TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE; N°2419; 14 AOUT 2026; Modalités; gestion; manifestes; maritimes; états; différentiels relatifs; marchandises; importation; exportation; Général DA Pierre A. | 2419 | 14/08/2026 | Modalités de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels relatifs aux marchandises à l'importation et à l'exportation | Loi n°2022-975 du 23/11/2022 portant Code des Douanes | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2419 DU 14 AOUT 2026 Objet: Modalités de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels relatifs aux marchandises à l'importation et à l'exportation Réf. : Loi n°2022-975 du 23/11/2022 portant Code des Douanes En application du Code des Douanes et en vue de renforcer la traçabilité des opérations la fiabilité des données ainsi que la sauvegarde des intérêts du Trésor Pubilc, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions suivantes relatives à la gestion des manifestes maritimes et des états différentiels 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Définitions Le manifeste constitue le document de base retraçant l'ensemble des marchandises transportées par un moyen de transport IL comporte les informations relatives au moyen de transport aux marchandises transportées aux connaissements y afférents ainsi qu aux parties intervenant dans l'opération de transport Les états différentiels correspondent aux écarts constatés entre les marchandises déclarées au manifeste et celles effectivement embarquees ou débarquees. 2. Gestion électronique des manifestes La gestion des manifestes et des états differertieis est effectuée au moyen de la plateforme électronique de Gestion des Manifestes Aériens et Maritimes (GESMAM) Interconnectée avec le Système de Dédcuanement Automatise des Marchandises (SYDAM)Cette plateforme permet notamment: la transmission sécurisée des données la traçabilité des opérations le rapprochement automatisé des Informations le traitement en temps reel des ecarts Elle est accessible à l'adresse: www.gesmam.douanes.ci II. GESTION DES MANIFESTES MARITIMES À L'IMPORTATION 1. Transmission du manifeste par l'agent maritime Dans un délai de quarante-huit (48) heures après le départ du navire du port d'escale, le consignataire est tenu de faire transmettre à l'Administration des Douanes, par son agent maritime à l'étranger, via la plateforme GESMAM une copie électronique du manifeste des marchandises destinées aux ports d'Abidjan et de San-Pedro, à la norme EDI/EDIFACT et au format CUSCAR 2. Création du manifeste par le consignataire Le consignataire renseigne de manière exhaustive les champs obligatoires ci-après: a. Informations relatives au navire identité du navire pavillon numèro de voyage port de départ et d'arrivée informations relatives au transbordement le cas échéant b. Informations relatives aux connaissements numero de voyage de chaque connaissement numéro du conteneur et références des scellés port de chargement et déchargement date d'arrivée du navire code SH à 6 chiffres type de connaissement expéditeur destinataire notify /consignee nature de la marchandise poids brut, nombre de colis et volume Tout manifeste incomplet sera rejeté par le systeme 3. Transmission du manifeste définitif par le consignataire Le consiqnataira est tenu de Transmettre 'e manifeste dans le SYDA,M Via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) au plus tard quarante-huit (48) heures avant 1'arrivée du navire conformément aux dispositions du Code des Douanes Transmettre a l'Administration des Douanes dans les mêmes délais Via la plateforme GESMAM une copie du manifeste à la norme EDI/EDIFICAT et au format CUSCAR; déposer une copie physique du manifeste cargo auprès du bureau en charge du manifeste dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, suivant l'arrivée du navire. 4. Transmission de renseignements complémentaires Les gestionnaires de terminaux et de parcs à conteneurs ainsi que les consiqnatairas le cas échéant. ont l'obligation de transmettre à 1 Administration des Douanes via la plateforme GESMAM la liste des conteneurs effectivement debarqués Ces informations doivent être rattachées a chaque manifeste et aux conna.ssernents correspondants l.a transmission est effectuée au format normalise BAPLIE et COARRI 5. Rectification du manifeste Les rectifications du manifeste relèvent désormais de la compétence exclusive de l'administration des Douanes. A ce titre toute demande de rectification accompagnée des pièces justificatives requises est introduite en ligne à l'adresse: www.gesmam.rectifs.douanes.ci toute demande introduite dans un délai de cinq (05) Jours suivant l'arrivée du navire est exempte de pénalités au-delà de ce délai elle donne lieu à l'application de pénalités prévues par la réglementation en vigueur III. GESTION DES