TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur Général des Douanes | 168 | 23/08/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°168 DU 23 AOUT 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du jeudi 24 août au lundi 04 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major KADIO Albert Louis, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2260,Suspension, importations, exportations, formalités, dédouanement , marchandises, provenance, destination , Niger, Général DA Pierre | 2260 | 01/08/2023 | Suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Niger. | Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°06917/MBPE/MCIPPME-2023 du 01/08/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2260 DU 1ER AOUT 2023 Objet: Suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Niger. Réf : Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°06917/MBPE/MCIPPME-2023 du 01/08/2023. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à la décision de fermeture des frontières terrestres et aériennes et de suspension de toutes les transactions commerciales et financières avec le Niger, prise par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO le 30 juillet 2023, et en application de l'Avis aux importateurs et exportateurs n°06917/MBPE/MCIPPME-2023 du 01/08/2023 visé en référence, les opérations d'importation et d'exportation ainsi que les formalités de dédouanement des marchandises, en provenance ou à destination du Niger, sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n° 06917/MBPE/MCIPPME-2023 du 01/08/2023. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2261,Extension, module, acte, inspection , PVS,arbitrage, recours,déclaration, redressement, procès verbal, inspection, SYDAM World,CIAB4,CIAB5,CIAB9, CIYKP,CIZFB, frontières, Général DA Pierre | 2261 | 01/08/2023 | Extension du module d'acte d'inspection. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2261 DU 1ER AOUT 2023 Objet: Extension du module d'acte d'inspection J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le module électronique d'acte d'inspection, jusque-là mis en œuvre dans les Bureaux Import de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, les Bureaux des Services Aéroportuaires et les Bureaux CIAB4, CIAB5, CIAB7, CIAB9, CIYKP, CIZFB, est désormais étendu aux Bureaux des douanes des frontières terrestres et à celui du Guichet Unique Automobile (CIAB6). Les modalités de mise en œuvre de ce module se déclinent comme suit: I. Création et validation de l'acte d'inspection - Le vérificateur coté sur la déclaration en détail, crée l'acte d'inspection; - Le Chef de Visite valide la conformité de l'acte d'inspection; - En cas d'infractions, le Chef de Bureau procède à la validation finale dudit document. La création et la validation de l'acte d'inspection se font dans le nouveau module « Document de Visite» de SYDAM World. II. Génération automatique du Procès-Verbal Simplifié (PVS) La validation finale de l'acte d'inspection, par le Chef de Bureau, génère automatiquement un Procès Verbal Simplifié (PVS) qui peut être amendé par le service. En cas d'amendement du PVS, l'acte d'inspection est modifié dans le SYDAM World. Il est loisible au déclarant d'accepter la reconnaissance du service par la signature du PVS ou d'user des voies de recours (comité d'arbitrage ou recours hiérarchique). III. Redressement de la déclaration en détail Après la signature du PVS par le déclarant, le service procède au redressement de la déclaration. Le redressement n'est autorisé que lorsque les droits compromis sur l'acte d'inspection sont conformes aux droits et taxes sur la déclaration en détail. Ce contrôle n'est pas requis dans le cas des déclarations faisant l'objet d'une demande de rectification émise par le déclarant. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2259,Procédure, rectification, déclarations, détail, rectification, exportateur, importateur, transport, domicialiation, contrat, colis, origine, brut, devise, nationalité, BL, destination, manifeste, Général DA Pierre | 2259 | 01/08/2023 | Procédure de rectification des déclarations en détail. | Code des Douanes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2259 DU 1ER AOUT 2023 OBJET: Procédure de rectification des déclarations en détail Réf: Code des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions du Code des Douanes, la procédure de rectification des déclarations en détail se fera désormais conformément aux modalités ci-après: 1. SOUMISSION DE LA DEMANDE DE RECTIFICATION Après leur liquidation, les déclarations ne peuvent plus être modifiées. Néanmoins, avant le dépôt ou le jour du dépôt de la déclaration, le déclarant peut adresser une demande de rectification au Chef de Bureau . Le déclarant doit indiquer le numéro de la déclaration en détail objet de la demande, son code agréé et les éléments de rectification qui correspondent aux données susceptibles d'être modifiées. Les données susceptibles d'être modifiées sur la déclaration en détail sont: - Nom de l'exportateur; - Numéro de compte contribuable de l'importateur; - Numéro de compte contribuable du destinataire réel; - Numéro du manifeste; - Numéro du BL ; - Dernier pays de provenance; - Pays d'exportation; - Pays de destination ; - Lieu de chargement; - Moyen de transport ; - Nationalité du moyen de transport ; - Mode de transport ; - Bureau d'entrée; - Localisation des marchandises; - Terme du contrat; - Banque de domiciliation; - Devise; - Marque des Colis; - Nombre de colis ; - Sous-position tarifaire; - Pays d'origine; - Poids brut; - Poids net; - Code additionnel; - Valeur FOB ; - Valeur fret; - Valeur d'assurance; - Unité d'apurement; - Quantité d'apurement; - Quantité complémentaire; - Marques ou numéros de conteneurs; - Référence des documents précédents ; - Compte de paiement. 