Acte fait dans la forme prescrite par la douane, par lequel les intéressés indiquent le régime douanier à assigner aux marchandises et communiquent les éléments dont la douane exige la déclaration pour l'application de ce régime.

Note

Les intéressés peuvent être, selon les pays, l'importateur, l'exportateur, le propriétaire, le destinataire, le transporteur, etc., des marchandises, ou leur représentant légal.