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Procédures et bureau de dédouanement des Véhicules

SIGLES ET DÉFINITIONS

   
DGD Directeur Général des Douanes / Direction Générale des Douanes
DSDPSS Direction des services Douaniers du Port et des Services Spéciaux
SDSDGUA Sous-Direction des services Douaniers du Guichet Unique Automobile / Sous-directeur  des services Douaniers du Guichet Unique Automobile
GUA Guichet Unique Automobile

DPOD

PV

Dépôt informatique de la Déclaration en détail
Procès-Verbal
PVS Procès-verbal Simplifié
SYDAM WORLD Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises
BAE Bon À Enlever
AI Acte d’Inspection
SYDAM Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises
BAE Bon A Enlever

CB

CB RDC

Chef de Bureau

Chef Bureau Régime des Droits Communs

CV

CVA

Chef de Visite

Chef de Visite Adjoint

CS

CS IMMAT

Chef de Section

Chef de Section Immatriculation

Cb

Cb IMMAT

Chef de Brigade

Chef de Brigade Immatriculation

 

PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DE VEHICULES USAGES

 

 

 

 

 

 

  1. OBJET :

Cette procédure présente les modalités de dédouanement des véhicules usagés.

 

  1. DOMAINE D’APPLICATION
Cette procédure s’applique aux déclarations relatives aux véhicules usagés importés traitées à la Sous-Direction des Services Douaniers du GUA.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES VEHICULES NEUFS ENGINS ET MOTOS

 

 

 

 

 

 

  1. OBJET :

Cette procédure présente les modalités de prise en charge des véhicules neufs, engins et motos importés par voie maritime.

  1. DOMAINE D’APPLICATION :

Cette procédure s’applique aux déclarations relatives aux véhicules neufs, engins et motos importés par voie maritime et traités à la Sous-Direction des Services Douaniers du GUA.