Régime douanier en application duquel s'opère, sous contrôle de la douane, le transfert de marchandises qui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l'importation et chargées sur celui utilisé à l'exportation, ce transfert étant effectué dans le ressort d'un bureau de douane qui constitue à la fois le bureau d'entrée et le bureau de sortie.

Note

Le transbordement fait l'objet de l'Annexe E.2. de la Convention de Kyoto de 1974 et de l’Annexe spécifique E, Chapitre 2 de la Convention de Kyoto révisée.