TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | Décision 144,renouvellement,régime,entrepôt,fictif,Général DA Pierre | 144 | 03/11/2021 | Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. | Général DA Pierre A. | DECISION N°144 du 03 NOVEMBRE2021 Objet:Renouvellement du régime de l’entrepôt fictif de douane au titre de l’année 2021. DECISION ADDITIVE N°144 DU 03 NOVEMBRE 2021 Portant renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017 -265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 22 septembre 2021 ; DECIDE Article 1 er : L'agrément d'entrepôt fictif de la société ATC COMAFRIC décrite au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2021. RAISON COMPTE CONTRIBUABLE N° ENTREPOT ADRESSE CAUTION SOCIALE ATC COMAFRIC 0421179F P156 01 BP 3727 ABJ 1,250 Milliards Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Les mutations d'entrepôt effectuées par ladite société à destination des autres sociétés, ne peuvent excéder 10% de la quantité totale des marchandises entreposées sous peine de sanctions prévues par le Code des Douanes. Article 4: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2171,agrément,consignataire,maritime,prtuaire,PHENIX MARITIME,Général DA Pierre | 2171 | 02/11/2021 | Agrément de consignataire maritime et portuaire. | Réf: Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société PHENIX MARIT/ME CORPORATlON, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2171 DU 02 NOVEMBRE 2021 Objet::Agrément de consignataire maritime et portuaire. Réf. : Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société PHENIX MARITIME CORPORATION, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro. J'ai l'honneur de porter â la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société PHENIX MARITIME COPPORATION est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément n'est valide que pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature du présent arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général .Général DA Pierre A. PJ : Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021. MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES, TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n°0116/MT/SEMTAM/DGAMP du 14 SEPTEMBRE 2021 portant agrément de la Société PHENIX MARITIME CORPORATION, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution ; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu ta loi n°95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu ta loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n°97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n02018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2021-176 du 16 mars 2021, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2021-181 du 06 Avril 2021, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-190 du 28 Avril 2021, portant attributions des Membres du Gouvernement; Considérant le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par la société PHENIX MARITIME CORPORATION; Considérant le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du lundi 14 juin 2021 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonome~, d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société PHENIX MARITIME CORPORATION, société à responsabilité limitée au capital de cent millions (50 000 000) de francs CFA dont le Siège social est à Abidjan Treichville, boulevard de Marseille km1, ex-bracodi, ayant pour représentant légal Monsieur KONE Youssouf Landry, de nationalité Ivoirienne, Gérant, 18 BP 847 Abidjan 18, tél.: 20 35 01 38, R.C.N°: CI-ABJ-03-2018-B12-26740, C.C.N° : 1854048 E, Réf. Bancaire N° : CI008 01112 011243911407 61 (SGBCI). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la société PHENIX MARITIME CORPORATION de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société PHENIX MARITIME CORPORATION est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société PHENIX MARITIME CORPORATION, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société PHENIX MARITIME CORPORATION, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, envi ronnementales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d' Ivoire. Dr Célestin Doh SEREY | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2169 DU 27 OCTOBRE 2021, Procédure douanière des navires non commerciaux de servitude et de plaisance, Géneral DA Pierre A. | 2169 | 27/10/2021 | Procédure