MANIFESTES MARITIMES À L'EXPORTATION 1. Informations préalables à J'établissement du manifeste Avant la levée de la déclaration en détail le déclarant transmet via la plateforme GESMAM. le document de réservation (booking) au format PDF. Il est en outre tenu de renseigner le numéro de booking dans la déclaration en détail à l'onglet document joint prévu à cet effet 2. Création du manifeste le consignataire renseigne de maniére exhaustive les champs obligatoires Ci-après a. Informations rejatives à la déciaration b. Informations relatives au navire: identité du navire pavillon numero de voyage port de chargement c. Informations relatives aux connaissements numéro de voyage de chaque connaissement numero du conteneur et références des scellés port de chargement date de depart du navire code SH à 6 chiffres type de connaissement expéditeur destinataire notify/consignee nature de la marchandise poids brut nombre de colis et volume Tout manifeste incomplet sera rejeté par le système 3, Transmission du manifeste par le consignataire Transmettre le manifeste dans le SYDAM au plus tard quarante-huit (48) heures ouvrées apres le départ du navire. Transmettre à l'Administration des Douanes dans les mêmes délais via la plateforme GESMAM une copie du manifeste à la norme EDI/EDIFACT et au format CUSCAR Déposer une cooie physique du manifeste cargo au bureau en charge du manifeste dans te délai réglementaire 4. Documents et renseignements complémentaires 4,1. Transmission des connaissements Les consignataires ont l'obligation de déposer sur la plateforme GESMAM les copies des connaissements originaux emis et signés par leurs soins. Cette transmission intervient dans un delai maximum de quarante-huit 48: heures ouvrées suivant le départ du navire du port d'embarquement 4.2. Transmission des informations relatives aux marchandises effectivement embarquées Les gestionnaires de terminaux et de parcs a conteneurs sont tenus de transmettre à l'Administration des Douanes via la plateforrne GESMAM la liste des conteneurs effectivement embarqués rattacnée au manifeste et aux connaissements correspondants Cette transmission s'effectue au format norrnause BAPLIE et COARRI 4.3. Marchandises embarquées hors terminaux ou parcs à conteneurs Pour les marchandises embarquées en dehors des terminaux et parcs à conteneurs. les consignataires sont tenus de transmettre à l'Administration des Douanes via la plateforme GESMAM les Informations relatives à leur chargement au format norrnalisé BAPLIE et COARRI IV. GESTION DES ÉTATS DIFFÉRENTIELS 1. Marchandises en vrac Ce rapport dort comporter i er semcie des :r:rcr0-a:·cns nécessaires à l'identification des écarts constatés À la réception de ces donnees la Division des Briqades procede à la constatation des états différentiels et transmet les resuttats au bureau charqe du manifeste dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la fin des operations Le bureau en cnarqe du man feste procede rr rned.atement a lenreqistrernent des états d!fférentiels dans le SYDAM ccnforrnèrnent a .a orocedu-e de requrarisat.on apolicabie sans prejudice des su.tes contentieuses eventueues 2. Marchandises conteneurisées Ces informations doivent permettre un rapprocnernent immédiat avec les données du manifeste. La Division des Brigades procède à la constatation des écarts éventuels et transmet les états différentiels au bureau chargé du manifeste dans un délai maximum de quarante-huit (A8; heures après la fin des opérations Le bureau chargé du manifeste assure la prise en charge Immédiate de ces données dans le SYDAM, sans préjudice des surtes contentieuses eventueiles. V. RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS 1. Responsabilités des intervenants Les armateurs, consignataires transporteurs gestionnaires de terminaux et tout autre intervenant dans la chaîne logistique répondent chacun en ce qui le concerne et conformément à la législation en vigueur, de la qualité de l'exactitude et de la sincérité des informations transmises Ils veillent au respect des delais et des modalités de transmission prévus par la presente circulaire 2. Sanctions Tout manquement aux présentes dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code des Douanes La présente Circulaire qui prend effet à compter du 14 septembre 2025 abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE; N°2417; 13 AOUT 2026; Généralisation; interconnexion; systèmes Informatiques; Administrations; Douanes; Côte d'Ivoire; Mali; Général DA Pierre A. | 2417 | 13/08/2026 | Généralisation de l'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2417 DU 13 AOUT 2026 Objet: Généralisation de l'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali Réf : Circulaire n°2404 du 03 juin 2026 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la phase pilote