Tout navire (y compris les allèges et péniches, même transportées à bord d'un navire, et les hydroglisseurs), aéroglisseur, aéronef, véhicule routier (y compris les remorques, les semi-remorques et les combinaisons de véhicules) ou matériel ferroviaire roulant, utilisé pour l'acheminement des personnes à titre onéreux ou le transport industriel ou commercial des marchandises, que ce soit ou non à titre onéreux.

Notes

1. Les formalités douanières applicables aux moyens de transport à usage commercial sont traitées dans l'Annexe A.3. de la Convention de Kyoto de 1974 et dans l'Annexe spécifique J, Chapitre 3 de la Convention de Kyoto révisée. Ces Annexes couvrent les moyens de transport à usage commercial utilisés en trafic international. Selon la définition donnée dans ces annexes, le "moyen de transport à usage commercial" comprend les pièces de rechange normales, les accessoires et les équipements, ainsi que les huiles lubrifiantes, le combustible et le carburant contenus dans les réservoirs normaux, lorsqu'ils se trouvent à bord du moyen de transport à usage commercial.
2. Dans certains pays, l'expression "moyen d'acheminement" est utilisée dans le même sens que "le moyen de transport à usage commercial".
3. Voir Commentaire 3 de l'Article 1, Annexe C de la Convention d'Istanbul.