RAPPORT DE SYNTHESE DE L’ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AGENTS DES DOUANES SUR LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

 04 au 06 MARS 2013

ABIDJAN

• présenter le PK et son importance pour la Côte d’Ivoire;
• sensibiliser les agents des douanes de Côte d’Ivoire sur leurs parts de responsabilités et les enjeux de l’application du PK ;
• recueillir les observations et propositions pertinentes de tout sachant, lors de l’atelier en vue d’enrichir la base de données sur le secteur diamantifère et faciliter la mission du Secrétariat Permanent chargé du PK en Côte d’Ivoire.

• les agents des Douanes de Côte d’Ivoire;
• les membres du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire ;
• le Bureau Régional pour le Renforcement des Capacités en Afrique Occidentale et Centrale (BRRC-AOC);
• la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire (CENTIF CI);
• les cellules de communication du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et des Douanes.

• la cérémonie d’ouverture ;
• les travaux ;
• la cérémonie de clôture.

• Des projections de films;
• Des présentations;
• Des échanges.

• Le circuit de diamant en République de Centrafrique;
• la situation particulière des diamants de sang en Sierra Leone;
• l’industrie du diamant à Anvers (Belgique).

1. Présentation du rapport final de la réunion plénière du processus de Kimberley de novembre dernier à Washington, notamment en ses points relatifs à la Côte d’Ivoire, présenté par Monsieur COULIBALY Ibrahima, Directeur du Développement Minier ;
2. Processus de Kimberley : historique, présenté par Monsieur JOHNNY CAPPELLE, expert OMD Belgique;
3. État d’exécution du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire, présenté par Madame THES OLEMOU FATIMATA, Secrétaire Permanant du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire ;
4. Diamants bruts, importation/exportation, exemple de la Belgique, présenté par Monsieur JOHNNY CAPPELLE, expert OMD Belgique ;
5. Le service de recherche d’Anvers, section diamant, présenté par Monsieur JOHNNY CAPPELLE, expert OMD Belgique ;
6. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme-concours des services des douanes, présenté par Madame M’LANHORO Agnès de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire (CENTIF-CI);
7. Le Diamond Office de Belgique, présenté par Monsieur JOHNNY CAPPELLE, expert OMD Belgique ;
8. Le CENcomm (Customs Enforcement Network Communication), la technologie au service de la lutte contre la fraude douanière, présenté par Madame OLLESSONGO Marie Suzanne du Bureau Régional pour le Renforcement des Capacités en Afrique occidentale et centrale (BRRC-AOC).

1. la méconnaissance du Système de Certification du Processus de Kimberley par les administrations douanières ;
2. les difficultés au niveau des douanes pour lutter efficacement contre les trafics illicites des diamants (marchandises de petites dimensions facilement dissimulables, transportables, mais de grande valeur) ;
3. les problèmes liés  à l’embargo sur les diamants originaires de  Côte d’ivoire ;
4. l’absence de coopération nationale entre les administrations intervenant dans la mise en œuvre du Processus Kimberley ;
5. l’inexistence au niveau des administrations douanières de matériels et d’outils de détection des diamants ;
6. le déficit de formation et d’information sur les transactions en matière de commercialisation  des diamants ;
7. les difficultés d’accès aux statistiques sur les productions, les transactions commerciales et financières des diamants 
8. les faiblesses dans l’utilisation du Réseau Douanier d’échange d’information (CENcomm).

• les responsables des enquêtes douanières sont encouragés à mieux utiliser le réseau douanier de lutte contre la fraude à travers le CENcomm;
• le Secrétariat permanent du Processus de Kimberley est sollicité pour faciliter l’accès aux statistiques sur les transactions commerciales et financières sur le diamant ;
• associer la CENTIF-CI dans la mise en œuvre du Processus de Kimberley et à favoriser la coopération et la coordination administratives; 
• prévoir un plan de formation du personnel des douanes sur le contrôle des diamants et de leur commercialisation;
• établir un cadre de collaboration entre les acteurs nationaux impliqués dans la mise en œuvre du PK ;
• établir une collaboration entre le Ministère des Mines, la Direction des  Douanes et la CENTIF-CI ;
• créer et entretenir un cadre de concertation et de travail avec tous les acteurs impliqués dans l’application des règlements du PK;
• préparer avec l’appui du Ministère des Mines, les bailleurs de fonds et partenaires au développement un programme de formation initiale et continue des agents de douane sur les modules ci-après :

- Identification et classification des diamants et le certificat du PK;

- techniques de fouille et détection;

- méthodes d’évaluation et de certification;

- exploitation des statistiques; 

• Organiser des formations spécifiques sur la contrebande
• renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par la mise en œuvre des Conventions Internationales;
• renforcer la collaboration entre la CENTIF-CI  et la Douane par la création d’un cadre de coopération entre les deux administrations.

• la lecture du rapport de synthèse des travaux de l’atelier;
• le Discours de clôture du Directeur de Cabinet Adjoint du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie qui a exprimé sa gratitude aux autorités Ivoiriennes, à Monsieur le Directeur Général de PETROCI, à l’expert de l’OMD Belgique, à la représentante du BRRC-AOC, à la CENTIF-CI, aux autorités douanières et a félicité les participants pour la qualité des travaux.