douanière des navires non commerciaux, de servitude et de plaisance | Code des Douanes | Géneral DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2169 DU 27 OCTOBRE 2021 Objet: Procédure douanière des navires non commerciaux, de servitude et de plaisance Réf: Code des Douanes En vue de faciliter l'entrée et la sortie des navires non commerciaux, de servitude ou de plaisance dans les eaux ivoiriennes, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les procédures douanières y afférentes s'établissent comme suit: 1- LES FORMALITES PREALABLES D'ENTREE ET DE SORTIE DES NAVIRES 1. Dans les 72 heures qui prècèdent l'arrivée du navire non commercial de servitude ou de plaisance dans les eaux ivoiriennes ou son départ, le consignataire doit informer, selon le cas, les services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Pedro et ceux du Groupe d'Intervention et de Recherche d'Abidjan (GIRA) en charge de la Surveillance Maritime et Lagunaire, par courrier, en mentionnant respectivement: • la date et l'heure d'arrivée ainsi que la durée du séjour et les motifs du voyage; • la date et l'heure du départ. 2. A l'arrivée du navire dans les eaux ivoiriennes comme à son départ, le Capitaine ou son représentant doit soumettre le manifeste du navire ainsi que le manifeste du personnel et des minuties à la signature des services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Pedro et leur en remettre copies. Lesdits navires sont soumis à un contrôle physique des services de la Division des Briqades du Port d' Abidjan ou de San-Pedro, sur autorisation des Directeurs des Services dont ils dépendent. 11- LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT A L'ENTREE ET A LA SORTIE DES NAVIRES 1. Entrée des navires dans les eaux ivoiriennes Les formalités diffèrent selon la nature et la durée des opérations effectuées par les navires. a) Des opérations d'escale technique Lors d'une escale technique pour un avitaillement, une relâche, une relève d'équipage ou tout autre motif, les services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Pédro délivrent, à la requête du consignataire du navire, un permis qui précise le lieu d'encrage du navire et la durée de son séjour (passavant). b) Des activités de réparation Pour les opérations de réparation, le consignataire du navire sollicite auprès du Directeur Général des Douanes, par courrier, une admission temporaire ordinaire aux fins d'éditer une déclaration en détail. c) Des activités pétrolières, de remorquage et de plaisance ainsi que des études sismiques et environnementales Le consignataire ou le propriétaire des navires qui effectuent des activités pétrolières de remorquage, de plaisance, d'études sismiques et environnementales dans les eaux ivoiriennes sollicite auprès du Directeur Général des Douanes, par courrier, le régime douanier correspondant à la nature et à la durée de ses activités en vue d'éditer une déclaration en détail. 2. Sortie des navires des eaux ivoiriennes Les navires entrés dans les eaux ivoiriennes sous le couvert d'un passavant sont soumis, à la leur sortie, à un contrôle documentaire par les services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Pedro. Les navires entrés dans les eaux ivoiriennes sous le couvert d'une déclaration d'admission temporaire éditent, à la fin de leurs opérations, après autorisation du Directeur Général des Douanes, une déclaration de réexportation apurant le titre précédent. Cette déclaration en détail est présentée, à la sortie des navires des eaux ivoiriennes, au contrôle des services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Padro. Je rappelle que les navires acquis ou loués par les personnes morales ou physiques qui mènent des activités pétrolières, de remorquage, de plaisance, d'études sismiques et environnementales dans les eaux ivoiriennes doivent faire l'objet des formalités de mise à la consommation. J'attache du prix à l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté me sera signalée d'urgence LE DIRECTEUR GENERAL Géneral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2170 DU 21 OCTOBRE 2021, Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV), Géneral DA Pierre A. | 2170 | 27/10/2021 | Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV) | Circulaire N°2026/SEPMBPE/DGD/du 09 juillet 2019 | Géneral DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2170 DU 21 