TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | Note de service 165,changement,dénomination sociale,société GCC SERVICES COTE D'IVOPIRE,ALLIAD COTE D'IVOIRE,DFE, Général DA Pierre | 165 | 12/09/2024 | Changement de dénomination sociale | VL n°GCCS/LD/EXT/DGD/0001-2024 du 14/08/2024 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°165 DU 12 SEPTEMBRE 2024 Objet: Changement de dénomination sociale Réf. : VL n°GCCS/LD/EXTIDGD/0001-2024 du 14/08/2024 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société GCC SERVICES COTE D'IVOIRE, (Compte contribuable n° 1643687 G) a changé de raison sociale Elle s'appelle désormais ALLIAD COTE D'IVOIRE. Il convient de noter que le compte contribuable, le registre de commerce, la Déclaration Fiscale d'Existence (DFE), le code import, les adresses postale et téléphonique de ladite société restent inchangés. J'invite par conséquent, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 224,rattachement, Brigade Véhicules, Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan, GIRA, Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile ,Général DA Pierre | 224 | 12/09/2024 | Rattachement de la Brigade Véhicule du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan (GIRA) à la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile. | Général DA Pierre A. | DECISION N°224 DU 12 SEPTEMBRE 2024 Portant rattachement de la Brigade Véhicules du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan (GIRA) à la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Constitution; Vu la loi n° 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code ces Douanes; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement. tel que modifié par le décret n 2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement: Vu la décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget: le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion du Contrôleur Général DA Pierre Alphonse au grade d'Inspecteur Général des Douanes; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; la circulaire n° 1888 du 29 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes et ses textes modificatifs ; la circulaire n° 2241 du 10 mars 2023 modifiant la circulaire n° 1888 du 29 décret 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes; Considérant les nécessités de service; DECIDE Article 1: La brigade véhicule précédemment rattachée à la subdivision de la surveillance Article 2: la subdivision de la surveillance et des intervention terrestres, du Groupe d'intervention et de recherche de la zone d'Abidjan (GIRA) , comprend désormais trois (03) brigades: -deux brigades mobiles, chargée des patrouilles et contrôles; -une brigade motorisée, chargée de rechercher les véhicules transportant des marchandise de fraude. Article 3: La subdivision des Identifications et de la Surveillance, du Bureau de Suivi des immatriculations, de l'identification et de la Surveillance, de la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile, comprend désormais trois (03) brigades: - la Brigade Identification; -la Brigade Surveillance; - la Brigade Véhicules, Article 4 : La Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux et le Commandant du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision additive 221,Renouvellement, Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024,Général DA Pierre | 221 | 06/09/2024 | Renouvellement du Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°221 DU 06 SEPTEMBRE 2024 Objet: Renouvellement du Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision additive 220,Renouvellement, Régime, Admission Temporaire, Perfectionnement Actif, ATPA, Général DA Pierre | 220 | 06/09/2024 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°220 DU 06 SEPTEMBRE 2024 Objet : Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises | 2317 | 30/08/2024 | Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises | Décision n°0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEX du 16 juillet 2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2317 DU 30 AOUT 2024 Objet: Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises réf: Décision n°0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEX du 16 juillet 2024 | Visionner |
| ARRETE | Gel des avoirs | 0720 | 22/08/2024 | inscription sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs de Monsieur GUINDO ADOU et vingt-huit autres personnes désignées pour participation à des faits de terrorisme. | Adama COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | Circulaire 2316,Prorogation, délai d'embarquement, formules café levées au 31 juillet 2024,Général DA Pierre | 2316 | 08/08/2024 | Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 juillet 2024. | Note n°CCC/0067-24/DG-KBY-BK/DACE-KP/SAV-IKF du 02/07/2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2316 DU 08 AOUT 2024 Objet: Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 juillet 2024. Réf.: Note n°CCC/0067-24/DG-KBY-BK/DACE-KP/SAV-IKF du 02/07/2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2315,Agrément, Consignataire maritime, société INTERFREIGHT AND LOGISTICS, Général DA Pierre | 2315 | 29/07/2024 | Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS | Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2315 DU 29 JUILLET 2024 Objet : Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS Réf.: Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. | 2314 | 24/07/2024 | Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. | - Avis n° 04174/MFB/DGTCP/DECFinEX du 10/07/2024; - Circulaire n° 2152/MBPE/DGD du 20/05/2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2314 DU 24 JUILLET 2024 Objet: Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. Réf: - Avis n° 04174/MFB/DGTCP/DECFinEX du 10/07/2024; - Circulaire n° 2152/MBPE/DGD du 20/05/2021. Conformément à l'Avis du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la dématérialisation des procédures du commerce extérieur, les déclarations et confirmations du rapatriement des recettes d'exportation devront s'effectuer comme suit et ce, à compter du 1er août 2024 : - les exportateurs de marchandises à destination de l'étranger, hors de la zone UEMOA, doivent déclarer les rapatriements de recettes d'exportation dans le module e-forex du GUCE, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception des fonds; - les banques, intermédiaires agréés, doivent confirmer les rapatriements des recettes d'exportation dans le module e-forex du GUCE, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date des déclarations effectuées par les exportateurs. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui abroge les dispositions antérieures contraires, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 123,intérim, Directrice des Services Aéroportuaires, Colonel KONE Epouse DIABY, Colonel AKE Aboa Léopold, Général DA Pierre | 123 | 15/07/2024 | Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°123 DU 15 JUILLET 2024 Objet: Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
