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ACQUIT-A-CAUTION DE TRANSIT (Transit bond-note)

Document de douane national qui permet de transporter des marchandises en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à l'importation, contenant généralement tous les éléments nécessaires à la liquidation éventuelle des droits et taxes à l'importation et l'engagement assorti d'une garantie de représenter les marchandises au bureau de destination sous scellements douaniers intacts.

Lettreinitiale: 
A
Titre du glossaire: 
ACQUIT-A-CAUTION DE TRANSIT (Transit bond-note)