TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | Décision additive, 076, 27 juillet 2021, renouvellement, entrepôt, société IDFS, agrément, entrepôt, Général DA Pierre A. | 076 | 27/07/2021 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°076 DU 27 JUILLET 2021 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 17 mai 2021 ; DECIDE Article 1 er : L'agrément d'entrepôt de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2020. 01 BP 13111 ABDJ RAISON SOCIALE C. CONTRIBUABLE N° ENTREPÔT ADRESSE CAUTION IDFS 1010516R P410 01 BP13111 300.000.000 FCFA ABDJ Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prendre effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service, 116, 27 juillet 2021, changement, dénomination, adresse postale, société, VALENCY INTERNATIONAL TRADING SARL, PTE Ltd, Général DA Pierre A. | 116 | 27/07/2021 | Changement de dénomination et d'adresse postale | Courrier Valency International Trading du 28 mai 2021 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°116 DU 27 JUILLET 2021 Objet: Changement de dénomination et d'adresse postale Réf: Courrier Valency International Trading du 28 mai 2021 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la société VALENCY INTERNATIONAL TRADING PTE Ltd (NCC 1347386 H) a changé de denomination et d'adresse postale et ce, depuis le 1er février 2021. Ladite société a pour nouvelles dénomination et adresse postale : Société VALENCY INTERNATIONAL TRADING SARL J'invite le service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2160,autorisation,exercice,profession,importateur,produits laitiers,session,année 2021,lait infantile,Général DA Pierre | 2160 | 26/07/2021 | Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2021. | Arrêté Interministériel n°035/MCI/MIRAH du 14/07/2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2160 DU 26 JUILLET 2021. Objet: Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2021. Réf.: • Arrêté Interministériel n°035/MCI/MIRAH du 14/07/2021. J'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, copie de l'arrêté interministériel n°035/MCI/MlRAH du 14 juillet 2021 portant autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2021. La liste des personnes morales ou physiques concernées est jointe en annexe. je précise, à toutes fins utiles, que cette autorisation, valable pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de signature, ne prend pas en compte l'importation de " lait infantile ". j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ: Copie de l'arrêté interministériel n° 035/MCI/MIRAH du 14/07/2021 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A.ARRETE INTERMINISTERIEL N°035 /MCI/MIRAH DU 14 JUILLET 2021 PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DES PROFESSIONS D'IMPORTATEURS DE LAIT, DE PRODUITS LAITIERS ET D'EXPLOITANTS D'ATELIER DE TRAITEMENT DE LAIT AU TITRE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2021. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. Vu le règlement n°007 /2007 /CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'UEMOA ; Vu la loi n° 2003 - 308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales; Vu la loi n· 2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou service; Vu La loi portant Code de la Santé Publique Vétérinaire n'2020·995 du 30 décembre 2020 ; Vu l'ordonnance ne 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ratifiée par la loi ne 20i 3-877 du 23 décembre 2013 ; Vu le décret n° 92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires; Vu le décret n° 93-312 du l' mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine; Vu le décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n" 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence telle que modifiée par la loi n° 97-10 du 06 janvier 1997, en ce qui concerne les conditions d'entrées en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger; Vu Le décret n°2005-250 du 07 juillet 2005 fixant en matière de production animale et de ressources