Aux termes de ma circulaire citée en référence, je notais que APSNET fournirait un réseau à l'ensemble des usagers en attendant la mise en place du réseau propriétaire de l'administration des douanes.

      La facturation du réseau APSNET a été fixée à quatre mille francs (4 000 F HT) par déclaration au profit de cette structure.

      Aussi ai- je l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, depuis le mois de mai 2010, le réseau propriétaire de la douane est disponible et accessible à tous les usagers.

      En conséquence, et pour compter du 1er septembre 2010, le paiement de la redevance réseau de quatre mille francs (4 000 F HT), précédemment au profit de APSNET, se fera désormais au nom du Régisseur des recettes SYDAM.

      La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence.