TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | Note de service 073,intérim,ressources,Général DA Pierre | 073 | 16/05/2022 | Intérim du Directeur des Ressources Humaines. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°073 DU 16 MAI 2022 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du lundi 16 au vendredi 20 mai 2022 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel OlBY née KOUAME ANNE-MARIE OLGA, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. Le Direteur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2202,Roumanie,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2202 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'oeufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Roumanie. | Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2102 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Roumanie. Réf: Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n° 012/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour. d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de la Roumanie, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à "importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2201,Estonie,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2201 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Estonie. | Arrêté n°011/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2201 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Estonie. Réf: Arrêté n°011/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n° 011/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à "ensemble du service et des usagers que "importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de l'Estonie, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à l'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2200,Suède,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2200 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Suède | Arrêté n°010/MlRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2200 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Suède. Réf : Arrêté n°010/MlRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°010/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de la Suède, est provisoirement interdite, En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à "importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2198,Irlande,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2198 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Irlande. | Arrêté n°008/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2198 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Irlande. Réf: Arrêté n°008/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°008/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de l'Irlande, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à l'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2197,Pologne,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2197 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Pologne. | Arrêté n°007/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2197 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Pologne. Réf.: Arrêté n°007/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°0071MlRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de la Pologne, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à l'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2196,Norvège,interdiction,importation,oiseaux,viandes,volailles,poussins,oeufs,plumes,provenance,Général DA Pierre | 2196 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Norvège. | Arrêté n°006/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2196 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Norvège. Réf : Arrêté n°006/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°006/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de la Norvège, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à l'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2199,interdiction,provisoire,importation,oiseaux,vivant,viandes,poussins,oeufs,couver,plumes,originaire,provenance,Italie,général DA Pierre | 2199 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Italie. | Arrêté n°009/MlRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2199 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants. des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Italie. Réf : Arrêté n°009/MlRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°009/MIRAH/CAB en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance de l'Italie, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à l'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2199,interdiction,provisoire,importation,oiseaux,vivant,viandes,poussins,oeufs,couver,plumes,originaire,provenance,Belgique,Général DA Pierre | 2195 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Belgique. | Arrêté n°005/MIRAH/CAB du 14/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2195 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des vianges.de volaill~s, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Belgique. Réf: Arrêté n°005/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Conformément au de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°005 en date du 14 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles , des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenancé de la Belgique, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à j'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2194,interdiction,provisoire,importation,oiseaux,vivant,viandes,poussins,oeufs,couver,plumes,originaire,provenance,Burkina Faso,Général DA Pierre | 2194 | 10/05/2022 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance du Burkina Faso. | Arrêté n°003/MIRAH/CAB du 09/03/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2194 DU 10 MAI 2022 Objet: Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance du Burkina Faso. Réf : Arrêté n°003/MIRAH/CAB du 09/03/2022. Conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n°003/MIRAH/CAB en date du 09 mars 2022, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes, originaires ou en provenance du Burkina Faso, est provisoirement interdite. En conséquence, lesdites marchandises originaires ou en provenance de ce pays sont prohibées à l'importation, quel que soit le stade de leur traitement, sur l'ensemble du territoire national et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner |
