TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | Note d'information 132, Ouverture, nouveau bureau, BURIDA, perception de la rémunération pour Copie privée, RCP, Rémunération pour Reproduction par Reprographie, RRR, Général DA Pierre | 132 | 05/09/2025 | Ouverture d'un nouveau bureau du BURIDA pour la perception de la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et la Rémunération pour Reproduction par Reprographie (RRR). | Courrier BURIDA n°434 BURIDA/DG/DAJ/ du 21 août 2025. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°132 DU 05 SEPTEMBRE 2025 Objet: Ouverture d'un nouveau bureau du BURIDA pour la perception de la rémunération pour Copie privée (RCP) et la Rémunération pour Reproduction par Reprographie (RRR). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2374,Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco, Général DA Pierre | 2374 | 26/08/2025 | Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. | Communiqué CHPH N°0002/2025 du 30 juillet 2025 portant mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRES N°2374 DU 26 AOÜT 2025 Objet: Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 092,Général DA Pierre, ITAL PLAST | 092 | 25/08/2025 | Modification de la décision permanente n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST. | Général DA Pierre A. | DECISION N°092 DU 25 AOUT 2025 modifiant la décision permanente n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Constitution ; Vu la loi 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 octobre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la requête du 02 juillet 2025 du Gérant de la société ITAL PLAST relative à une demande de rectification de la décision n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024, DECIDE Article premier: l'article premier de la décision permanente n°207/MFB/DGC/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporale pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST, sise à ABIDJAN, Zone industrielle de Koumassi, est modifié et nouvellement rédigé comme suit: Article premier nouveau :le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est accordé à la société ITAL PLAST (n° CC 21'18805S), en vue de la fabrication des articles de ménages en matière plastique, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision. Le directeur des régimes Économiques et le Directeur de la Régleementation et du Contentieux et le Directeur des Systèmes d'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2373,Général DA Pierre, Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes | 2373 | 25/08/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes | Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2373 DU 25 AOUT 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Réf: Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. En vertu des dispositions de la circulaire suscitée, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des Commissionnaire!; en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 2) degrés, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la Société Ivoirienne d'Opérations de Transit et de Manutention (SIVOTRAM), enregistrée au Sydam world sous le n° 00404C. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 090, Général DA Pierre, Renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 . | 090 | 22/08/2025 | Renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 . | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°090 DU 22 AOUT 2025 Portant renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Constitution ; Vu la loi 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n" 2023-1023 du 27 octobre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances du Budget; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission Consultative d'Attribution des Agréments d'Entrepôt de douane et des Décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif en sa séance du 29 juillet 2025. DECIDE Article premier: la décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) , des sociétés reprises dans le tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l’année 2025. Entreprise n° CC Code Adresse Entrepôt DREAM COSMETICS 1013503L T193 23 BP 4757 ABIDJAN EL PARADIS COSMETICS 11013082H T331 12 BP 2136 ABIDJAN EVIOSYS PACKAGING i0100451K T014 01 BP 1242 ABIDJAN 23 SACQ 16000427U T033 01 BP 1045 ABIDJAN SATOCI 8302794M T156 15 BP 1044 ABIDJAN SOCIFAD 0522743H T046 23 BP 1227 ABIDJAN 7900473E T001 01 BP 4124 ABIDJAN 8100123E T015 01 BP 8087 ABIDJAN Article 2: la caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'Adrnisslon Temporaire pour Perfectionnement Actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des Marchandises placées sous ce régime . Article 3 : le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Économiques le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le Concerne de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de Signature Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 125, Intérim, MEITE Yacouba, DARRV, NIAMBE EBALE Yvonne, DRE, Général DA Pierre A. | 125 | 21/08/2025 | Intérim du DARRV | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°125 DU 21 AOUT 2025 Objet: Intérim du DARRV J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), du mardi 26 août au mercredi 10 septembre 2025 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 120 , Intérim, DIOMANDE BICTOGO Ramatou, DSDPSS, KOUAME Melas Khaïbel, RPD, Général DA Pierre A. | 120 | 20/08/2025 | Intérim de la DSDPSS | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°120 DU 18 AOUT 2025 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence de Madame DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 11 au jeudi 28 août 2025 inclus, son intérim est assuré par le Colonel KOUAME Melas Khaïbel, Receveur Principal des Douanes (RPD). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 115, intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation, Général DA Pierre | 115 | 11/08/2025 | Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation | Général DA Pierre A. | NOTE D SERVICE N°115 DU 11 OUAT 2025 Objet: Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation Le Directeur Général Général DA Pierre | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE, N°113, 05 AOUT 2025, Suspension, édition, T1, cérémonie, commémorative, 65ème, anniversaire, Indépendance, République de Côte d'Ivoire, jeudi 07 août 2025, Bouaké, Général Pierre A. , voie routière | 113 | 05/08/2025 | Suspension de l'édition des T1 par voie routière | Arrêté n°0018/MT/CAB du 23 juillet 2025 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°113 DU 05 AOUT 2025 Objet: Suspension de l'édition des T1 par voie routière Réf. : Arrêté n°0018/MT/CAB du 23 juillet 2025 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en raison de la cérémonie commémorative du 65ème anniversaire de l'Indépendance de la République de Côte d'Ivoire, qui se déroulera le jeudi 07 août 2025 à Bouaké, le Ministère des Transports a règlementé la circulation des véhicules poids - lourd dans les agglomérations de Bouaké et de Yamoussoukro. Par conséquent, l'édition des T1 pour l'acheminement des marchandises vers les pays de l'hinterland par la voie routière, est suspendue à compter du mardi 05 au vendredi 08 août 2025 inclus. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2372,Général DA Pierre A.,Production des inventaires de marchandises bénéficiaires d'exonérations ,circulaire 1867,1894 | 2372 | 01/08/2025 | Production des inventaires de marchandises bénéficiaires d'exonérations | - Circulaire n°1867/SEPMBPE/DGD/DRC du 06 septembre 2017 ; - Circulaire n° 1894/SEPMBPE/DGD du 17 janvier 2018. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2372 DU 01 AOUT 2025 Objet: Production des inventaires de marchandises bénéficiaires d'exonérations Réf: - Circulaire n°1867/SEPMBPE/DGD/DRC du 06 septembre 2017 ; - Circulaire n° 1894/SEPMBPE/DGD du 17 janvier 2018. Il me revient qu'en dépit de mes circulaires visées en référence, certains bénéficiaires de titres exonératoires soumettent leurs demandes d'attestations d'exonération et les déclarations en détail y afférentes sans adjoindre les inventaires et quotas des marchandises qu'ils sont autorisés à importer dans le cadre de l'exécution de leurs projets. Une telle pratique constitue une entrave à l'objectif de rationalisation des exonérations et représente, par l'ampleur du courant de fraude qu'elle peut induire et alimenter, une menace pour les intérêts du Trésor Public. Pour y remédier, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que les demandes d'attestations d'exonérations et les déclarations en détail qui les apurent doivent être obligatoirement accompagnées de la liste exhaustive des marchandises à importer. En conséquence, la production de ces actes demeure une exigence de premier ordre et conditionne la recevabilité des demandes d'exonérations et des déclarations en détail éditées en exonération des droits et taxes. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
