Envois dénommés colis postaux au sens donné à ces termes dans les Actes de l'Union postale universelle actuellement en vigueur (*).

Note

En vertu des Actes de l'Union postale universelle, les colis postaux sont accompagnés d'une formule de déclaration en douane CN22/CN23.

(*) Cf. Annexe F.4. de la Convention de Kyoto de 1974.