Halieutiques, les modalités d'application de ~.a loi n02003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales ; Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du premier ministre du Gouvernement Vu le décret n°2021-181 du 28 avril portant attribution des Membres du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel n°02/MC/MPA du 22 janvier 1990 portant création d'une commission d'agrément et fixant les conditions d'autorisation pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait; Vu les demandes des requérants; Vu le rapport de la première session ordinaire de la commission d'agrément fixant les conditions d'autorisation pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait et d'importateur de lait et produits laitiers, tenue le Jeudl17 Juln 2021. ARRETENT Article l : IL est accordé aux personnes physiques ou morales ci-après désignées dans l'annexe au présent arrêté, une autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitation d'atelier de traitement de lait. Article 2: Les personnes physiques ou morales concernées sont tenues au respect des conditions sanitaires des lieux de stockage des denrées mentionnées dans les dossiers de demande d'agrément. . Article 3: L'autorisation d'exercer ne peut être ni prêtée, ni louée, ni cédée, sous peine de retrait de l'agrément. Article 4: l'autorisation d'exercer est accordée pour une période de douze (12) mots et peut, à tout moment. être retirée en cas de manquements grave à la législation en vigueur. Article 5: Est annexé au présent arrêté, la kste des personnes physiques ou morales autorisées à exercer des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitant d'atelier de traitement de lait. Article 6:Ce présent arrêté ne prend pd:' en compte l'irnpcrtation de lait infantile. Article 7: le Directeur Général du Commerce Extérieur, le Directeur Général du Commerce Intérieur et le Directeur des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'application du présent arrêté. Article 8: le présent arrêté, qui prend effet à partir de sa date de signature sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et partout où besoin sera. Le Ministre des Ressources Animales et HaLieutiques Le Ministre du Commerce et de l'Industrie ANNEXE A L'ARRETE PORTANT AGREMENT DES PERSQNNES PHYSIQUES OU MORALES EXPLOITANT UN ATELIER DE TRAITEMENT DE LAIT Importateurs de lait et produits laitiers NUMERO D'AGREMENT ETABLISSEMENTS RESPONSABLES ADRESSES CI 17/21A-IL ;S.A.R.C.I.A ;ABDULATIF FAKHRI 04BP 517 ABIDJAN 04 ; 08 08 05 92 / 27 23 46 66 18 . CI 18/21A -IL ;SDTM; EZZEDDINE MOHAMAD 05 BP 3447 ABIDJAN 05 ;27 2121 90 00/07 49 11 76 76 CI 19/21A -IL;SDA-RCI ;BORDEREAU PASCAL BERNARD ;01 BP 2114 ABIDJAN 01;2721000717/0709449437. CI 20/21A-IL;FOODS MARKET;KAMAGATE SIATA ;05BP 2428 ABIDJAN 05;0707585601/0758625279. CI 212/21A-IL ; AZELIS ;HAIDOU MICHEL ;30BP 264 ABIDJAN 30; 27 21 75 21 20 / 07 47 87 06 55. CI 22/21A -IL ; N'VISA -CI ; karamoko adja kady .11BP 20 ABIDJAN 11;0708531922; CI 23/21A-IL ;ETS MON JARDIN;EZZEDDINE ALI; CI 24/21A-IL ;ICC SA ; ZORKOT HUSSEIN; CI 25/21A-IL ;REDACHEM AFRIQUE SARL;N'KOUNKOU MOTIKI MARIE CHRISTEL; CI 26/21A-IL;FRIESLAND CAMPINA; DESENFANS MARC GUSTAVE ALEX. CI 27/21A-IL ;HOLDIND YARA SARL;YARA SEKOU; CI 28/21A-IL ;AFRICAN DISTRIBUTION COMPANY ;NIANGADOU ABDOULAYE. CI 29/21A-IL ;STE KAF-CI;KAFAL MOHAMAD. CI 30/21A-IL;LABOREX-CI;ALLANI HUGUES. CI 31/21A-IL ;SNEM;SAKLAOUI IBRAHIM ZETTAM. CI 32/21A-IL;DELICE SARL ,DIAWARA MOHAMED ALI. CI 33/21A-IL ;FLEUR DE FEMME ;TOUNKARA ISSA. CI 34/21A-IL;UNIFOOD;HIJAZIE BRAHIM CI 35/21A-IL;JUST FOOD Ltd;AFFI AKA ALFRED; CI 36/21A-IL;NOUVELLE GEDISPA ;KAMAL MISTOU KAIRDY. CI 37/21A-IL;HERAKLEX GROUP SARL;ESSOH AKPA DOMINIQUE FULGENCE. CI 38/21A-IL ;KOIRA MULTI-INDUSTRIE;KOME CESSE. CI 39/21A-IL ;S.D.L.D-CI;NEHME KARIM. CI 40/21A-IL;ITN-CI ;COULIBALY SEYDOU. CI 41/21A-IL;GIMP;OUATTARA SIDIKI. CI 42/21A-IL ;GLOBAL CROA;CISSE BINTOU. CI 43/21A-IL;SEN ALIM-CI;SANE AWA YOYO. CI 44/21A-IL;TRANSCOM-CI COULIBALY SEYDOU. CI 