TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | Intérim , Directeur, Services, Aéroportuaires | 139 | 23/08/2021 | Intérim du Directeur des Services Aéroportuaires | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°139 DU 23 AOUT 2021 Obiet : Intérim du Directeur des Services Aéroportuaires J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence de Madame le Directeur des Services Aéroportuaires, pour un congé administratif, allant du 20 août au 14 septembre 2021 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur THIA Labi Dominique, Conseiller Technique du Directeur Général. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| DECISION | décision ,d'Admission Temporaire ,Perfectionnement Actif,général DA Pierre | 114 | 13/08/2021 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°114 DU 13 AOUT 2021 Portant Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; le décret 'n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; le décret n° 2017 -265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 17 mai 2021 ; DECIDE Article 1 er : La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) , des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2021. N° D'ORDRE ADRESSE SOCIAL COMPTE N° CONTRIBUABLE D'ATPA RAISON SOCIALE MJ PLAST 1107107T 20/2012 10 BP 1699 ABJ SOCIPACK 1634513Q 128/2019 01 BP 3725 ABJ Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| DECISION | 115,décision,renouvellement, régime, l'entrepôt , douane ,Général DA Pierre | 115 | 13/08/2021 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 | Général DA Pierre A. | ECISION ADDITIVE N°115 DU 13 AOUT 2021 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 17 mai 2021 ; D E CISION Article 1 er : L'agrément d'entrepôt de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2021. ORDRE RAISON SOCIALE CONTRIBUABLE ENTREPÔT ADRESSE CAUTION SIMPA CI 16077830 P.452 21 BP 1275 ABJ 400.000.000 millions Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Les mutations d'entrepôt effectuées par ladite société à destination des autres sociétés, ne peuvent excéder 10% de la quantité totale des marchandises entreposées sous peine de sanctions prévues par le Code des Douanes. Article 4 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| DECISION | mutations ,d'entrepôt , marchandises entreposées, Code des Douanes | 116 | 13/08/2021 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°116 DU 13 AOUT 2021 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 17 mai 2021 ; D E CID E Article 1er: L'agrément d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2021. ORDRE RAISON SOCIALE C. CONTRIBUABLE N° ENTREPÔT ADRESSE CAUTION MCT 8500567L P499 01 BP 1618ABJ 100.000.000 MILLIONS SMT 1107704H P445 01 BP 3727 ABJ 500 MILLIONS Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Les mutations d'entrepôt effectuées par ladite société à destination des autres sociétés, ne peuvent excéder 10% de la quantité totale des marchandises entreposées sous peine de sanctions prévues par le Code des Douanes. Article 4 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Diercteur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Directeur, Ressources, Humaines | 125 | 10/08/2021 | Intérim | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°125 DU 10 AOUT 2021 Objet: Intérim En l'absence du Colonel DIBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, pour la période allant du 12 au 28 août 2021 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOFFI Méa Ignace, Directeur des Ressources Humaines. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2162,Code des Douane,Suppression,procédure D48,Général DA Pierre,poisson,dédouanément,OP3,CEDEAO,RFCV, | 2162 | 04/08/2021 | Suppression de la procédure D48 | - Code des douanes; - Circulaire n° 1823/MPMBPE/DGD du 11/11/2016; - Circulaire n° 913/MEFIDGD du 28/10/1998. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2162 DU 04 AOUT 2021 Objet: Suppression de la procédure D48 Réf : - Code des Douane - Circulaire n° 1823/MPMBPE/DGD du 11/11/2016; - Circulaire n° 913/MEFIDGD du 28/10/1998. Il m'a été donné de constater que la mise en œuvre de mes circulaires visées en référence, relatives au recours au code additionnel OP3 et à la procédure D48, notamment en ce qui concerne le dédouanement des poissons et de certains produits originaires de pays tiers à la CEDEAO, donne lieu à de nombreux abus. Ainsi, ces produits continuent-ils de faire l'objet de la procédure 048, sous le couvert d'une soumission cautionnée à titre de garantie pour la production ultérieure de l'attestation de vérification ou Rapport Final de Classification et Valeur (RFCV), nécessaire à l'établissement de la déclaration en détail. Afin de remédier à cette situation qui est de nature à porter préjudice aux intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: - la procédure D48 est supprimée pour toutes les marchandises importées; - les importations de poissons et autres produits, originaires des pays tiers à la CEDEAO, sont strictement soumises à la procédure du RFCV ; - les produits originaires de la CEDEAO restent seuls éligibles à la procédure OP3, à l'importation. Je rappelle, à toutes fins utiles, que le recours au code additionnel OP3 est une procédure de facilitation qui permet à l'opérateur, qui en bénéficie, de valider sa déclaration en détail, dans l'attente de la délivrance du RFCV par les services de la DARRV. J'attache du prix à la stricte application de la présente circulaire qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°1823 DU 11 NOVEMBRE 2016 Oblet : Restriction du recours au code additionnel OP3. Réf. : Code des douanes. Il m'a été donné de constater que le