TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2406, réaménagement, procédure, dédouanement, motocycles, châssis, RFCV, apurement, ASYVAL WEB, puissance fiscale, cylindrée, SYDAM World, Général DA Pierre | 2406 | 12/06/2026 | Réaménagement de la procédure de dédouanement des motocycles. | Circulaire n°1884/SEPMBPE/DGD du 12 décembre 2017. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2406 DUN 12 JUIN 2026 Objet: Réaménagement de la procédure de dédouanement des motocycles. Réf.: Circulaire n°1884/SEPMBPE/DGD du 12 décembre 2017. Il me revient, de façon récurrente, que les dispositions de ma circulaire visée en référence rencontrent des difficultés de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne: - le contrôle des numéros de châssis; - la catégorisation des motocycles; - la cohérence des informations du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et celles des déclarations en détail d'apurement; - l'édition et la validation des déclarations en détail comportant un grand nombre d'articles. En vue d'apporter une réponse appropriée à ces difficultés, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, que la procédure de dédouanement des motocycles est réaménagée comme suit: 1. LA SOUMISSION DE LA DEMANDE DE RFCV Toute demande de RFCV portant sur des motocycles devra, obligatoirement, être soumise dans l'application ASYVAL WEB. A cet effet, le soumissionnaire est invité à fournir tous les documents et informations nécessaires au classement tarifaire et à l'évaluation des motocycles importés, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2086/MPMBPE/DGD du 29 avril 2020 portant qualité des soumissions de demande d'évaluation lors des formalités préliminaires à l'importation. Il devra, en outre, renseigner les champs obligatoires ci-après: - numéro de châssis; - marque; - modèle; - âge du motocycle; - année de première mise en circulation; - cylindrée; - puissance fiscale. II. L'EDITION DE LA DECLARATION EN DETAIL A l'édition de la déclaration en détail, le déclarant devra reprendre, obligatoirement, les mêmes informations que le RFCV, sous peine de blocage par le SYDAM World. Les motocycles non repris dans le RFCV ne pourront faire "objet d'une déclaration en détail. Je tiens à rappeler, à toutes fins utiles, que tout motocycle non repris sur la déclaration en détail sera considéré comme une importation sans déclaration et ne pourra, par conséquent, faire l'objet d'immatriculation qu'à l'issue d'une procédure contentieuse. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 105, Intérim, Directeur de la Formation et de la Documentation, Général DA Pierre | 105 | 12/06/2026 | Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°105 DU 12 JUIN 2026 Objet: Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 104, Intérim, Conseiller Technique, Commandant du Groupe de Surveillance Financière, GSF, Colonel KOFFI Frédéric, Général DA Pierre | 104 | 12/06/2026 | Intérim Conseiller Technique, Commandant du Groupe de Surveillance Financière (GSF). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°104 DU 12 JUIN 2026 Objet: Intérim du Conseiller Technique, Commandant du Groupe de Surveillance Financière (GSF). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 098, collecte, informations, création, comptes utilisateurs, nouvelle application douanière, SYDAM World Plus, DSI, yamoussoukro pétrole, logins, habilitation, sydam world, CDA, Général DA Pierre | 098 | 05/06/2026 | Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°098 DU 05 JUIIN 2026 Objet: Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 097, intérim, Directeur, Statistiques et des Etudes Economiques, SYLLA Anzoumana, DSEE, DSI, Général DA Pierre | 097 | 05/06/2026 | Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°097 DU 05 JUIN 2026 Objet: Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2405, démarrage, SYDAM World Plus, SW+, bureaux de Vridi Pétrole, Yamoussoukro Pétrole, CDA, DSI, sommiers, déclarations, Général DA Pierre | 2405 | 05/06/2026 | Démarrage du SYDAM World Plus (SW+) dans les bureaux de Vridi Pétrole et de Yamoussoukro Pétrole. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2405 DU 05 JUIN 2026 Objet: Démarrage du SYDAM World Plus (SW+) dans les bureaux de Vridi Pétrole et de Yamoussoukro Pétrole. Dans le cadre de la modernisation et de la digitalisation" des procédures douanières, la Direction Générale des Douanes a engagé la migration progressive du système SYDAM WORLD vers un nouveau système automatisé de dédouanement des marchandises dénommé SYDAM WORLD PLUS (SW+). Après la réalisation des recettes fonctionnelles et la conduite de la phase pilote de marche en double, conformément à la circulaire n°2362/MFB/DGD du 27 juin 2025, il est apparu nécessaire de procéder à la mise en production officielle du nouveau système (SYDAMWORLD PLUS). Ne sont concernés par cette première phase de migration, que les Commissionnaires en Douane Agréé (CDA) et les Consignataires opérants dans les bureaux des douanes de Vridi Pétrole et de Yamoussoukro Pétrole. La date de démarrage effectif des opérations dans les bureaux concernés par le SYDAM WORLD PLUS interviendra le lundi 15 juin 2026. Afin d'assurer une transition fluide et une prise en main optimale du nouveau système, les dispositions suivantes doivent être strictement observées: 1. Procédure d'habilitation des utilisateurs • Tous les utilisateurs concernés doivent déposer leurs demandes d'habilitation auprès de la Direction des Systèmes d'Information (DSI), conformément à la procédure en vigueur pour SYDAM WORLD ; • Pour les opérateurs et consignataires agréés en douane (CDA), un seul compte administrateur sera créé dans SW+ ; • Les administrateurs désignés auront la responsabilité de créer l'ensemble des comptes utilisateurs de leur structure respective dans le nouveau système; •Il est exigé que toutes les habilitations soient finalisées avant le 15 juin 2026, date de démarrage effectif. 