2. CREATION DE LA DEMANDE DE RECTIFICATION La demande de rectification est créée par le déclarant dans le SYDAM, avant la transaction informatique de dépôt (DPOD) de la déclaration. Cependant, lorsque la rectification ne génère pas de droits compromis (D.C.), la demande de rectification peut être créée après le DPOD. La demande de rectification concernant la déclaration à l'export peut être créée avant ou après le DPOD. 3. PRISE EN CHARGE DE LA DEMANDE DE RECTIFICATION La demande de rectification soumise par le déclarant est analysée par le Chef de Bureau ou le Chef de Visite. Le Chef de Bureau ou le Chef de Visite a la possibilité d'accepter ou de rejeter la demande dans le SYDAM: - En cas de rejet, il notifie le motif du rejet au déclarant; - En d'acceptation, il procède à la rectification de la déclaration en détail. 4. TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE RECTIFICATION • Cas des déclarations d'importation A l'importation, la rectification des déclarations en détail est autorisée avant le DPOD, lorsqu'elle ne génère pas de droits compromis. Lorsque la rectification génère des droits compromis, celle-ci donne lieu à la création d'un Acte d'Inspection et la signature d'un Procès-verbal par le déclarant. • Cas des déclarations d'exportation Pour la prise en compte des poids réels sur les déclarations en détail d'exportation, la rectification est autorisée avant et après le DPOD, avec ou sans droits compromis. La rectification est effectuée sur la base des éléments figurant sur la demande de rectification soumise dans le SYDAM. Cependant, les données ci-dessous ne pêuvent pas faire l'objet de rectification si elles sont susceptibles d'induire un moins perçu de droits et taxes de Douane: - Devise; - Sous-position tarifaire ; - Poids brut; - Poids net; - Code additionnel; - Valeur FOS; - Valeur fret; - Valeur d'assurance; - Unité d'apurement; - Quantité d'apurement; - Quantité complémentaire. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur général général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2258,Application, Tarif, Extérieur, Commun, TEC, CEDEAO, version 2022 , Système, Harmonisé, Général DA Pierre | 2258 | 31/07/2023 | Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système Harmonisé. | Règlement C/REG.16/12/21 du 10 décembre 2021 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO basée sur la version 2022 de la Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises; | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2258 DU 31 JUILLET 2023 Objet: Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système Harmonisé. Réf.: Règlement C/REG.16/12/21 du 10 décembre 2021 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO basée sur la version 2022 de la Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises; Conformément au cycle de révision quinquennal, et en vue de son adaptation aux évolutions technologiques, aux contraintes environnementales et aux exigences du commerce international, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a procédé, depuis le 1er janvier 2022, à la mise à jour de la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). En conséquence, et conformément aux dispositions du Règlement CEDEAO n° C/REG.16/12/21 du 10 décembre 2021 visé en référence, J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de l'application, du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système Harmonisé (SH), à compter du 08 août 2023. Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO basé sur la version 2022 du SH présente les caractéristiques ci-après: -une Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de 6381 lignes tarifaires reparties dans les cinq (05) catégories assorties d'un taux de droit de douane (DD) comme indiqué dans le tableau ci-dessous: TAUX,CATEGORIES ,INTITULE ,DD, LIGNES,TARIFAIRES Biens sociaux essentiels Biens de première nécessité, matières premières de base, biens d'équipement intrants spécifiaues Intrants et produits intermédiaires Biens de consommation finale Biens spécifiques pour le développement économique -les migrations, éclatements et créations de lignes tarifaires n'induisent pas de changement de catégorie. Autrement dit, les produits conservent leur fiscalité initiale (Droit de douane) dans la nouvelle nomenclature; -les taux de la Redevance Statistique (RS) et du Prélèvement Communautaire de la CEDEAO (PCC), inscrits au TEC CEDEAO, restent fixés respectivement à 1% et 0,5% ; -le Prélèvement Communautaire de Solidarité de l'UEMOA (PCS) et le Prélèvement de l'Union Africaine (PUA) demeurent en vigueur aux taux respectifs de 0,8% et 0,2%. Je rappelle que la taxation pour l'application du TEC de la CEDEAO est Ad Valorem. En vue de faciliter la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO basé sur la version 2022 du SH, les usagers peuvent consulter les documents ci-après, sur le portail dédié au TEC CEDEAO du site internet de la Direction Générale des douanes (www.douanes.ci) : -la Nomenclature du TEC CEDEAO basée sur la version 2022 du Système Harmonisé (SH) ; -le Tarif en ligne comprenant les droits et taxes inscrits au TEC de la CEDEAO, enrichis des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale; -le tableau de concordance entre les sous-positions (SH 2017) n'existant plus dans le TEC et les nouvelles sous-positions désormais en vigueur (SH 2022). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 3216 DRH, 31 JUILLET 2023, Intérim du Sous-directeur du Personnel, Colonel N'ZEBO ADOUOBO ANTOINE, Sous-directeur des Affaires Sociales, Directeur des Ressources Humaines, Col. KOFFI Méa | 3216 DRH | 31/07/2023 | Intérim du Sous-directeur du Personnel | Col. KOFFI Méa I. | NOTE DE SERVICE 3216 DRH DU 31 JUILLET 2023 Objet: Intérim du Sous-directeur du Personnel J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Sous-directeur du Personnel pour la période allant du 21 juillet au 07 août 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel N'ZEBO ADOUOBO ANTOINE, Sous-directeur des Affaires Sociales. Le Directeur des Ressources Humaines Col. KOFFI Méa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE, N°147, 28 JUILLET 2023, Intérim, DARRV, Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE), absence, Colonel MEITE Yacouba, Général DA Pierre A. | 147 | 28/07/2023 | Intérim du DARRV | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°147 DU 28 JUILLET 2023 Objet: Intérim du DARRV J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), du mardi 1er au mardi 15 août 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | DECISION 090, Nomination ,Président, Comité, Gestion, Annulations, Déclarations,détail, Bulletins, Liquidation, Col SANGARE Souleymane , Général DA Pierre . | 090 | 28/07/2023 | Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Bulletins de Liquidation | Général DA Pierre A. | DECISION N°090 DU 28 JUILLET 2023 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Bulletins de Liquidation LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant nomination du Directeur Général des Douanes au grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu la décision n°21/DGD du 18 mai 2009 portant modification de la décision n°004/MEF/DOUANE portant création du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des Déclarations et des Bulletins de Liquidation; Vu la Circulaire n°2061 du janvier 2020 portant composition et organisation du gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et de bulletins de Liquidation; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1er: Monsieur SANGARE Souleymane (Mle 256 186-V), Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes, est nommé Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Bulletins de liquidation. Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, annule toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2256,Agrément, consignataire, maritime, manutentionnaire,portuaire, Ports, Autonomes, Abidjan San Pedro, DJIGUI, SHIPPING, Général DA Pierre | 2256 | 21/07/2023 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de san Pedro. | - Arrêté n°0007/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société DJIGUI SHIPPING en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°539/MT/DGAMP/CA/Pr du 03/07/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2256 DU 21 JUILLET 2023 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°0007/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société DJIGUI SHIPPING en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°539/MT/DGAMP/CA/Pr du 03/07/2023 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre des Transports, visé en référence, la société DJIGUI SHIPPING (NCC 2233726U) est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet, agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature de l'arrêté susvisé. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence . PJ : Copie Arrêté n°0007/MT/DGAMP du 22/02/2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2257,Prorogation,délai, embarquement, formules, cacao, Général DA Pierre | 2257 | 21/07/2023 | Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 30 juin 2023. | Note n° CCC/0060-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/06/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2257 DU 21 JUILLET 2023 Objet: Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 30 juin 2023. Réf: - Note n° CCC/0060-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/06/2023. Conformément aux dispositions de la Note du Directeur Général du Conseil Café-Cacao à l'attention des exportateurs et transformateurs de Café-Cacao, visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le délai d'embarquement des formules de cacao, levées au 30 juin 2023, est prorogé jusqu'au 14 août 2023, pour les Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. J'attache du prix au strict respect des disppsitions de la présente. PJ : - Copie de la Note n°CCC/0060-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/06/2023. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