de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali, qui a débuté le 08 juin 2026, prend fin le 06 août 2026. Cette phase pilote sera suivie de la phase de généralisation à compter du 10 août 2026. Les modalités pratiques de mise en œuvre de la généralisation sont les suivantes: 1- CHAMP D'APPLICATION a) Opérateurs concernés Sont concernés par la phase de généralisation, tous les commissionnaires en Douane Agréés (CDA) et les Exportateurs habilités aux opérations de Transit. b) Types de déclarations concernés Le transit routier informatisé s'applique à toutes les marchandises, à destination ou en provenance du Mali, faisant l'objet de dèclarations en détail des types ci-dessous indiqués: Types de déclarations de la République de la Côte d'Ivoire: Réexportation en suite d'Admission temporaire pour perfectionnement actif EX2/2300 et 'Exportation temporaire EX2/2400 EX3/3000 Réexportation directe EX3/3050 Réexportation en suite d'Admission temporaire ordinaire EX3/3070 Réexportations en suite d'Entrepôt de stockage EX3/3092 Réexportations en suite de Zone Franche Types de déclarations de la République du Mali: Exportation en simple sortie ou exportation définitive Exportation temporaire Réexportation directe Transit à l'export Bureaux des douanes compétents Les Bureaux des douanes, retenus pour la phase de généralisation, sont les suivants: IV Bureaux des douanes de la République de la Côte d'Ivoire: Bureau des douanes de San-Pedro DEPART / DESTINATION Bureau Central de Bouaké DEPART / DESTINATION Bureau Annexe du Marché de Gros de Bouaké i DEPART / DESTINATION Bureau du Guichet Unique Automobile DEPART / DESTINATION Bureau des douanes de Nigouni PASSAGE / DESTINATION Bureau des douanes de Pogo PASSAGE / DESTINATION Bureau des douanes de Vridi-pétrole Bureau des douanes de la Zone Franche Bureau des douanes de Yamoussoukro DEPART Bureau Export DEPART Bureau des douanes de korhogo DEPART DEPART / DESTINATION MAHINA-MINE DEPART / DESTINATION GOGUI DEPART / DESTINATION FALADIE DEPART / DESTINATION KOUREMALE DEPART / DESTINATION SIKASSO DEPART / DESTINATION ZEGOUA DEPART / PASSAGE / DESTINATION 1 KADIANA DEPART / PASSAGE / DESTINATION BOUGOUNI DEPART / DESTINATION KOURY DEPART / DESTINATION HEREMAKONO DEPART / DESTINATION SEGOU DEPART / DESTINATION DESTINATION DEPART / DESTINATION ML 70 KOUTIALA DEPART / DESTINATION ML 500 MOPTI DEPART / DESTINATION ML 522 'KORO DEPART / DESTINATION ML 100 GAO DEPART / DESTINATION ML 710 LABBEZANGA DEPART / DESTINATION BUREAU DES REGIMES ECONOMIQUES DEPART / DESTINATION (BRE) B.E.M.E.X. DESTINATION BUREAU DES PRODUITS PETROLIERS DESTINATION GESTION DES ITINERAIRES ET DELAIS DE ROUTE Au départ d'Abidjan: Autoroute du Nord, avec pour corridor de sortie Gesco - Yamoussoukro - Bouaké - Katiola - Niakara - Tafiré - Ferkéssédougou - Ouangolodougou - Pogo (06 jours) ; Autoroute du Nord, avec pour corridor de sortie Gesco - Yamoussoukro - Bouaké - Katiola - Niakara - Korhogo - M'Bingué - Niellé - Pogo (06 jours) ; Autoroute du nord, avec pour corridor de sortie Gesco - Yamoussoukro - Bouaké - Katiola - Korhogo - Boundiali - Tingrela - Nigouni (06 jours). Au départ de Yamoussoukro • Yamoussoukro - Bouaké - Katiola - Niakara - Tafiré - Ferkéssédougou - Ouangolodougou - Pogo (06 jours) ; • Yamoussoukro - Bouaké - Katiola - Niakara - Korhogo - M'Bingué - Niellé - Pogo (06 jours) ; • Yamoussoukro - Bouaké - Katiola - Korhogo - Boundiali - Tingrela - Nigouni (06 jours). Au départ de San-Pedro • San-Pedro - Soubré - Gagnoa - Sinfra - Yamoussoukro - Bouaké - Katiola - Niakara - Tafiré - Ferkéssédougou - Ouangolodougou - Pogo (06 jours) ; • San-Pedro - Soubré - Issia - Oaloa - Vavoua - Séguéla - Kani - Boundiali - Korhogo - M'Bingué - Niellé - Pogo (06 jours) ; • San-Pedro - Soubré - Yabayo - Gagnoa - Sinfra - Yamoussoukro - Bouaké - Ferkéssédougou - Korhogo - Boundiali - Tingrela - Nigouni (06 jours) ; • San-Pedro - Soubré - Issia - Oaloa - Vavoua - Séguéla - Kani - Boundiali - Tingrela - Nigouni (06 jours). Au départ de Bouaké • Bouaké - Katiola - Niakara - Tafiré - Ferkéssédougou - Ouangolodougou - Pogo (06 jours) ; • Bouaké - Katiola - Niakara - Korhogo - M'Bingué - Niellé - Pogo (06 jours) ; • Bouaké - Katiola - Korhogo - Boundiali - Tingrela - Nigouni (06 jours). Au départ de Korhogo Korhogo - Ferkessédougou - Ouangolodougou - Pogo (06 jours) ; Korhogo - M'Bingué - Niellé - Pogo (06 jours) ; Korhogo - Boundiali - Tingrela - Nigouni (06 jours). 