La Direction des Enquêtes Douanières honore son rendez-vous.
La Direction des Enquêtes Douanières a organisé le jeudi 26 septembre 2019, à l’Ecole Nationale des Douanes, sa traditionnelle journée qualité.
Cette 3ème édition avait pour thème «Contribution des parties prenantes à la bonne marche du Système Management Qualité de la Direction des Enquêtes Douanières».
Se situant dans le cadre de la politique Qualité de la Direction Générale des Douanes, cette journée avait pour objectif d’améliorer la complémentarité entre la Direction des Enquêtes Douanières et les autres parties prenantes, afin d’atteindre les objectifs assignés à la Direction Générale des Douanes.
Le Directeur des Enquêtes Douanières, le Col. MEITE Yacouba a indiqué que le Système de Management Qualité de la Direction des Enquêtes Douanières traduit l’ambition et l’engagement de sa Direction à œuvrer toujours pour une meilleure réalisation de sa mission dans le respect de l’éthique et de la déontologie et surtout d’œuvrer à la recherche de la satisfaction des besoins et attentes des usagers-clients. Cet idéal ne peut véritablement être effectif que par la contribution des parties prenantes à l’effet de garantir le Système de Management Qualité de la Direction des Enquêtes Douanières conformément à la vision du Directeur Général des Douanes qui est de hisser l’Administration des Douanes au rang des Administrations Publiques de référence, a-t-il relevé en substance.
Pour Mme la Coordinatrice Générale Qualité de la Direction Générale des Douanes, le Colonel YAO-NDRE Hortense, représentant le Directeur Général des Douanes, le choix du thème de cette journée n’est pas fortuit. Il répond à un triple impératif qui est d’abord, de capter les attentes des parties prenantes, afin de parfaire la collaboration inter-services, ensuite d’améliorer en continue la qualité des prestations de service public, enfin, de réaliser les objectifs de recette. Pour ce faire, il est primordial que chaque Direction sache l’impact de ses actions sur la performance de la Direction des Enquêtes Douanières et la vitalité de son Système Management Qualité, a-t-elle ajouté.
A l’issue des travaux de cette journée les recommandations ci-après ont été formulées :

Au titre de la Direction des Enquêtes Douanières

- La Direction des Enquêtes Douanières doit capter les recommandations ci-dessous faites par ses parties intéressées en vue de rendre compte au DGD au cours d’un comité de Direction ;

- La Direction des Enquêtes Douanières doit capter les recommandations ci- dessous formulées au cours de la Journée Qualité “Edition 2019“ en vue de les traduire en plans d’actions de suivi de mise en œuvre.

Au titre de la Direction des Ressources Humaines

Affecter 29 agents de catégorie A à la DED pour assurer convenablement les missions de contrôle.

Au titre de la Direction des Moyens Généraux

- Mettre en place un programme spécial pour le traitement des archives de la Direction des Enquêtes Douanières ;

- La DMG a pris l’engagement de traiter les déchets informatiques au plus tard à la fin du mois d’octobre 2019 ;

- La DMG s’engage à satisfaire les besoins en matériel roulant dans les meilleurs délais.

Au titre de la Direction de la Formation et de la Documentation

- Au titre de la formation, il a été recommandé d’approfondir la collaboration entre la DED et la DFD pour résoudre les difficultés évoquées ;

- La DFD s’est engagée à associer la DED au choix des thèmes de formation et à l’élaboration des termes de référence.

Au titre de la Direction des Systèmes D’Informations

- Mettre à la disposition de la DED une habilitation informatique permettant
l’apurement des sommiers des régimes suspensifs et des bons
provisoires dans le Sydam world objet de contentieux ;
- Finaliser le déploiement de la Section de Relecture des images du
Scanner ;
- Augmenter la capacité des bandes passantes en vue d’une amélioration de l’utilisation du décisionnel et de l’internet.
Pour ce faire, la DSI s’est engagée à :

- Mettre sous surveillance générale les sites de la DED en vue de l’amélioration de la prestation fournie.

La DSI recommande aux Agents des Douanes de recourir systématiquement à leurs adresses professionnelles douane lors des échanges de courriels à partir d’ordinateurs intégrés au domaine de la Douane.

Au titre de la Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur

En attendant la mise en œuvre effective des dispositions de l’instruction cadre sur le renseignement par les services de la DARRV sur la diffusion des résultats de l’analyse de risque aux services de contrôle,
Il a été recommandé que :

- La DED et la DARRV doivent se rapprocher pour mettre en place un cadre d’exploitation efficace des conclusions des analyses de risques et des renseignements traités par la DARRV ;

- La DARRV doit transmettre à la DED les résultats de l’analyse de risques par des moyens laissant trace écrite (courrier et / ou courriel) de façon régulière suivant une périodicité convenue ;

- La DED doit assurer le retour de l’information à la DARRV en indiquant les conclusions de l’exploitation des résultats de l’analyse de risques par la même procédure.

Au titre de la Direction de la Réglementation et du Contentieux

Pour la mise en place d’un cadre de coopération fonctionnel avec la magistrature en vue d’assurer l’efficacité des missions d’enquêtes, il a été recommandé les actions suivantes :

- Développer une relation privilégiée avec le parquet en vue de la désignation d’un point focal chargé des problèmes d’enquêtes douanières,

- Rédiger un avant-projet de convention de coopération avec la magistrature et le faire adopter au cours d’un séminaire regroupant les agents de douane et les magistrats ;

- Organiser un séminaire pour l’adoption d’une convention de coopération avec la magistrature

Pour assurer un meilleur traitement des dossiers transmis pour arbitrage, il a été recommandé les actions suivantes :

- Formaliser la procédure de traitement des dossiers en recours indiquant notamment les délais, les acteurs, les actions, les pièces constitutives des dossiers et les forclusions ;

- Associer les agents de la sous-direction du contentieux aux formations en matière d’enquête douanière afin de mieux les préparer à la conduite des dossiers en cas de recours.

Au titre de l’Inspection Générale des Douanes

Finaliser le déploiement de la section de relecture des images du scanner.