Régime douanier en application duquel les marchandises importées sont stockées sous contrôle de la douane dans un lieu désigné à cet effet (entrepôt de douane) sans paiement des droits et taxes à l'importation.

Notes

1.     Les entrepôts de douane peuvent être ouverts à tout le monde (entrepôts de douane publics) ou réservés à certaines personnes (entrepôts de douane privés).
2.     Le régime de l'entrepôt de douane fait l'objet de l'Annexe E.3. de la Convention de Kyoto de 1974 et de l'Annexe D, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.