OCTOBRE 2021 Objet: Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV) Réf: Circulaire W 2026/SEPMBPE/DGD/du 09juillet 2019 Il me revient que ma circulaire visée en référence rencontre des difficultés d'application, notamment en ce qui concerne les documents requis pour la procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV). Pour remédier à cette situation, et aussi prendre en compte le cas des Attestations de Vaieur (AV) délivrées par la DARRV, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'annulation d'un RFCV ou d'une AV se fait sur demande motivée de l'usager adressée au Directeur Général des Douanes, Cette demande traitée par la Direction de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) doit être accompagnée des documents ci-après: une copie du RFCV ou de l'AV concerné(e) ; la facture des marchandises y afférentes; le connaissement, la L TA ou tout document similaire lié aux marchandises couvertes par le RFCV ou l'AV ; la liste de colisage des marchandises concernées; tous autres éléments justificatifs de l'annulation y compris la preuve de la présence des marchandises au cordon douanier, Après analyse de la demande et des documents joints, la DARRV transmet son avis au Directeur Général des Douanes pour décision finale qui sera notifiée au requérant avec copie à la DARRV pour exécution, Je rappelle que, le délai d'apurement des RFCV est de quatre-vingt-dix (90) Jours à compter de leur date d'émission, Ce délai de 90 jours est aussi valable pour les AV délivrées par la DARRV, Par conséquent, tout RFCV ou AV non apuré(e) par une déclaration en détail dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours fera l'objet d'annulation systématique, sans préjudice du paiement, par le contrevenant, des droits compromis ou éludés éventuels et des amendes subséquentes. Par ailleurs, toutes autres manœuvres qui visent à se soustraire de quelque manière que ce soit à l'utilisation d'un RFCV ou d'une AV, expose le contrevenant au paiement d'une amende sans préjudice du paiement des droits et taxes compromis ou éludés, conformément à la réglementation en vigueur. J'attache du prix au strict respect de la présente et toutes difficultés d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Géneral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2167 DU 25 OCTOBRE 2021, Liste des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et l'exportation du caoutchouc naturel techniquement spécifié,tasse d'hévéa, caoutchouc naturel, TEC CEDEAO, Général DA Pierre A. | 2167 | 25/10/2021 | Liste des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et l'exportation du caoutchouc naturel techniquement spécifié | - Courrier n° 0397/MEMINADER/CHPH/DG/naj du 28/09/2021 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2167 DU 25 OCTOBRE 2021 Objet: Listes des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et l'exportation du caoutchouc naturel techniquement spécifié Réf: - Courrier n° 0397/MEMINADER/CHPH/DG/naj du 28/09/2021 Conformément à la correspondance du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les listes jointes en annexe des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et du caoutchouc naturel techniquement spécifié, au titre de la campagne 2021. Je précise qu'aux fins de la mise en œuvre de leurs agréments, ces opérateurs sont invités à ne retenir que les seules sous-positions tarifaires du TEC CEDEAO basé sur la version 2017 du SH, ci-après, à l'édition des déclarations d'exportation desdits produits: - Pour les fonds de tasse d'hévéa: 4001.10.00.00, « Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé }) ; - Pour le caoutchouc naturel techniquement spécifié : 4001.22.00.00, « Caoutchoucs naturels techniquement spécifiés (TSNR) ». La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. PJ : Listes des opérateurs agréés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. LISTE DES OPE.RATEURS AGREES POUR L'EXPORTATION DU CAOUTCHOUC NATUREL TECHNIQUEMENT SPECIFIE STRUCTURES BENEFICIAIRES N°RCCM N°COMPTE CONTRIBUABLE VALIDITE ARRETE/DECISION 1 ASIA AFRICA RUBBER INDUSTRY (ASAF), CI-ABJ-2012-B-5500 , 1222697 U , 2019 , 2024 2 COMPAGNIE DE CAOUTCHOUC DU PAKIDIE(CCP) , CI-ABJ-1962-B-485 , 6014528 J, 2019, 2024 3 COMPAGNIE HEVIOCOLE DU CAVALLY (CHC) , CI-ABJ- 1996-B-198973, 9606934 B , 2019 , 2024 4 EXPLOITATION AGRICOLE CI-SAS-2008-B-77 0526207 D 2019 2024 TEHUI (EXAT) 5 