Décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n°2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'Accord sur la Facilitation des Echanges de l'Organisation Mondiale du Commerce du 07 décembre 2013 ; Vu l'Annexe 4 de l'Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale africaine signé, à Kigali, le 21 mars 2018 ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité Opérationnel du projet Digitalisation du Commerce Mondial en Côte d'Ivoire, Article 2 : Le Comité Opérationnel a pour mission de veiller à la mise en œuvre et au suivi du projet Digitalisation du Commerce Mondial en Côte d'Ivoire. A ce titre, il est chargé de : - veiller à la réalisation des diligences incombant à l'Administration des Douanes dans le cadre de la mise en œuvre dudit projet; - assurer la coordination des activités avec la GIZ et les autres parties prenantes; - relever toutes les incidences, difficultés et contraintes avérées ou potentielles, dans le cadre de la mise en œuvre dudit projet ; - formuler au Directeur Général des Douanes toutes les suggestions de nature à assurer la mise en œuvre effisciente du projet par les services des Douanes. Article 3 : Le Comité Opérationnel est composé comme suit: • Président: Colonel AKE Aboa Léopold, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes, Président du Comité des Reformes. • Vice-président: Monsieur SYLLA Anzoumanan, Directeur des Systèmes d'Information. • Membres: - Lt-Col. Akpangni Assoa, Chef de Bureau Export (DSDPSS) ; - Lt-Col. KONAN Kouadio Dénis, Chef de Bureau Envois Express (DSA) ; - Cdt. GALLO Lydie, Chef de Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration (DSA) ; - Cdt. GBAH Kobenan Hermann, Chef de Bureau de la Législation et de la Valeur (DRC) ; - Monsieur YAPI José, Chef de Bureau Projets et Développement des Applications (DSI) ; - Cdt. DOUMBIA Lanciné, Chef de Bureau Adjoint (DSDPSS) ; - Lt-Col. TAPE Zouzoua Léon, Chef de Section Opérations Aéroportuaires (DARRV) ; - Monsieur BROU Arnaud, Chargé d'Etudes (DARRV). Article 4 : Le Comité Opérationnel peut recourir, en cas de besoin, à toute expertise qu'il juge nécessaire à l'accomplissement de ses missions. Article 5 : Le président du Comité Opérationnel représente la Direction Générale des Douanes au sein du Comité de Pilotage du Projet Digitalisation du Commerce Mondial en Côte d'Ivoire. Article 6 : Le Comité Opérationnel adresse, à l'attention du Directeur Général des Douanes, un rapport périodique sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 7 : Le Président du Comité des Réformes est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2190,déclaration,exportation,produits,pêche,origine,communautaire,sénégal,provenance,exportateurs,E950,S955,,entreprise,E100,destination,Général DA Pierre. | 2190 | 24/03/2022 | Déclaration d'exportation des produits de la pêche d'origine communautaire en provenance du Sénégal. | Circulaire n°1871/SEPMBPE/DGD du 18/10/2017 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2190 DU 24 MARS 2022 Objet: Déclaration d'exportation des produits de la pêche d'origine communautaire en provenance du Sénégal Réf: Circulaire n°1871/SEPMBPE/DGD du 18/10/2017 Aux termes de ma circulaire n°1871/SEPMBPE/DGD du 18/10/2017 visée en référence, et afin de permettre une meilleure traçabilité des produits de la pêche d'origine communautaire importés en Côte d'Ivoire, j'invitais les exportateurs et les déclarants du pays de provenance à établir une déclaration de type E 950 (exportation de produits suite à une entrée en Entreprise franche d'exportation). Je précisais que, la déclaration d'exportation de type E950 devait indiquée le titre précédent, en l'occurrence la déclaration de type S955 (entrée en Entreprise franche d'exportation de produits originaires). Il me revient cependant que cette prescription ne prend pas en compte le régime applicable aux produits de la pêche d'origine communautaire provenant directement du Sénégal (hors zone franche) et importés en Côte d'Ivoire. Pour remédier à cette situation, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que l'édition de la déclaration de type E 100 (exportation directe) est désormais valable pour couvrir les exportations de produits de la pêche d'origine communautaire pratiquée directement dans les eaux du Sénégal à destination de la Côte d'Ivoire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée en urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 045,formation,module,rectification,déclarations,acte,inspection,A.I.,fonctionnalités,demande ,sydam,déclarants,Général DA Pierre | 045 | 18/03/2022 | Formation sur le module de rectification des déclarations. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°045 DU 18 MARS 2022 Objet: Formation sur le module de rectification des déclarations Dans le cadre de l'extension du module «Acte d'Inspection » (A.I.), à l'ensemble des bureaux des Douanes, des nouvelles fonctionnalités ont été prises en compte dans le Sydam, pour les demandes de rectification des déclarations. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation sur ce module se tiendra du Mercredi 23 Mars 2022 au vendredi 25 Mars 2022 de 09h00 à 12h00. Le programme se présente comme suit: ! Date Structure Equipe Lieu Groupe 1 La Direction des Services 23/03/2022 Douanes Chefs des bureaux concernés Douaniers du Port et des Groupe2 Services Spéciaux. 24/03/2022 Chef de visite des bureaux concernés 1 25/03/2022 Usagers Déclarants L'Ecole des Douanes J'invite par conséquent, les agents et les usagers concernés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation effective à ladite session de formation. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 044,présentation,module,acte,inspection,A.I.,rectification,déclarations,opérateurs,général DA Pierre | 044 | 18/03/2022 | Présentation du module de rectification des déclarations. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°044 DU 18 MARS 2022 Objet: Présentation du module de rectification des déclarations Dans le cadre de l'extension du module « Acte d'lnspection » (A. I.), à l'ensemble des bureaux des Douanes, des nouvelles fonctionnalités ont été prises en compte dans le Sydam, pour les demandes de rectification des déclarations. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, qu'une présentation du module à l'attention des déclarants aura lieu le 25 Mars 2022 de 09 heures à 12 heures à l'Ecole des Douanes. J'invite par conséquent, l'ensemble des opérateurs sus indiqués à prendre les dispositions idoines en vue de leur participation effective à cette activité. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 041,intérim,enquêtes,MEITE YACOUBA,TOURE Kinapara,Général DA Pierre | 041 | 11/03/2022 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°041 DU 11 MARS 2022 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières du 14 au 28 mars 2022 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel TOURE Kinapara, Directeur des Moyens Généraux. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