1- FORMALITES AUX DIFFERENTS BUREAUX Bureau de départ Etablissement de la Déclaration en Douane Unique (DDU) par le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA), sur la base des documents exigibles; Traitement de la DDU et délivrance du Bon à enlever par le Bureau; Paiement de la garantie (EX3/3000) et établissement de la liste de chargement par le CDA; Autorisation, cotation et chargement des marchandises en présence des agents du Bureau de départ ; Apposition des scellés et balises (EX3/3000) ; Etablissement et validation du rapport de chargement dans le système de dédouanement par le service de Douane compétent; Génération du document de transit T1 par le CDA ; Bureau de départ valide le document de transit T1 en y indiquant: - un itinéraire de Transit Routier Informatisé (le Bureau et le pays de destination doivent être différents de ceux du pays de départ) ; - un délai dans lequel les marchandises doivent être représentées au Bureau de destination et prend les mesures d'identification et d'intégrité qu'il estime nécessaire (scellement, balise, etc ... ). Le Bureau de départ constate le départ dans le système de dédouanement et le notifie aux iBureaux de passage et de destination. b) Bureau de passage de sortie Le Bureau de passage de sortie vérifie l'intégrité des scellements, visite les marchandises en cas de soupçon avéré d'irrégularités, constate leur sortie du territoire douanier national et la notifie aux autres Bureaux concernés par l'opération de transit. c) Bureau de passage d'entrée Le Bureau de passage d'entrée constate l'entrée des marchandises sur le territoire douanier national et la notifie aux autres Bureaux concernés par l'opération de transit, après les contrôles d'usage. d) Bureau de destination Dès son arrivée au Bureau de destination, le transporteur doit représenter les marchandises et les documents d'accompagnement du transit au service des douanes. Le Bureau de destination: - constate l'arrivée du moyen de transport ; - contrôle l'intégrité du chargement; - effectue la prise en charge des marchandises; - notifie les résultats des contrôles au eau de départ. I- PROCEDURES SPECIALES Les procédures spéciales prennent en compte les incidents, les transbordements, les hangements d'itinéraires, l'annulation du transit routier informatisé, la demande 'informations et la procédure de secours. Gestion des incidents pour signifier un incident dans le système, le Bureau des douanes: recherche le T1 à partir du MRN (movement reference number) ; renseigne le champ « relation des faits et mesures prises ». Gestion des changements du moyen de transport Pour faire le changement du moyen de transport, le Bureau des douanes: recherche le T1 à partir du MRN ; renseigne la case « identification et nationalité du nouveau moyen de transport» ; rédige un rapport de changement du moyen de transport dans le champ prévu à cet effet. c) Le changement d'itinéraire Pour effectuer un changement d'itinéraire, le Bureau des douanes: - recherche le T1 à partir du MRN ; - sélectionne le nouvel itinéraire; - rédige un rapport relatif à ce changement d'itinéraire. d) Annulation du transit routier informatisé Pour annuler le transit routier informatisé, le Bureau des douanes de départ : - recherche le T1 à partir du MRN ; - rédige un rapport relatif à cette annulation dans le champ prévu à cet effet; - annule la procédure de transit. e) La demande d'information Engagée en cas de non disponibilité d'informations sur le T1 dans le système, la procédure de demande d'information se présente comme suit: - renseignement du formulaire de demande d'information dans le système en précisant le MRN; - vérification de la réception de la réponse à la requête formulée. f) La procédure de secours Procédure est mise en place pour assurer la continuité et la célérité des opérations de transit, en cas d'indisponibilité ou de non fonctionnement du système de transit routier informatisé. Dans ce cas, le Directeur des Systèmes d'Information ou son représentant désigné, de ministration concernée, informe son homologue de l'autre Administration par email et r téléphone en précisant: le numéro de l'indisponibilité: la date et l'heure du début de l'indisponibilité; le ou les Bureaux de transit concerné (s) ; la ou les fonctionnalités concernée (s). Traitement de la procédure de secours la période d'indisponibilité est inférieure à six (6) heures, il est demandé aux ents des Bureaux de transit et aux opérateurs concernés d'attendre l'éventuelle reprise u fonctionnement du système. Au-delà du délai d'indisponibilité, les indications suivantes sont à observer: Indisponibilité au bureau de départ : Le transit est géré selon les procédures manuelles jusqu'à la sortie du pays de départ ; Indisponibilité au bureau de passage (entrée/sortie) : L'opération est effectuée manuellement sur la base du document d'accompagnement. La régularisation des opérations est effectuée manuellement dans le système dès cessation de l'indisponibilité; Indisponibilité au bureau de destination (entrée/sortie) : L'opération est effectuée manuellement sur la base du document d'accompagnement. La régularisation des opérations est effectuée manuellement dans le système dès cessation