TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | Décision 143,régime,admission temporaire,perfectionnement,actif,ATPA,Général DA Pierre,DPC,SINAPLAST,THELEN SA,SOPAL,GIP-CI,AFRIPLASTI,FADEM-CI,IVOIR TECHNIBOIS,NOUVELLE MICI-EMBACI | 143 | 08/10/2021 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021. | Général DA Pierre A. | DECISION N°143 DU 08 OCTOBRE 2021 Objet:Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 22 septembre 2021 ; D E C I D E Article 1er : La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2021. RAISON N° COMPTE SOCIALE CONTRIBUABLE N° D'ATPA ADRESSE AFRIPLASTI 9513371 G 193/1996 01 BP 8603 ABJ NOUVELLE MICI-EMBACI 1301076 G 126/1992 11 BP 2551 ABJ FADEM-CI 9603946 L 273/2001 03 BP 1288 ABJ IVOIRE TECHNIBOIS 9409407 P 271/2001 01 BP 656 S/PED GIP-CI 8702809 W 63/1991 01 BP 2074 ABJ SOPAL 7902030 X 123/1992 15 BP 683 ABJ THELEN SA 0425865 T 61/2014 26 BP 965 ABJ SINAPLAST 9905768Y 239/2001 33 BP 666 ABJ DPC 8100123E 218/1998 17 BP 485 ABJ Article 2: La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 142,bénéfice,régime,adimssion temporaire,perfectionnement actif,AK INTERNATIONAL,Général DA Pierre,IM5/5200,D18,EX3/3052,D8,IM4/4051,D3AT | 142 | 08/10/2021 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société AK INTERNATIONAL. | Général DA Pierre A. | DECISION N°142 DU 08 OCTOBRE 2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission temporaire pour Perfectionnement Actif à la société AK INTERNATIONAL. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général de Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 22 septembre 2021. DECIDE Article 1 er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est accordé à la société AK INTERNATIONAL, en vue de la fabrication de CONTREPLAQUES sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision. Article 2 :Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D18). Article 3 : L'entreprise AK INTERNATIONAL, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) Tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) Ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des Douanes; c) Chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4: Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (08) doivent indiquer: • au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; • au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7 : Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (03 AT) d'exonération. Article 8 : La présente Décision est permanente, sauf cas de : • Renonciation par la volonté du bénéficiaire; • Retrait ou suspension par l'Administration pour non-respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif; • Fermeture de la société ou cessation d'activité; En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Article 9 : Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1 er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Article 10 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 141,agrément,entrepôt,fictif,THELEN SA,Général DA Pierre | 141 | 08/10/2021 | Agrément d'Entrepôt Fictif à la société THELEN SA. | Général DA Pierre A. | DECISION N°141 DU 08 OCTOBRE 2021 Objet:Agrément d'Entrepôt Fictif à la société THELEN SA. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 22 septembre 2021 ; D E C I D E Article 1er: Le bénéfice du reqime de l'Entrepôt fictif est accordé à la société THELEN SA, pour l'importation et la distribution de châssis-cabines de véhicules neufs à Abidjan. Article 2: Le bénéficiaire du régime doit fournir à la douane une caution couvrant la totalité de des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3 : Pour le bénéfice du présent agrément, la société THELEN SA prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce, dans le délai de dix-huit (18) mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à la première réquisition, les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises ne sont pas prohibées de payer une somme égale à la valeur sur le marché intérieur; e) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers, de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; de ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des douanes trois (03) mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur des systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Règlementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 140,renouvellent,régime,entrépôt,fictif,année 