Mesure douanière de contrôle systématique garantissant l’exactitude et l’authenticité des déclarations, par le biais de vérifications portant sur les livres, registres, systèmes comptables et données commerciales pertinentes détenus par les personnes ou les entreprises directement ou indirectement concernées par la transaction internationale.
Lettreinitiale:
C
Titre du glossaire:
CONTROLE A POSTERIORI (Post Clearance Audit)
