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POSITION (OU SOUS- POSITION) TARIFAIRE (Tariff heading (or subheading))

Désignation figurant dans le texte d'une nomenclature tarifaire d'une seule marchandise ou d'un seul groupe de marchandises associées.

Notes

  1. Pour la facilité, chaque position (ou sous-position) tarifaire est identifiée par un numéro de code qui est utilisé, entre autres, pour les déclarations en douane. Pour les pays et les unions douanières ou économiques qui utilisent un tarif reposant sur la Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (généralement appelé Nomenclature du Système Harmonisé), ce numéro de code peut être le numéro de la position ou de la sous-position de la Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises.
  2. Certains pays utilisent le terme "Tariff item" à la place de "Tariff heading".

 

Lettreinitiale: 
P
Titre du glossaire: 
POSITION (OU SOUS- POSITION) TARIFAIRE (Tariff heading (or subheading))