Conformément à la note d’information N° 75 du 05 avril 2012 relatif au remplacement du papier A4 standard par le modèle A4 sécurisé, la Direction de l’Informatique a procédé à la distribution des papiers sécurisés dès le lundi 23 avril 2012.
De ce fait, depuis le mercredi 02 mai 2012, les documents suivants:

1. La déclaration en détail ;
2. La liste des conteneurs ;
3. La liste des documents précédents ;
4. Le Bulletin de liquidation.

ne sont recevables que s’ils sont imprimés sur le papier A4 sécurisé.