de l'indisponibilité. Fin de la procédure de secours la fin de l'indisponibilité du système de transit routier informatisé, le Directeur des es d'Information ou son représentant désigné, de l'Administration concernée, doit informer son homologue de l'autre Administration par email et par téléphone en précisant: 1- le numéro de l'indisponibilité; 1- la date et l'heure de la fin de l'indisponibilité. Iv- CONSTATATION ET REPRESSION DES INFRACTIONS La constatation et la répression des infractions relatives à la procédure du Transit international se font conformément aux dispositions nationales. VI- CLOTURE DE L'OPERATION DE TRANSIT Le Bureau de départ clôture la procédure de transit dans le système de dédouanement, sur la base du résultat de contrôle « conforme» du Bureau de destination. Dans cas de résultat « non-conforme », le Bureau de départ initie la procédure de recherche l'issue déterminera la clôture de l'opération de transit. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toute difficulté me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 144,Intérim, Directeur de la Réglementation et du Contentieux, Colonel AWEDE Irené, Colonel GNANGORAN Théophile, Général DA Pierre | 144 | 11/08/2026 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°144 DU 11 AOUT 2026 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE; N°2416; 10 AOUT 2026; Mise en vigueur; nouveaux imprimés; applicables; opérations; financières; étranger; les non-résidents; Général DA Pierre A. | 2416 | 10/08/2026 | Mise en vigueur de nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents | - Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ; - Circulaire n° 04556/MEFB/DGTCP/DECFinEx du 29 juin 2026 portant mise en vigueur des nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2416 DU 10 AOUT 2026 Objet : Mise en vigueur de nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents Réf: - Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ; - Circulaire n° 04556/MEFB/DGTCP/DECFinEx du 29 juin 2026 portant mise en vigueur des nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie de la circulaire n°04556/MEFB/DGTCP/DECFinEx du 29 juin 2026, visée en référence, par laquelle le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique fait part de la mise en vigueur, à compter du mercredi 15 juillet 2026, de nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents. J'attache du prix au strict respect des dispositions de ladite circulaire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Date de la demande: . N° d'enregistrement: . (Intermédiaire Agréé (I.A.) Nom et Prénoms ou dénomination Nationalité N° de Compte Contribuable Activité professionnelle: Résident/Non-Résident (1) Adresse géographique: Boîte Postale: Téléphone: Email : . Numéro de compte à débiter chez l'LA. II- OPÉRATION Pièces justificatives Nature des devises: Code devises: Montant (en chiffres) : Montant (en lettres) : Contre-valeur en francs CFA: Nom ~t Prénoms ou dénomination: Adresse géographique : Banque du Bénéficiaire: Code WIFT de la banque du Bénéficiaire: Pays: EXÉCUTÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE AGRÉÉ en compte de correspondant Etranger: Par créliit au compte étranger en francs CFA Ouvert par (I.A.) : nature et cachet la mention inutile. Conformement à La LOI n°201-l~134 du 24 mars 2014 sur 1e contentieux des infractions la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique Monetaire Ouest Africain (UEMOA), toute reproduction non autorisée de ce document est passible d'une cerne dernpriscnnement de 5 ans et d'une amende allant 50.000.000 de francs CFA. Date de la demande: N° d'enregistrement: . Intermédiaire Agréé (I.A.) : DEMANDEUR Nom et Prénoms ou dénomination: Nationalité : N° de Compte Contribuable (s'il y a lieu) Activitë professionnelle: Résident Non-Résident (1) : Adresse géographique: Boîte Postale: Téléphone: E-mail: Numéro de compte à débiter II-OPÉRATION Nature de l'operation : Pièces justificatives: Nature des devises: Code devises: Montant en clliffres): Montant (en lettres) : . Contre-valeur en francs CFA: - BÉNÉFlCIA1RE Nom et Prénoms ou dénomination : Code SWIFT de la banque du Bénéficiaire: Par crédit en compte de correspondant Local: Etranger: . Signature et cachet Par crédit au compte étranger en francs CFA Cachet, date et signature de l'I.A. la mention inutile. Conformément à [a loi -;:1::201-:1:-134 du 24 mars 201-l sur Ie contentieux des infractions à la règlementaüon des relations financières extérieures des Etais membres de I'Lruon Economique e-t \<!onetal.re Ouest-Africaine fUE-:\lOAf, toute reproduction non autorisee le ce documen; ~s~ pa:;:;,ib;e d'une ?t!irt,::~ j' 2iTt9:isonnement de l a 3: ,IDS et j'une amende .Uant de 5.000.300 il 30.000.000 i. francs CFA. 1- IDENTIFICATION DU DÉCLARANT Nom et Adresse : Activité professionnelle: N° de Compte Contribuable (s'il y a lieu): II- DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION Nature de la transaction Code devises Montant en devises Montant en FCFA III- CARACTÉRISTIQUES DE L'OPÉRATION 1- Investissement direct étranger ou de portefeuille Nom et adresse de l'investisseur Pays d'origine Date de l'opération Secteur d'investissement Type d'apport 2- Emprunt Nom et adresse du prêteur Pays d'origine Date de l'opération Secteur d'activité de Type de l'emprunteur décaisse ent Nqm et adresse du résident responsable du rapatriement des devises: Je soussigné, certifie sincères et véritables les mentions portées SUI la présente formule. Je m'engage sous peine de pénalités prévues par la réglementation en vigueur à rapatrier l'intégralité des sommes en devises provenant de l'opération susvisée. PARTIE RÉSERVÉE A L'INTERMÉDIAIRE AGRÉÉ Banque dorniciliataire : . du dossier de domiciliation: . Ouvert le A apurer avant le : Apuré le: Conformément j la loi n.:l201+134 du loi mars 2014 sur le contentieux. des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de j'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UE:\10AJ, route reproduction non autorisee de ce document esr pa ss ibte d'une peine demprisonnemenr de l à _; ans et d'une amende allant de 5.000.000 à 30.000.000 de francs CFA. 1- IDENTIFICATION Adresse du déclarant: professionnelle: Compte Contribuable (s'il ya lieu) : client: Adresse du. client : de la prestation de services fournie: En francs CF A En devises (si le contrat est en devises) Montant facturé Numéro de compte à créditer Date du règlement Banque chargée de l'encaissement certifie sincères et véritables les portées sur la présente formule. Je m'engage sous peine des sanctions prévues par la réglementation en à rapatrier dans le délai d'un (01) mois à compter de la date d'exigibilité du paiement de l'intégralité des provenant des prestations de services ci-dessus. PARTIE RÉSERVÉE À L'INTERMÉDIAIRE AGRÉÉ Date de soumission: Apuré le: Conformément à la loi n'2D14-134 du U mars 2014 sur le contentieux des infractions à la reglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine iL'E~10A), toute reproduction non autorisée de ce document est passib.e durie peine dernprisonnernent de:' à 3 ans d d'une amende allant de 5.000.000 à 50.000.000 de francs CFA. Nature des devises: . Montant (en chiffres) : Montant (en lettres) : MONTANT (ou contre-valeur en francs CFA) BÉNÉFICIAIRE Profession: Adfsse géographique: . Téléphone: Non-Résident Banque Indications à communiquer au bénéficiaire: NATURE DE L'OPÉRATION PARTIE RÉSERVÉ À L'INTERMÉDIAIRE AGRÉÉ Dans le cas d'un règlement d'exportation de biens ou de services/Investissement direict étranger ou de portefeuille et d'emprunt à l'étranger: l'intermédiaire agréé domiciliataire . Numéro du dossier de domiciliation: Date du dossier de domiciliation : Opération passée en écritures, le . Par débit d'un compte de correspondant: Cachet, date et signature de l''IA Intermédiaire Agréé Agence de: Ne rien inscrire dans cette colonne Conformément il la loi n:>~014~134 du 24 mars 201-1- sur le contentieux des infractions à. la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'L'mon Economique et Monetaire Ouest-Africaine fL"Ei\t[üA.:i, toute reproduction non autorisee de ce document ~St passibje aune peine ci errrp riëun.nerrtertt de 1 .1..3 ans er d-une amen de allant de 3.000.0ÜO il 50,aOO.DOO de francs CFA. MONTANT EN DEVISES Nature des devises; . Montant (en chiffres) : REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union. Discipline. Travail Montant (en lettres) : . MONTANT (ou contre-valeur en francs CFA) BÉ'NÉFICIAIRE Résident/Non-Résident (1) Profession : Adresse géographique: DONNEUR D'ORDRE Non .. Résident Banque: Indications à communiquer au bénéficiaire: NATURE DE L'OPÉRATION PARTIE RÉSERVÉ À L'INTERMÉDIAIRE AGRÉÉ L' opération passée en écritures, le Par débit d'un compte étranger en francs CFA, sur nos livres Cachet date et signature Intermédiaire Agreéé Agence de: Ne rien inscrire dans cette colonne Conformément à. Id loi n02014-134 du 24 mars 2014 SUI le contentieux des lni.tactions à ta reglernentannn des relations finandères extérieures des Etats membres de I'Union Economique et Monetarrs Ouest-Africaine (UE7\.-10_A)_. toute reproduction non autorisée de ce documentIDp'rison:nernent je I à 3 ans ~t j'une amende allant de ,.000.000 a so.oœ.ooo de francs CFA. (Rayer la mention inutile) IMPORTATION ORIGINE: DESTINATION: N° du dossier (FINEX) : Année 20N' d'opération: . Banque :Numéro de domiciliation bancaire: ' . 1- Nom et Adresse de l'exportateur: . 2- Numéro de Compte Contribuable: . 4- Transitaire (en Côte d'Ivoire) : DÉSIGNATION DE L'OR: NOMBRE POIDS BRUT POIDS D'OR VALEUR A- B)\RRES (d'un poids variant entre 10,9 kg et 13,4 kg et d'un titre (en kg) FI_:\l (en kg) (en FCFA) Compris entre 899 et 901/1000: . -15,5 et 917(1000: B- LINGOTS (d'un kilo et d'un titre égal ou supérieur à 995/1000) c- MPNNAIES (indiquer les détails au verso) D- ARES MATIÈRES D'OR (désignation sommaire) Signature et cachet du Déclarant: DÉCISIONS Date: Valable jusqu'au: . Visa et cachet de l'Administration des Douanes Visa et cachet de la Direction en charge des FfNEX Visa et cachet de la Direction en charge des Mines NB : EXfmPlaire visé à retourner à. : - Direction en charge des FINEX B.P. V 149 ABIDf /\.C\: - Di ,ection des Mines B.P. V 91 ABIDJAN Conformement à la loi n,)2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Lruon Economique et Monétaire Ou ast-Arricai ne (CErvIOA" toute reproduction non autorisée de ce -document est passib.e cune perne .reznprisonne.nent je l à 5 ans et d'une amende allant de 5.000.000 à 50.000.000 de f:ancs CFA. COMPTE RENDU D'UN PRET accoryté par une personne établie à l'étranger à une personne établie en Côte d'Ivoire. Dossier F / N° Réffence de l'autorisation de prêt (s'il y a lieu) - N° Cadre réservé à l'Administration Nonm et Adresse de r emprunteur: Activité professionnelle de l'emprunteur: N° de secteur provisoire: économique Définitif 1 N° et Adresse du prêteur étranger:Pays de provenance Date du contrat de prêt ou des lettres en tenant lieu (1) : Monnaie de compte du prét Montant du prêt en Montant en monnaie du compte: des versements antérieurs s'il y a lieu . de l' opération faisant l' objet du présent compte rendu ce règlement ayant eu lieu le 20 sous la forme de (en préciser les modalités, désigner notamment s'il y a lieu l'établissement ou l'organisme qui tient le compte crédité) . contracté dans les conditions ci-dessus indiquées; doit donner lieu à un versement: - pour la totalité de la somme prêtée. ou - pour un versement partiel, à concurrence de DONS IMPORTANTES: Le présent compte rendu doit être dùment renseigné, signé et envoyé, en trois exemplaires, à la Direction chargéejdes Finances Extérieures et à r Intermédiaire Agréé, récepteur du prêt dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de mise d isposiëion de tout ou partie des fonds relatifs à l' emprunt étranger, la liasse est destiné à être conservé par le signataire ou par ses mandants. doit résulter de la transformation d'une créance antérieure (en indiquer le montant et l'origine): . - pour la totalité de la créance transformée. ou - pour une transformation partielle, à concurrence de . Signature et adresse du signataire . de ce contrat ou de ces lettres doit être annexe au présent compte rendu s'il n'a pas dèj à èté produit. les mentions inutiles et compléter s'il y a lieu. Conformément à la loi "°2014·134 du Z4 mars 201-1 sur le contentieux des infractions il la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de J'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine n":t~10A;, toute reproduction non autorisee de ce document est passrble dune peine dempriscnnement de 1 a. 5 ans et d'une amende allant de 5.000.000 il 50.000.000 de francs CFA. DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET rE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE COMPTE RENDU DE REMBOURSEMENT D'UN PRET accordé par une personne établie à r étranger à une personne établie en Côte d'Ivoire. Référence de l'autorisation de prêt (s'il y a lieu) - REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Dossier F / N° Nom et Adresse de l'emprunteur Durée du prêt: Taux qi'intérêt : MonnFe de compte du prêt: Mon9nt en monnaie de compte: - de la somme effectivement prêtée: Activité professionnelle de l'emprunteur: . Nornjet Adresse du prêteur étranger: . Date ~u contrat de prêt ou des lettres en tenant lieu (1) : . Il Cadre réservé à r Administration 1 Mois et année i V de code de l'opération ! Il Pays de prove:1ance l, Montant du rem beur. expr. l en monnaie de compte 1 - des remboursements antérieurs s'il y a lieu . - du remboursement faisant l'objet du présent compte rendu, qui a eu lieu le: 20 . so~s la forme de (en préciser les modalités; désigner, s'il y a lieu, l'établissement ou l'organisme qui! tient le compte débité; indiquer, éventuellement. les modalités de remboursement ne cOlilPortant pas de paiement. incorporation au capital, compensation etc.) . Nom, qualité et adresse du signataire . Certifié exact : Le . Signature OBSERETIONS L1\oiPORTANTES : Le présent compte rendu doit être dûment renseigné. signé et joint au dossier de demande de transfert de fonds à ,stination de l'étranger pour remboursement .