Infraction douanière consistant à passer clandestinement, par tout moyen, des marchandises à travers la frontière douanière, les soustrayant ainsi au contrôle de la douane (*).
Notes
- Ce terme peut couvrir également certaines violations de la législation douanière relative à la détention et à la circulation des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.
- Dans certains pays :
- l'idée du franchissement clandestin des frontières n'intervient pas nécessairement dans la qualification de la contrebande;
- une infraction n'est qualifiée de contrebande que si elle est intentionnelle.
(*) Cf. Convention de Nairobi.
Lettreinitiale:
C
Titre du glossaire:
CONTREBANDE (Smuggling)