La Chambre de Commerce Européenne (EUROCHAM) a organisé le jeudi 16 mai 2024, à l’Hôtel Azalaï, sis à Abidjan-Marcory, une session de formation autour du thème: « la valeur en douane, savoir la calculer pour l’optimiser au regard du nouveau Code des Douanes ».

Cette formation qui se situe dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires avait pour objectif de renforcer les capacités des participants sur les méthodes de calcul de la valeur en douane au regard du nouveau Code des Douanes et les voies de recours à explorer en cas de contestation.
Le Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), a indiqué au cours de son exposé que la valeur en douane des marchandises repose principalement sur leur valeur transactionnelle. Il s'agit du prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues à l'exportation vers le territoire douanier de l'Union, ajusté en fonction des exigences particulières mentionnées dans les règles. Il a, en outre ajouté que la problématique du jour revêt un intérêt certain, en ce sens que la détermination de la valeur en douane est l’assiette qui permet à l’Administration des Douanes de faire face aux obligations de recettes à elle fixées par sa tutelle.
Le Colonel AMIAN Lucien, Sous-directeur de la Valeur se prononçant  sur des méthodes de calculs de la valeur en Douanes et les voies de recours, a souligné qu’il existe plusieurs méthodes de calcul qui sont : la méthode de calcul de la valeur des marchandises similaires, la méthode de la valeur calculée, la méthode de la valeur déductive et la méthode du dernier recours ou la méthode des moyens raisonnables. Il a, également, noté que ces différentes méthodes de calcul de la valeur en Douanes obéissent toutes à des conditions dites cumulatives.
Au titre des voies de recours, l’intervenant a rappelé que l’Administration des Douanes, dans sa dynamique de modernisation a inscrit le Secteur Privé au nombre de ses priorités. Pour ce faire, des cadres de concertation ont été mis en place pour capter les besoins et attentes des usagers-clients. Ce sont: L’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement(OCOD), un outil de promotion et des bonnes pratiques pour assurer une fluidité dans l’accomplissement des formalités douanières, le Comité Technique Ecoute Client (CTEC) pour recueillir des besoins et préoccupations des usagers. 
Le Sous-directeur de la Valeur a, en outre rappelé d’autres voies de recours que sont le recours administratif préalable devant l’autorité douanière, un recours gracieux qui consiste pour l’opérateur économique à saisir le DARRV en cas de litige. Lorsqu’ aucune suite n’est donnée à la requête pour le recours administratif préalable, l’opérateur économique a la possibilité de formuler un recours devant le Comité d’Arbitrage et de la Valeur (CAV) qui est chargé de connaître les litiges opposant les services des Douanes aux usagers-clients à l’occasion de l’évaluation aux fins douanières des marchandises importées. Le Recours juridictionnel devant les tribunaux pour excès de pouvoir intervient lorsque les premières possibilités de recours ont été épuisées.      
Notons que cette rencontre a été co-animée par le Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), le Colonel AMIAN Lucien, Sous-directeur de la Valeur. 
Une série de questions-réponses a mis fin à cette formation.