2021,SERVAIR,Général DA Pierre | 140 | 08/10/2021 | Renouvellent du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. | Général DA Pierre A. | DECISION N°140 DU 08 OCTOBRE 2021 Objet: Renouvellent du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 22 septembre 2021 ; D E C I D E Article 1 : L'agrément d'entrepôt fictif de la société SERVAIR décrite au tableau ci dessous est renouvelé au titre de l'année 2021. RAISON COMPTE CONTRIBUABLE N° SOCIALE ENTREPOT ADRESSE CAUTION SERVAIR 6900950P P446 07 BP 08 ABJ 30,7 Millions Article 2 : L'agrément d'entrepôt est renouvelé pour le stockage de vivres et produits alimentaires ainsi que pour tout type de marchandises entrant dans le cadre de l'exercice de votre activité, dès lors qu'ils participent au confort des passagers à bord des aéronefs, sous réserve que ces produits ne soient pas frappés d'une interdiction d'importation. Article 3 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 4 :Les mutations d'entrepôt effectuées par ladite société à destination des autres sociétés, ne peuvent excéder 10% de la quantité totale des marchandises entreposées sous peine de sanctions prévues par le Code des Douanes. Article 5 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service171, , intérim, , absence, adjoint,Général DA Pierre | 171 | 08/10/2021 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°171 DU 08 OCTOBRE 2021 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du vendredi 08 au vendredi 15 octobre 2021 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-Major OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2164,condition,importation,sucre,intrant,entreprises industrielles,CEDEAO,TVA,DD,RSTA,PCS,PCC,PUA,TPQ,taxe,péréquation,industrie,commerce,redevance,Général DA Pierre. | 2164 | 23/09/2021 | Conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. | Ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2164 DU 23 SEPTEMBRE 2021 Objet: Conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Réf.: Ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Conformément à l'ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les conditions d'importation de sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant sont fixées comme suit: 1) Les importations de sucre, au profit des entreprises industrielles l'utilisant comme intrant, ne sont réalisées que par les entreprises sucrières. 2) Les importations de sucre destiné aux entreprises industrielles sont soumises à l'autorisation préalable du Ministre du Commerce et de l'Industrie, qui en précise la nature et la quantité. 3) Les volumes autorisés à l'importation sont assujettis au paiement des droits et taxes d'entrée inscrits au Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO, à savoir le Droit de Douane (DO), la Redevance Statistique (RSTA) et les Prélèvements Communautaires (PCS, PCC et PUA), de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de la Taxe de péréquation (TPQ). 4) La Taxe de péréquation acquittée par les entreprises sucrières importatrices, pour le compte des entreprises industrielles utilisant le sucre comme intrant, donne lieu à un remboursement, dont les modalités sont précisées par arrêté conjoint du Ministre en charge du Budget et du Ministre en charge de l'Economie et des Finances. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ : copie de l'ordonnance n° 2021-299 du 16 juin 2021 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | circulaire 2163,organisation,service,crculaire 1888,circulaire 2109,GBEKE,HAMBOL,BERE,MARAHOUE,BELIER,N'ZI,YAMOUSSOUKRO,Général DA Pierre | 2163 | 14/09/2021 | Organisation du service. | - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 ; - Circulaire n° 2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2163 DU 14 SEPTEMBRE 2021 Objet: Organisation du Service Réf: - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 ; - Circulaire n° 2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, telle que modifiée par la circulaire n°2109/MPMBPE/DGD en date du 29 juillet 2020, sont réaménagées comme suit, notamment en ce qui concerne le point IV alinéa3 relatif à la Direction Régionale de Bouaké. IV- 3. LA DIRECTION REGIONALE DE BOUAKE La zone territoriale de compétence de la Direction Régionale de Bouaké se situe dans les limites géographiques des Régions administratives suivantes: - la Région du GBEKE ; -la Région du HAMBOL ; -la Région du BERE ; -la Région de la MARAHOUE; -la Région du BELIER; -la Région du N'ZI ; -le District Autonome de YAMOUSSOUKRO. La Direction Régionale de Bouaké comprend deux (02) Sous-directions: - la Sous-direction des Opérations de Dédouanement de Bouaké; - la Sous-direction des Opérations de Surveillance et des Interventions de Bouaké. IV-3-1- LA SOUS-DIRECTION DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT DE BOUAKE La Sous-direction des Opérations de Dédouanement de Bouaké comprend trois (3) bureaux: - le Bureau de Bouaké Terrestre; - le Bureau de Bouaké Ferroviaire; - le Bureau de Bouaké Aéroport. IV-3-1-1. Le Bureau de Bouaké Terrestre Dirigé par un Chef de bureau, le Bureau de Bouaké Terrestre est chargé: de contrôler les opérations relatives aux déclarations en détail de mise à la consommation directe des envois terrestres; - de contrôler les opérations relatives aux déclarations des régimes suspensifs; - de vérifier l'effectivité des exportations des marchandises prises sur le marché intérieur; - d'assister le service du Ministère des Transports en charge de l'immatriculation des véhicules dédouanés aux frontières terrestres. Le Bureau de Bouaké Terrestre comprend quatre (4) Sections et une (1) brigade: - la Section Visite; - la Section Marché de Gros; - la Section Envois Express et Postaux; - la Section Guichet Unique Automobile; - la Brigade Commerciale. IV-3-1-1.1. La Section Visite Dirigée par un Chef de section, la Section Visite est chargée: - de contrôler la recevabilité des déclarations en détail; - de procéder au contrôle de fond des déclarations en détail; - de prescrire et effectuer des visites; - de délivrer les Bons à enlever. IV-3-1-1.2. La Section Marché de Gros Dirigée par un Chef de section, la Section Marché de Gros est chargée du suivi des opérations de dédouanement à l'exportation des produits alimentaires du cru, à destination des pays de l'hinterland. IV -3-1-1.3. La Section Envois Express et Postaux Dirigée par un Chef de section, la Section Envois Express et Postaux est chargée du suivi des opérations de dédouanement des envois express et postaux. IV-3-1-1.4. La Section Guichet Unique Automobile Dirigée par un Chef de section, la Section Guichet Unique Automobile est chargée: - de contrôler la régularité des déclarations en détail de mise à la consommation des véhicules importés par les frontières terrestres; - d'assister les services du Ministère des Transports en charge de l'immatriculation des véhicules. IV-3-1-1.5. La Brigade Commerciale Dirigée par un Chef de brigade, la Brigade Commerciale est chargée: - d'assurer la prise en charge et la surveillance des marchandises dans les magasins, aires de dédouanement et entrepôts relevant de la compétence du Bureau de Bouaké Terrestre; - d'établir les états différentiels et les transmettre au Chef de Bureau en vue de leur traitement; - de gérer les mouvements d'entrée et d'enlèvements des marchandises placées dans les magasins et aires de dédouanement. IV-3-1-2. Le Bureau de Bouaké Ferroviaire Dirigé par un Chef de bureau, le Bureau de Bouaké Ferroviaire a compétence sur toutes les opérations de dédouanement des envois par voie ferrée. Le Bureau de Bouaké Ferroviaire comprend une (1) section et une (1) brigade: - la Section Visite ; - la Brigade Ferroviaire. IV -3-1-2-1. La Section Visite Dirigée par un Chef de section, la Section Visite est chargée: - de contrôler la recevabilité des déclarations en détail ; - de procéder au contrôle de fond des déclarations en détail ; - de prescrire et effectuer des visites; - de délivrer les Bons à enlever. IV-3-1-2-2. La Brigade Ferroviaire Dirigée par un Chef de brigade, la Brigade Ferroviaire est chargée: - de procéder à la prise en charge des marchandises destinées à l'exportation ou à l'importation; - d'assurer la surveillance des magasins et des gares de sa zone de compétence; - d'assister au chargement des marchandises dans les Unités de transport (wagons, plateaux ... ) ; - d'assister au chargement des camions dans la zone industrielle, les entrepôts et les escorter à la gare ferroviaire; - de rédiger les rapports de chargement; - d'autoriser le départ du train après le contrôle du chargement; -de notifier à la Subdivision Ferroviaire d'Abidjan, le départ du train à destination d'Abidjan; - de notifier au bureau de Ouangolodougou Ferroviaire, le départ du train à destination du Burkina Faso; - de