L'IVOIRIENNE D'HEVEA CI-ABJ-2003-B-287528 0324314 C 2019 2024 (IDH) Arrêté interministériel SOCIETE AGRO- N" 179 MINAGRI/ 6 INDUSTRIELLE DE LA CI-ABJ-2007 -B-3218 0720147 N 2019 2024 MIM/MCAPPME COMOE {SAIC) du 03 mars 2014 7 SUD COMOE CI-ABS-2008-B-48 0812126 J 2019 2024 CAOUTCHOUC (SCC) SOCIETE AFRICAINE DE 8 PLANTATION D'HEVEA CI-ABJ-1962-B-2059 015337 H 2019 2024 (SAPH) SOCIETE DE 9 CAOUTCHOUCS DE CI-SAS-1979-B-1.622 7901993 M 2019 20:24 GRAND BEREBY (SOGB) MANUFACTURE DU 10 CAOUTCHOUC DE CI-ABJ-2009-B-623 0914909 A - - KOSSIHOUEN (MCK) SOCIETE DE N"0150/CHPH/DG/ 11 CAOUTCHOUC D'ABOISSO CI-ABJ-2015-B-275 1547330 D 21 juin 2021 31 décembre 2021 du 21 juin 2021 (SCA) 12 ALL COMMODITIES f~ N" 0151/CHPH/DGI COMPANY (ALL CC SAS) CI-ABJ-2020-B-02808 2011657 J 25 juin 2021 31 décembre 2021 du 25 juin 2021 / CjQ CI eil de Régulation, de Contrôle et de Suivi ités des filières Hévéa et Palmier à Huile -------- FlUA GROUPE RUBBER W0174/CHPH/DG/ 13 SARL Pluripersonnelle CI-ABJ-2019-B-20922 1972874 V 19 juillet 2021 30 septembre 2021 du 19 juillet 2021 14 GREENFIELD RUBBERS & CI-ABJ-2018-B-24453 1848051 B 31 août 2021 1 er mars 2022 W0180/CHPH/ COMMODITIES (GRC) du 30 août 2021 SOCIETE IVOIRIENNE DE W0181/CHPH/ 15 TRANSFORMATION CI-GUI-2019-MO-001 1248422 A 31 août 2021 1 er mars 2022 du 30 août 2021 HEVEICOLE (SITH S.A) SOUTH COMOE Oll 31 août 2021 1 er mars 2022 W0182/CHPH/DG/ 16 RUBBER SUPPLY (SCORS) CI-ABJ-2013-B-14859 1356343 N du 30 août 2021 COMPAGNIE DE TRANSFORMATION DU 08 mars au 31 W0114/CHPH/DG/ 16 CAOUTCHOUC IVOIRIEN CI-ABJ-2016-B-28757 1655295 B 31 décembre 2021 du 09 mars 2021 (CTCI) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU 22 mars 2021 au W0121/CHPH/oG/ 17 CAOUTCHOUC IVOIRIEN CI-ABJ-2017-M-26440 1715838 X 31 décembre 2021 du 22 mars 2021 (SoCI) MAINLANo GROUP RARE 0183/CHPH/DG 18 RUBBER (Ex RAW CI-ABJ-2019-M-17219 18699040 08 septembre 2021 09 mars 2022 du 08 septembre 2021 RESSOURCES) GOLDEN RUBBER 08 septembre 2021 0184/CHPH/DG 19 CI-ABJ-2019-B-616 2001971 W 09 mars 2022 du 09 septembre 2021 W0128/CHPH/DG 20 SAN RUBBER CI-ABJ-2016-B-21118 1640605 X 02 avril 2021 1er octobre 2021 du 02 avril 2021 SOUTHLAND KATI COTE W0130/CHPH/DG 21 D'IVOIRE (SKCI) CI-ABJ-2018-B-33853 1907981 R 14 avril 2021 13 oc;tobre 2021 du 14 avril 2021 ,""~ ,7 .. "'" de Régulation, de Contrôle et de Suivi des filières Hévéa et Palmier à Huile LISTE DES SOCIETES AGREEES A L'EXPORTATION DE FONDS DE TASSE D'HEVEA POUI~ LA CAMPAGNE 2021 SIEGE SOCIAL ABIDJAN TREICHVILLE ABIDJAN- 2PLATEAUX ABIDJAN TREICHVILLE ABIDJAN MARCORY ABIDJAN-ABOBO ABIDJAN BINGERVILLE ABIDJAN PLATEAU ABIDJAN - PLATEAU REGISTRE DE CODE COMMERCE ET 0 U EXPORT- C:REDIT MOBILIER (RCCM) IMPORT CI-ABJ-2016-B-25850 40010970D CI-ABJ-2020 B11281 10051757K CI-ABJ-2016-B13946 10016722A CI-ABJ-2019-B-10200 10037845K CI-ABJ-03-2021-B 12-0 1889 90057671J CI-ABJ-03-2021-B 13-02390 80017064Q CI-ABJ-03-2016-B-18935 50020016E CI-ABJ-03-2020-M-12832 13062719P N° DENOMINATION FORME JURIDIQUE ADRESSE POSTALE SOCiALE 1 2A LOGISTIQUE SARL 28 BP 414 ABJ 28 2 360 LOGISTICS TRADING SARL 017 BP 1059 ABJ 17 3 ABC LOGISTICS SARL 01 BP 6786 ABJ 01 PLURI PERSONNELLE 4 AFRICA COMPANY , SARL 30 BP 271 ABJ 30 PROCESSING(ACP) ~ 5 AFRICAN RUBBER SARL 17 BP 924 ABJ 17 , ! AFRIQUE NEGOCE AND 6 TRADING SARLU 01 BP 268 ABJ 16 AGRIBUSINESS ET SOFT 7 COMMODITIES TRADING SARL 17 BP 78 ABJ 17 (ASCOT) AGRICUL TURAL 8 COMMODITIES SA 01 BP 12977 ABJ 01 (AGRICOM) 9 ALL COMMODITIES STE PAR ACTION SIM 05 BP 2730 ABJ 05 10 ASSIA COMMODITIES SARL 29 BP 218 ABJ 29 (ASSCOM) 11 BABOU BROTHERS AND SARL 01 BP 5141 ABJ 01 CO (BBC) 12 BOCOTRA SARL 19 BP 458 ABJ 19 ABIDJAN TREICHVILLE YOPOUGUON ABIDJAN TREIC~VILLE CI-ABJ-2020-B-02809 90043683J CI-ABJ-2020-B-17224 30051579C CI-ABJ-2013-B-7261 80013278X 70051287G 1 CI-BKE-2017 -C305 80031463Q REGISTRE DE DENOMINATION FORME JURIDiQUE ADRESSE POSTALE SIEGE SOCIAL COMMERCE ET DU SOCIALE CR~EDIT MOBILIER (RCCM) 13 CABINET EMIHSA COTE SARL 01 BP 7410 ABJ 01 ABIDJAN - CI-ABJ-2018-B-17155 ~~D~'I~VO~IR=E~ ~~~P~L~U~R=IP~E=R~S~O~N~N=E=L==LE~------ ,__B~IN_G_E_R_V_I_LL_E~r_-----------------+_------~ COMPAGNIE AFRICAINE 14 DE DISTRIBUTION D'IMPORT EXPORT . (CADIMEXl COMPAGNIE D'ACHAT ET DE 15 COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLESfCACPA CI) SARL SARL PLURI PERSONNELLE 29 BP 429 ABJ 29 18 BP 2949 ABJ 18 ABIDJAN TREICHVILLE ABIDJAN - TREICHVILLE CODE EXPORT