Dans le cadre de la mise à jour des registres, le Directeur Général des Douanes invite les sociétés détentrices des agréments de Commissionnaires en Douane, repris dans le tableau ci-joint, à se rapprocher des services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux pour affaire les concernant et de, dans un délai de quinze (15) jours.
Passé ce délai, lesdits agréments seront réputés caduqyes, sous réserve de l'engagement de la procédure de leur retrait.
Le président communiqué tient lieu de notifications individuelles.
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