rédiger un rapport d'expédition; - d'apurer les T1 ; - de gérer les mouvements d'entrée et d'enlèvements des marchandises placées dans les magasins; - d'établir les états différentiels et les transmettre au Chef de Bureau en vue de leur traitement. IV-3-1-3. Le Bureau de Bouaké Aéroport Dirigé par un Chef de bureau, le Bureau de Bouaké Aéroport a compétence sur toutes les opérations de dédouanement des envois aériens à l'exception des envois express et postaux. Le Bureau de Bouaké Aéroport comprend: - la Section Visite; - la brigade Aéroport. IV-3-1-3-1. La Section Visite Dirigée par un Chef de Section visite, la Section Visite est chargée: - de contrôler la recevabilité des déclarations en détail; - de procéder au contrôle de fond des déclarations en détail; - d'effectuer le dédouanement des bagages accompagnés et des marchandises transportées sur les vols privés; - de délivrer les Bons à enlever. IV -3-1-3-2. La Brigade Aéroport Dirigée par un Chef de brigade, la Brigade Aéroport est chargée: - de prendre en charge les marchandises à l'embarquement et au débarquement des aéronefs; - de contrôler les bagages, les mouvements de devises, des pierres précieuses (surveillance aux filtres), etc. - de surveiller les postes de contrôles aux entrées et sorties des zones de dédouanement ainsi que de la piste d'atterrissage; - de surveiller et contrôler les vols privés et de prendre en charge les marchandises qui s'y trouvent; - d'établir les états différentiels et les transmettre au Chef de Bureau en vue de leur traitement. IV-3-2. LA SOUS-DIRECTION DES OPERATIONS DE SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE La Sous-direction des Opérations de Surveillance et des Interventions de Bouaké comprend deux (2) Subdivisions: - la Subdivision de la Surveillance et des Interventions; - la Subdivision de la lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants. IV-3-2-1. La Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Bouaké Dirigée par un Chef de subdivision, la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Bouaké comprend cinq (5) Brigades: - la Brigade Mobile 1 de Bouaké; - la Brigade Mobile 2 de Bouaké; - la Brigade Moto de Bouaké; - la Brigade Mobile de Yamoussoukro ; - la Brigade Mobile de Dimbokro. IV-3-2-2. La Subdivision de lutte contre la contrefaçon et les stupéfiants de Bouaké Dirigée par un Chef de Subdivision basée à Yamoussoukro, la Subdivision de lutte contre la Contrefaçon et les Stupéfiants de Bouaké comprend deux (2) Brigades: - la Brigade de Bouaké; - la Brigade de Yamoussoukro. J'attache du prix au strict respect de la présente qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Receveur Principal des Douanes ;Général DA Pierre A. | 155 | 10/09/2021 | Intérim du Receveur Principal des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°155 DU 10 SEPTEMBRE 2021 Objet :Intérim du Receveur Principal des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en' l'absence de Madame OUATTARA Alice GNEBEI, Receveur Principal de Douanes du lundi 13 septembre au lundi 27 septembre 2021 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel BICTOGO DIOMANDE Ramatou, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service,151,Intérim,Directeur,moyens généraux,Général DA Pierre | 151 | 03/09/2021 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°151 DU 03 SEPTEMBRE 2021 Objet: Intérim du Directeur des Moyens Généraux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel TOURE KINAPARA, Directeur des Moyens Généraux du 06 septembre 2021 au 25 septembre 2021 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Annulation, pouvoir, Douane | 142 | 31/08/2021 | Annulation de pouvoir en Douane | Courrier TOP TRANSIT du 10/08/2021. - Courrier DGD n°1180/MBPE/DGD/DRC du 03/03/2020. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°142 DU 31 AOUT 2021 Objet: Annulation de pouvoir en Douane. Réf: - Courrier TOP TRANSIT du 10/08/2021. - Courrier DGD n° 1180/MBPE/DGD/DRC du 03/03/2020. Conformément aux dispositions du courrier du 10 août 2021 visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que Monsieur MIANKOUE Bohenan Patrice ne fait plus partie du personnel de la société TOP Transit, commissionnaire en douane agréé sous le numéro 00414Z. Par conséquent, il n'est plus habilité "à représenter ladite société auprès de l'Administration des douanes. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
