Les importations et les exportations effectuées par des frontaliers entre deux zones frontières adjacentes.

Notes

1. Le trafic frontalier peut faire l'objet de prescriptions douanières particulières.
2. Les facilités douanières applicables au trafic frontalier font l'objet de l'Annexe B.8. et de l'Annexe D de la Convention d'Istanbul ainsi que de l'Annexe F.3. de la Convention de Kyoto de 1974 et de l’Annexe spécifique J, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.