Stockage des marchandises sous le contrôle de la douane, dans des locaux et des emplacements, clôturés ou non, désignés par la douane (dépôts temporaires) en attendant le dépôt de la déclaration de marchandises.

Note

Le dépôt temporaire fait l'objet de l'Annexe A.2. de la Convention de Kyoto de 1974 et de l’Annexe spécifique A, Chapitre 2 de la Convention de Kyoto révisée.