45/21A-IL ;ETS AYEM;AVY KADJO DANIEL. CI 46/21A-IL ;YKF;KONE YARAPA FATOGOMA. CI 47/21A-IL ;SANGEL-CI ;GUYON BSEBASTIEN. CI 48/21A-IL ;FEDERIA -CI;COULIBALY AMINATA. CI 49/21A-IL ;SOGITEX;KAKOU ABOYA P. STEPHANE CI 50/21A-IL ;SORIMPEX;KOUAME K.K. GILDAS EULOGE. CI 51/21A-IL;TIAMOS;KIENDREBEOGO MAHAMADOU CI 52/21A-IL;L.B.L.C.I ;TRAORE MAHAMADOU. CI 53/21A-IL;NUTRI-qfood INDUSRY;SKAFF YOUSSEF. CI 54/21A-IL;PFI;SKAF MUSTAPHA. CI 55/21A-IL ;DPCI ;MELEDJE DJEDJROH GUY SERGE. CI 56/21A-IL;SERVAIR ABIDJAN;BRAASTAD MARC. CI 57/21A-IL;SIA RESTAURATION RAPIDE ;CHEHAB L'EMIR IMAD. CI 58/21A-IL ;EUROLAIT;KONAN GUY EMMANUEL. CI 59/21A-IL;AGROCI ;ALI FARES. Exploitants d'un Atelier de Traitement de Lait. NUMERO D'AGREMENT ETABLISSEMENT RESPONSABLES CI 02/21A-ATL ;SDTM;EZZEDDINE MOHAMAD CI 03/21A-ATL;FRIESLAND CAMPINA;ADOU ROGER PHILIPPE. CI 04/21A-ATL;S.A.R.CI S.A; ABDULA TIF FAKHRI. CI 05/21A- ATL ;BOYA DEGUE;NESSEMON JEANNE CHRISTELLE. CI 06/21A-ATL ;AGROCI.ALI FARES CI 07/21A-ATL;UNIFOOD ;HIJAZIE BRAHIM. CI 08/21A-ATL ;EUROLAIT ;KONAN GUY EMMANUEL. CI 09/21A-ATL;PFI SKAF MUSTAPHA. CI 10/21A-ATL; L.B.L.C.I:TRAORE MAHAMADOU CI 11/21A-ATL ;NUTRI-FOOD INDUSTRY. CI 12/21A-ATL;SOGEPCI;SANOU PAI NADEGE GISEL EPSE DIOMANDE. CI 13/21A-ATL ;SOCIETE DES PRODUITS DE SOJA ;KAZEMI ZEKRULLAH. CI 14/21A-ATL ;KOIRA MULTI-INDUSTRIES SA;KOME CESSE. LE MINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUE SIDI TIEMOKO TOURE LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SOULEYMANE DIARRASSOUBA. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service n°108,intérim,DSDPSS,DIOMANDE-BICTOGO Ramatou,OUATTARA Alice GNEBEI,Général DA Pierre | 108 | 21/07/2021 | Intérim de la DSDPSS | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°108 DU 21 JUILLET 2021 Objet: Intérim de la DSDPSS J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE-BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 19 au mercredi 28 juillet 2021 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel OUATTARA Alice GNEBEI, Receveur Principal des Douanes (RPD). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service,intérim,directrice,régimes économiques,NIAMBE-EBALE Yvonne,SANGARE Souleymane,DRE,DARRV,Général DA Pierre A. | 107 | 21/07/2021 | Intérim de la Directrice des Régimes Economiques. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°107 DU 21 JUILLET 2021 Objet: Intérim de la Directrice des Régimes Economiques J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel NIAMBE-EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE), du mercredi 21 au vendredi 23 juillet 2021 inclus, l'intérim est assuré le Colonel SANGARE Souleymane, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2159,extension,système interconnecté,gestion,marchandises,transit,SIGMAT,corridor routier,Côte d'ivoire,burkina faso,Niger,circulaire n°2016,circulaire n°1530,EX3/3000,EX3/3092,EX3/3070,EX3/3050,EX3/3052,EX1/1052,EX2/2300,EX2/2400,EX1/1000,EX | 2159 | 16/07/2021 | Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au corridor routier Côte d'Ivoire-Burkina Faso-Niger. | - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2159 DU 16 JUILLET 2021 Objet: Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au corridor routier Côte d'Ivoire-Burkina Faso-Niger. Réf: - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2019. Dans le cadre de la sécurisation et de la facilitation des échanges commerciaux infrarégionaux, j'ai l'honneur de porter, à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, l'extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au corridor routier Côte d'Ivoire-Burkina Faso-Niger. Les modalités de mise en œuvre de la procédure du transit se déclinent ainsi qu'il suit: 1. CHAMP D'APPLICATION 1.1- Régimes Douaniers concernés Au niveau de la République de la Côte d'Ivoire: • Réexportation directe des marchandises (EX3/3000) ; • Réexportation en suite de Zone Franche (EX3/3092) ; • Réexportation en suite d'Entrepôt de stockage (EX3/3070) ; • Réexportation en suite de