Critère selon lequel l'origine des marchandises est déterminée en considérant comme pays d'origine celui où a été effectuée la dernière transformation ou ouvraison substantielle réputée suffisante pour conférer à la marchandise son caractère essentiel (*).
(*) Cf. Annexe D.1. de la Convention de Kyoto de 1974 et Annexe spécifique K, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.
Lettreinitiale:
C
Titre du glossaire:
CRITERE DE LA TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE (Substantial transformation criterion)