Entité constituée par les territoires douaniers d'une association d'Etats et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes :
- élimination des droits de douane pour les produits originaires d'un pays de la zone,
- chaque Etat conserve son tarif douanier et sa législation douanière,
- chaque Etat de la zone conserve son autonomie en matière de douane et de politique économique,
- les échanges reposent sur l'application de règles d'origine pour tenir compte des tarifs douaniers différents et éviter des détournements de trafic,
- élimination des réglementations restrictives des échanges commerciaux à l'intérieur de la zone.
Lettreinitiale:
Z
Titre du glossaire:
ZONE DE LIBRE ECHANGE (Free trade area)