recours au code additionnel OP3, qui dispense de la production de l'attestation de vérification à l'occasion de la procédure de dédouanement à l'importation, donne lieu à de nombreux abus. Ainsi, et afin de remédier à cette situation qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le recours au code OP3 n'est dorénavant admis que pour les poissons et les produits originaires de la CEDEAO. je précise, toutefois, que l'usage du code OP3 reste subordonné à l'autorisation préalable du service. J' attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général Issa COULIBALY CIRCULAIRE N°913/ du 28 OCTOBRE 1998 OBJET: Suppression de la procédure 048. Dans le SOUCI de facilitation des opérations de dédouanement. la procédure 048 avait été autorisée pour permettre aux importateurs de fournir a posteriori. certains documents nécessaires à l'établissement de la déclaration en douane A la pratique. de nombreux abus ont été constatés qui portent préjudice au Trésor Public. C'est pourquor. j'al l'honneur de porter à la connaissance de !'ensemble du service et des usagers que la procédure 048 est supprimée pour toutes les marchandises à l'exclusion des viandes. poissons. vivres. frais réfrigérés DL! congelés, des chapitres 2 à 8 de la Nomenclature tarifaire J'attache du pnx au strict respect des dispositions de !a présente circulaire et toutes difficultés dans son application me seront signalées d'urgence A.COULIBALY | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2161,volume,cacao,régime exceptionnel,exportation,produits dérivés,général DA Pierre. | 2161 | 29/07/2021 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°4610/MBPE/2021/CAB-00/368 du 05/07/2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2161 DU 29 JUILLET 2021 Objet: Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Réf.: Courrier n°4610/MBPE/2021/CAB-00/368 du 05/07/2021 Conformément aux dispositions de la correspondance de Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids accordés, par unité de broyage de fèves de cacao, sur la période allant du 1er octobre 2020 au 30 mars 2021. Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à 10 272 243 Kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: Exportateur, Rendement, Ratio, FO1 validées, Ecart, poids CARGILL COCOA, CCB,CEMOI CI,CONDICAF,ICP,OCP,SACO,TRANSCAO CI En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unité de broyage, ces volumes de produits dérivés du cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel d'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent, les déclarations en détail d'exportation de ces produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel « 71D ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 83,SIPPEC,ATPA,Admission Temporaire,régime,perfectionnement,actif,Général DA Pierre | 083 | 29/07/2021 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021 | Général DA Pierre A. | DECISION N°083 DU 29 JUILLET 2021 Portant Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL,DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n°64-291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le décret n°2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Mnistre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des. membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination dû Premier Ministre, Chef du Gouvernement; . Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gcuvernement ; Vu le décret n°017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes ; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douane ; Vu l'avis de .Ia Cornmiasion consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions, d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 17 mai 2021; DECIDE Article 1 er : La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2021. N° D'ORDRE ;RAISON SOCIALE ;N°COMPTE CONTRIBUABLE ;N°D'ATPA;ADRESSE 1. SIPPEC ;1622250Q ;216/2016;23BP 614ABJ Article 2 : La caution bancaire afférente a chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3: Le Directeur dezs Systèmes d'Information,le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'appliation de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision additive, 078, renouvellement, régime, entrepôt, année 2021, 27 juillet, société, DUFRY, DA Pierre A. | 078 | 27/07/2021 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°078 DU 27 JUILLET 2021 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n°64-291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le décret n02019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du, Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur, Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 17 mai 2021 ; D E C I D E Article 1er: L'agrément d'entrepôt de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2021. RAISON SOCIALE N° COMPTE CONTRIBUABLE N° D'ATPA ADRESSE CAUTION DUFRY 0040688X P249 07 BP 751 ABDJ 600.000.000 FCFA Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision additive, 077, renouvellement, régime, entrepôt, douane, année 2021, société DIFS, Général DA Pierre A. | 077 | 27/07/2021 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°077 DU 27 JUILLET 2021 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Générsl des Douanes ; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 17 mai 2021 ; D E C I D E Article 1er: L'agrément d'entrepôt de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2020. RAISON SOCIALE C. CONTRIBUABLE N° ENTREPÔT ADRESSE CAUTION DIFS 1350293K P428 26 BP 875 ABJ 300.000.000 FCFA Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prendre effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DA Pierre A. | Visionner |