transit national (EX3/3080) ; • Réexportation en suite d'Admission temporaire ordinaire (EX3/3050) ; • Réexportations en suite d'Admission Temporaire pour perfectionnement actif • (EX3/3052 et EX 1/1052) ; • Exportations temporaires (EX2/2300 et EX2/2400) ; • Exportation de produits pris sur le marché intérieur (EX1/1 000). Au niveau du Burkina Faso: • Transit à l'export ( EX8 ) ; • Réexportation directe (EX3) ; • Exportation en simple sortie ou exportation définitive (EX 1) ; • Exportation temporaire (EX2). Au niveau la République du Niger: • Transit a l'export ( EX8 ) ; • Réexportation directe (EX3) ; • Exportation en simple sortie ou exportation définitive (EX1) ; • Exportation temporaire (EX2). 1.2- Bureaux compétents • Bureaux des douanes de la République de la Côte d'Ivoire: CODE LIBELLE CIABT ABIDJAN TRANSIT CISPD SAN PEDRO CIAB4 VRIDI PETROLE CIZFB ZONE FRANCHE CIU59 OUANGOLODOUGOU CIYKP BUREAU PETROLE YAMOUSSOKRO CIABE BUREAU EXPORT FONCTION DEPART/DESTINATION DEPART/DESTINATION DEPART DEPART DEPART/PASSAGE/DESTINATION DEPART DEPART • Bureaux des douanes du Burkina Faso: CODE LIBELLE FONCTION BFC04 OUAGA ROUTE DEPART/DESTINATION BFC05 BUREAU BINGO DEPART/DESTI NATION BFC06 BUREAU DAKOLA DEPART /DESTI NATION BFC07 BUREAU DE KOUDOUGOU DEPART/DESTINATION BFC15 BUREAU DES VEHICULES AUTOMOBILES DEPART/DESTINATION BFC16 BUREAU DES EXOS DEPART /DESTI NATION BFE01 BUREAU BITTOU DEPART /DESTI NATION BFE02 KANTCHARI DEPART/PASSAGE/DESTINATION BFE03 BUREAU CINKANSE DEPART/DESTI NATION BFE06 BUREAU NADIAGOU DEPART/DESTI NATION BFN02 BUREAU THIOU DEPART/DESTINATION BFW04 BAN FORA DEPART/DESTINATION BFW05 NIANGOLOKO ROUTE DEPART/DESTI NATION BFW07 BUREAU OUESSA DEPART IDESTI NATION BFW08 BUREAU DJIBASSO DEPART/DESTINATION BFW10 BUREAU KOLOKO DEPART /DESTI NATION BFW18 BUREAU FARAMANA DEPART/DESTI NATION • Bureaux des douanes de la République du Niger: CODE LIBELLE FONCTION NEOO2 NIAMEY AEROPORT DESTINATION NEOO3 MARADI DESTINATION NEOO4 ZINDER DESTINATION NEOO5 ARLIT DESTINATION NEOO6 AGADEZ DESTINATION NEOO9 DIFFA DEPART/DESTINATION NE024 GALMI DEPART NE025 KONNI DEPART /DESTI NATION NE026 DOUTCHI DEPART i NE030 TORODI DEPART/PASSAGE/DESTINATION NE032 AYOROU DESTINATION NE037 NIAMEY RIVE DROITE DEPART /DESTI NATION NE038 TAHOUA DEPART/DESTI NATION NE048 DOSSO DESTINATION NE056 NIAMEY SPECIAL MOYENS DE TRANSPORT DEPARTIDESTINATION NE073 NIAMEY SPECIAL EXONERATION DEPART /DESTI NATION II -DISPOSITIONS GENERALES 1-Les marchandises en transit Routier Informatisé sont couvertes par une Déclaration en Douane Unique (DDU) électronique. 2. La déclaration de Transit Routier Informatisé doit être saisie dans le systéme de dédouanement automatisé. 3. La déclaration de Transit Routier Informatisé est validée dans le système de dédouanement automatisé, dès lors que toutes les formalités requises ont été remplies. 4. Après les contrôles de validité de la déclaration de Transit Routier Informatisé, le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) procède à son enregistrement et obtient un numéro de référence de la DDU. Cet acte d'enregistrement vaut signature de la déclaration. 5. A partir de la déclaration de Transit Routier Informatisé, un T1 est généré. Un numéro de référence du transit (MRN : Movement Reference Number) est automatiquement attribué au T1, par le système de dédouanement automatisé. 6. Le T1 est présenté par le transporteur à tous les bureaux de passage. Le MRN sert de base à toute action de vérification et il est indiqué dans la notification de départ émise par le bureau de départ. 7. Les notifications de départ, de passage et d'arrivée sont échangées de manière électronique par l'envoi d'un message entre les bureaux de douanes concernés. 8. Lorsque le régime de Transit Routier Informatisé fait suite, dans l'Etat membre de départ, à un autre régime douanier, celui-ci doit être mentionné sur le T1. Le service des douanes s'assure que le principal obligé: - suit l'itinéraire indiqué sur le document de transit T1; - représente les marchandises intactes au bureau de destination dans le délai prescrit; - respecte les mesures d'identification et d'intégrité prises par les autorités compétentes; - respecte les dispositions relatives au régime de Transit Routier Informatisé dans chacun des Etats membres. 10. Sont considérés comme constituant un seul moyen de transport, à condition qu'ils transportent des marchandises devant être acheminées ensemble: - tout véhicule routier; - tout véhicule routier accompagné de sa ou de ses remorques ou semi-remorques; - les conteneurs chargés sur un moyen de transport. 11. Un même moyen de transport n'est utilisé que pour des marchandises couvertes par le régime de Transit Routier Informatisé. Il peut charger des marchandises relatives à une ou plusieurs déclarations de transit. 12. Un T1 ne peut concerner qu'un seul moyen de transport. 13. Ne peuvent figurer, sur un même document d'accompagnement du transit (T1), que des marchandises chargées ou devant être chargées sur un seul moyen de transport et destinées à être transportées d'un seul bureau de départ à un bureau de destination unique. III- FORMALITES AUX DIFFERENTS BUREAUX A- Bureau de départ Les formalités au bureau de départ sont: - enregistrement du manifeste; - saisie et enregistrement de la DDU (EX1, EX2, EX3 ou EX8) par le CDA ; - paiement du fond de garantie, paiement du fond de garantie, des redevances de la déclaration et autres taxes; - génération du document de transit (T1). Le chargement est couvert par le T1, qui reprend les éléments essentiels de la DDU, notamment, l'origine, l'espèce et la valeur. Le bureau de départ valide le départ du T1, en y indiquant: - l'itinéraire de Transit Routier Informatisé (le bureau et le pays de destination doivent être différents du bureau et du pays de départ) ; - le délai dans lequel les marchandises doivent être représentées au bureau de destination. Le bureau de départ prend les mesures d'identification et d'intégrité qu'il estime nécessaires (scellements, balise, etc.). Le délai à prendre en compte pour le Transit Routier Informatisé est la somme des délais règlementaires nationaux. Le bureau de départ constate le départ du transit et le notifie aux bureaux de passage et de destination. B- Bureaux de passage de sortie et de d'entrée Dès son arrivée à la frontière, le transporteur doit présenter la cargaison et le T1 aux bureaux de passage de sortie et d'entrée. Les contrôles s'effectuent selon l'ordre suivant: - pour toutes marchandises franchissant la frontière, les contrôles du bureau des douanes du pays de sortie sont effectués avant ceux du bureau des douanes du pays d'entrée; - le bureau des douanes du pays d'entrée n'est pas autorisé à commencer son contrôle avant la fin du contrôle du bureau des douanes du pays de sortie; - le bureau des douanes du pays de sortie ne peut plus effectuer de contrôle lorsque le bureau des douanes du pays d'entrée a commencé ses opérations de contrôle. Dans une logique de gestion coordonnée des frontières, les bureaux de passage de sortie et d'entrée peuvent effectuer des contrôles conjoints. • au bureau de passage de sortie Le bureau de passage de sortie: - s'assure qu'il figure bien parmi les bureaux de passage prévus sur le T1 ; - vérifie l'intégrité des scellements; - visite les marchandises, en cas de soupçons d'irrégularités; - constate la sortie de la marchandise du territoire douanier national et la notifie aux autres bureaux concernés par le transit. • au bureau de passage d'entrée Après réception de la notification de passage et constat effectif de la présence physique de la marchandise et du T1, le bureau de passage d'entrée: s'assure qu'il figure bien parmi les bureaux de passage prévus sur le T1 - vérifie l'intégrité des scellements; - visite les marchandises, en cas de soupçons d'irrégularités; - constate l'entrée de la marchandise sur le territoire douanier national et la notifie aux autres bureaux concernés par le transit. C. Formalités au bureau de destination Dès son arrivée au