TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2320,mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), Général DA Pierre | 2320 | 21/10/2024 | Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Circulaire n° 2265 du 29/09/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2320 DU 21 OCTOBRE 2024 Objet: Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Réf.: Circulaire n° 2265 du 29/09/2023. Dans le souci de permettre aux sociétés bénéficiaires de l'agrément au régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) d'écouler leurs stocks de matières premières et de produits finis, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que lesdites sociétés sont autorisées, à titre exceptionnel, à réexporter 30% de leurs productions contre 70% pour la mise à la consommation. Je précise, à toutes fins utiles, que cette mesure, qui entre en vigueur pour compter de la date de signature de la présente, est valable jusqu'au 31 décembre 2024. Le Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N° 2265 DU 29 SEPTEMBRE 2023 Objet: Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Réf: Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. En vue de permettre aux sociétés bénéficiaires de l'agrément au régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) d'écouler leurs stocks de matières premières et de produits finis, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que lesdites sociétés sont autorisées. à titre exceptionnel, à réexporter 50% de leurs productions contre 50% pour la mise à la consommation. Je précise que cette mesure qui entre en vigueur pour compter de la date de signature de la présente, est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Le Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2319, prorogation, délai d'embarquement, formules cacao et café levées au 30 septembre 2024,Général DA Pierre | 2319 | 17/10/2024 | Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao et café levées au 30 septembre 2024. | Note n°CCC/0100-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/SV-DK du 01/10/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2319 DU 17 OCTOBRE 2024 Objet: Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao et café levées au 30 septembre 2024. Réf.: Note n°CCC/0100-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/SV-DK du 01/10/2024. Conformément aux dispositions de la note du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao à l'attention des exportateurs et transformateurs de Café-Cacao, visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le délai d'embarquement des formules cacao et café, levées au 30 septembre 2024, est prorogé jusqu'au 17 novembre 2024 pour les Ports Autonomes d'Abidjan et de SanPedro. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ : Copie de la Note n°CCC/0100-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/SV-DK du 01/10/2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 192,Intérim, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques, SYLLA ANZOUMANA, Général DA Pierre | 192 | 17/10/2024 | Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°192 DU 17 OCTOBRE 2024 Objet: Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 185, Enquête de satisfaction clients, usagers-clients, Général DA Pierre | 185 | 08/10/2024 | Enquête de satisfaction clients. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°185 DU 08 OCTOBRE 2024 Objet: Enquête de satisfaction clients. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2318, Volumes, produits dérivés du cacao, régime exceptionnel d'exportation, CARGILL COCOA, CCB, CEMOI CI, GCB COCOA CI, ICP, OCP, SACO, TRANSCAO CI, Général DA Pierre | 2318 | 18/09/2024 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°9441/MFB/CAB-1-CT-SS/mda du 05/09/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2318 DU 18 SEPTEMBRE 2024 Objet: Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Réf: Courrier n°9441/MFB/CAB-1-CT-SS/mda du 05/09/2024. Conformément aux dispositions de la correspondance de Monsieur le Ministre des Finances et du Budget visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids accordés, par unité de broyage de fèves de cacao, sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, communiqué par le Conseil Café-Cacao. Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à 10 773 929 Kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: CARGILL COCOA, CCB, CEMOI CI, GCB COCOA CI, ICP, OCP, SACO, TRANSCAO CI. En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unité de broyage, ces volumes de produits dérivés du cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel d'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent, les déclarations en détail d'exportation de ces volumes de produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel « 71 D ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 172,Intérim, Directeur des Ressources Humaines, Colonel DIBY, Général DA Pierre | 172 | 17/09/2024 | Intérim du Directeur des Ressources Humaines. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°172 DU 17 SEPTEMBRE 2024 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 167,Formation, demande électronique, Attestation de Régularité Douanière, ARD, transitaires, exportateurs, importateurs, déclarant, Général DA Pierre | 167 | 13/09/2024 | Formation sur la demande électronique de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°167 DU 13 SEPTEMBRE 2024 Objet: Formation sur la demande électronique de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Le Directeur Général Général DA Pierre | Visionner | |
| DECISION | Décision 224,rattachement, Brigade Véhicules, Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan, GIRA, Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile ,Général DA Pierre | 224 | 12/09/2024 | Rattachement de la Brigade Véhicule du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan (GIRA) à la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile. | Général DA Pierre A. | DECISION N°224 DU 12 SEPTEMBRE 2024 Portant rattachement de la Brigade Véhicules du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan (GIRA) à la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Constitution; Vu la loi n° 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code ces Douanes; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement. tel que modifié par le décret n 2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement: Vu la décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget: le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion du Contrôleur Général DA Pierre Alphonse au grade d'Inspecteur Général des Douanes; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; la circulaire n° 1888 du 29 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes et ses textes modificatifs ; la circulaire n° 2241 du 10 mars 2023 modifiant la circulaire n° 1888 du 29 décret 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes; Considérant les nécessités de service; DECIDE Article 1: La brigade véhicule précédemment rattachée à la subdivision de la surveillance Article 2: la subdivision de la surveillance et des intervention terrestres, du Groupe d'intervention et de recherche de la zone d'Abidjan (GIRA) , comprend désormais trois (03) brigades: -deux brigades mobiles, chargée des patrouilles et contrôles; -une brigade motorisée, chargée de rechercher les véhicules transportant des marchandise de fraude. Article 3: La subdivision des Identifications et de la Surveillance, du Bureau de Suivi des immatriculations, de l'identification et de la Surveillance, de la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile, comprend désormais trois (03) brigades: - la Brigade Identification; -la Brigade Surveillance; - la Brigade Véhicules, Article 4 : La Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux et le Commandant du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 165,changement,dénomination sociale,société GCC SERVICES COTE D'IVOPIRE,ALLIAD COTE D'IVOIRE,DFE, Général DA Pierre | 165 | 12/09/2024 | Changement de dénomination sociale | VL n°GCCS/LD/EXT/DGD/0001-2024 du 14/08/2024 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°165 DU 12 SEPTEMBRE 2024 Objet: Changement de dénomination sociale Réf. : VL n°GCCS/LD/EXTIDGD/0001-2024 du 14/08/2024 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société GCC SERVICES COTE D'IVOIRE, (Compte contribuable n° 1643687 G) a changé de raison sociale Elle s'appelle désormais ALLIAD COTE D'IVOIRE. Il convient de noter que le compte contribuable, le registre de commerce, la Déclaration Fiscale d'Existence (DFE), le code import, les adresses postale et téléphonique de ladite société restent inchangés. J'invite par conséquent, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision additive 221,Renouvellement, Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024,Général DA Pierre | 221 | 06/09/2024 | Renouvellement du Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°221 DU 06 SEPTEMBRE 2024 Objet: Renouvellement du Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