~u prêt. Après exécution du transfert. un axemplaire de la liasse devra être transmis a. la Directio chargée des Finances Extérieures L'exemplllire n04 de la liasse est destiné à être conservé par le signataire ou par ses mandants. {1J Le- texte de- CI? contrat ou de ce ••. Ierrr-es doit être' a rrn s xé au présent compte rendu s;il n: a pas d èj à è+è P r oduit. Conformément a la .oi n:l201-l-13.J. du 1--1 mars 1014 sur il! conten neux acs infractions a la réglementdhon des relanons financières exterieures aes Etats membres de lLruon Economique et Monétaire Ouest·Africa.ine CVE!Vl0.-\i, toute reproduction nun autorisee .ie _.:~ document 2St ?,iSS.:.bit i"..L.i.e oe ine d'~:tlpnsonnèment j~:.l 3 ans d i c.ne amende allant de 3.000.000,] 30.000.0nO Je tran o, CfA. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 143, Colonel Major NIAMBE EBALE Yvonne, Colonel KOUAKOU FOFIE, Général DA Pierre | 143 | 10/08/2026 | Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°143 DU 10 AOUT 2026 Objet: Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECRET | Décret 2026-492,Organisation, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, MEFB, S.E. Alassane OUATTARA | 2026-492 | 05/08/2026 | Organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget (MEFB). | S.E. Alassane OUATTARA | DECRET N°2026-492 du 05 aout 2026 Objet: Organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget. S.E. Alassane OUATTARA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2415; 31 JUILLET 2026; Aménagement; procédure; établissement; déclarations; réajustement; droit unique de sortie (DUS); Général DA Pierre A.) | 2415 | 31/07/2026 | Aménagement de la procédure d'établissement des déclarations de réajustement du droit unique de sortie (DUS) | Circulaire n°1260 du 23 février 2005 Circulaire n°1266 du 29 avril 2005 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2415 DU 31 JUILLET 2026 Obiet: Aménagement de la procédure d'établissement des déclarations de réajustement du droit unique de sortie (DUS) Réf: Circulaire n°1260 du 23 février 2005 Circulaire n°1266 du 29 avril 2005 En vue d'assurer une vérification efficace des déclarations de réajustement du Droit Unique de Sortie (DUS) et de garantir les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que les déclarations de régularisation du DUS après exportation du café et du cacao sont dorénavant établies dans les bureaux où les écarts de poids ont été constatés. J'attache du prix au strict respect de la présente et toutes les difficultés d'application me seront signalées. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2414; 30 JUILLET 2026; Mise en œuvre; disposition; annexe fiscale 2026; taxe; valeur ajoutée (TVA); intrants; fabrication; engrais; emballages; conditionnement; Général DA Pierre A. | 2414 | 30/07/2026 | Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2026 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux intrants concourant à la fabrication des engrais et aux emballages servant à leur conditionnement | - Communiqué n°03986/MEFB/DGI/DGA-CISS/DLCD-SDL/gr/tc/07-2026 du 23 juillet 2026 ; - Circulaire n° 2389/MEFB/DGD du 29 janvier 2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2414 DU 30 JUILLET 2026 Objet: Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2026 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux intrants concourant à la fabrication des engrais et aux emballages servant à leur conditionnement Réf. : - Communiqué n°03986/MEFB/DGI/DGA-CISS/DLCD-SDUgr/tc/07 -2026 du 23 juillet 2026 ; - Circulaire n° 2389/MEFB/DGD du 29 janvier 2026. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en application du communiqué du Directeur Général des Impôts visé en référence, la liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur les intrants concourant à la fabrication des engrais et les emballages servant à leur conditionnement, est suspendue et ce, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2026. En conséquence, et pour compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2026, les intrants concourant à la fabrication des engrais et les emballages servant à leur conditionnement sont exemptés de la TVA, lors de leur importation pour la mise à la consommation. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2413,1295, réaménagement, délai de délivrance, Bon A Enlever, BAE, circuit rouge, SYDAM, acte d'inspection, AI, Général DA Pierre | 2413 | 20/07/2026 | Réaménagement du délai de délivrance du Bon A Enlever (BAE). | Circulaire n°1295/MEFB/DGD du 07/11/2005. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2413 DU 20 JUILLET 2026 Objet: Réaménagement du délai de délivrance du Bon A Enlever (BAE). Réf.: Circulaire n°1295/MEFB/DGD du 07/11/2005. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2412, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, tabacs à fumer, cigares, cigarettes, allumettes, CAPEWEST LOGISTICS, Général DA Pierre | 2412 | 10/07/2026 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2412 DU 10 JUILLET 2026 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