bureau de destination, le transporteur doit représenter la marchandise et le T1 au service des douanes. Le bureau de destination: - constate l'arrivée du moyen de transport ; - notifie l'arrivée au bureau de départ ; - contrôle l'intégrité du chargement; - notifie les résultats de contrôle au bureau de départ ; - clôture le transit. La clôture du transit met fin à la procédure du Transit Routier Informatisé. IV- PROCEDURES SPECIALES Les procédures spéciales prennent en compte les incidents, les transbordements, les changements d'itinéraire, l'annulation du transit routier informatisé, la demande d'information et la procédure de secours. a) Gestion des incidents L'incident est un évènement imprévisible qui survient au cours du transit et modifie son fonctionnement. Pour signifier un incident dans le système, le bureau des douanes: - recherche le T1, à partir du MRN ; - renseigne le champ « relation des faits et mesures prises }). b) Gestion des transbordements Le transbordement est le changement du moyen de transport. Le transporteur saisit le service des douanes le plus proche qui supervise l'opération de transbordement sanctionnée par un procès-verbal de constat. Pour faire le transbordement, le bureau des douanes: - recherche le T1 à partir du MRN ; - renseigne la case « identification et nationalité du nouveau moyen de transport» ; - rédige un rapport de transbordement dans le champ prévu à cet effet. c) Changement d'itinéraire Il peut arriver que l'itinéraire, mentionné au départ sur le T1, change au cours du trajet pour de multiples raisons. Pour ce faire, le bureau des douanes: - recherche le T1 à partir du MRN ; - sélectio - rédige un rapport relatif à ce changement d'itinéraire. Lorsque la marchandise est sortie du territoire douanier du pays de départ, le changement d'itinéraire n'intervient qu'après acceptation automatique d'une demande de changement d'itinéraire adressée, par le pays de destination ou le pays de passage, au bureau de départ. d) Annulation du Transit Routier Informatisé L'annulation est l'arrêt de l'opération de transit initiée avant terme. Elle ne peut être effectuée que par le bureau de départ et avant la notification de passage « sortie frontière» du pays de départ. A cet effet, le bureau de départ : - recherche le T1, à partir du MRN ; - rédige un rapport relatif à cette annulation dans le champ prévu à cet effet; - annule l'opération de transit. e) Demande d'information La demande d'information est une requête faite par le pays de départ, de passage ou de destination, sur un T1. Cette demande est effectuée lorsque les informations concernant le T1 ne sont pas disponibles dans le système informatique du pays demandeur. Pour faire cette requête, il faut: - renseigner le formulaire de demande d'information dans le système, en précisant le MRN; - vérifier la réception de la réponse à la requête formulée. f) Déclenchement de la procédure de secours En cas d'indisponibilité ou de non fonctionnement du système de Transit Routier Informatisé, le Responsable de l'Informatique ou son représentant désigné de l'Administration concernée doit en informer ses homologues des autres Administrations par email et par téléphone. Cette notification doit préciser: le motif de l'indisponibilité; - la date et l'heure du début de l'indisponibilité; - le ou les bureaux de transit concernés; - la ou les fonctionnalités concernées. Cette indisponibilité doit être portée à la connaissance des bureaux et des opérateurs concernés. g) traitement de la procédure de secours Lorsque la période d'indisponibilité est inférieure à six (6) heures, il est demandé aux agents des bureaux de transit et aux opérateurs concernés d'attendre l'éventuelle reprise du fonctionnement du système. Au-delà du délai d'indisponibilité sus-indiqué, les indications suivantes sont à observer: - Indisponibilité au bureau de départ: le transit est géré selon les procédures manuelles jusqu'à la sortie du pays de départ ; - Indisponibilité au bureau de passage (entrée/sortie) : l'opération est effectuée manuellement sur la base du T1. Dès la fin de l'indisponibilité du système au bureau de passage, les agents doivent procéder à la régularisation des opérations effectuées. - Indisponibilité au bureau de destination: l'opération est effectuée manuellement sur la base du document d'accompagnement (T1). Dès la fin de l'indisponibilité du système, les agents doivent procéder à la régularisation des opérations effectuées manuellement. e) Fin de la procédure de secours Dès la fin de l'indisponibilité du système de Transit Routier Informatisé, le Responsable de l'informatique ou son représentant désigné de l'Administration concernée doit en informer son homologue des autres Administrations par voie électronique et par téléphone. Cette notification doit préciser: - le motif de l'indisponibilité; - la date et l'heure de la fin de l'indisponibilité. La fin de l'indisponibilité doit être portée à la connaissance des bureaux et des opérateurs concernés. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | décision n°064,retrait,agrément,entrepôt fictif,n°P450,SDAI,distribution,automobile,général DA Pierre | 064 | 13/07/2021 | Retrait du bénéfice de l'Agrément d'Entrepôt Fictif n°P450 de la Société de Distribution Automobile Ivoirienne (SDAI). | Gnéral DA Pierre A. | DECISION N°064 DU 13 JUILLET 2021 Portant retrait du bénéfice de l'Agrément d'Entrepôt Fictif n° P450 de la Société de Distribution Automobile Ivoirienne (SDAI) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la Loi n°64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le décret n°2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général Des Douanes; Vu le courrier n° DA/134-2021 du 23 mars 2021, de Monsieur Dominique HANOTAUX Administrateur Général de la Société de Distribution Automobile Ivoirienne portant renonciation à l'Agrément d'Entrepôt Fictif n°P450 accordé à la SDAI ; DECIDE Article 1 : Le bénéfice de l'Agrément d'Entrepôt Fictif n° P450 détenu par la Société de Distribution Automobile Ivoirienne (SDAI), lui est retiré. Article 2 : La Société de Distribution Automobile Ivoirienne (SDAI) n'est, par conséquent, plus bénéficiaire du régime de l'Entrepôt Fictif. Article 3 : Le Directeur de la Règlementation et du Contentieux, le Directeur des Systèmes de l'Information et le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire n°2158,habilitation,dédouanement,boissons alcooliques,tabacs,cigares,cigarettes,allumettes,Circulaire n°1713,E-Transit,SYDAM WORLD,n°00281L,Général DA Pierre. | 2158 | 12/07/2021 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2158 DU 12 JUILLET 2021 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société E-Transit, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00281L. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire n°2157,habilitation,dédouanement,boissons alcooliques,tabacvs,cigares,cigarettes,allumettes,circulaire n°1713,TIMAR Côte d'Ivoire,SYDAM World,n°00454M,Général DA Pierre. | 2157 | 12/07/2021 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2157 DU 12 JUILLET 2021 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société TIMAR Côte d'Ivoire, enregistrée au SYDAM World sous le n°00454M. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | note de service n°097,changement,dénomination, TRANS MER TRANSIT VALENCY,Général DA Pierre | 097 | 07/07/2021 | Changement de dénomination et d'adresse postale | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°097 DU 07 JUILLET 2021 Objet: Changement de dénomination et d'adresse postale Réf: Courrier TRANS MER TRANSIT du 18/0212021 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la société VALENCY INTERNATIONAL TRADING PTE Ltd (NCC 1347386 H) a changé de dénomination et d'adresse postale et ce, depuis le 1 er février 2021. Ladite société a pour nouvelles dénomination et adresse postale: Société VALENCY INTERNATIONAL TRADING SARL 21 BP 5131 Abidjan 21 J'invite le service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
