Certificat d'origine, déclaration certifiée de l'origine ou déclaration d'origine (*).
(*) Cf. Annexe D.2. de la Convention de Kyoto de 1974 et Annexe spécifique K, Chapitres 2 et 3 de la Convention de Kyoto révisée.
Lettreinitiale:
P
Titre du glossaire:
PREUVE DOCUMENTAIRE DE L'ORIGINE (Documentary evidence of origin)
