TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 67,Intérim du Directeur Général des Douanes, Général OUATTARA Issa, Général DA Pierre | 67 | 26/05/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°67 DU 26 MAI 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 71, Intérim du Receveur Principal, Général OUATTARA Issa | 71 | 26/05/2025 | Intérim du Receveur Principal | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°71 DU 26 MAI 2025 Objet: Intérim du Receveur Principal P/Le Directeur Général P.I/Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 70, intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires., Général OUATARA Issa | 70 | 26/05/2025 | Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°70 DU 26 MAI 2025 Objet : Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. P/ Le Directeur Général P.I/ Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2359,Organisation du service, Décret n°2025-89 du 12 février 2025 , modifiant le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du Ministère des finances et du budget;-Circulaire n°1888,Général DA Pierre | 2359 | 23/05/2025 | Organisation du service. | Décret n°2025-89 du 12 février 2025 , modifiant le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget;-Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 septembre 2017 telle que modifiée par la circulaire n°2241/MBPE/DGD du 10 mars 2023, portant organisation de la Direction Générale des Douanes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2359 DU 23 MAI 2025 Objet: Organisation du service. Réf.: Décret n°2025-89 du 12 février 2025 , modifiant le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du Ministère des finances et du budget;-Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 septembre 2017 telle que modifiée par la circulaire n°2241/MBPE/DGD du 10 mars 2023, portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2358, Suspension, exportation des déchets et débris de batteries, accumulateurs au plomb usagés, Général Da Pierre | 2358 | 07/05/2025 | Suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. | Décret n°2025-181 du 12 mars 2025 portant suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2358 DU 07 MAI 2025 Objet: Suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Réf.: Décret n°2025-181 du 12 mars 2025 portant suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Conformément aux dispositions du décret visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés est suspendue pour une période de dix (10) ans et ce, pour compter du 12 mars 2025. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: copie du décret n° 2025-181 du 12 mars 2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. DECRET N°2025-181 DU 12 MARS 2025 PORTANT SUSPENSION DE L'EXPORTATION DES DECHETS ET DEBRIS DE BATTERIES ET ACCUMULATEURS AU PLOMB USAGES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du Ministre du Commerce et de l'Industrie, du Ministre de l'Economie, du Plan et du Développement, du Ministre des Finances et du Budget, du Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité et du Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement; Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifié par l'ordonnance n° 2022-158 du 9 mars 2022 ; Vu le décret n° 2017-217 du 5 avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE: Article 1 : L'exportation des déchets et débris de batteries, et des accumulateurs au plomb usagés est suspendue pour une période de dix ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Article 2 : La collecte et la commercialisation des déchets et débris de batteries, et des accumulateurs au plomb usagés sont exclusivement réservées aux artisans. Article 3 :'L'activité de collecte et de commercialisation des déchets et débris de batteries, et des accumulateurs au plomb usagés est soumise à autorisation du Ministre chargé du Commerce. Article 4: Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du Ministre du Commerce et de l'Industrie et du Ministre des Finances et du Budget. Article 5 : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, le Ministre de l'Economie, du Plan et - du .Développement, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité et le Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 12 mars 2025 SEM Alassane OUATTARA Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement Roger Charlemagne DAH Magistrat hors Hiérarchie | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 59,Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux, Général DA Pierre | 59 | 07/05/2025 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°59 DU 07 MAI 2025 Objet: Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2357,Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes, société Samuel International Transit, Général DA Pierre | 2357 | 06/05/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2357 DU 06 MAI 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, des cigarettes et des allumettes, est étendue à la société Samuel International Transit et Associés, enregistrée au SYDAM World sous le n° 005038. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2356, Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaire portuaire aux ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro, MSD COTE D'IVOIRE, AFRICA GLORY LINK MARITIME, UNION MARITIME AGENCY, SMART MARITIME SERVICES, Général DA Pierre | 2356 | 05/05/2025 | Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Courrier n°0375/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 24/04/2025 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2356 DU 05 MAI 2025 Objet: Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaire portuaire aux ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, copies des arrêtés du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes, ci-après, portant agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Arrêté n°003/MT/MDMTAMIDGAM du 10 mars 2025 portant agrément de la société MSD COTE D'IVOIRE (Compte contribuable n° 2121827 A), en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n° 006/MT/MDMTAMIDGAM du 10 mars 2025 portant agrément de la société AFRICA GLORY LlNK MARITIME (Compte contribuable n° 2404770V), en qualité de consignataire maritime; Arrêté n° 008/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025 portant agrément de la société UNION MARITIME AGENCY (Compte contribuable n° 24020430), en qualité de consignataire maritime; Arrêté n° 009/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025 portant agrément de la société SMART MARITIME SERVICES (Compte contribuable n° 2403716J), en qualité de consignataire maritime Je précise, à toutes fins utiles, que ces agréments sont valides pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature des arrêtés J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. PJ : - Copie de l'arrêté 003/MT/MDMTAM/DGAM du 10/03/2025; - Copie de l'arrêté 006/MT/MDMTAM/DGAM du 10/03/2025 ; - Copie de l'arrêté 008/MT/MDMTAM/DGAM du 10/03/2025 ; - Copie de l'arrêté 009/MT/MDMTAM/DGAM du 10/03/2025. Arrêté n°003/MT/MDMTAM/DGAM du 10 MARS 2025 portant agrément de la société MSD CÔTE D'IVOIRE, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San- Pedro. MINISTÈRE DES TRANSPORTS MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail LE MINISTRE DELEGUE AU PRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES, Vu la Constitution ; Vu le règlement n003/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA' Le Directeur Général Général DA Pierre A. Vu la directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n095-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2017 -442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du OI-jUin 2012, portant code des Investissements ;- Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n° 97 -614 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n02018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n° 2022-599 du 03 août 2022, portant organisation du Ministère des Transports; , , Vu le, décret n" 2023:-8J3 du .16 octobre, portant nomination du Premier Mi:nistr;e,· Chef Vu le décret n° 2023-814 du' 16: octobfe 2023, portant nomination, dès Membres du Gouvernement tel que modifié parle décret n°2.0-102J du décembre 2023 : VU le décret n" 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu Le décret n" 2024-274 du 08 mai 2024, portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par la société MSD CÔTE D'IVOIRE; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritirne du mardi 04 février 2025. ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux (2) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société MSD CÔTE D'IVOIRE, société anonyme au capital de deux cent cinquante millions (250.000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Treichville quartier France-Amérique ayant pour représentant légal M. MORY Seydou Diabagaté, de nationalité ivoirienne, Administrateur Général, 18 BP 406 Abidjan18, tél. : (+225) 07 09 40 84 17, R.C.N° : CI-ABJ-03-2023-M-43540, C.C.N°: 2121827 A, Réf. Bancaire N°: CI201 01111 07100290120183 (BDA) Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime et la manutention portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la société MSD CÔTE D'IVOIRE de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanter, fisçaF, bancaire; monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statisttques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur; la ~()c~~t~ .: :e~t ,tènue de faire parvenir trimestrlellement à la Direction G,énerale. des: ;Affair~s : ,Maritlmes , .la .li~te des armateurs qu' elle représente r .la -li~ti; ~t,-j~s:g~ç~ç~~p:~~~i~Ü:~S :a,e:s n~vi rés consignés, le taux de fret; la liste et l'adressé c:J~s :Çl~S~r.etH{ d~s 'h~:virès(êonsig!1é$:.' Lé 'tonnage total manutentionné le tonnage. ~ri t(~'risit 't-nanuteriHbm_n'é : .èt l~ :tonnage en transbordement manutentionné. Les' cadences réalisés ét t:'e'tfettif 'dès dockers M!NISTËRE DES· TRANSPORTS MINISTERE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n ' 0 0 9 IMT/MDMTAMIDGAM du 1 0 MAR. 202~rtant agrément de la société SMART MARITIME SERVICES, en qualité de consignataire maritime au Port Autonome d'Abidjan et San-Pedro. LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES, Vu la Constitution ; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport mar1t1me au sein de l'UEMOA; Vu La directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n· 95-15 du 12 janvier 1995} portant code du travail ; Vu la lof organique na 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la lof n-2017-442 du 3 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts ; Vu t'ordonnence n-2012--487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements ; Vu .l·ordonnance n·2013-~62 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n-97"614 du 16 octobre 1997, portant réglementation,del'exerdce de ·la professfon de Consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans tes ports ivoiriens, t.el que modifié par le décret n-2018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2022-599 du 03 août 2022, portant organisation du Mlntstère des Transports ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre, portant nomination du Premfer Ministre,· Chef du Gouvernement ; Vu le décret n" 202.3-814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres Gotremement te ·que ,modiflé par le décret n°2023-1 023~du 27· décembre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu le décret n°2024-274 du 08 mai 2024, portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la 50 dété SMART MARITIME SERVICES; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 04 février 2025. ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux (2) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société SMART MARITIME SEVICES, société à responsabilité limitée au capital de cinquante millions (50 •. 000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Cocody, Les Deux Plateaux, carrefour Duncan, non loin de la Direction de la réforme et budgétaire et de: la modernisation de La gestion publique ayant pour représentant légal Monsieur ESSY Edouard Niamkey, de nationalité Ivoirienne, Gérant, 22 BP 337 ABIDJAN 22, tél. : (+225) 0707 491084, R.C.N- : C I-ABJ-03-2024-B12-07049, C.C.N·:24037116 J, Réf. Bancaire N-: CI163 01202 000000331368 12(GTBANK) Article 2: Le présent agrément ne peut faire t'objet de Legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article 3: L' exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la sodété . sMÂRt MARITlME SERVICES, de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de L'assurance. EUe. est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et de.rnanutentionnaire portuaire à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Aux fins. de -la, tenue des statistiques et sous peine de sanctions. prévues lentiltion en vigueur, ta société est tenue de faire. parvenir on Générale· des Affaires. Maritimes, 'la, liste des âr(tiâ~êûrs qu'éUe représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, La liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au Ministre chargé des Affaires Maritimes et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à La réalisation des engagements pris par la société SMART MARITIME SERVICES, en matière d' investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes quatre vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de t'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : le Directeur Général des Affaires Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 1 0 MAR. 2025 Vu le décret n ' 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu Le décret n° 2024-274 du 08 mai 2024, portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la Société UNION MARITIME AGENCY ; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 04 février 2025. ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux (2) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté probatoire, la société UNION MARITIME AGENCY, société anonyme au capital de cent cinquante millions (150.000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Marcory, zone 4, rue lumière, résidence Miami, appartement 6, ayant pour représentant légal Monsieur ADEFIMI Foluso Mayowa, de nationalité Nigériane, Gérant, 26 BP 1284 ABIDJAN 26, tél. : (+225) 05 00 16 94 76, R.C.N° : C I-ABJ-03-2024-B12-02827, C.C.N°: 2402043 Q, Réf. Bancaire N°: CI 059 01056 122188955001 22 (ECOBANK). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la société UNION MAITIME AGENCY de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime,' portuaire, .douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire à la règle(l1~ntation sociale applicable en (ôte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins .. de la tenue des. statistiques et 'sous peine de sanctions prévues par la réglementation en ;vigueur, ,la, société est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des .Affaires Maritimes· la liste des armateurs , consignés, le taux de fret, la liste et l"adres~e, des assureurs des navires consign~s. Une copie de ce rapport est adressée au Ministre chargé des Affaires Maritimes et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société UNION MARITIME AGENCY, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes quatre- vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au 'journaLofficiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 1 0 MAR. 2025 Le Ministre Délégué Célestin SEREY Ministère Délégué Auprès du Ministre des Transports, Chargé des Affaires Maritimes . Plateau Cité Administrative Tour D/1Qème étage Contact: +225 272033 69 15/16 RÉPUBLIQUE DE Cl)TE D'IVOIRE Union • Discipline· Travail MINISTËRE DES TRANSPORTS MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARG~ DES AFFAIRES MAMIMES Arrêté n ' 0 0 9 IMT IMOMT AMlDGAM du 1 0 MAR. 202;portant agrément de la société SMART MARITIME SERVICES, en qualité de consignataire maritime au Port Autonome d'Abidjan et San-Pedro. LE MINISTRE DELEGUE AUPRES OU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES, Vu la Constitution ; Vu le règlement n·03/2(g/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive nD03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la Loi n°95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la lot organique n' 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n·2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n°2012-~7 du 07 juin 2012, portant code des Investissements ; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu decret n-97-614 du 1'6 octobre 1997,- portant réglementation-del'exerdce de la profession de conSignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret 0-2018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n' 2022-599 du 03 août 2022, portant organisation du Ministère des Transports; Vu le décret n-2023-8'13 du 16 octobre, portant nomination du Premier Ministre,· Chef du Gouvernement; Vu le décret. n° 2023-8.,4 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n-2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n ' 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu Le décret n02024-274 du OB mai 2024, portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la Société SMART MARITIME SERVICES ; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 04 février 2025. ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux (2) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société SMART MARITIME SEVICES, société à responsabilité limitée au capital .de cinquante millions (50.000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Cocody, Les Deux Plateaux, carrefour Duncan, non loin de la Direction de la réforme et budgétaire et de la modernisation de la gestion publique ayant pour représentant légal Monsieur ESSY Edouard Niamkey, de nationalité Ivoirienne, Gérant, 22 BP 337 ABIDJAN 22t tél. : (+225) 0707 491084, R.C.N· : C I-ABJ-03-2024-B12-07049, C.C.N·:24037116 J, Réf. Bancaire N·: CI163 01202000000331368 12(GTBANK) Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article. 3 : L'e)(ploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la sodeté > SMART MARITIME SERVICES, de la réglementation nationale et intêrnationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier. fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. EUe est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire mari~me et de manutentionnaire portuaire à la réglementation SOCiale applicable en [ôte d"lvoire. Aux Hfins de la. tenue des statistiques et ·sous peine de sancttons prévues réglefTlentation en vigueur t ta société est tenue de faire. parvenir .ta Dttrect10n Générale, des. Affaires, . Maritimes, :lâ, liste des aQn'âteurs qu'eUe représente, la Liste et tes caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au Ministre chargé des Affaires Maritimes et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6; Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société SMART MARITIME SERVICES, en matière cr mvesttssernent, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes quatre vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de t'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8,: Le Directeur Général des Affaires Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 1 0 MAR. 2025 'i~rIfStire'l»tétué Auprès du' MinIStre des Transports, Gharaé des Affaires Maritimes Plateau Cité Adminfstrattve Tour 0/10-- étap Contact: .•. 225 2720336915/16 Vu le décret n" 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu Le décret n ' 2024-274 du 08 mai 2024, portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la Société UNION MARITIME AGENCY ; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 04 février 2025. ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux (2) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté probatoire, la société UNION MARITIME AGENCY, société anonyme au capital de cent cinquante millions (150.000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Marcory, zone 4, rue lumière, résidence Miami, appartement 6, ayant pour représentant légal Monsieur ADEFIMI Foluso Mayowa, de nationalité Nigériane, Gérant, 26 BP 1284 ABIDJAN 26, tét. : (+225) 05 00 16 94 76, R.C.N° : C I-ABJ-03-2024-B12-02827, C.C.Ne: 2402043 Q, Réf. Bancaire N°: CI 059 01056 122188955001 22 (ECOBANK). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la société UNION MAITIME AGENCY de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire; douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire à la règle(l1entation sociale applicable en Côte d'Ivoi re. . Article 4 : Aux fins ~de la tenue des statistiques .et.sous peine de sanctions prévues par la réglementation. en vigueur, là société est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes la liste des Armateurs qu'elle. représente, Iatiste et:l~s"cqractérJstiiq'Ae.s. des navires consignés, le taux de fret, la liste et l" adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au Ministre chargé des Affaires Maritimes et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes, dans un délai de trente (30) jours, à compter de ta date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société UNION MARITIME AGENCY, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes quatre vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de ta République de (ôte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 1 0 MAR. 2025 le Ministre délégué Dr Celestin SEREY DOH | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 52, Atelier de sensibilisation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) à la Lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive, LBC, FT, FP, Général DA Pier | 52 | 30/04/2025 | Atelier de sensibilisation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive(LBC/FT/FP). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°52 DU 30 AVRIL 2025 Objet: Atelier de sensibilisation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) à la Lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive(LBC/FT/FP). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 52, Intérim du DARRV, Col MEITE YACOUBA, Col NIAMBE EBALE, Général DA Pierre | 54 | 30/04/2025 | Intérim du DARRV. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°52 DU 30 AVRIL 2025 Objet: Intérim du DARRV. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), du mardi 06 au mercredi 21 mai 2025 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
