Tout moyen de transport de marchandises susceptible d'être utilisé au cours d'une opération de transit douanier ou sous scellement douanier.

Notes

1. On entend par unité de transport (*):

• les conteneurs d’une capacité d’un mètre cube ou plus, y compris les carrosseries amovibles;
• les véhicules routiers, y compris les remorques et semi-remorques;
• les wagons de chemin de fer;
• les allèges, péniches et autres embarcations; et
• les aéronefs.

(*) Annexe spécifique E, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée

2. L'agrément des unités de transport pour le transport des marchandises sous scellements douaniers est traité dans divers instruments internationaux, par exemple la Convention de Kyoto (Annexe E.1.) de 1974, la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 et la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), 1975.