TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | Circulaire 2424, Mise en œuvre, 4è phase, démantèlement tarifaire, Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE, APEi, DD, PCS, PUA, TEC, TVA, FRS, Général DA Pierre | 2424 | 23/09/2026 | Mise en œuvre de la 4è phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. | Ordonnance n°2026-488 du 05 août 2026 portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2424 DU 23 SEPTEMBBRE 2026 Objet: Mise en œuvre de la 4è phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. Réf.: Ordonnance n°2026-488 du 05 août 2026 portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 169,Intérim, Directeur des Statistiques, de l'Analyse et des Etudes Economiques, Général DA Pierre | 169 | 21/09/2026 | Intérim du Directeur des Statistiques, de l'Analyse et des Etudes Economiques. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°169 DU 21 SEPTEMBRE 2026 Objet: Intérim du Directeur des Statistiques, de l'Analyse et des Etudes Economiques. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 168, Intérim, Directrice des Services Douaniers de l'Aéroport, Colonel KONE, Colonel BICTOGO, Général DA Pierre | 168 | 17/09/2026 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers de l'Aéroport. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°168 DU 17 SEPTEMBRE 2026 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers de l'Aéroport. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2423,Réaménagement, procédure, délivrance, attestations de régularité douanière, remboursement des crédits de TVA, OEA, FNE, T1, LTA, visa, Général DA Pierre | 2423 | 15/09/2026 | Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. | -Arrêté n°0241/MDPMEF du 18 août 2006 portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA: -Circulaire n°2400/MEFB/DGD du 05 mai 2026; -Circulaire n°2147/MPBPE/DGD du 29 avril 2021: -Circulaire n°2079/MPBPE/ du 06 avril 2020; -Circulaire n°1888/SEMBPE/DGD du 28 décembre 2017; -Circulaire n°1874/SEMBPE/DGD du 02 novembre 2017; -Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015; -Circulaire n°1468/MEF/DGD du 21 septembre 2010; -Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19 mars 2007. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2423 DU 15 SEPTEMBRE 2026 Objet: Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. Réf.: Arrêté n°0241/MDPMEF du 18 août 2006 portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA: -Circulaire n°2400/MEFB/DGD du 05 mai 2026; -Circulaire n°2147/MPBPE/DGD du 29 avril 2021: -Circulaire n°2079/MPBPE/ du 06 avril 2020; -Circulaire n°1888/SEMBPE/DGD du 28 décembre 2017; -Circulaire n°1874/SEMBPE/DGD du 02 novembre 2017; -Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015; -Circulaire n°1468/MEF/DGD du 21 septembre 2010; -Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19 mars 2007. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 164, Intérim du DARRV, Colonel KOUAKOU Fofié, Colonel Major NIAMBE EBALE Yvonne, Général DA Pierre | 164 | 11/09/2026 | Intérim du DARRV | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°162 DU 11 SEPTEMBRE 2026 Objet: Intérim du DARRV Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2422,Modalité, délivrance, Autorisation Préalable d'Importation, API, Autorisation d'Enlèvement, AE, médicaments, matériels, usage vétérinaire, services vétérinaires, Général DA Pierre | 2422 | 10/09/2026 | Modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. | -Décret n°2025-43 du 15 janvier 2025 relatif à la Pharmacie Vétérinaire; -Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 23 juin 2026 fixant les modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2422 DU 10 SEPTEMBRE 2026 Objet : Modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. Réf.: -Décret n°2025-43 du 15 janvier 2025 relatif à la Pharmacie Vétérinaire; -Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 23 juin 2026 fixant les modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 161,circulaire 2419, Formation, GESMAN, Outil, gestion, manifestes maritimes, états différentiels, Général DA Pierre | 161 | 10/09/2026 | Formation sur GESMAN : Outil de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°161 DU 10 SEPTEMBRE 2026 Objet: Formation sur GESMAN : Outil de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2421, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, cigares, cigarettes , allumettes, Ivoire transit international, Général DA Pierre | 2421 | 03/09/2026 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2421 DU 03 SEPTEMBRE 2026 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 155,Intérim, Inspecteur Général des Services Douaniers, Général BAHIN Lejeune, Colonel Major N'DRI Jacques, Général DA Pierre | 155 | 26/08/2026 | Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°155 DU 26 AOUT 2026 Objet: Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers. Le Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE; N°2420; 24 AOUT 2026; Mise en production; Plateforme; Gestion; Saisies; Douanières; (PGS); Général DA Pierre A. | 2420 | 24/08/2026 | Mise en production de la Plateforme de Gestion des Saisies Douanières (PGS) | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2420 DU 24 AOUT 2026 Objet: Mise en production de la Plateforme de Gestion des Saisies Douanières (PGS) Dans le cadre de la modernisation des procédures douanières et de la transformation numérique des services, la Direction Générale des Douanes a engagé la mise en place de la Plateforme de Gestion des Saisies (PGS). Cette plateforme a pour finalité de dématérialiser la déclaration des saisies, de fiabiliser les données statistiques, d'assurer la traçabilité du circuit de validation et de faciliter la consolidation ainsi que l'exploitation des donnèes. A cet effet, je porte à la connaissance de l'ensemble des services concernés la mise en service de la Plateforme de Gestion des Saisies (PGS) à partir du vendredi 28 août 2026. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me sera signalées d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
