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CONTREBANDE (Smuggling)

Infraction douanière consistant à passer clandestinement, par tout moyen, des marchandises à travers la frontière douanière, les soustrayant ainsi au contrôle de la douane (*).

Notes

  1. Ce terme peut couvrir également certaines violations de la législation douanière relative à la détention et à la circulation des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.
  2. Dans certains pays :
  • l'idée du franchissement clandestin des frontières n'intervient pas nécessairement dans la qualification de la contrebande;
  • une infraction n'est qualifiée de contrebande que si elle est intentionnelle.

(*) Cf. Convention de Nairobi.

Lettreinitiale: 
C
Titre du glossaire: 
CONTREBANDE (Smuggling)