Document douanier international qui, émis dans le cadre de la Convention ATA et de la Convention d'Istanbul, comporte une garantie valable à l'échelon international et peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux et en garantie des droits et taxes à l'importation, pour couvrir l'admission temporaire de marchandises ainsi que le transit de ces marchandises. Il peut être accepté pour le contrôle de l'exportation temporaire et de la réimportation des marchandises; mais dans ce cas la garantie internationale ne joue pas.

Notes

1. En principe, le carnet ATA ne peut pas être utilisé pour l'admission temporaire des moyens de transport. (Voir commentaire 2 à l'article 1 de l'Annexe A de la Convention d'Istanbul)
2. La Convention ATA utilise au lieu du terme "droits et taxes à l'importation" le terme "droits à l'importation" en lui donnant la même portée que donne le Glossaire au premier.