Un atelier de formation et de sensibilisation sur l’Accord de Partenariat Economique intérimaire (APEi) et le Système REX au profit des agents des Douanes s’est tenu le vendredi 16 juin 2023, à l’Auditorium Général DA Pierre Alphonse, sis à Vridi. 

Docteur GOLE BI, Directeur des Politiques Communautaires Macroéconomiques et Financières au Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, a fait une présentation sommaire de l’Accord de Partenariat Economique (APE). Il a souligné  que l’APEi est un  accord commercial qui vise à développer le libre-échange entre l’Union Européenne (UE) et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Cet accord dit-il, est  conçu pour contribuer avant tout à la mise en place de marchés régionaux et à la diversification des économies dans les régions ACP avant une ouverture du commerce permettant des échanges accrus, équilibrés et durables entre les parties. C’est un accord qui permet à la Côte d’Ivoire d’avoir accès au marché européen sans s’acquitter de frais de douane pour l’exportation de ses produits. Il vise en outre, à renforcer la capacité de l'Union Européenne et celle des pays ACP à relever ensemble les défis économiques mondiaux en établissant des principes communs dans les domaines prioritaires comme la recherche de la compétitivité, la sécurisation des recettes fiscales et l’intégration économiques, a-t-il ajouté.

Le Colonel GNAKALE Yahou Charles Désiré, Sous-directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux à la Direction de la Règlementation et du Contentieux, se prononçant sur l’état de mise en œuvre de l’Accord, a indiqué qu’il faut trois (03) outils nécessaires pour la mise en œuvre de cet Accord, il s’agit notamment:

-          De l’offre tarifaire qui est l’ensemble des lignes tarifaires sur lesquelles est appliquée l’ouverture du marché;

-          Du calendrier qui constitue les étapes de démantèlement, c’est-à-dire à quelle période l’on doit surseoir aux droits de Douanes sur tels produits aux cordons douaniers;

-          Et des règles d’origine fixées pour reconnaître le produit qui a été placé comme bénéficiaire de l’avantage préférentiel aux cordons douaniers. Il s’agit également d’identifier le produit qui ne fait pas partie de la préférence tarifaire.

Il a, par ailleurs,  relevé  quelques implications de la mise en œuvre de cet accord qui est d’ordre régional, en ce que lorsque vous faites parties d’un ensemble gouverné par un instrument, vous êtes liés par des engagements vis-à-vis des autres. Vous avez donc obligation de respecter les termes de l’Accord pour ne pas porter atteinte à l’ensemble des parties prenantes à l’accord et entraver sa bonne exécution, a-t-il expliqué.

Quant au Colonel DEZAÏ, Sous-directeur de la Coopération et de l’Assistance Administrative, il est intervenu sur le système REX qui est un des outils fondamentaux de la mise en œuvre de l’APEi et qui permet la détermination de l’origine des marchandises. Il a noté que le système REX est une procédure de certification de l'origine des produits qui s'applique dans le Système généralisé de préférences (SGP) de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2017. Il repose sur un principe d'auto-certification par l’opérateur économique lui-même. Le Colonel DEZAÏ a, enfin rappelé que pour avoir le droit de faire une déclaration sur l'origine, un opérateur économique devra être enregistré dans une base de données par les autorités compétentes afin d’obtenir le statut d’"Exportateur enregistré".

Un exemple d’enregistrement d’exportateurs dans le système REX et des questions- réponses ont mis fin à cette session de sensibilisation.