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ZONE DE LIBRE ECHANGE (Free trade area)

Entité constituée par les territoires douaniers d'une association d'Etats et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes :

  1. élimination des droits de douane pour les produits originaires d'un pays de la zone,
  2. chaque Etat conserve son tarif douanier et sa législation douanière,
  3. chaque Etat de la zone conserve son autonomie en matière de douane et de politique économique,
  4. les échanges reposent sur l'application de règles d'origine pour tenir compte des tarifs douaniers différents et éviter des détournements de trafic,
  5. élimination des réglementations restrictives des échanges commerciaux à l'intérieur de la zone.

 

Lettreinitiale: 
Z
Titre du glossaire: 
ZONE DE LIBRE ECHANGE (Free trade area)