2. Accès à la plateforme L'accès à la plateforme s'effectue désormais via les liens ci-après, selon le profil d'utilisation: • Espace Tiers (consignataires, déclarants, opérateurs économiques, acconiers) : https://sydamworld-plus.douanes.ci/login-etiersdgdci • Espace back Office Douane: https//admin-sydamworld-plus.douanes.ci:4433/login 3. Gestion des manifestes et des sommiers • Tous les nouveaux manifestes et nouveaux sommiers ainsi que leurs déclarations d'apurement devront être effectués exclusivement dans SYDAM WORLD PLUS (SW+) ; • Les nouvelles déclarations de transit national en suite de perfectionnement actif (8052) devront aussi être levées exclusivement dans le SW+ ainsi que toutes les déclarations qui font suite à celles-ci ; • Les anciens sommiers resteront accessibles et exploitables dans SYDAM WORLD, selon les dispositions habituelles; • Une attention particulière devra être accordée à la cohérence des données et au respect des procédures pour éviter toute rupture dans le traitement des opérations. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire, qui prend effet à compter de sa date de signature. Toute difficulté d'application relative à cette mise en production devra être signalée sans délai à la Direction Générale des Douanes, avec copie à la Direction des Systèmes d'Information pour traitement diligente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 096, formation, Système Interconnecté, Gestion des marchandises en Transit, SIGMAT, MALI, Côte d'Ivoire., CIPGO, CIKRG, bureau CIKRG,bureau Pogo, bureau Nigouni, transitaires, déclarants, Général DA Pierre | 096 | 04/06/2026 | Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit (SIGMAT) entre le MALI et la Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°096 DU 04 JUIN 2026 Objet: Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit (SIGMAT) entre le MALI et la Côte d'Ivoire. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2404, démarrage, phase pilote, Projet d'interconnexion, systèmes informatiques, Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali, EX1/1000,EX3/3000,EX3/3092,EX3/3070,EX3/3080,EX3/3050,EX1/1052,EX13/3052,EX2/2300,EX2/2400, Général DA | 2404 | 03/06/2026 | Démarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2404 DU 03 JUIN 2026 Objet: Démarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2403, Volumes, produits dérivés du cacao, régime exceptionnel d'exportation, 71D, code additionnel, exonération, taxes, redevances, Général DA Pierre | 2403 | 21/05/2026 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°06572/MFB/CAB/CAB-CT-SS/Rnda du 09/07/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2403 DU 21 MAI 2026 Objet: Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Réf.: Courrier n°06572/MFB/CAB/CAB-CT-SS/Rnda du 09/07/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2400,Traitement, demandes, Attestation de Régularité Douanière, exportations de minerais, TVA, déclaration en détail, espèce tarifaire, , T1, embarquement, connaissement, Général DA Pierre | 2400 | 05/05/2026 | Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. | Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2400 DU 05 MAI 2026 Objet: Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. Réf.: Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Il me revient que les dispositions de ma circulaire visée en référence rencontrent des difficultés de mise en œuvre auprès des opérateurs du secteur minier, notamment à l'occasion du traitement de leurs demandes d'attestations de régularité douaniére. Afin d'y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure d'exportation, ainsi que celle relative à la délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement de crédits de TVA afférents aux exportations de minerais, sont aménagées comme suit: I- En ce qui concerne la procédure d'exportation: Les déclarations en détail d'exportation, pour les envois par la voie maritime, ou les bons provisoires. pour les envois par la voie aérienne, accompagnés de la liste de colisage, des certificats d'origine et des factures pro-forma, sont déposés par les commissionnaires en Douane agréés auprès des services douaniers chargés du contrôle des opérations d'exportation. Ces déclarations en détail d'exportation sont susceptibles de rectification, par les services des douanes compétents, après présentation de la facture définitive par l'opérateur. Pour ce faire, les exportateurs doivent se présenter auprès du Chef de Bureau des Douanes compétent afin de faire procéder, le cas échéant, au redressement des données de la déclaration en détail d'exportation (quantité, poids, volume, valeur, espèce tarifaire). II- En ce qui concerne le dossier de demande d'attestation de régularité douanière relative aux exportations de minerais A la suite de la demande en ligne de l'attestation de régularité douanière aux fins de remboursement de crédits de TVA, formulée conformément aux dispositions de la circulaire n° 194, un dossier comprenant les documents, ci-après, est déposé à la Direction des Régimes , Economiques (Bureau de Gestion de la TVA) pour instruction et délivrance de ladite - la déclaration en détail d exportation' - la facture commerciale pro-forma ; - la déclaration en détail d'exportation redressée; - la facture commerciale définitive; - le Bon d'embarquement ou le connaissement, en cas d'expédition par la voie maritime; la Lettre de Transport Aérien (LTA), en cas d'expédition par la voie aérienne; - le ou les T1, pour les expéditions par les voies routière et ferroviaire, Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'attestation de régularité douanière est délivrée sur la base de Ia conformité entre les données de la facture commerciale définitive et celles de la déclaration en détail d'exportation redressée, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui abroge toute disposition antérieure contraire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