IMPORT 60029349F CI-ABJ-2020-B-00462 7004888G CI-ABJ-2020-B-06444 10046628K SCOOP- SIMPLIFIE 20038277M COOPERATIVE 17 AGRICOLE MODERNE DE BONDOUKOU ~~_(C~O~PA~M~O~~~ ~ + -+ ~ ~ ----~ COOPERATIVE 18 EXCELLENCE DE AGBAYANSSOU (COOPEXA) COOPERATIVE 16 AGRICOLE DU LEBOUTOU EMERGENCE 19 COMPAGNIE GROUPE SARL SCOOP-CA SCOOP-CA SARL 01 BP 13589 ABJ 01 BP 122 BONDOUKOU 01 BP 2555 BOUAKE 01 01 BP 6102 ABJ 01 DABOU BONDOUKOU BOUAKE ABIDJAN TREICHVILLE CI-ABJ-2018-C-16 CI-BKO-2018-B-118 CI-ABJ-2014-B-2403 i 60013567F 1 20 EPAGRO ANIASSUE SARLU BP 1517 ABENGOUROU ANIASSUE CI-ABG-2018-B-349 l 400419800 21 ETABLISSEMENT PAC EXPLOITS 22 COMMODITIES SARL PLU RI PERSONNELLE SARL PLU RI PERSONNELLE BP 65 DABOU BP 20387 ABJ 20 ABIDJAN YOPOUGON ABIDJAN COCODY CI-ABJ-2019-B-16952 ! 10040496K DENOMiNATION REGISTRE DE CODE N° FORME JURIDIQUE ADRESSE POSTALE SiEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CR~EDiT MOBILIER (RCCM) iMPORT FANNY MOHAMED KEOS ABIDJAN- 50034818R 23 SARL SARLU 01 BP 3781 ABJ 01 TREICHVILLE CI-ABG-2019-B-05999 24 FONTAINE DIVINE (FD) SARL BP 743 BONOUA BONOUA CI-GRDBSM-2019-B-2425 20055712M 25 GETRA-CI SARLU 27 BP 892 ABJ 27 ABIDJAN - CI-ABJ-2016-A-1682 10012092K TREICVILLE 26 GIE GPEC PARTICULIER/GIE 27 BP 913 ABJ 27 ABIDJAN- CI-ABJ-2020-G-03871 60050575T COCODY 27 GIMBIE SARL SARL CI-ABJ-2018-B-18416 ABIDJAN- CI-ABJ2018-18416 30032128C PLATEAU 28 GLOBAL LOGISTICS , SARL 17 BP 89 ABJ 17 ABIDJAN- CI-DAB-2021-B-781 70057313U PARTNERS (GLP) PLURIPERSONNELLE YOPOUGUON 29 GROUPE PAULOBL Y SARL PLURI 11 BP 1475 ABJ 11 ABIDJAN- CI-ABJ-2018-B-18591 20029699M INVESTISMENT BROKER YOPOGUON 30 IBLS LOGISTICS SARL SARL 01 BP 8391 ABJ 01 ABIDJAN-PORT CI-ABJ-2019-B-19585 80041182Q BOUET INTERNATIONAL DE ABIDJAN - 31 NEGOCE ET DE SARLU 25 BP 1283 ABJ 25 COCO DY CI-ABJ-2017 -B-7397 50019278E DISTRIBUTION 32 IVEM SARL PLU RI 25 BP 160 ABJ 25 ABIDJAN- CI-ABJ-20 19-B-15021 20039875B COCODY 33 IVOIRE COMMODITIES SA 06 BP 2533 ABJ 06 ABIDJAN- C I-ABJ-03-2021-B 14-006:3 30057849L TRADING COCODY 34 IVOIRIAN COMMODITIES SARL 31 BP 934 ABJ 31 ABIDJAN- CI-ABJ-2018-B17-09 10025921Z TRADING PLURIPERSONNELLE TREICHVILLE IVOIRIENNE DES ABIDJAN- 35 PRODUCTEURS SCOOPS-SIMPLIFIE 21 BP 2277 ABJ 21 YOPOUGUON CI-GRDBSM-2021-B-05 60057856T AGRICOLES (lPA) ,~ 36 KANERA INDUSTRIES SARL 01 BP 10338 ABJ 01 ABIDJAN- 'l{·\lt fi, p.1. i , PLATEAU CI-A!?~ 2.0~H).~8~2q~!7fl. 40041407D / >;>:,"~I'~~X\e\,e~~fJa/lh'~;~{) ,w A ~ . -, ),";':/,~ <, ;'(9 '1/.1" DENOMINATION REGISTRE DE , CODE 1 N° FORME JURIDIQUE ADRESSE POSTALE SIEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CREDIT MOBILIER (RCCM) IMPORT 37 LOGISTIC SERVICES SARL 08 BP 2513 ABJ 08 ABIDJAN- CI-SAS-2014-B-1531 20013957B COCO DY 38 LORD TRADING SARL 28 BP 869 ABJ 28 ABIDJAN- CI-ABJ-03-2017 -B 12-25536 70020912G INVESTISMENT MARCORY 39 LOTUS CORPORA TE L TD SARL 23 BP 3864 ABJ 23 ABIDJAN-23 CI-ABJ-2020-B-13560 80049920Q 40 MBSGISARL SARL 26 BP 199 ABJ 26 ABIDJAN- CI-ABJ-2002-B-279683 90014468J TREICHVILLE MELEDJE TRADING 10045545K 41 COMPANY SA 01 BP 1690 ABIDJAN CI-ABJ-2019-23462 42 NOUVEAU PRODUIT ' SARL 30 BP 434 ABJ 30 ABIDJAN- CI-ABJ-2016-B-30616 20039492B TROPICAUX PLURI PERSONNELLE MARCORY 43 OCEAN SA SA 15 BP 360 ABJ 15 ABIDJAN CI-ABJ-2013-B-9476 10068685K 44 PENOUEL-SCOOPS SCOOPS 01 BP 11 38 SIKENSI CI-TIA-2018-B-016 70047182G 45 PHENIX GROUPE SCOOPS BP 37 BOUAFLE BOUAFLE CI-BFL-2019-B 29 50048654E IMPORT-EXPORT 46 PRIME PRESTIGE SARLU SARU 18 BP 3197 ABJ 18 ABIDJAN VRIDI CI-ABJ-2016-B-31309 10041453K PRODUCTION COLLECTE 47 COMMERCIALISATION SCOOP-CA BP 485 BONOUA BONOUA C I-G RD BSM-20 14-CO-OE 10022322Z DE FOND DE TASSE (CPLC) 48 REAL COMMODITIES SARL 01 BP 11764 ABIDJAN 01 ABIDJAN - CI-ABJ-2019-B-00593 30032672L SARL (RCOM) PLATEAU SABI COMMODITIES SARL 49 PLU RI PERSONNELLE 01 BP 6473 ABIDJAN 01 ABIDJAt:J-01 C I-ABJ .. ;2ü1p.,S!26600 7003463G ,~:-,~~{~~~\~~~;~;aJ,; .. ~;~.:);;& '\ .".. ..•. .~... /..- .<, 4 DENOMiNATION REGISTRE DE CODE N° FORME JURiDIQUE ADRESSE POSTALE SIEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CREDIT MOBILIER (RCCM, IMPORT SCOOPS AGRI-DEV (SOCIETE 50 COOPERATIVE SCOOPS 11 BP 22 12 ABJ 11 COCO DY CI-ABJ-2019-B-092 80041133X SIMPLIFIE D'AGRICUL TURE ET DE DEVELOPPEMENT) 51 SEAFEM SARL 01 BP 13000 Abidjan 01 Plateau rue du CI-ABIDJAN-2011-B-5491 13064752P commerce 52 SOCIETE AFRICAINE DE SA 01 BP 1322 ABJ 22 ABIDJAN- CI-ABJ-01-1962-B14-02059 10040788K PLANTATIONS D'HEVEAS TREICHVILLE SOCIETE AGRO 53 INDUSTRIELLE DE LA SA BP 76 ABENGOUROU ANIASUE CI-ABG-2016-B-688 11060732M COMOE (SAIC) SOCIETE COOPERATIVE 54 AGRICOLE DE LA SCOOP BP 453 BINGERVILLE ZUENOULA CI-BFL-2019-B008 20052400 M MARAHOUE (SOCAM) SOCIETE COOPERATIVE 55 AGRICOLE DE SCOOP 637 ABIDJAN 20 SASSANDRA CI-SAS-2015-C-421 60073978F SASSANDRA(SOCASAl SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MOISSON 56 ABONDANTE SCOOP-CA ABENGOUROU ABENGOUROU CI-ABG-2019-C-081 70041967U D'ABENGOUROU (CAMA COOP CA) SOCIETE COOPERATIVE ADEBEM SOUS AGRICOLE POUR LE 01 BP 2033 SANPEDRO 57 DEVELOPPEMENT DE SCOOPS-CA 01 P'HEFECTURE CI-SAS-2014-C-194 70041161G SASSANDRA(CADESA)) DE SAGO SOCIETE COOPERATIVE r:~ ,<," V,;C.Ji:.il r: 58 AGRICOLE SOLIDARITE SCOOPS BP 112 ODIENNE ODIENNE CI~~~~.:~':z",B;!lZ1i,;~( 20041849M DU DENGUELE (SOCASD) . DENOMINATION REGISTRE DE CODE N° FORME JURIDiQUE ADRESSE POSTALE SIEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CR:EDIT MOBILIER (RCCM) IMPORT SOCIETE COOPERATIVE 59 ALLAH BEKELE DE SCOOP-CA 05 BP 2730 ABJ 05 ABIDJAN - CI-DIV-19-C2-032 0503385H FRESCO (COOP CA TREICHVILLE CABF) SOCIETE COOPERATIVE 60 D'ANACARDE DU SCOOPS-CA BP 550 KOROGHO KOROGHO CI-KGO-2014-173 60073978F KAFIGUE _(SCAK COOPA) SOCIETE COOPERATIVE 61 DEVELOPPEMENT DU SCOOP-CA 01 BP 1583 ABJ 01 SEGUELA CI-SEG-19/C 80 RSC 70041843U WORODOUGOU (COOP CA CADEWO) SOCIETE COOPERATIVE 62 PRODUCTEURS SCOOPS 12 BP 959 ABIDJAN 12 DABOU CI-DAB-2019-K25 400417290 AGRICOLES (SOCOPA) SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIE AGRICOLE 63 NOBIEL DE GUEZON SCOOPS BP 1306 DALOA GUEZON CI-QUI-2015 CO 44 50057682R (SCOOPS- COOPANOGUE) SOCIETE COOPERATIVE 64 SIMPLIFIE WEST AFRICA SCOOPS BP 506 BONOUA BONOUA GI-GRDBSM-2016-B-21 20011069M RUBBER GROUP iSCOOPS WARG) SOCIETE COOPERATIVE CI-AGB-2019-C02 du 20039341M 65 SIMPLIFIEE FAMOI SCOOPS 06 BP 2024 ABJ 06 RUBINO lSCOOP FAMOI) 13/02/2019 SOCIETE DE COMMERCE ABIDJAN- 66 D'AGRICUL TURE SARL 08 BP 2822 ABJ 08 RIVIE:,~ CI-ABJ-2019-B-18654 800407575Q BETHEL (SCABE) PALMERAIS /~( /~> -" :.~;i:ttj~;o C~~",~,":,"" (;;"J c; Li 1').::'1/;"" Y, ~~::.. :\,\ / ••••. ~'~~ ...•• -..., ..• ' /,'1 ,,; .•.. _; DENOMiNATiON REGISTRE DE CODE N° FORME JURiDiQUE ADRESSE POST ALE SIEGE SOCIAIL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CREDIT MOBILIER (ReCU) IMPORT SOCIETE DE 67 DEVELLOPEMENT DU SA 08 BP 3370 ABJ 08 ABIDJAN - CI-ABJ-2017 -B-8469 1715838X CAOUTCHOU IVOIRIEN COCO DY DANGA _(SDCI) SOCIETE IVOIRIENNE ABIDJAN - DEUX 68 SA 27 BP 1694 ABJ 27 PLATEAU C I-ABJ-2018-B-28052 70050295G D'HEVEA (SIVHEA) VALLON 69 SOCIETE IVOIRIENNE SARL 25 BP 1059 ABJ 25 ABIDJAN- CI-ABJ-2018-B-25859 30010962C DES FRERES (SIDF) PLURIPERSONNELLE COCO DY SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE UNION DES ABIDJAN- 40044792P 70 COLLECTEURS DES' SCOOPS 01 BP 12090 ABIDJAN 01 PALMERAI CI-ABJ-2019-B-79 PRODUITS AGRICOLES (SCOOPS UCOPRACI) 71 SOL IVOIRE SARL SARL 18 BP 2062 ABIDJAN 18 ABIDJAN- CI-ABJ-2020-B-19194 60049138F PLU RI PERSONNELLE TREICHVILLE 72 STJOSEPH SARL 25 BP 346 ABJ 25 ABIDJAN- CI-ABJ-2019-B21125 30048562C PLURIPERSONNELLE COCODY 73 TAN IVOI RE SA SA 06 BP 726 ABJ 06 ABIDJAN- C I-ABJ-2006-B-4020 80060170Q COCODY 74 TIPHARA SERVICE SARL 01 BP 22 12 ABJ 01 ABIDJAN- C I-ABJ-3-2021-M-06664 50030617E UNI PERSONNELLE TREICHVILLE 75 TOUNKO SARL SARL 26 BP 171 ABIDJAN 26 ABIDJAN- CI-ABIDJAN-2019-B-21276 80057681Q MARCORY 76 TROPICAL RESSOURCE SARLU 26 BP1562 ABJ 26 ABIDJAN- CI-ABJ-2019-B-19194 10041281 K KOUMASSI UNION INTER REGIONALE DES SOCIETE 77 SOCIETES BP 523 DIVO DtvO GJ~[).IY;~P1 ~-C-041 70031975G COOPERATIVES COOPERATIVE AGRICOLES DE COTE DIENOMiNATION REGISTRE DE CODe N° FORME JURIDiQUE ADRESSE POSTALE SiEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CREDIT MOBILIER (RCCM, IMPORT D'IVOIRE (UISCA-COOP- CA) VALENCY 78 INTERNATIONAL SARL 21 BP 5131 ABJ 21 AYAMA CI-ABJ-03-2015-B 13-19529 80071011Q TRADING (VIT SARL) VALERY SERVICES & ABIDJAN- 79 LOGISTICS SARLU 20 BP 1412 ABIDJAN 20 TREICHVILLE CI-ABJ-03-2021-B1300149 90052687 J (VLOGISTICS) 80 VALSORIA IMPEX COTE SARL 27 BP 346 ABJ 27 ABIDJAN- CI-ABJ-2015-B-14240 40012999D DIVOIRE ' UNIPERSONNELLE COCODY 81 YOUWOUL TRADING SARL 11 BP 801 ABJ 01 DABOU CI-DAB-2017 -B-207 20019615M 8 | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2168 DU 25 OCTOBRE 2021, Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares des cigarettes et des allumettes, Géneral DA Pierre A. | 2168 | 25/10/2021 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Géneral DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2168 DU 25 OCTOBRE 2021 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares des cigarettes et des allumettes. Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société Super Transit, enregistrée au SYDAM World sous le n° 004438. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Géneral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2166,agrément exportatateur,café,cacao,campagne,Général DA Pierre | 2166 | 22/10/2021 | Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022. | -Décison n°0012-21/2021 du 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022; -Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2166 DU 22 OCTOBRE 2021 Objet:Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Café-Cacao visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la décision N°0012-21/2021 du 09 septembre2021 portant agrément d'exportateurs de café et cacao,au titre de la campagne 2021/2022,jointe en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. DECISION N°0012-21 /2021 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE-CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2021/2022 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'ordonnance n°2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao, modifiée par l'ordonnance n° 2018-756 du 26 septembre 2018 ; Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao ; Vu le décret n°2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ; Vu le décret n°2017-520 du 02 août 20l7 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ; Vu la Décision n°0001-21/2021 du 11 mai 2021 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article 1 : Les sociétés commerciales et sociétés coopératives ci-après sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2021-2022. SOCIETES COMMERCIALES AFCOTRADE TRADING SA, AFRICA SOURCING SA, AGRICOM SA, AGRO WEST AFRICA SA, AKAGNY CACAO SA, ASONDO SA, AWAHUS SERVICES SARL, BARRY CALLEBAUT NEGOCE SA, BICAO SA, CAP SA ,CARGlLL COCOA SARL ,CARGlLL WEST AFRICA SA, CEMOI CHOCOLAT SA, CEMOl CÔTE D'IVOIRE SA ,CEMOI TRADING SA CITRAC SA ,COEX CI SA ,COMPAGNIE CACAOYERE BANDAMA SA, CONDICAF SA, CÔTE D'IVOIRE COMMODITIES SA, CYRIAN INTERNATlONAL SA,ECORIGTNR SA ,ETC CI SARL FILDISI COCOA INDUSTRY SA ,GPA SA,YVCAO SA,YVCOM SA, IVORY COCOA PRODUCT SA, KINEDEN COMMODITIES SA,NEDEX SA, NESTLE CI SA,OCEAN SA,OLAM COCOA PROCESSING CI SA, OUTSPAN IVOIRE SA, PLOT ENTERPRISES SA,PROFESSIONAL FOODS INDUSTRIE SA, PROMONT SA,QUANG THIEN IMEX SA,S2K SA, S3C SA,SACO SA, SACC SA,SAFAL COMMODITIES SA,SCACC SA,SONEMAT SA, SUCAFINA CI SA,SUSCOM SA,SUTEC SA,SUCDEN CI SA, TAFISA,TAN IVOIRE SA,TOUTON NEGOCE CI SA,TRC CI SA, TRANSCAO CI SA,TRANSCAO NEGOCE SA,VALENCY INTERNATIONAL TRADING SARL, ZAMACOM SA. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2164,1713,habilitation,dédouanement,boissons alcooliques,tabacs,cires,cigarettes,Général DA Pierre | 2165 | 22/10/2021 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2165 DU 22 OCTOBRE 2021 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Transit-International (Trans-Inter), enregistrée au SYDAM World sous le numéro 00196M. La présente circulaire est d'application immédiate. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°1713 DU 15 AVRIL 2015 Objet: Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que le dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes est soumis à l'autorisation préalable du Directeur Général des Douanes. Cette autorisation est délivrée exceptionnellement aux commissionnaires en douane agréés remplissant les conditions ci-après | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire, 2166, 22 octobre 2021, agrément d'exportateurs, café-cacao, campagne 2018/2019, campagne 2021/2022, général DA Pierre A. | 2166 | 22/10/2021 | Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022 | - Décision n°0012-21/2021 DU 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2018/2019; - Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2166 DU 22 OCTOBRE 2121 OBJET: Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022 Réf: - Décision n°0012-21/2021 DU 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2018/2019; - Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Café-Cacao visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers,la décision N°0012-21/2021 du 09 septembre 2021 portant agrément d'exportateursde café et cacao,au titre de la campagne 2021/2022,jointe en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. DECISION N°0012-21 /2021 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE-CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2021/2022 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'ordonnance n°2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao, modifiée par l'ordonnance n° 2018-756 du 26 septembre 2018 ; Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao ; Vu le décret n°2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ; Vu le décret n°2017-520 du 02 août 20l7 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ; Vu la Décision n°0001-21/2021 du 11 mai 2021 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article 1 : Les sociétés commerciales et sociétés coopératives ci-après sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2021-2022. SOCIETES COMMERCIALES AFCOTRADE TRADING SA, AFRICA SOURCING SA, AGRICOM SA, AGRO WEST AFRICA SA, AKAGNY CACAO SA, ASONDO SA, AWAHUS SERVICES SARL, BARRY CALLEBAUT NEGOCE SA, BICAO SA, CAP SA ,CARGlLL COCOA SARL ,CARGlLL WEST AFRICA SA, CEMOI CHOCOLAT SA, CEMOl CÔTE D'IVOIRE SA ,CEMOI TRADING SA CITRAC SA ,COEX CI SA ,COMPAGNIE CACAOYERE BANDAMA SA, CONDICAF SA, CÔTE D'IVOIRE COMMODITIES SA, CYRIAN INTERNATlONAL SA,ECORIGTNR SA ,ETC CI SARL FILDISI COCOA INDUSTRY SA ,GPA SA,YVCAO SA,YVCOM SA, IVORY COCOA PRODUCT SA, KINEDEN COMMODITIES SA,NEDEX SA, NESTLE CI SA,OCEAN SA,OLAM COCOA PROCESSING CI SA, OUTSPAN IVOIRE SA, PLOT ENTERPRISES SA,PROFESSIONAL FOODS INDUSTRIE SA, PROMONT SA,QUANG THIEN IMEX SA,S2K SA, S3C SA,SACO SA, SACC SA,SAFAL COMMODITIES SA,SCACC SA,SONEMAT SA, SUCAFINA CI SA,SUSCOM SA,SUTEC SA,SUCDEN CI SA, TAFISA,TAN IVOIRE SA,TOUTON NEGOCE CI SA,TRC CI SA, TRANSCAO CI SA,TRANSCAO NEGOCE SA,VALENCY INTERNATIONAL TRADING SARL, ZAMACOM SA. SOCIETES COOPERA l'IVES 1. CAADA COOP CA 2. CAEF COOP CA 3. CADESA CO OP CA 4. CAREPCI COOP CA 5. CASB SCOOPS 6. CAY WANDA CO OP CA 7. CNEK COOP CA 8. COMSERV COOP CA 9. COOPAAHS COOP CA 10. COOP CA CAYAT 11. COOP CA ENTENTE DE GurGLO 12. CO OP CA YAWOUBE 13. ECAKOOG CO OP CA ]4. ECAMor COOP CA 15. ECAMOM COOP CA 16. ECAPR COOP CA 17. ECOOKIM COOP CA 18. ECPAD SCOOPS 19. PGIEX SCOOPS 20. PLAZA COOP CA 2l. SCAA COOP CA 22. SCAEDA COOP CA 23. SCOABIA COOP CA 24. SCOOPECO COOP CA 25. SCOAGG COOP CA 26. SOCAAN COOP CA 27. SOCAGC SCOOPS 28. SOCAK KATANA COOP CA 29. SOCAT COOP CA 30. SOCODD SCOOPS 31. SOCODENI COOP CA 32. SOPLAD COOP CA 33. TIBONI COOP CA 34. UJNTER.CC.CJ COOP CA 35. UISCA CI COOP CA 36. UPRAD COOP CA 37. WAGAJACA COOP CA Article 2: Les opérateurs ci-dessus agrees opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café-Cacao. Article 3 : Le Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ainsi que les Directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1 el' octobre 202l, et sera publiée partout où besoin sera. CIRCULAIRE N°1713 DU 16 AVRIL 2015 Objet: Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que le dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes est soumis à l'autorisation préalable du Directeur Général de Douanes. Cette autorisation est délivrée exceptionnellement aux commissionnaires en douane agréés remplissant les conditions ci-après: - justification de trois (03) années d'expérience professionnelle; -production d'une attestation de régularité douanière attestant qu'il est en règle vis-à-vis de "Administration des Douanes; -justification d'une caution à jour de 30000000 F; -production d'un document justifiant qu'il dispose d'un crédit d'enlèvement de 50 000 000 F au moins. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Colonnel Major Issa COULIBALY | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 173,intérim,SANGARE Souleymane,NIAMBE EBALE Yvonne,Général DA Pierre | 173 | 12/10/2021 | Intérim | Col. Maj. Issa OUATTARA | NOTE DE SERVICE N°173 DU 12 OCTOBRE 2021 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur, le Col. SANGARE Souleymane, du 16 octobre au 25 octobre 2021, l'intérim est assuré par la Directrice des Régimes Economiques, le Col. NIAMBE EBALE Yvonne. P/le Directeur Général P.I/ le Directeur Général Adjoint Col. Maj. Issa OUATTARA | Visionner |
